Procès Verbal - PV CM du 4 7 2023 signé

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Procès Verbal - PV CM du 4 7 2023 signé Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Charpey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 4 7 2023 signé)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL DE LA SÉANCE Département de la Drôme DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Valence de la commune de CHARPEY

SÉANCE DU MARDI 4 JUILLET 2023

Date de convocation : 28 juin 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 15

Date de l’affichage en Mairie : 28 juin 2023 Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de pouvoirs écrits : 1

Nombre de suffrages exprimés : 11

L'an deux mille vingt-trois et le quatre juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-huit juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Madame Lydie VEISSEIX, Maire.

PRÉSENTS :

Mesdames Lydie VEISSEIX, Béatrix VERILLAUD, Séverine AGRAIN, Marie FAGE Messieurs Olivier RICHARD, Yann HEIMBOURGER, Damien POUGNARD, Bruno NUTTENS, Jean- Pierre DOMINGUEZ, Nicolas ROUX

ABSENTS EXCUSÉS :

Madame Séverine MORIN-BURAIS a donné procuration à Mme Béatrix VERILLAUD Mesdames Mathilde CHABANEL et Sylvie THEZIER

Messieurs Jean-François PHILIBERT et Julien PIPI

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Béatrix VERILLAUD

DÉBUT DE SÉANCE : 20h38

Vote pour approbation du PV du conseil municipal du 30 mai 2023 à l’unanimité.

2023-07-01 — Étude géotechnique de la motte castrale : Rectificatif de demande de subvention auprès

du Conseil Départemental de la Drôme, Section «Culture et Patrimoine », dispositif « Villes et villages de caractère »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’étude géotechnique de la motte castrale permeura de la valoriser au niveau du patrimoine historique qu'elle représente :

- base d'étude pour des recherches archéologiques

- détection de zones particulières (terrassement) non remarquables à l'oeil nu

- localisation des bâtis et des lignes de vestiges non repérables à l'oeil nu

- protection des bâtis et consolidation des structures si nécessaire

Le Lidar utilisé va permettre de cartographier en trois dimensions le sous-sol et de rendre visible les vestiges archéologiques qui se trouveraient enfouis dans la motte castrale. Cette technique est non invasive et permet de savoir précisément où réaliser d’éventuelles fouilles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la réalisation de l’étude géotechnique de la motte castrale afin d’obtenir de riches informations patrimoniales et historiques sur le contenu du sous-sol Page 1 sur 7

Procès-verbal de la séance du 4 juillet 2023AUTORISE Madame le Maire à demander les subventions auprès des partenaires financiers, dont le Conseil Départemental, section « Culture et Patrimoine »

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce projet

2023-07-02 — Tarification des repas apportés par les familles pendant la pause méridienne — PAI alimentaire

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer une tarification pour les repas apportés par les familles pendant la pause méridienne pour les enfants concernés par un Projet d'Accueil Individualisé (PAP) alimentaire.

Elle rappelle qu'un PAI est encadré par une convention écrite entre les parents, le directeur d'école, le médecin scolaire (en lien avec le médecin traitant et le Maire).

Vu la délibération n° 2023-04-09 pour la tarification du repas cantine en fonction du quotient familial dès la rentrée 2023/2024.

Jusqu'à ce jour, le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Charpey / Saint-Vincent-la- Commanderie n'appliquait pas de tarif cantine aux enfants concernés par un PAI. Le prestataire, cuisine centrale de Valence Romans Agglo, n'est pas en capacité de fournir des repas de substitution pour des allergies alimentaires.

De ce fait, il est demandé aux parents d'apporter les repas.

A partir de la rentrée scolaire 2023/2024, il est proposé de mettre en place un tarif spécifique de garde lorsque les parents fournissent le repas.

En effet, cela nécessite une logistique technique et un encadrement en personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la mise en place d'une tarification de 1 € par réservation de temps de garde méridienne, pour les enfants bénéficiaires d'un PAT alimentaire.

DIT que ce nouveau tarif sera intégré dans le règlement intérieur cantine du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPT) Charpey / Saint-Vincent-la-Commanderie.

TRANSMETTRA le tarif au prestataire informatique (NUMERIAN) pour mise en application sur la plateforme de réservations en ligne et sollicite exceptionnellement cette modification à titre gracieux.

| 2023-07-03 — Mise en conformité du CET (Compte Epargne Temps) instauré en 2004 |

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 7-1,

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2010-513 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au CET dans la fonction publique territoriale et sa circulaire d’application en date du 31 mai 2010,

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Procès-verbal de la séance du 4 juillet 2023Vu le décret n° 2018-1305 du Z/ décembre ZUIG rélatit a là CONSETVatIOn dés GrOIS d LONERS LUS AU ET d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,

Vu l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Considérant l'avis demandé au Comité Social Territorial en date du 30 juin 2023,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le compte épargne temps (CET) a été mis en place à Charpey par délibération en date du 17 décembre 2004. Toutefois, il n’a jamais évolué suite aux textes réglementaires qui ont suivi. Par conséquent, afin de mettre aux normes le CET de Charpey, il est proposé à l’assemblée de redéfinir l’ensemble du dispositif.

Le CET est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.

L'initiative en revient à l’agent qui formule sa demande à l’autorité territoriale.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’applications locales.

La réglementation ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du CET, de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du R.A.F.P.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 5 voix pour (unanimité des suffrages exprimés) et 6 abstentions (D Pougnard, B Verillaud, S Morin, M Fage, JP Dominguez et S Agrain)

DÉCIDE

Article 1 :

De modifier le compte épargne temps, institué au sein de la commune de Charpey par délibération du 17 décembre 2004, et d'en fixer les modalités d'application de la façon suivante :

L'alimentation du CET :

Le CET est alimenté selon les dispositions de l’article 3 du décret du 26 août 2004 par :

e Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ainsi que les jours de fractionnement ;

e _Le report de jours de récupération au titre de RTT (récupération du temps de travail) ;

Le CET peut être alimenté dans la limite d’un plafond global de 60 jours.

Procédure d’ouverture et d’alimentation du CET :

L'ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.

Le conseil fixe au 31 décembre la date à laquelle doit au plus tard parvenir la demande de l’agent concernant l’alimentation du C.E.T.

Ainsi, l’alimentation du CET se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale sur support écrit (courrier ou mail).

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

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Procès-verbal de la séance du 4 juillet 2023Chaque année le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son CET (jours épargnés et consommés), dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte. Ce délai permettra ainsi à l’agent de choisir son option avant le 31 janvier de l’année n+1.

L'utilisation du CET :

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités du service. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, d’adoption, paternité ou d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.

L'agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET. Qu'il soit titulaire ou contractuel, il peut utiliser les jours épargnés sous la forme de congés, sous réserve de nécessités de service.

L’agent peut utiliser les jours excédant 15 jours épargnés, en combinant notamment plusieurs options dans les proportions qu’il souhaite parmi les options suivantes :

- Leur prise en compte au sein du régime de RAFP retraite additionnelle de la fonction

publique (uniquement pour les agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.);

- Leur indemnisation selon la législation et la réglementation en vigueur ;

- Leur maintien sur le CET.

L'agent doit faire part de son choix au service gestionnaire du CET avant le 31 janvier de l’année suivante. En cas de départ en cours d’année (mutation, détachement, démission, retraite, etc), l’agent doit faire part de son choix au service gestionnaire du CET au moins un mois avant sa date de départ de la collectivité.

A défaut de décision, les jours excédant 15 jours épargnés sont automatiquement maintenus sur le CET (dans la limite de 60 jours).

L'autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre deux employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent qui change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement.

Article 2 :

Les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente délibération, après transmission aux services de l’Etat, publication et/ou notification, et seront applicables aux fonctionnaires titulaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public employés depuis plus d’un an à temps complet.

Article 3 :

Le Maire certitie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

2023-07-04 — Convention de mise à disposition de personnel entre les commune de Charpey et La Roche de Glun

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

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Procès-verbai de la séance du 4 juillet 2023Vu le décret n°2008-550 du 16 juin ZUUS relatif au régime de la MISE à SPOSIUON appoILAUIL aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant :

* la mutation prochaine d’un attaché territorial auprès de la commune de La Roche de Glun

+ la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la commune de Charpey.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec la commune de La Roche de Glun, une convention de mise à disposition pour un attaché territorial de la commune de Charpey auprès de la commune de La Roche de Glun, pour la période du 10 juillet au 12 septembre 2023.

Cette convention précise, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le projet de convention a été transmis pour avis à la Commission Administrative Paritaire, par la commune de Charpey. L’accord écrit de l’agent mis à disposition y a été annexé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 9 voix pour et 2 abstentions (JP Dominguez et S Agrain),

AUTORISE Madame le Maire de signer la convention de mise à disposition de personnel avec la commune de la Roche de Glun.

CHARGE Madame le Maire d’établir le titre de recettes exécutoire afin de répercuter le coût horaire (brut chargé) de l’agent mis à disposition auprès de la commune de La Roche de Glun.

| 2023-07-05 — Adhésion au réseau « Micro-Folie »

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2022-09-12 par laquelle le Conseil avait validé le projet de création d’une Micro-Folie à l'Espace d’Orfeuille.

De plus, le Conseil avait accepté, en cas de sélection à l’appel à projets « Micro-Folie » 2022,

d’adhérer au réseau Micro-Folie à hauteur de 1000 €/an (prise en charge par le Ministère de la Culture la lère année).

Le Conseil avait également accepté de financer 20 % du matériel numérique nécessaire. En effet, un soutien de l’État est prévu, avec une aide maximum de 32 000 € correspondant à 80 % des dépenses d’investissement, plafonnées à 40 000 € HT.

La commune de Charpey ayant été sélectionnée pour l'installation prochaine d’une « Micro-Folie », il convient en complément d’autoriser Madame le Maire à signer tout document correspondant et à recruter le personnel temporaire nécessaire au bon fonctionnement de ce service culturel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document correspondant à la mise en place et au bon fonctionnement du projet « Micro-Folie ».

AUTORISE Madame le Maire à recruter le personnel temporaire nécessaire au bon fonctionnement de ce service culturel.

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Procès-verbal de la séance du 4 juillet 2023MANDAITE Madame le Maire pour solliciter l'atirioution des aidés TINAnCIÈTES AUPTES QE 1 Lial EL d’éventuels cofinanceurs.

| 2023-07-06 — Recrutement d’un alternant administratif au service de la Mairie

Madame le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de recourir au contrat d’apprentissage,

DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2023/2024 un contrat d’apprentissage (formation d’assistant(e) de gestion et d’administration) affecté au service administratif de la Mairie

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2023 et 2024

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.

| 2023-07-07 — Droit de Préemption Urbain (DPU) : parcelle ZM 343 située 116 chemin du Verger

Madame le Maire fait part de la Déclaration d’Intention d’Aliéner transmise par l’étude notariale de Chabeuil Bres-Augusto de la parcelle cadastrée ZM 343 (1020 m°) situées au 116 Chemin du Verger (cf plan ci-joint).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DÉCIDE DE NE PAS EXERCER son droit de préemption sur cette parcelle.

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Procès-verbal de la séance du 4 juillet 20232023-07-08 — Communication du rapport d’activité 2022 de Territoire d’Energie Drôme - SDED

Madame le Maire rappelle que, lors de sa réunion du 20 juin 2023, le Comité syndical de Territoire d’énergie Drôme-SDED à pris acte du rapport d’activités pour l’année 2022.

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Territoire d’énergie Drôme — SDED a adressé à la commune a version condensée de ce rapport et a communiqué le lien internet permettant de consulter et télécharger la version complète du rapport d’activités 2022

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité du SDED 2022

Fin de séance à 22h06

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Lydie VEISSEIX | Béatrix VERILLAUD Ps

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Procès-verbal de la séance du 4 juillet 2023