Procès Verbal - proces verbal 03 juillet

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Procès Verbal - proces verbal 03 juillet Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 03 juillet)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Département de Seine et Marne

Canton de CLAYE-SOUILLY

Nos Réf. ca

C O M M U N E D ’ O I S S E R Y

P R O C E S V E R B A L

Nbre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 17

Date de Convocation

29/06/2021

Date d’affichage

29/06/2021

L’an deux mil vingt et un, le 03 Juillet à 9 heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie

en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis

Ragon, Maire,

Etaient présents : Mrs Jean-Louis Ragon, David Michel, Mme

Séverine Almonecil-Paulet, Mr Laurent Savouret, Mmes

Sandrine Hery, Katia Bonnefoy, Nadège Doublet, Mickaële

Cabaret, Mr Thomas Viet, Mmes Frédériques Fileppi, Nathalie

Bougard, Mrs Fabrice Tupinier, Jean-Maurice Baret, Mme Carole

Delfour-Goupil.

Absents excusés représentés : Mr Alex Ragoo pouvoir donné

à Mme Frédérique Fileppi, Mr Ernesto Vieira Rodrigues pouvoir

donné à Mr David Michel, Mme Stéphanie Fiquet Martinez

pouvoir donné à Mme Carole Delfour-Goupil.

Absents : Mme Monique Gastellu, Mr Nicolas Sprenger.

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Bougard.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire commence la séance en demandant aux élus d’avoir l’obligeance d’éteindre leur téléphone portable.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 3, nombre de mariages : 0, nombre de PACS : 1, nombre de décès : 0, le nombre de demandeur d’emploi : 111 au 15 juin 2021.

Informations diverses

Remerciements

Mr et Mme Rusek remercient la municipalité pour la sortie à Trouville et pour l’organisation de la vaccination.

Sylvie la chauffeuse du bus lors de la sortie du CCAS à Trouville remercie toutes les personnes présentes pour la quête qui a été organisée.2

Cantine scolaire

Monsieur le Maire donne des précisions quant aux inscriptions à la cantine sur l’année scolaire 2020/2021 ainsi que les tarifs appliqués, à savoir :

294 enfants sont inscrits à la cantine,

123 payent le tarif à 1 € soit 41,84 %

94 payent le tarif à 3,70 € soit 31,97 %,

71 payent le tarif à 4,05 € soit 24,15 %

2 payent le tarif à 4,50 € soit 0,6 %

4 payent le tarif à 4,80 € soit 1,4 %

Monsieur le Maire précise que la commune fait énormément d’efforts pour les tarifs de la cantine.

Rond-point Jeanine Pernette

Monsieur le Maire informe avoir négocié un devis de remise en état du rond-point Jeanine Pernette qui est fortement dégradé, avec l’entreprise qui va procéder aux travaux de réfection de la voirie rue du 26 août 1944 qui sont pris en charge par GRDF. Monsieur le Maire informe également que les travaux de renforcement des canalisations de gaz touchent à leur fin. Le bitume va être refait en totalité les 7, 8 et 9 juillet sur la rue des Chevaliers, rue Charles Hildevert de l’église au café, puis rue Jean des Barres jusqu’à la sortie du village. Les voies seront totalement fermées mais accessibles uniquement aux riverains de 17 heures à 7 heures. Il précise qu’il a souhaité que tout soit fait d’un seul tenant.

Travaux de voirie route communale 7 – Demande de subvention

Monsieur le Maire informe que suite à un entretien avec Monsieur le Conseiller Départemental de Seine-et-Marne, il s’avère que le projet de travaux de réfection de la voirie sur la route communale 7 en direction de la commune de Saint Soupplets, qui est fortement dégradée pourrait être subventionné. Un courrier vient d’être envoyé dans ce sens sollicitant une subvention.

Trois devis ont été réceptionnés, et il est proposé de retenir l’entreprise BBTP – sise 8, route de Forfry – 77165 Saint Soupplets – d’un montant H.T. de 107.850 euros soit 129.420 euros T.T.C. Il s’agit d’une petite entreprise qui est beaucoup moins cher que les deux autres. Madame Carole Delfour-Goupil Conseillère Municipale indique que l’inconvénient avec les petites entreprises, c’est que nous n’avons pas la garantie qu’elles aient les reins solides. Madame Nathalie Bougard Conseillère Municipal répond qu’ils ont travaillé pour la commune du Plessis aux Bois et que le résultat était très satisfaisant. Monsieur le Maire précise que ça fait longtemps qu’ils travaillent dans ce domaine.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Monsieur le Maire ajoute que depuis longtemps les Ostéraciens demandent la réfection de cette route mais ces travaux sont très onéreux. Il indique qu’en accord avec le Maire de Saint-Soupplets, il va être demandé au département le classement de cette voie communale en route départementale car les dégradations proviennent en partie de la fréquentation de cette voie par les bus KEOLIS à raison d’une cinquante de passages par jour et par les bus FILEO de KMR.

Socle numérique Groupe Scolaire Charles Lecour – Devis de raccordement

Madame Séverine Almonécil Paulet Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires informe que par délibération n° 21-07 du conseil municipal en date du 13 mars 2021, il a été approuvé le programme d’équipement numérique du groupe scolaire Charles Lecour. Ce programme ne comprenait pas le raccordement, il est par conséquent nécessaire de valider le devis présenté par la société Vidéo Synergie – sise 9, rue du Grand Dôme – 911403

Villebon sur Yvette – d’un montant H.T. de 5.818,20 euros (cinq mille huit cent dix huit euros vingt centimes) soit de 6.981,84 euros T.T.C.

Madame Séverine Almonécil Paulet précise que ce devis est inclus dans le dossier de demande de subvention qui a été déposé et il permet de relier le groupe scolaire avant d’avoir la fibre. Toute l’école sera équipée en tableaux et écrans numériques.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Autorisation de signature d’un bail commercial d’installation d’un kiosque de distribution automatique de pizzas

Monsieur le Maire informe que la SARL La Brasserie Kfé-in sollicite l’installation d’un kiosque de distribution automatique de pizzas 24 heures sur 24. L’emplacement n’est pas encore déterminé mais il sera en centre ville. Le local est d’une superficie de 8 m². Il convient d’autoriser la signature d’un bail commercial d’une durée de trois années à compter du 1er septembre 2021 moyennant un loyer annuel de 2.400 euros T.T.C. payable en quatre termes égaux le premier jour de chaque trimestre.

Monsieur le Maire indique que la société prend en charge les travaux d’électricité. Monsieur Thomas Viet Conseiller Municipal demande ce qu’il en est du camion de pizzas qui vient habituellement ?

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas la même chose, il vient une fois par semaine et ce n’est pas pour lui faire du tort car ce n’est pas pareil, c’est du prêt à cuire. Les pizzas sont faites par un artisan qui vient les placer dans ce kiosque. Il précise qu’il n’y en a pas sur le secteur.

Madame Mickaële Cabaret indique que cette installation peu créer des nuisances sonores. Monsieur le Maire répond qu’il ne faut pas qu’il y ait d’endroit pour s’asseoir. Madame Carole Delfour-Goupil ajoute qu’il faudrait une information de couper les moteurs des véhicules car cela créé des nuisances.

Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité :

Contre : 1 (Mr Alex Ragoo),

Abstention : 4 (Mr David Michel, Mme Frédérique Fileppi, Mr Fabrice Tupinier, Mr Jean- Maurice Baret)

Pour : 12

Décision modificative

Monsieur le Maire expose que pour permettre l’encaissement du dépôt de garantie de la SARL La Brasserie Kfé-in lors de la signature du bail commercial pour l’installation d’un kiosque de distribution automatique de pizzas, il convient de procéder à une décision modificative en dépenses et recettes d’investissement sur le budget principal de l’exercice 2021 de la façon suivante :

Dépenses d’investissement

Article 165 + 400,00 euros

Recettes d’investissement

Article 165 + 400,00 euros

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Attribution d’une subvention à l’association CDSP 77

Madame Séverine Almonécil Paulet expose que dans le cadre du 50ème anniversaire du Corps Départemental de sapeur-pompiers, l’Association CDSP 77 va célébrer cet acte fondateur pour le modèle de sécurité civile français. Vu le coût engendré par cette action,4

l’association CDSP 77 sollicite une subvention. Il est proposé d’octroyer à cette association une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 euros.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Madame Séverine Almonécil Paulet remercie les membres du conseil municipal.

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Saint Soupplets

Madame Séverine Almonécil Paulet expose que dans le cadre de la vaccination contre la Covid19, l’amicale des sapeurs pompiers de Saint Soupplets a organisé le transport à Meaux des personnes âgées volontaires. Vu le coût engendré pour cette action et pour compenser les 17 allers/retours entre Oissery et Meaux sur trois jours il est proposé d’attribuer à l’amicale des sapeurs pompiers de Saint Soupplets, une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros (cinq cents euros).

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Madame Séverine Almonécil Paulet remercie les membres du conseil municipal.

Modification des délégués au Syndicat Intercommunal pour les Lycées du Canton de Dammartin en Goële

Monsieur le Maire expose que par délibération n° 20-36 du conseil municipal en date du 04 juillet 2020, les délégués titulaires et délégués suppléants ont été désignés pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour les Lycées du Canton de Dammartin en Goële. Suite à la démission de Monsieur Arnaud Geurts de son mandat de conseiller municipal lequel était délégué titulaire auprès de ce syndicat, il convient de procéder à la nomination d’un nouveau délégué. Monsieur le Maire demande aux délégués suppléants si l’un d’entre eux souhaite est délégué titulaire ?

Monsieur Fabrice Tupinier Conseiller Municipal, demande en quoi consiste les réunions ? Madame Séverine Almonécil Paulet répond que toutes les communes qui font parties de ce syndicat se réunissent environ une fois par trimestre, les réunions se déroulent comme en conseil municipal et traitent des sujets concernant les lycées. Actuellement par exemple, il y a un projet de construction d’un nouveau lycée car bientôt l’ensemble des lycées de ce syndicat seront complets.

Monsieur Fabrice Tupinier se porte volontaire en tant que deuxième délégué titulaire. Monsieur le Maire demande ensuite aux membres présents qui se porte volontaire pour être délégué suppléant ?

Madame Nathalie Bougard et Monsieur Jean-Maurice Baret se portent volontaires mais il n’y a qu’un poste de disponible. Monsieur Jean-Maurice Baret laisse la place à Madame Nathalie Bougard.

Les membres désignés auprès de ce syndicat sont par conséquent :

Délégués titulaires :

- Madame Séverine Almonecil-Paulet,

- Monsieur Fabrice Tupinier.

-

Délégués suppléants :

- Monsieur Alex Joseph Ragoo,

- Madame Katia Bonnefoy,

- Madame Monique Gastellu

- Madame Nathalie Bougard.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité5

Création de poste

Monsieur le Maire expose qu’un agent de la collectivité peut prétendre à un avancement de grade au titre de l’exercice 2021. Il est proposé de créer un emploi d’agent de maîtrise principal à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal.

Question Diverses

Monsieur le Maire n’ayant pas réceptionné de question il lève la séance à 9 heures 25.