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Arrêté - cms ARR MUN A156 2024 CIR Calla Reseau Raccordement Fibre RUE Ciriel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A156 2024 CIR Calla Reseau Raccordement Fibre RUE Ciriel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRETE DU MAIRE
JD ® N°A156_2024
LT SDS
SAINT- PAUL ne Circulation alternée
n Chab bles Pl 40 rue Ciriel
Raccordement fibre optique
Du 12 au 22 novembre 2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Monsieur Albert MARGARYAN pour la société CALLA RESEAU en date du 30 octobre 2024 ;
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux d'ouverture d’une chambre au milieu de la route afin de raccorder un client à la fibre optique ;
ARRETE :
Article1 : CIRCULATION
Du 12 au 22 novembre 2024, à hauteur du 40 rue Ciriel ;
e La circulation sera alternée manuellement pour les véhicules légers et les véhicules lourds ;
e La circulation sera limitée à 30 km/h pour les véhicules légers et les véhicules lourds ;
e Le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et les véhicules lourds ;
Article 2 : CONFORMITE
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
322
Mod. 510595 -05/22 fobrèque Entreprise lobelisée Article 3 : SECURITÉ
Le chantier devra être sécurisé et laisser accès aux riverains et aux piétons. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
Article 6 : Une ampliation sera adressée à :
e Monsieur Albert MARGARYAN — CALLA RESEAU — 130 avenue de Savoie — 78300 POISSY
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA -— Circulation
SDIS 74
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 30 Octobre 2024
Le Maire
Bruno GILLET
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