Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 007 Remboursement frais garde et assistance a
Déliberation - 2022 007 Remboursement frais garde et assistance a
Déliberation - 204039 droit à la formation des élus
Déliberation - 203030 majoration indemnités fonction élus
Déliberation - 203029 fixation indemnités fonctions élus
Déliberation - 237006 état récapitulatif des indemnités des e
Déliberation - 221005 indemnités des élus du Conseil municipal
Déliberation - DEL 018 2023 Remboursement elus frais de garde et
Déliberation - Délibération 2021 141 Remboursement aux élus des f
Déliberation - 211028 RMDP renouvellement membres non élus CE
Déliberation - 205036 remboursement élus frais garde et assistance
Document publié le Samedi 1 janvier 2050 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 205036 remboursement élus frais garde et assistance)
Thèmes du document :