Procès Verbal - procesverbal 31032016

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Procès Verbal - procesverbal 31032016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal 31032016)Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

Le 31 mars 2016 à 20h45, les membres du Conseil municipal de la ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 18 mars 2016.

Membres présents :

M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORÉ, Mme SOUGMI, Mlle ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, Mme MERSALI, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. LOISON- ROBERT, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO, M. REISSER.

Membres représentés :

Mme BOYAU par Mme EL MALKI

M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI (en début de séance)

Mme BRISSARD-AMOURA par M. CHAPPELLIER

M. WEBER-GUILLOUET par M. REISSER

Mme MORGANT par Mme CAPUANO

Mme BOUCHER par M. PIARD (en début de séance)

M. HASSANI par Monsieur AUBAGUE (en fin de séance)

Membre absent :

Mme PESCHAUD-BOYER

Secrétaire de séance :

M. LOISON-ROBERT

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

*****

Jean-Marc NICOLLE

Bonsoir à tous. Je vous propose de débuter notre séance. Il convient tout d’abord de désigner un secrétaire de séance, je vous propose la candidature de Monsieur LOISON-ROBERT. Y a-t-il d’autres candidatures ? (Il n’y en a pas).

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE

Je passe maintenant à l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal 18 février 2016. Y a-t-il des interventions ?

Estéban PIARD

J’avais demandé quelques modifications, qui ont dû être transmises à l’ensemble des élus. J’aimerais préciser une nouvelle fois que le taux de la taxe d’habitation n’a pas augmenté depuis 2005 et non pas depuis 2015. Même si cette correction a bien été faite, je tenais à le rappeler de vive voix.

Jean-Marc NICOLLE

S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au vote de ce procès-verbal.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 02

Jean-Marc NICOLLE

Ce procès-verbal est donc adopté à l’unanimité. Je vous propose de passer au premier rapport de cette séance.

N N° °2 20 01 16 6- -0 03 38 8. . A AM MÉ ÉN NA AG GE EM ME EN NT T D DE ES S R RY YT TH HM ME ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S D DE E L LA A J JO OU UR RN NÉ ÉE E D DE E L L’ ’E EN NF FA AN NT T - - N NO OU UV VE EL LL LE E O OR RG GA AN NI IS SA AT TI IO ON N D DE E L LA A S SE EM MA AI IN NE E S SC CO OL LA AI IR RE E D DA AN NS S L LE ES S É ÉC CO OL LE ES S M MA AT TE ER RN NE EL LL LE ES S E ET T É ÉL LÉ ÉM ME EN NT TA AI IR RE ES S

Zohra SOUGMI

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, bonsoir.

Je précise tout d’abord que la mise en œuvre de cette nouvelle organisation est prévue pour le mois de septembre prochain.

Depuis le mois de septembre 2014, nos établissements scolaires ont vu la mise en œuvre d’un des volets de la réforme de l’école, qui concerne les rythmes de l’enfant. Ce projet doit favoriser la réussite scolaire de tous les enfants en s’appuyant sur un système éducatif à la fois plus efficace et plus juste. Aussi, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, nous avons positionné les nouvelles activités périscolaires, dites NAP, sur le temps de la pause méridienne afin de permettre à l’ensemble des enfants de pouvoir en bénéficier, de favoriser les conditions d’apprentissage, de respecter au mieux les rythmes de l’enfant et de veiller à une meilleure cohésion sociale.

En mettant en place ce projet avec Monsieur Piard, nous nous étions engagés à faire une évaluation grâce au comité de suivi sectoriel, composé des directeurs des écoles, des enseignants, des directeurs du périscolaire, des représentants des associations de parents d’élèves et des élus du secteur. Lors de ces réunions, le contenu et la qualité pédagogique des activités ont été abordés, ainsi que les critères d’évaluation, en définissant des indicateurs partagés. Ont également été reconnus par la communauté éducative la diversité et la qualité des NAP ainsi que la rigueur et l’efficacité de l’organisation mise en œuvre au quotidien.

Toutefois, une majorité de représentants de parents d’élèves et la quasi-totalité du corps enseignant considèrent que le scénario actuel ne permet pas une réelle pause cognitive durant le temps du midi, ni un retour aux apprentissages dans de bonnes conditions. C’est la raison pour laquelle, au début du mois de janvier 2016, la municipalité a lancé une nouvelle concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, en tenant compte des points à améliorer vus dans les comités de suivi sectoriels. Chacun a pu apporter ses propres propositions et sa propre vision en termes d’organisation générale. Ainsi, plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec les directeurs des écoles élémentaires et maternelles, les représentants des enseignants, les représentants de parents d’élèves, le conservatoire de musique, de théâtre et de danse, le CSAKB, les directeurs et adjoints des centres de loisirs, les responsables du service « enfance et enseignement » ainsi qu’avec les élus du secteur.

Il a été rappelé à l’ensemble des participants que cette concertation devait aboutir à l’élaboration d’un projet commun et partagé par tous. De fait, un nouveau scénario a été retenu. Il permet d’augmenter le temps scolaire du matin, notamment pour les élèves des écoles élémentaires, de concentrer l’enseignement des savoirs en première partie de la journée, et de mettre en place des NAP à partir de 15h45, soit 1h15 par jour quatre fois par semaine. L’intérêt de l’enfant reste ainsi respecté et la lutte menée par la municipalité contre les inégalités scolaires s’en retrouve renforcée, grâce à la gratuité des études et par la qualité des NAP, qui elles aussi restent gratuites.

Ce projet a reçu un avis favorable du Conseil consultatif de l’éducation et du temps libre le 11 février dernier, avant d’être soumis aux différents Conseils d’écoles de la ville. La proposition a recueilli un avis majoritairement favorable, avec 139 voix pour, 2 voix contre et 21 abstentions, pour 162 votants. Ce projet, issu de la concertation, prévoyait la suppression des accueils périscolaires le matin et la réduction de l’amplitude horaire des accueils du soir. Nous avons entendu les difficultés des familles, tant en termes d’organisation que de contraintes professionnelles. La municipalité a alors proposé un dispositif qui sera facturé. Il permettra d’assurer un accueil à partir de 7h30 le matin et de maintenir les accueils périscolaires jusqu’à 19 heures le soir. Ce principe répondra ainsi aux attentes des familles concernées. Cette proposition a recueilli la vive approbation des associations de parents d’élèves. Pour autant, ce changement demandera un effort financier supplémentaire à la Ville, alors même que les études deviendront gratuites. Ce choix budgétaire sera pleinement assumé avec les arbitrages requis. Quant à la communauté éducative, partenaire de la Ville pour l’élaboration et la mise en œuvre de ce projet, elle saura faire preuve de responsabilité.

Par ailleurs, des points de vigilance ont été présentés à l’ensemble de la communauté éducative. Ils n’ont soulevé aucune objection ou difficulté de leur part. Ces points étaient les suivants :3

 L’utilisation des locaux municipaux. Comme ce projet introduit une nette augmentation de la fréquentation des élèves, l’entièreté des locaux sera disponible dès 14h45. De plus, leurs conditions d’utilisation en seront facilitées par les enseignants ;

 Les activités pédagogiques complémentaires (APC). Dans la perspective de faciliter un bon fonctionnement, les APC seront positionnées sur le temps de la pause méridienne à 11h30 dans toutes les écoles ;  Modalités d’inscription. Afin de garantir la qualité du fonctionnement des accueils de loisirs éducatifs ainsi que le recrutement du nombre d’animateurs nécessaire, il sera demandé aux familles d’inscrire leurs enfants pour chacun des temps. Les sorties (de 11h30 pour les maternelles, de 11h45 pour les élémentaires ainsi que celle de 15h45) seront sous la responsabilité des enseignants, comme cela est actuellement le cas.

Cette nouvelle organisation garantit un respect des rythmes de l’enfant. Ce projet est favorable à l’épanouissement des enfants et fait l’objet d’un large consensus au sein de la communauté éducative. Je vous propose d’adopter cette proposition approuvée par le Conseil consultatif de l’éducation et du temps libre le 11 février dernier, ainsi que par le Conseil des écoles maternelles et élémentaires. Avant cela, je tiens à remercier l’ensemble des partenaires ayant contribué à l’élaboration de ce beau projet, qui répond entièrement à l’intérêt de l’enfant. Je pense aux parents et aux représentants de parents d’élèves, aux directeurs des écoles et aux enseignants, au CSAKB et au conservatoire, aux directeurs et aux adjoints des centres de loisirs, aux responsables du service « enfance et enseignement », aux élus (Messieurs Piard et Rousseau), ainsi qu’à notre Maire, Monsieur Nicolle.

20h50 : arrivée de Madame Boucher.

Jean-Marc NICOLLE

Merci pour cette présentation. Le débat est ouvert. Qui demande la parole ?

Saïd HASSANI

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.

En 2014, la réforme des rythmes scolaires, tant décriée et surtout bien inutile, a vu son lot de dispositions plus ou moins farfelues et inadaptées au rythme des élèves. Celle retenue en 2014 par la mairie a été imposée aux familles, aux enseignants et aux associations, bref à tout le monde. Aucun intervenant n’a été écouté dans le processus d’établissement de ces rythmes. La municipalité est donc l’unique responsable de cet échec prévisible, confirmé aujourd’hui par la présentation en Conseil d’une nouvelle délibération, rejetant ainsi l’ancienne que personne ne voulait.

Par ailleurs, nous ne pouvons qu’être satisfaits de l’échec au chantage introduit par la municipalité, pour que soient supprimés l’accueil du matin et du soir, en contrepartie de l’acceptation par tous de ces nouveaux rythmes. Nous remarquons également une nouvelle fois l’absence d’une association culturelle et sportive de plus de 500 adhérents, parmi celles conviées pour participer à la mise en place des activités périscolaires. Un choix politique certainement doublé de rapports tendus, par le fait de la constante diminution des dotations municipales. Il est bien dommage pourtant de se priver de cette association et de son expertise.

L’association Les Francas semble absente de vos travaux sur les rythmes scolaires. C’est pourtant une de ses actions prioritaires. Pouvez-vous nous apporter une explication ? D’autre part, pouvez-vous nous assurer que le nombre de salles est suffisant, au regard du nombre d’activités et que les locaux sont bien adaptés pour y recevoir tous les enfants ? Nous voterons pour cette délibération, car elle améliore les premières dispositions que nous avions combattues et rejetées il y a deux ans.

Alexandra CAPUANO

Monsieur le Maire, chers collègues.

Nous devons donc nous prononcer de nouveau ce soir, depuis notre intervention en janvier 2014, sur un dossier essentiel, celui des rythmes scolaires dans notre ville. Cette question très importante touche à la réussite de nos enfants, à l’organisation de l’école maternelle et primaire, à la vie et surtout à l’organisation des familles. L’intérêt de l’enfant est primordial et tout le monde s’accorde sur ce point.4

Cette nouvelle organisation du temps scolaire, qui semble s’inspirer du modèle allemand, avec école le matin et activités sportives et artistiques l’après-midi, apparait mieux équilibrée que la précédente – et dont personne ne voulait de toute façon –, même si nous persistons à estimer que moins de six heures de temps scolaire par jour ne suffisent pas à boucler les programmes. Mais il s’agit là d’une décision d’Etat à laquelle nous ne pouvons déroger et ce n’est pas le sujet de ce soir.

Selon cette nouvelle organisation, nos enfants auront deux heures dévolues au déjeuner, au lieu d’un temps « bâtard » entre déjeuner et nouvelles activités périscolaires, qui leur permettront de s’aérer l’esprit sans perdre toute la concentration nécessaire au temps scolaire. Ils bénéficieront également d’un vrai temps dévolu aux NAP, qui donne leurs lettres de noblesses à ces activités, au lieu de les cantonner entre la poire et le dessert, à un moment où l’enfant n’est pas forcément réceptif. Ce rythme chronologique apparait ainsi plus en adéquation avec ce que nous connaissons des facultés d’apprentissage et du fonctionnement du cerveau.

Toutefois, nous nous interrogeons sur l’absence de l’Adase et des Francas dans cette négociation. A noter également l’heure plus tardive du goûter : une demi-heure c’est long, surtout pour de jeunes enfants. En conclusion, malgré un travail de grande qualité et des initiatives que nous saluons, nous devons nous abstenir par souci de cohérence avec notre précédent vote sur ce thème.

Nadia MERSALI

Bonsoir à tous. Notre groupe se félicite de la réussite de cette nouvelle proposition. Cette dernière répond en effet à toutes les attentes de l’ensemble des acteurs de la ville, aussi bien les parents que les personnes citées par Madame Sougmi. Nous constatons également que l’intérêt de l’enfant, qui constituait un point de blocage, a bien été pris en compte. Enfin, nous relevons le maintien d’égalité de tous les enfants et de leur droit à l’éducation. De fait, nous adhérons totalement à ce projet.

D’autre part, j’aimerais demander à Monsieur Hassani de quel chantage il fait état car je suis très surprise d’entendre de tels propos de la part d’un élu. En effet, je ne vois pas à quel moment un chantage a eu lieu concernant ces rythmes scolaires. J’espère donc que vous nous éclairerez sur cette question, car je ne vois vraiment pas de quoi vous voulez parler. De plus, vous évoquez la baisse des dotations municipales, alors qu’il s’agit de baisses de dotations de l’Etat. Je rappelle d’ailleurs qu’elles ont des répercussions à tous les niveaux et sur toutes les municipalités, pas seulement pour le Kremlin-Bicêtre. Je pense donc qu’un peu d’honnêteté ne fait pas de mal. Par ailleurs, vous dites que Les Francas ne sont pas du tout concernés par les rythmes scolaires. Or, si vous avez bien lu le document qui vous a été remis, vous constaterez que l’accompagnement des enfants par cette association portera sur bon nombre d’actions prioritaires. Il est également écrit qu’« une réflexion commune aura lieu sur les évolutions des rythmes scolaires et des temps de vie des enfants et des adolescents ». Cela signifie donc que cette nouvelle organisation sera bien prise en compte par Les Francas.

Geneviève EL MALKI

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Nous tenons tout d’abord à souligner la cohérence et la méthode de cette proposition, car je ne pense pas qu’il soit question d’opposer le dispositif proposé ce soir à celui de 2014. Je rappelle que la première proposition prévoyait une concertation ainsi que des dispositifs de suivi et d’évaluation au bout d’un an. Ces deux engagements ont bien été respectés ; les dispositifs ont été observés et des conclusions en ont été tirées. J’ajoute que les différents partenaires ont également été écoutés. Au final, cette concertation a permis de faire entendre toutes les remarques liées à cette organisation et de pouvoir faire évoluer le dispositif.

S’agissant du dispositif de l’année 2014, je rappelle – s’il en était besoin – que celui-ci était aussi porté par des convictions, des analyses et des principes. D’ailleurs, la plage horaire méridienne mise en place à l’époque nous paraissait la plus adaptée pour toucher le plus grand nombre d’enfants. Nous nous inquiétions seulement du fait que moins d’enfants seraient concernés l’après-midi, ce qui allait à l’encontre de notre analyse. En définitive, cette phase d’observation, d’évaluation et de suivi nous a permis de revoir un certain nombre de choses, de sorte à proposer une nouvelle organisation, qui, à ce jour, me semble prioriser un temps de travail du matin élargi et consolidé, avec la mise en œuvre des NAP l’après-midi. Enfin, je précise que la gratuité des études surveillées apparait ici comme une évolution importante de ce dispositif, car elle répond à notre souci d'égalité et d’accompagnement de cette réussite scolaire, qui bien évidemment reste notre priorité à tous.5

21h05 : arrivée de Monsieur Guillaud-Bataille

Jean-Marc NICOLLE

Y a-t-il d’autres interventions ?

Ghania LATEB

Je félicite avant tout Madame Sougmi, Monsieur Piard et Monsieur Rousseau, ainsi que par l’ensemble des associations de parents d’élèves pour le travail réalisé. Concrètement, je vois dans cette nouvelle organisation l’évolution naturelle de ce que nous avons déjà accompli dans les échéances qui nous ont été accordées. Je rappelle en effet que la Ville savait déjà occuper les centres de loisirs des enfants, avant même 2014, aussi bien pour l’accueil du matin ou de l’après-midi que pendant le repas. A cela s’ajoutent également les coups de pouce mis en place par l’équipe précédente. De la même façon, nous savions aussi occuper instinctivement le temps des équipes enseignantes dans nos écoles et dans nos maternelles.

Par la suite, il nous a rapidement été demandé de trouver de meilleures solutions. Nous avions alors opté pour la plus favorable auprès des enfants. Certes, l’équipe enseignante était la plus lésée, car elle passait davantage de temps à l’école, sans pour autant être au contact des enfants. C’est pour cette raison que je vois dans cette délibération la suite naturelle de ce dispositif. D’autre part, nous étions également confrontés à une autre difficulté après la sortie de 15 heures. En effet, même si les enfants les plus favorisés avaient de fortes chances de se retrouver dans des associations pour exercer leurs activités, d’autres en revanche risquaient de se retrouver dehors ou face à leur télé. Bref, cette nouvelle organisation n’est ni plus ni moins que l’évolution tout à fait naturelle que l’ensemble des personnes concernées s’est efforcé d’améliorer. Je suis même persuadée que nous connaitrons encore d’autres modifications, car je rappelle qu’il s’agit avant tout de préserver l’intérêt de nos enfants. Il n’est donc pas nécessaire de lancer des polémiques ou de parler d’échec.

Zohra SOUGMI

J’ai l’impression que Monsieur Hassani n’a pas écouté ou entendu mon introduction. J’ai pourtant bien expliqué la raison pour laquelle nous avions mis en place les nouvelles activités pendant la pause méridienne. Je rappelle que cette mesure a mûrement été réfléchie à l’époque et que nous avons énormément travaillé et concerté sur ce sujet. Nous avons également créé des comités de suivi sectoriels pour évaluer notre projet. Vous ne pouvez donc pas dire qu’il s’agit d’un échec, mais d’une évolution. Chacun a pu s’exprimer librement et nous avons entendu les difficultés, sur lesquelles la Ville n’avait d’ailleurs aucune visibilité. Premièrement, nous craignions l’heure de retour aux apprentissages, fixée à 14h15. Les enseignants nous ont indiqué que les enfants étaient fatigués et qu’ils perdaient quinze à vingt minutes de leur temps. Deuxièmement, comme les tout-petits n’avaient pas de nouvelles activités autres que la sieste, ceux qui rentraient chez eux ne revenaient pas à l’école. C’est d’ailleurs grâce à ces comités que nous avons pu soulever ces difficultés, pour les corriger ensuite.

D’autre part, je ne comprends pas vos propos lorsque vous parlez de chantage. De quel chantage parlez-vous ? Il y a eu une consultation avec l’ensemble des partenaires de la communauté éducative au cours de laquelle nous avons bien expliqué qu’il n’y avait plus d’accueil ni le matin ni le soir. Les parents d’élèves nous ont ensuite expliqué les difficultés qu’ils rencontraient, notamment au niveau professionnel. Je pense aux familles qui déposent leurs enfants le matin à 7h30 et qui ne peuvent pas trouver d’autres modes de garde. C’est pour cette raison que nous avons proposé quelque chose d’autre. J’ai alors organisé des réunions avec les parents d’élèves pour leur expliquer que l’accueil du matin et du soir serait dorénavant facturé. Il n’y a donc pas de chantage. La municipalité a tout simplement écouté les parents, avant de mener un travail en commun avec ses quatre partenaires. En ce qui concerne Les Francas, nous travaillons avec cette association depuis déjà de nombreuses années. Pour ce qui est du goûter, nous ne faisons pas non plus les choses au hasard. Nous avons travaillé avec des professionnels de la nutrition qui nous ont affirmé qu’il fallait au moins deux heures entre le goûter et le dîner, et absolument pas entre le déjeuner et le goûter. Ces mêmes professionnels nous ont même indiqué que ce projet était valable, tout comme l’ensemble des partenaires de la communauté éducative d’ailleurs. S’agissant de l’Adase, je rappelle que nous avons là aussi lancé une concertation avec les « pôles » les plus importants, notamment avec le plus gros club sportif de la ville, le CSAKB, qui dispose de structures et de sections suffisantes permettant de répondre rapidement à notre demande. De la même manière, nous avons également fait appel au conservatoire. Il est d’ailleurs bien écrit dans le rapport que « des réunions de travail seront mises en place au début du mois d’avril avec l’ensemble des partenaires ». Nous allons donc nous mettre autour d’une table avec eux, sachant que nous sommes ouverts à d’autres associations.6

De fait, si l’Adase vient nous voir et se dit prête à travailler avec nous selon nos conditions – car nous demandons un effort aux associations en contrepartie de la subvention versée par la Ville –, il n’y a aucune raison de ne pas travailler avec elle, comme avec d’autres d’ailleurs. En outre, ces réunions permettront aussi de travailler sur les temps de transition, comme nous avons déjà travaillé sur le nombre de classes. L’ensemble de cette concertation a été réfléchi avec l’ensemble des partenaires concernés. Au final, cette nouvelle organisation se déroulera dans de bonnes conditions, puisqu’il s’agit bien d’une concertation partagée.

Saïd HASSANI

Intervention hors micro : inaudible.

Jean-Marc NICOLLE

Monsieur Hassani. Je trouve votre attitude particulière. Ceci dit, votre comportement est peut-être dû à la présence du public ce soir. Or, comme certains pourraient croire que nous sommes dérangés par vos interventions et que vous souhaitez reprendre la parole – ce qu’en principe notre règlement intérieur ne permet pas –, je vous la cède bien volontiers pour intervenir une nouvelle fois.

Saïd HASSANI

Notre groupe considère que le fait d’avoir perdu deux ans est un échec de la municipalité. Nous sommes en droit de le penser, même si vous estimez de votre côté qu’il s’agissait d’un laboratoire ou d’une expérience avec les élèves. D’ailleurs, nous vous avions déjà annoncé il y a deux ans que votre formule ne convenait pas. Vous avez beau dire que de nombreuses personnes ont réfléchi sur cette organisation, cette formule n’est pas valable. Preuve en est que vous nous présentez autre chose ce soir. Néanmoins, notre groupe votera pour car nous estimons qu’elle est mieux réfléchie, plus solide et plus concertée. Voilà pour l’échec.

S’agissant de mon honnêteté, je ne suis pas une personne malhonnête et j’ai le droit de penser différemment de vous. En ce qui concerne l’Adase, que je n’ai même pas nommée dans mon intervention, j’aurais souhaité que cette association soit sollicitée pour participer éventuellement à des activités. Vous dites que des réunions de travail seront mises en place en avril. J’espère donc que l’Adase participera à ces activités périscolaires, car cette association existe depuis plus de quarante ans. Pour ce qui est du chantage enfin, certaines personnes sont venues me voir pour m’expliquer que vous aviez exigé des parents la suppression de l’accueil du matin et du soir si ces derniers acceptaient cette nouvelle « mouture ». C’est pour cette raison que je vous en parle ce soir. Si tel n’est pas le cas, tant mieux. Pour autant, j’appelle quand même cela du chantage et rien d’autre. Bref, j’utilise le vocabulaire que j’ai envie d’utiliser, que cela plaise ou non. Si cela ne convient pas ou que l’on me traite de malhonnête, j’en suis désolé, mais c’est ainsi que je pense et c’est ainsi que je parle. Personnellement, je ne traiterais personne de malhonnête autour de cette table. Je ne vous permets donc pas d’en faire autant à mon égard.

Jean-Marc NICOLLE

Cette intervention a au moins eu le mérite de relancer le débat, car j’ai de nouveau plusieurs demandes de paroles.

Ibrahima TRAORÉ

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Je vois que l’opposition s’agite lorsqu’il y a du public. En revanche – et je vous le rappellerai systématiquement –, vous vous opposez sans pour autant faire de propositions, alors qu’il s’agit d’un débat démocratique. Pour cela, peut- être devriez-vous lire davantage les documents et les travailler par la suite. Faites-nous des propositions de sorte à avoir un véritable débat démocratique. Les Kremlinois sont présents et vous n’avez aucune proposition concrète. Votre opposition est tout simplement fade – je le dis. Personnellement, je me suis engagé en tant qu’élu pour avoir une opposition qui argumente et qui alimente le débat. C’est en tout cas le minimum de respect que nous devons aux Kremlinois.

Estéban PIARD

J’interviendrai pour une explication de vote au titre du règlement intérieur. Je précise cela pour la clarté des débats et l’organisation de ce Conseil municipal. J’aimerais revenir sur les propos de Monsieur Hassani. On ne peut pas laisser penser, puisque vos propos le suggèrent de manière implicite et très franche, que la ville sacrifie l’éducation des enfants et opère un grand rétropédalage sous la pression éclaircissante d’une opposition qui, déjà il y a deux ans, nous avait dit tout ce qu’il convenait de faire et que nous n’aurions pas fait.7

Comme Madame Sougmi l’a rappelé, nous avons acquis une certaine expérience de la mise en œuvre de ces rythmes scolaires durant ces deux ans. Je rappelle qu’il s’agissait d’une nouveauté et que l’Etat, dans sa grande tendance actuelle à se défausser d’un certain nombre de ses compétences et de ses prérogatives, demande désormais aux communes de se saisir de dossiers et de mettre en œuvre des organisations pour lesquelles elles n’avaient aucune pratique auparavant. Or, la Ville du Kremlin-Bicêtre avait déjà pris les devants depuis plusieurs années, puisque nous avions déjà un accueil et des activités périscolaires qui fonctionnaient très bien. Elles étaient d’ailleurs reconnues par l’ensemble de la communauté éducative comme des activités de qualité, parfaitement complémentaires avec les temps d’éducation. En deux ans donc, nous avons acquis une expérience sur les NAP et sur leur contenu.

De plus, les animateurs qui ont mis ce projet en lien avec la communauté éducative disposent désormais d’une expérience très solide, qu’il convient aussi de valoriser. En effet, vos propos feraient presque ressentir une forme de mépris, sinon de rejet, à l’égard de tout ce qui a été fait sur le temps périscolaire durant ces deux ans. Pour avoir participé à des conseils d’écoles à de nombreuses reprises ou avoir organisé des comités de suivi avec les parents d’élèves, les enseignants et les animateurs, je peux témoigner que nous avons malgré tout acquis une solide expérience. Aujourd’hui, nous ne faisons que consolider cet aménagement, dont l’expérience nous servira demain pour mettre en œuvre le scénario proposé ce soir.

Enfin, s’agissant de la concertation, entendre de tels propos de la part d’une personne de votre couleur politique, qui a progressivement effrité l’Education Nationale pendant au moins cinq ans, voire dix, et a supprimé à grand renfort de démagogie – sur la rhétorique quelque peu vaseuse sur la fonction publique – de nombreux postes d’enseignants, notamment du premier degré, dans des académies comme Créteil avec près de 80 000 postes sur un mandat, est relativement incohérent, pour ne pas dire ironique, car il serait assez malheureux d’en sourire. En effet, le fait de défendre l’intérêt de l’enfant en conseil municipal, lorsqu’on a soutenu une majorité qui n’a eu de cesse de casser l’Education Nationale pendant cinq à dix ans pose une véritable question de cohérence.

Jean-Marc NICOLLE

Y a-t-il d’autres d’interventions ? (Il n’y en a pas).

Monsieur Hassani. Effectivement, vous n’avez pas cité l’Adase dans votre première intervention. En revanche, vous l’avez nommée dans la deuxième. A ce titre, j’ai le regret de vous dire que vos informations ne sont pas tout à fait fiables, puisque cette association était bien présente lors du vote et de la réunion du Conseil consultatif de l’éducation et du temps libre. Aussi, la volonté manifeste que vous voulez entretenir, en affirmant que la municipalité aurait une association locale dans le viseur, ne tient pas la route. Cela est absolument faux. Cette association était bel et bien présente et a pu participer au débat de ce conseil – qui a pour vocation d’organiser la concertation et le débat sur l’éducation et le temps libre sur la ville –, comme chacun. Il est vrai que cette concertation fut menée dans un temps relativement rapide, puisque nos différents partenaires tenaient à respecter la date du CDEN (Conseil départemental de l’éducation nationale), qui se réunissait au retour des vacances. De fait, nous n’avons eu que trois semaines pour organiser les choses. Quoi qu’il en soit, les élus concernés ont donc choisi de rencontrer les principaux acteurs (en nombre de participants) pour tenter de faire converger les points de vue. Voilà en ce qui concerne l’Adase.

D’autre part, le fait d’écouter, de concerter et d’essayer de rapprocher les points de vue est-il un échec ? Ma réponse est non. En effet, le scénario adopté précédemment s’appuyait sur l’expérience développée par la municipalité depuis 1998, dans le cadre des activités périscolaires et du projet éducatif local. A l’époque d’ailleurs, je ne suis pas certain que le dispositif tel qu’il existe aujourd’hui aurait recueilli l’unanimité compte tenu du contexte. De la même façon, je ne suis pas certain qu’un comité de suivi aurait été mis en place, alors même que les partenaires de l’époque le réclamaient. En somme, la municipalité respectait déjà pleinement ses engagements.

D’ailleurs – et je ne pense pas que les acteurs présents dans la salle démentiront mes propos –, lorsque la concertation a démarré au début du mois de janvier, il n’y avait pas d’unanimité autour d’un scénario en particulier. Pensez-vous que les choses sont aussi faciles que cela, Monsieur Hassani ? Il me semble être important d’être beaucoup plus humble que vous par rapport à ce type de situation. Autrement dit, le scénario de ce soir n’est pas celui de la municipalité, mais bien celui de la concertation. Tout le monde a essayé d’avancer dans le même sens, en faisant des concessions, de sorte à arriver à une position commune. Je me félicite donc de ce résultat et du fait que les avis convergent unanimement.8

S’agissant du chantage, vos propos sont totalement inacceptables et totalement faux à l’égard de notre démarche. Tout d’abord, nous avons voulu que tout le monde soit pleinement responsable de ses choix. De la même façon, chacun a fait face aux choix difficiles appartenant à la municipalité, notamment en matière de coûts financiers. Je sais très bien que ces choix ne vous intéressent pas beaucoup et que vous vous situez dans la démagogie, puisque vous nous invitez régulièrement à baisser les taux d’imposition lors du vote du budget. Or, je ne sais pas si nous aurions réussi à trouver cette solution financière si nous vous avions écouté. C’est pour cette raison que nous avons fourni les éléments financiers nécessaires pour mener à bien cette concertation et faire en sorte que chacun soit responsable de ses choix. C’est en tout cas dans cet esprit, et parce que certains acteurs nous demandaient aussi de réaliser des marges d’économies, que cette proposition a été faite. En outre, nous avons également entendu les difficultés sociales qu’une telle mesure pouvait représenter. La municipalité n’est donc pas totalement sourde aux problèmes évoqués par les citoyens.

Certes, ce choix est difficile compte tenu des baisses de dotations de l’Etat et de notre engagement à ne pas augmenter la fiscalité locale jusqu’en 2020 – une ligne blanche qui ne peut être franchie. Cela signifie aussi que la municipalité réalise un effort important. Par conséquent, je me félicite que la majorité municipale, ainsi que l’ensemble des élus – tout comme vous Monsieur Hassani, puisque vous vous aventurez à adopter notre scénario – fassent preuves de responsabilité, compte tenu du coût de ce scénario. Je me réjouis également qu’ils s’engagent à mettre en œuvre ce dispositif pour les Kremlinois, tout en trouvant les marges financières nécessaires. Voilà donc le contexte dans lequel cette démarche a été conduite.

En ce qui concerne le CSAKB et le conservatoire, nous leur avons demandé de fournir quelques efforts, car la municipalité ne pourra pas s’aventurer à satisfaire des coûts supplémentaires dans un domaine extra-municipal ou associatif.

Enfin, j’aimerais remercier tout particulièrement les élus, notamment Madame Sougmi et Monsieur Piard, qui ont mené à bien l’ensemble du processus d’évaluation et de dialogue au sein de ce comité. L’important travail qu’ils ont réalisé a en effet permis de restituer convenablement chaque étape de cette démarche auprès de la mairie, et d’en poser les fondements. Je salue donc les efforts qu’ils ont menés durant ces deux ans pour aboutir à ce nouveau scénario. Monsieur Piard a parfaitement assuré cette transition et cette concertation, et a su utiliser les connaissances de ce secteur tout au long de cette période. Je remercie également l’ensemble des acteurs pour leur disponibilité et leur sens des responsabilités. D’ailleurs, je précise que ce scénario a aussi été adopté par les accueils périscolaires au regard de son coût financier, sachant que nous nous étions engagé à travailler à des solutions bénévoles avec des plateformes d’entraide. Il ne s’agissait donc pas d’un chantage.

Cette nouvelle organisation n’est pas une victoire. Il s’agit tout simplement d’un processus d’écoute des parents et des familles. Je n’y vois donc aucun échec, mais bien le résultat d’une véritable concertation. En effet, nous ne campons pas sur nos positions et le fait d’en changer n’est pas forcément révélateur d’échec. D’autre part, je remercie aussi l’Inspecteur, qui fut présent durant tout le processus de concertation, tout comme les directeurs d’écoles et les enseignants, qui se sont rendus disponibles dans un laps de temps très court. Je remercie enfin les parents, le directeur du conservatoire, les présidents et les dirigeants d’associations ainsi que les services municipaux, qui ont travaillé dans un contexte rapide et ont su accompagner les élus dans cette prise de décision. J’en profite aussi pour saluer le travail des équipes d’animateurs des centres de loisirs, pour les efforts qu’ils ont réalisé depuis 1998.

Je n’oublie pas leurs compétences professionnelles et leur engagement, pour la réussite et l’accompagnement de ce dispositif, malgré un contexte difficile. Ils ont toujours œuvré au plus près des enfants et ont fait leur maximum pour qu’ils bénéficient de conditions d’accueil de qualité.

D’ailleurs, je suis véritablement convaincu que ce scénario entraînera des modifications de leurs rythmes de travail. En effet, un Maire ne peut rester sourd à leurs demandes concernant leurs conditions de travail et à l’effort qui leur sera demandé une nouvelle fois pour mener à bien ce dispositif. J’espère que le vote de ce soir sera quasi unanime, comme il l’a été au niveau de l’ensemble des acteurs lors du Conseil consultatif de l’éducation ou dans les Conseils d’école. Pour autant, je sais aussi qu’il reste encore beaucoup de travail à réaliser dans les prochaines semaines pour mettre totalement en place ce scénario et le rendre opérationnel dès la rentrée de septembre 2016. Merci. Je vous propose de passer au vote.9

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 4 (Pascal Reisser, Arnaud Weber-Guillouet, Léa Morgant, Alexandra Capuano)

Jean-Marc NICOLLE

Cette nouvelle organisation est donc adoptée à l’unanimité.

N N° °2 20 01 16 6- -0 03 39 9. . M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE E L LA A D DÉ ÉN NO OM MI IN NA AT TI IO ON N D DE E L LA A R RU UE E P PI IE ER RR RE E C CU UR RI IE E

Paule MATHONNAT

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Je vous ferai l’économie de la lecture intégrale de cette délibération, qui vise à modifier la dénomination de la rue Pierre Curie en y associant le nom de Marie Curie. Le rapport est en effet suffisamment explicite.

Concrètement, il s’agit d’associer de nom de Marie Curie à son mari et de faire figurer à égalité ce couple, qui fut égal à tout point sur le plan professionnel et fut récompensé par un prix Nobel commun en 1911. La municipalité a donc souhaité renommer cette voie « Rue Pierre et Marie Curie », à l’occasion de son 90ème anniversaire. J’ajoute que les noms féminins figurent rarement sur les plaques de rues de la plupart des villes et que le Kremlin-Bicêtre n’en compte qu’un seul sur près de cent rues. Heureusement, ceux-ci sont plus fréquents sur les bâtiments publics, notamment sur les crèches et les bâtiments sociaux. Je pense par exemple à la crèche Marie-Paule Vaillant Couturier, au centre Germaine Tillon ou encore à l’école Suzanne Buisson. Nous espérons d’ailleurs que le grand Kremlin- Bicêtre verra fleurir plusieurs noms de rues féminins à l’horizon 2030, voire une « place des grandes femmes ». Par conséquent, je vous remercie d’adopter cette délibération sans réserves.

Jean-Marc NICOLLE

Y a-t-il des demandes d’interventions ?

Bernard AUBAGUE

Monsieur le Maire, chers collègues. Votre équipe est au pouvoir depuis 1995 et il vous aura fallu vingt ans pour vous apercevoir que Marie Curie était plus méritante que Pierre (deux prix Nobel contre un). C’était donc une injustice, que vous appelez un oubli, faite à cette femme remarquable, née polonaise et devenue française. La RATP a d’ailleurs été plus rapide que vous en renommant la station de métro située sur la circonscription en 2007.

Alexandra CAPUANO

Monsieur le Maire, chers collègues. Nous nous félicitons de voir le nom de Marie Curie, femme scientifique et chercheuse de grand renom rejoindre celui de son époux sur cette plaque et être ainsi à ses côtés comme elle l’était de leur vivant, pour un travail formidable qui a fait beaucoup et qui continue de faire beaucoup pour la science, notamment en matière de cancérologie. Il s’agit là d’une excellente initiative. Nous voterons donc en faveur de cette délibération.

Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Il est toujours difficile de changer le nom d’une rue, surtout pour les habitants qui ont tous leurs papiers à cette adresse. Il est également délicat de retirer le nom d’une rue à une personne, car cela pourrait être considéré comme un déshonneur. Toutefois, nous nous félicitons que le prénom de Marie Curie apparaisse sur cette plaque, d’autant que chacun sait ici qui était le plus génial des deux et qui a éclairé le début du vingtième siècle – et qui continue encore de nous éclairer à notre siècle. Bien entendu, je voterai cette délibération. Néanmoins, si d’aventure un nouveau lieu devait apparaitre, nous ne devons pas nous interdire de rendre hommage seulement à cette femme et non pas comme épouse. La libération de la femme permet effectivement qu’elle puisse recevoir les honneurs seule.

Geneviève EL MALKI

Je confirme ces propos en proposant pourquoi pas Marie et Pierre Curie plutôt que Pierre et Marie Curie.

Laurent GIRIER

Pour rester dans la même lignée poétique que Monsieur Guillaud-Bataille, je rappelle également que « la femme est l’avenir de l’homme ». Je ne désespère donc pas de voir Marie Curie honorée à titre individuel. Par ailleurs, j’aimerais dire ma fierté de voter cette délibération en tant qu’habitant de cette rue et ma fierté d’habiter désormais la rue Pierre et Marie Curie.10

Jean-François BANBUCK

Je m’associe à ceux qui viennent de s’exprimer pour féliciter cette évolution de nom de rue. Je dirais simplement à Monsieur Aubague que, si injustice il y a eu depuis 1995, il a aussi eu injustice entre 1926 et 1995…

Cette initiative s’inscrit effectivement dans la volonté que les femmes célèbres qui ont contribué de manière extrêmement décisive à des évolutions scientifiques ou à la vie sociale soient reconnues sur notre ville. Tout le monde s’en est félicité et je pense que c’est une bonne chose. Pour autant, n’oublions pas non plus les difficultés pratiques pour nos concitoyens, qui résident dans des rues dont les noms changent. Nous en avons d’ailleurs eu l’expérience en créant les rues de la Liberté, de l’Egalité, de la Fraternité et surtout celle du 19 mars. Cette volonté de rendre hommage doit donc aussi prendre en compte les difficultés de la vie quotidienne. Or, je pense que cette initiative réussit à concilier les deux. Nous serons donc unanimes sur ce choix et en faveur de cette dénomination.

Paule MATHONNAT

Je m’associe en partie au constat concernant les difficultés que représente la création d’un nouveau nom de rue. En outre, j’aurais volontiers suggéré le nom d’Irène Curie, fille de Pierre et Marie, qui elle aussi a reçu un prix Nobel et a travaillé avec ses parents. De la même façon, pourquoi ne pas créer non plus une rue Louise Michèle dans le futur ?

Jean-Marc NICOLLE

Je vous remercie pour vos propositions. Effectivement, de nombreux équipements publics de la ville portent le nom de grandes femmes ayant marqué l’histoire de notre pays depuis 1995. Néanmoins, nous ne nous aventurerons pas à changer le nom d’une rue, compte tenu des difficultés pratiques évoquées par Monsieur Banbuck. Nous avons donc saisi cette opportunité car le Kremlin-Bicêtre ne crée pas non plus de nouvelles rues tous les mois. Je vous propose de passer au vote de ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

N N° °2 20 01 16 6- -0 04 40 0. . R RE EN NO OU UV VE EL LL LE EM ME EN NT T D DU U P PA AR RT TE EN NA AR RI IA AT T A AV VE EC C L L’ ’U UN NI IC CE EF F D DA AN NS S L LE E C CA AD DR RE E D DU U R RÉ ÉS SE EA AU U « « V VI IL LL LE E A AM MI IE E D DE ES S E EN NF FA AN NT TS S » » E ET T A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DE E L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D’ ’O OB BJ JE EC CT TI IF FS S E EN NT TR RE E L LA A V VI IL LL LE E E ET T L L’ ’U UN NI IC CE EF F- -F FR RA AN NC CE E

Vincent ROUSSEAU

Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens. Comme nous venons de le voir avec l’aménagement des rythmes scolaires, l’éducation, en tant qu’accompagnement de l’enfant dans sa construction pour devenir un citoyen autonome une fois adulte, est une priorité de la politique municipale. Cette politique repose sur la cohérence éducative et pédagogique entre le temps scolaire, périscolaire et familial et sur l’égal accès de tous au service public. Elle est saluée par l’Unicef, qui a décidé depuis 2005, d’attribuer au Kremlin-Bicêtre le titre de « Ville amie des enfants ».

Toutefois, s’il ne s’agissait que de décerner une médaille, l’intérêt serait bien limité, car il s’agit en réalité d’un véritable partenariat entre la Ville et l’Unicef. Grâce à notre engagement en faveur de l’épanouissement des enfants, nous avons accès à des outils et à un réseau permettant notamment les échanges entre collectivités sur les actions les plus positives. Autrement dit, il s’agit d’un partenariat gagnant-gagnant pour les enfants. C’est pourquoi je vous invite sans hésiter à approuver le renouvellement de ce partenariat et à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Jean-Marc NICOLLE

Y a-t-il des demandes d’interventions ?

Bernard AUBAGUE

Nous considérons cette adhésion comme positive pour les enfants de la ville. Cependant, l’article 3 de la page 3 fait état d’un « outil d’évaluation permettant de mesurer les progrès réalisés par la collectivité au cours du mandat ». Cet outil est certainement opérationnel depuis 2005. Toutefois, nous regrettons ne pas avoir eu communication ou tout du moins connaissance des résultats. Néanmoins, nous voterons pour.11

Vincent ROUSSEAU

Cet outil est à destination des services et leur permet d’avoir des retours sur leurs pratiques. Il n’est donc pas destiné à une communication grand public. C’est la raison pour laquelle vous n’en n’avez pas eu connaissance.

Jean-Marc NICOLLE

Si toutefois vous souhaitez des éclairages, ils pourront cependant vous être donnés en commission.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

22h00 : Départ de M. Hassani.

N N° °2 20 01 16 6- -0 04 41 1. . A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DO ON NN NÉ ÉE E A AU U M MA AI IR RE E D DE E S SI IG GN NE ER R U UN NE E C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N D DÉ ÉP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL LE E L LE ES S F FR RA AN NC CA AS S D DU U V VA AL L D DE E M MA AR RN NE E

Didier VOT

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Je ne reviendrai pas sur le début de la délibération qui concerne la présentation des Francas. En revanche, j’insisterai sur les actions prioritaires qui ont été choisies, à savoir :

 L’accompagnement sur le projet éducatif de territoire ;

 L’accompagnement des équipes éducatives ;

 L’articulation des orientations du projet éducatif de territoire avec le schéma d’actions sociales réalisé par la Ville ;

 La réflexion commune sur les évolutions des rythmes scolaires et des temps de vie des enfants et des adolescents ;

 La mise en place d’actions sur la question des droits de l’enfant. L’objectif général vise à mettre en place une « journée de droits », partagée par la communauté éducative ;

 La prise en compte des besoins spécifiques aux équipes d’encadrement ;  La participation de la Ville à des initiatives programmées par les Francas.

Il vous est donc demandé d’autoriser le Maire à signer cette convention avec les Francas du Val-de-Marne.

Jean-Marc NICOLLE

Y a-t-il des demandes d’interventions ?

Geneviève EL MALKI

Monsieur Aubague, je ne serai pas aussi sévère que Monsieur Traoré qui laisse entendre que vous ne lisez pas les documents. En revanche, je vous suggère de les mettre en relation les uns avec les autres, puisque la question des Francas évoquée lors des rythmes scolaires, est traitée dans cette délibération. Il suffisait donc de connecter les deux documents.

Jean-Marc NICOLLE

S’il n’y a pas d’autres d’interventions, je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE

Ce rapport est donc adopté à l’unanimité.12

N N° °2 20 01 16 6- -0 04 42 2. . V VO OT TE E D DE ES S T TA AU UX X D DE E L LA A F FI IS SC CA AL LI IT TÉ É L LO OC CA AL LE E 2 20 01 16 6 - - A AN NN NU UL LE E E ET T R RE EM MP PL LA AC CE E L LA A D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON N N N° ° 2 20 01 16 6- -0 02 27 7 D DU U 1 18 8/ /0 02 2/ /2 20 01 16 6

Estéban PIARD

Dans le cadre de la constitution de la métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016, la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre a été dissoute le 31 décembre dernier. De fait, les parts d’impôts qu’elle percevait sont désormais dévolues à l’établissement public territorial. Le législateur a prévu que des flux transitent par les municipalités, pour être ensuite reversés intégralement au fonds de compensation des charges territoriales de la métropole du Grand Paris. Le taux appliqué proposé dans cette délibération correspond à celui voté l’an dernier par la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre. Il s’ajoute au taux que nous avons nous-mêmes votés en 2015. Comme l’a rappelé Monsieur le Maire, cela signifie aussi que les taux de la fiscalité locale n’augmenteront pas.

Jean-Marc NICOLLE

Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas). Je vous propose de passer au vote.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 7 (Pascal Reisser, Arnaud Weber-Guillouet, Léa Morgant, Alexandra Capuano, Bernard Aubague, Saïd Hassani, Nadia Chiboub).

N N° °2 20 01 16 6- -0 04 43 3. . A AN NN NU UL LE E E ET T R RE EM MP PL LA AC CE E : : D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON N N N° °2 20 01 15 5- -0 08 80 0 « « N NO OU UV VE EL LL LE ES S M MO OD DA AL LI IT TÉ ÉS S D DE E L LA A T TA AX XE E D DE E S SÉ ÉJ JO OU UR R » »

Estéban PIARD

Nous avions voté dans la délibération 2015-80, relative à la taxe de séjour, la mention d’une réduction au titre des tarifs SNCF pour les familles nombreuses (au-delà de trois enfants). Or, comme cette réduction n’existe plus aujourd’hui, il convient désormais de la supprimer de notre tableau de versement. Par ailleurs, comme nous accueillons depuis de plus en plus de chambres d’hôtes, il vous est proposé de fixer leur tarif de taxe de séjour par personne et par nuitée à 0.75 euro.

Jean-Marc NICOLLE

Y a-t-il des demandes d’interventions ?

Bernard AUBAGUE

Monsieur le Maire, chers collègues. Nous voterons pour cette délibération. En revanche, vous faites état d’actions et de promotion du tourisme, pour lesquelles nous n’avons jamais réellement eu de bilan ou d’informations. Cela est d’autant plus surprenant que le festival Russenko n’existe plus.

Estéban PIARD

J’avoue que je ne comprends pas très bien. Lorsque le festival Russenko existait, vous étiez l’un des premiers à le dénoncer et à dire qu’il ne servait à rien. Maintenant qu’il est suspendu, vous venez nous dire que nous ne devrions pas faire la promotion du tourisme au Kremlin-Bicêtre. J’ai donc du mal à saisir cette logique et cette cohérence.

Pour ce qui est des actions et de la promotion du tourisme, il existe des choses très simples. Nous communiquons via le site Internet de la Ville et adressons un certain nombre de publications par newsletter sur les événements du Kremlin-Bicêtre. Nous avons également des échanges très réguliers avec les différents hôtels de la ville concernant l’accueil des touristes. Par ailleurs, notre proximité avec Paris et la desserte en métro de la porte d’Italie font que le tourisme au Kremlin-Bicêtre ne fléchit jamais.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 30

Contre : 4 (Pascal Reisser, Arnaud Weber-Guillouet, Léa Morgant, Alexandra Capuano) Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE

Ce rapport est donc adopté à la majorité.13

2 20 01 16 6- -0 04 44 4. . A AV VE EN NA AN NT T N N° °1 1 A AU U C CO ON NT TR RA AT T D DE E D DÉ ÉL LÉ ÉG GA AT TI IO ON N D DE E S SE ER RV VI IC CE E P PU UB BL LI IC C D DE E L L' 'E EX XP PL LO OI IT TA AT TI IO ON N D DE ES S M MA AR RC CH HÉ ÉS S P PU UB BL LI IC CS S D D' 'A AP PP PR RO OV VI IS SI IO ON NN NE EM ME EN NT T

Jean-François BANBUCK

Ainsi que cela est indiqué dans le rapport, il s’agit là de tirer les conséquences de la nouvelle DSP du marché d’approvisionnement forain, qui prévoyait une indemnisation de la Ville. Celui-ci est réévalué en fonction des nouveaux tarifs de la DSP stationnement.

Jean-Marc NICOLLE

Y a-t-il des demandes d’interventions ?

Nadia CHIBOUB

Monsieur le Maire, chers collègues. En réponse à ma question sur une diminution des droits d’occupation de places de stationnement, il m’a été répondu qu’il n’y avait pas de diminution des droits. En l’absence d’informations du montant des droits qui vous sont dus en 2015, ceux de 2014 étaient de 9 218 euros T.T.C., vous supprimez la formule de calcul de la redevance et vous la remplacez par un forfait à 8 400 euros T.T.C., soit une diminution avoisinant les 10 % de vos droits. Nous ne pouvons accepter ce changement de règle en cours de contrat, d’autant que ce forfait ne repose sur aucun justificatif de calcul. Le groupe Modem et centristes votera donc contre cette délibération. Jean-François BANBUCK

Ces deux délégations n’ont aucune conséquence sur les finances de la Ville. Je ne vois donc pas l’objet de votre question. Je pense que tout cela était parfaitement clair à la lecture des documents qui vous ont été transmis.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 27

Contre : 3 (Bernard Aubague, Saïd Hassani, Nadia Chiboub)

Abstentions : 4 (Pascal Reisser, Arnaud Weber-Guillouet, Léa Morgant, Alexandra Capuano)

N N° °2 20 01 16 6- -0 04 45 5. . T TR RA AV VA AU UX X D DE E R RÉ ÉA AM MÉ ÉN NA AG GE EM ME EN NT T D DE E L LA A C CO OU UR R E ET T D DE E R RÉ ÉN NO OV VA AT TI IO ON N D DE ES S S SA AN NI IT TA AI IR RE ES S D DE E L L’ ’É ÉC CO OL LE E P PR RI IM MA AI IR RE E C CH HA AR RL LE ES S P PÉ ÉG GU UY Y : : A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DO ON NN NÉ ÉE E À À M MO ON NS SI IE EU UR R L LE E M MA AI IR RE E D DE E S SI IG GN NE ER R L LE ES S D DE EM MA AN ND DE ES S D D’ ’A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON NS S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IV VE ES S E ET T D D’ ’U UR RB BA AN NI IS SM ME E C CO OR RR RE ES SP PO ON ND DA AN NT TE ES S

Jean-François BANBUCK

Parmi les travaux programmés du budget 2016, figure une importante réfection de la cour et des sanitaires de l’école primaire Charles Peguy, qui nécessitent des autorisations d’urbanisme. Il est donc demandé au Conseil municipal de mandater le Maire pour les signer.

Jean-Marc NICOLLE

Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas). Je le mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE

Ce rapport est adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 16 6- -0 04 46 6. . A AD DH HÉ ÉS SI IO ON N À À L L' 'A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N C CE EN NT TR RE E V VI IL LL LE E E EN N M MO OU UV VE EM ME EN NT T

Laurent GIRIER

Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens. La Ville souhaite renforcer ses outils en s’adossant à un réseau structuré, susceptible de l’accompagner en partageant des expériences. Cette démarche nous permettra ainsi d’accélérer notre réflexion dans un cadre de plus en plus mouvant en matière commerciale, s’inscrit dans une logique de déplacements multimodaux et avec un arrière-plan de développement concurrentiel très rapide du commerce dématérialisé ou de l’e-commerce. Je vous invite donc à voter cette délibération.14

Jean-Marc NICOLLE

Y a-t-il des demandes d’interventions ?

Nadia CHIBOUB

Monsieur le Maire, chers collègues. Grâce à Okabé, vous avez permis l’étiolement de nos commerces de proximité. Vous vous donnez vraiment bonne conscience en adhérant à cette association. Le groupe Modem et centristes votera contre cette délibération.

Pascal REISSER

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Des commerces dynamiques sont indispensables à l’attractivité des villes. Faire vivre un commerce au cœur de la ville constitue le souhait de nombreux maires, quelle que soit l’importance de la commune. Si cette démarche passe bien entendu par une armature commerciale solide, elle passe aussi par la capacité des commerçants et des municipalités à l’animer. Or, tous les élus ne disposent pas d’un responsable de centre-ville pour organiser les collaborations indispensables entre tous les acteurs concernés (commerçants, CCI, chambre des métiers). Aussi, avez-vous l’idée de recruter un manager de commerce et de l’artisanat ? Malgré tout l’enjeu que cela représente, le groupe Divers droite et opposition s’abstiendra.

Laurent GIRIER

La remarque de Monsieur Reisser va plutôt dans le bon sens, car l’objet de cette note permet justement de nous adosser à une association, qui suppléera l’idée d’un recrutement souvent onéreux d’un manager de centre-ville, comme certaines municipalités en ont déjà fait le choix. Autrement dit, votre intervention apporte davantage d’eau à mon moulin.

S’agissant de la remarque de Madame Chiboub, je ne rentrerai pas dans un grand débat, car l’occasion serait trop belle de faire le procès de la politique municipale en matière de commerce. Néanmoins, je suis très surpris de cette remarque et je ne vois absolument pas en quoi la construction souhaitée et voulue par la municipalité d’un centre commercial et d’affaires de centre-ville nuit au commerce local. J’ai même l’intime conviction qu’il s’agit du contraire et que nous n’en serions probablement pas là où nous en sommes aujourd’hui en matière commerciale sans la présence de ce centre.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 27

Contre : 3 (Bernard Aubague, Saïd Hassani, Nadia Chiboub)

Abstentions : 4 (Pascal Reisser, Arnaud Weber-Guillouet, Léa Morgant, Alexandra Capuano)

N N° °2 20 01 16 6- -0 04 47 7. . R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S - - M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DU U T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EF FF FE EC CT TI IF FS S

Jean-Marc NICOLLE

Je vous propose de modifier et de transformer les postes suivants liés à des recrutements ou à des nominations de personnels ayant réussi des concours :

 Transformation d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe en poste de rédacteur ;  Transformation d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques en poste de rédacteur ;

 Transformation de trois postes d’adjoints d’animation de 1ère classe en trois postes d’animateurs.

Il vous est également proposé de créer au tableau des effectifs les postes supplémentaires suivants :

 Un poste de chef de service de la police municipale ;

 Deux postes de gardien de police municipale, dans le cadre des moyens mis en place pour la vidéo-protection ;

 Un poste d’attaché, pour satisfaire une nouvelle organisation, avec la création d’un poste de directeur chargé des relations et de la mise en œuvre opérationnelle de la métropole du Grand Paris et de l’établissement public territorial (construction des scénarios financiers, évaluation des transferts de charges) ;  Un poste d’ingénieur pour l’arrivée de la nouvelle gare et du prolongement de la ligne 14. Cet agent sera chargé d’animer, d’organiser et de piloter le travail des études de pôles.15

Y a-t-il des demandes d’interventions ?

Bernard AUBAGUE

Monsieur le Maire, chers collègues. Nous souhaiterions un vote dissocié pour ces transformations et créations de postes. En effet, si nous sommes tout à fait favorables à la promotion des agents et à la création de postes supplémentaires pour la police municipale, nous sommes contre la création d’un poste d’attaché et d’un poste d’ingénieur, dans les conditions que vous venez d’évoquer.

Pascal REISSER

Comme l’embauche de ces agents s’inscrit dans le programme que nous avions élaboré en 2014, le groupe Divers droite et opposition votera pour cette délibération.

Jean-François BANBUCK

Je ne suis pas favorable à la dissociation de vote demandée par Monsieur Aubague, d’autant que cela ne s’est jamais fait pour le tableau des effectifs. Il s’agit d’un tout, même si les missions sont différentes. Je rappelle en effet que ces modifications s’inscrivent dans une cohérence d’ensemble avec la politique municipale proposée, traduite dans le budget – contre lequel vous avez d’ailleurs voté en critiquant le nombre de postes. Je vous invite donc à prendre vos responsabilités en votant pour ou contre l’ensemble de cette délibération.

Jean-Marc NICOLLE

Je partage l’avis de Monsieur Banbuck. Il n’y a jamais eu de vote dissocié sur le tableau des effectifs. Je vous demande donc d’assumer vos positions. Je comprends bien que vous soyez gênés par rapport aux postes de la police municipale. Cependant, votre attitude n’est pas très raisonnable au regard des enjeux et de ce qui est proposé. Je veux bien vous redonner la parole pour une explication de vote.

Bernard AUBAGUE

Il s’agit effectivement d’une explication de vote. Compte tenu de ce que nous venons d’entendre, nous ne participerons pas au vote de cette délibération.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Ne prend pas part au vote : 3 (Bernard Aubague, Saïd Hassani, Nadia Chiboub)

N N° °2 20 01 16 6- -0 04 48 8. . R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S - - R RE EC CR RU UT TE EM ME EN NT T D DU U R RE ES SP PO ON NS SA AB BL LE E D DU U S SE ER RV VI IC CE E C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N - - C CO ON NT TR RA AC CT TU UE EL L D DE E C CA AT TÉ ÉG GO OR RI IE E A A, , P PO OU UR R U UN NE E D DU UR RÉ ÉE E D DE E 3 3 A AN NS S

Jean-Marc NICOLLE

Je rappelle que le poste de cet agent contractuel a déjà été créé il y a trois ans et qu’il arrive aujourd’hui à son terme. Il ne s’agit donc pas d’une création supplémentaire, mais d’un renouvellement. Par conséquent, il vous est proposé de reconduire le contrat de cet agent pour une durée de trois ans, dont les missions ont été réadaptées dans le domaine du web et des nouvelles technologies de communication. Y a-t-il des demandes d’interventions ?

Nadia CHIBOUB

Monsieur le Maire, chers collègues. Monsieur le Maire, vous venez de submerger nos concitoyens d’affiches, de prospectus et de documents en tout genre, qui placardent les panneaux officiels. Votre photo apparait presque à toutes les pages du journal, y compris dans les sommaires des rubriques. Ce n’est plus le journal de la ville, mais votre journal personnel, pour développer votre campagne de notoriété.

Il est regrettable que cette communication exclue la mise en valeur des personnels communaux, particulièrement ceux qui œuvrent dans l’ombre en faveur des plus démunis de nos concitoyens.

Dans cette frénésie de communication, le recrutement d’un responsable de cette activité en CDD pour trois ans ne peut qu’apparaitre comme le développement encore plus accentué des dépenses. L’objectif principal de ce recrutement vise à intensifier votre campagne de notoriété, y compris sur le web de la Ville.16

Nous disons stop aux dépenses de communication, qui pèsent lourdement dans le budget des Kremlinois, qui attendent une autre répartition des dépenses de leurs impôts. Le groupe Modem et centristes votera donc contre cette délibération.

Estéban PIARD

Je pense que vous avez un problème sur la question de la légitimité. Il est évident que l’affiche du Maire figure sur les panneaux administratifs de la Ville. Cela a toujours été le cas, tout comme dans l’ensemble des villes d’ailleurs. Il est évident aussi que le Maire apparait dans le journal municipal, particulièrement après un Conseil municipal relativement long qui a vu son élection. Cela parait logique. Tout cela n’est donc pas choquant, puisque le Maire a également vocation à représenter et à incarner la ville. De la même façon, il représente les Kremlinois aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la ville.

Vous laissez entendre que l’objectif de cette communication concerne les intérêts personnels du Maire. Premièrement, cela est absolument faux. Deuxièmement, il est encore moins honnête de le dire au sein du Conseil municipal. Troisièmement, je rappelle que cette délibération porte sur une reconduction de poste concernant le service communication. Nous avons effectivement besoin de communiquer avec les Kremlinois, de leur transmettre des informations et d’être en capacité de répondre à leurs sollicitations. Tous les documents que nous recevons en tant qu’élus et que reçoivent les Kremlinois, ne sortent pas de nulle part. Ils sont conçus par des personnels municipaux et par un service communication. De plus, il vous est proposé de reconduire pour trois ans un poste qui existe déjà. Or, vous venez nous dire que nous essaierions de passer discrètement un recrutement intensif pour accentuer la communication, sous prétexte que nous n’aurions rien d’autre à faire que d’agiter des flashs devant les Kremlinois.

Je pense que la municipalité a largement démontré au quotidien son efficience, sa cohérence et sa constance. Nous l’avons d’ailleurs observé sur un certain nombre de sujets, notamment au travers de la stabilité des taux d’imposition, au travers de la vidéo-protection, du budget ou encore pour l’élection d’un nouveau Maire en janvier dernier. Tout cela n’est pas une question de communication. Il s’agit avant tout d’avoir des services municipaux qui fonctionnent. Le débat porte uniquement sur ce point et nous avons besoin d’un responsable du service communication pour fonctionner au quotidien.

Laurent GIRIER

J’aimerais rappeler l’opposition à son devoir de réserve et à un peu de retenue. J’ai en effet le sentiment que la pratique que vous développez consiste à prendre des délibérations et à en dénaturer l’objet, pour en faire des prétextes et des attaques ad hominem – ce que je déplore – et jeter l’opprobre sur les uns ou les autres ou sur la politique municipale. Or, l’objet même de cette délibération est totalement différent et accessoire à votre prise de position, extrêmement politique et beaucoup trop virulente à mon sens. Vous saisissez ce prétexte pour essayer de tromper ou de tronquer le débat, à travers une campagne de communication légitime d’un outil de communication et non pas d’un homme ou d’une personnalité. Je déplore donc cette attitude qui n’honore pas notre opposition municipale.

Pascal REISSER

Monsieur Girier, j’espère que vous n’associez pas toutes les oppositions dans vos propos !

Jean-Marc NICOLLE

Je vais tous vous rassurer. Très franchement, je n’ai pas du tout l’intention de me cacher dans ma fonction de Maire. Il faut assumer la politique que l’on souhaite mettre en place. C’est en tout cas le rôle des élus et nous devons respecter la confiance que nous ont témoignée les Kremlinois lorsqu’ils ont décidé de nous reconduire aux affaires de cette ville. Pour autant, et afin de refreiner votre enthousiasme sur ma volonté de vouloir figurer dans toutes les pages d’un journal, je vous invite quand même à regarder les nouveaux numéros. Vous remarquerez alors la parole donnée aux différents acteurs de la ville, dans leur diversité. C’est aussi cela l’information.

Je comprends que vous fassiez votre travail d’opposition en considérant que les majorités en place communiquent toujours beaucoup trop. Cependant, force est de constater qu’un certain nombre de nos concitoyens considèrent que nous ne communiquons pas suffisamment. Il existe là un paradoxe. D’autre part, je rappelle que cette délibération concerne uniquement la reconduction d’un poste et qu’aucun autre n’est créé. Enfin, je vous invite une nouvelle fois à argumenter, lorsque vous parlez de dépenses supplémentaires permanentes en matière de communication.17

Madame Chiboub, donnez les chiffres s’il vous plaît. Ils figurent dans le budget municipal. Aussi, comme vous ne les donnez pas, je précise que nos concitoyens qui souhaitent trancher ce débat et connaitre la vérité peuvent les vérifier en toute transparence dans le budget municipal, qui est à disposition de chacun. Vous constaterez ainsi que les frais liés à la communication n’augmentent pas. Voilà la vérité. Je vous propose de passer au vote.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 31

Contre : 3 (Bernard Aubague, Saïd Hassani, Nadia Chiboub)

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE

Ce rapport est donc adopté à la majorité.

N N° °2 20 01 16 6- -0 04 49 9. . C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N D DU U R RA AP PP PO OR RT T D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TÉ ÉS S D DE E 2 20 01 14 4 D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NA AU UT TÉ É D D’ ’A AG GG GL LO OM MÉ ÉR RA AT TI IO ON N D DE E V VA AL L D DE E B BI IÈ ÈV VR RE E

Jean-Marc NICOLLE

Très brièvement, ce rapport fait état des différents projets liant la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre et la commune du Kremlin-Bicêtre. Je pense notamment à l’action foncière, puisque la Ville s’inscrit dans une convention tripartite avec la CAVB, dans le cadre du partenariat avec l’établissement public foncier d’Ile-de-France. Citons également l’arrivée de la nouvelle gare de la ligne 14 au sein du nouveau Grand Paris Express. Ce projet coordonné à l’échelle de la Communauté d’agglomération a déclenché un certain nombre de travaux et de réunions. Je rappelle en effet que cette gare est dotée d’une vocation intercommunale de par son positionnement.

S’ajoutent à cela les travaux d’assainissements des rues Séverine, Carnot et Chastenay de Gery, réalisés au cours de l’année 2014 ainsi que les chantiers de voirie, d’éclairage, de signalisation et de remplacement de mobiliers urbains. La question de la collecte et du traitement des déchets ménagers est également évoquée, compte tenu du transfert effectué en 2013 vers la CAVB. A ce titre, il est à noter que les tonnages des déchetteries mobiles sont en constante augmentation, ce qui est une bonne chose. Nous nous en félicitons. Enfin, le rapport évoque aussi les liens culturels entre la Ville et la Communauté d’agglomération, et tout particulièrement au travers de l’espace André Malraux, sans oublier la piscine intercommunale du Kremlin-Bicêtre, équipement rayonnant de notre ville dont la fréquentation ne cesse elle aussi d’augmenter. Je pense d’ailleurs que cette structure est très appréciée du public, qu’il soit sportif, de loisirs ou familial. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard AUBAGUE

Monsieur le Maire, chers collègues. Je ne prolongerai indéfiniment pas nos débats sur la Communauté d’agglomération, d’autant plus qu’elle a disparu. Cependant, le fait de nous donner le rapport d’activité de l’année 2014 en mars 2016 me parait tout de même très tardif.

Pascal REISSER

Monsieur le Maire, chers collègues. Le groupe Divers droite et opposition municipale vous remercie de l’excellente qualité des rapports que vous nous avez communiqués.

Jean-Marc NICOLLE

Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ?

Jean-François BANBUCK

Pour une fois, je serai d’accord avec Monsieur Aubague. Néanmoins, les délais de transmission de ce rapport ne sont pas ceux du Kremlin-Bicêtre, mais ceux de la CAVB.

Jean-Marc NICOLLE

De plus, la loi a organisé ce planning de cette manière.

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.18

Jean-Marc NICOLLE

Je remercie au passage Monsieur Reisser pour son honnêteté quant à la qualité des documents qui lui ont été transmis.

N N° °2 20 01 16 6- -0 05 50 0. . C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N D DU U R RA AP PP PO OR RT T A AN NN NU UE EL L S SU UR R L LE E S SE ER RV VI IC CE E P PU UB BL LI IC C D DU U G GA AZ Z É ÉT TA AB BL LI I P PA AR R L LE E S SY YN ND DI IC CA AT T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL L D DU U G GA AZ Z E ET T D DE E L L’ ’E EL LE EC CT TR RI IC CI IT TÉ É E EN N I IL LE E- -D DE E- -F FR RA AN NC CE E ( (S SI IG GE EI IF F) ) P PO OU UR R 2 20 01 14 4

Bernard CHAPPELLIER

Il s’agit de prendre acte de ce rapport et j’éviterai dans mon intervention les détails techniques. Je rappelle que ce syndicat exerce deux compétences, le gaz et l’électricité, et que le Kremlin-Bicêtre adhère uniquement à la compétence gaz, celle de l’électricité relevant du SIPPEREC. Parmi les faits marquants de l’année 2014, retenons :

 La diminution du nombre de clients depuis sept ans (5 974 abonnés en 2007, contre 5 355 en 2014) ;  La disparition progressive de la basse pression (3 097 mètres de longueur du réseau en basse pression contre 21 904 mètres en moyenne pression) ;

Je vous demande donc de prendre acte de cette délibération et du rapport du SIGEIF de l’année 2014.

Jean-Marc NICOLLE

Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas).

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.

N N° °2 20 01 16 6- -0 05 51 1. . C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N D DU U R RA AP PP PO OR RT T D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TÉ É D DU U S SY YN ND DI IC CA AT T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL L D DE E L LA A P PÉ ÉR RI IP PH HÉ ÉR RI IE E D DE E P PA AR RI IS S P PO OU UR R L L’ ’E EL LE EC CT TR RI IC CI IT TÉ É E ET T L LE ES S R RÉ ÉS SE EA AU UX X D DE E C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N ( (S SI IP PP PE ER RE EC C) ) R RE EL LA AT TI IF F À À L L’ ’A AN NN NÉ ÉE E 2 20 01 14 4

Ghania LATEB

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs. Je rappelle que le Kremlin-Bicêtre fait partie des 82 villes adhérentes à ce syndicat et que la ville compte aujourd’hui 35 kilomètres de lignes à hautes tension et 50 kilomètres de lignes à basse tension. Je précise à ce titre qu’il nous reste encore deux kilomètres de lignes à enfouir, sachant qu’il s’agit d’une programmation annuelle et que ce réseau fait partie des 11 % restants à enterrer sur la périphérie de Paris, ville chargée de ce domaine au sein du syndicat. Les travaux sont en cours. J’ajoute par ailleurs que nous avons également souscrit à la fourniture d’électricité pour les nouveaux immeubles.

S’agissant de la communication, le déploiement de la fibre optique est assuré par l’IRISÉ. Quant au raccordement des entreprises, des sites publics et des immeubles, il est assuré par la Séquantic. A ce jour, 282 sites sont à raccorder et deux sont déjà connectés. D’autre part, le SIPPEREC réalise aussi des groupements de commandes des services d’informations géographiques, de sorte à étudier les améliorations à apporter. Je rappelle en effet que ces structures sont supposées terminer leur travail d’ici 2019. De fait, il est toujours intéressant de constater les améliorations à apporter et les changements éventuels à effectuer.

Plus généralement, le SIPPEREC travaille avec 110 collectivités et 82 communes et fournit des services d’électricité et de communication. Parmi les faits marquants de l’année 2014, le rapport fait état d’une baisse d’environ 2 % du nombre d’usagers au tarif conventionné. En revanche, le document indique une hausse de 6 % du nombre des réclamations sur le tarif conventionné adapté, dit TPN, tarif prioritaire, d’aide et de solidarité de la loi Brottes. A noter également un progrès en termes de coupures, puisque la moyenne des interruptions était d’une heure en 2013 et qu’elle s’établit aujourd’hui à vingt minutes. Enfin, je précise que le SIPPEREC valorise aussi la certification d’économies d’énergie, que nous cherchons tous à appliquer, et que le syndicat dispose de la compétence énergies renouvelables des villes adhérentes. Je vous remercie donc de prendre acte de ce rapport.

Jean-Marc NICOLLE

Y a-t-il des demandes d’intervention ?19

Bernard AUBAGUE

La question que je pose n’a malheureusement pas pu être posée en commission, car les faits ont été récemment relatés dans la presse. A l’heure où certains Conseils municipaux se rebellent contre le financement et l’installation des compteurs électriques Linky, quelle sera la position de notre ville, si position il y a sur ces changements d’appareils ?

Pascal REISSER

Une fois de plus, nous constatons que ce rapport est très bien fait et très bien illustré, de même que les deux précédents. Vous avez donc assuré une bonne communication et nous vous en remercions.

Ghania LATEB

S’agissant des compteurs Linky, il ne s’agit pas du tout de changer tous les compteurs. En effet, nous tentons déjà de réaliser des économies d’énergie par sensibilisation ou par le déploiement d’énergies nouvelles. Néanmoins, je ne suis pas contre le progrès et il est possible que la mise en place de ces compteurs s’impose d’elle-même.

Bernard AUBAGUE

Je pense qu’une faille administrative s’est faite jour concernant l’installation de ces compteurs Linky. Il est donc fort probable que ce problème arrive sur la ville à un moment donné. Quoi qu’il en soit, je tenais simplement à attirer l’attention du Conseil sur ce sujet, à l’heure ou d’autres se rebellent.

Jean-Luc LAURENT

Il se trouve que j’ai déjà posé cette question à l’Assemblée nationale. La pose des compteurs Linky appelle trois remarques. Tout d’abord, il s’agit de bien vérifier si le coût de cette installation sera nul pour les personnes concernées et s’il sera bien pris en charge par EDF. La réponse qui m’a été apportée est positive. La deuxième question concerne les données. En effet, EDF s’est engagée et la CRE (Commission de régulation de l’énergie) est très vigilante sur la protection des données. Concrètement, ces dernières ne pourront être transmises à des tiers qu’avec l’accord du titulaire de l’abonnement. Enfin, la question des ondes liées à l’installation de ces compteurs – qui débouche sur la télétransmission des consommations – se pose également, à la fois pour les communes et pour les citoyens. A ce propos, une procédure a été mise en place pour apporter des solutions techniques, même si certaines mesures doivent être prises par EDF. Autrement dit, ce sujet rejoint le débat concernant la téléphonie mobile et tout ce qui concerne les ondes en général, comme le wifi par exemple. Quoi qu’il en soit, les réponses données publiquement et récemment concernant les compteurs Linky sont rassurantes.

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.

Jean-Marc NICOLLE

Le compte rendu des décisions que j’ai effectuées depuis notre dernier Conseil municipal au titre de l’article L.2122 du code général des collectivités vous a été transmis. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Notre séance arrive maintenant à son terme. Je précise qu’il n’y aura pas de Conseil municipal au mois d’avril, compte tenu du calendrier des vacances scolaires. La prochaine séance aura lieu le 26 mai prochain, ici même. Merci et bonne soirée.

La séance est levée à 22h50.