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Déliberation - Delib 23 48 Mediatheque modification tarif abonnement enfants exterieurs
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 48 Mediatheque modification tarif abonnement enfants exterieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 MAI 2023
L’An deux mille vingt-trois le 24 MAI à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 17 MAI deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN (à partir du rapport 23-51), Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Madame Claire REBOUL (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Cécile MARCHAND (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE).
Absents non représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (jusqu’au rapport 23-50), Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 23/48 - CULTURE
Rapporteur : Madame Audrey PLATARET
MEDIATHEQUE
MODIFICATION DU TARIF DE LA CARTE D’ABONNEMENT POUR LES ENFANTS EXTERIEURS A LA COMMUNE
Publié le : 25 mai 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 25 mai 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 25 mai 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/05/2023
Exposé des motifs :
Par délibération du 19 décembre 2022, le tarif de la carte d’abonnement annuel à la médiathèque a été fixé à 17.25 € pour le public adulte chaponois.
Pour le public adulte extérieur à la commune, le tarif s’élève à 34.60 €.
Actuellement, seuls les moins de 18 ans chaponois bénéficient de la gratuité pour la carte d’abonnement à la médiathèque.
Pour ceux ne résidant pas sur la commune, le tarif s’élève à 13.60 €.
Or, les établissements scolaires de la commune comptent dans leurs effectifs des élèves résidant sur d’autres communes, en particulier des enfants de Messimy pour le collège Françoise Dolto dans la mesure où il s’agit de leur établissement de secteur. Ces élèves sont amenés à fréquenter la médiathèque sur et en-dehors du temps scolaire avec leurs camarades chaponois.
Aussi, afin de faciliter leur accès à la carte d’abonnement de la médiathèque et à l’ensemble de ses services, il est proposé d’accorder la gratuité à l’ensemble des élèves fréquentant les établissements scolaires de la commune (écoles maternelles et élémentaires publiques et privées et collège Françoise Dolto), même s’ils ne résident pas à Chaponost.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la gratuité de la carte d’abonnement annuel à la médiathèque pour tous les élèves âgés de moins de 18 ans, Chaponois et/ou scolarisés au sein d’un établissement scolaire de la commune.
VOTANTS 27
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Mégane HERNANDEZ