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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 50 mise a jour tarifs restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 MAI 2023
L’An deux mille vingt-trois le 24 MAI à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 17 MAI deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN (à partir du rapport 23-51), Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Madame Claire REBOUL (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Cécile MARCHAND (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE).
Absents non représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (jusqu’au rapport 23-50), Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°23/50 - VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Monsieur le maire
ACTUALISATION DES TARIFS ET MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Publié le : 25 mai 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 25 mai 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 25 mai 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/05/2023
Exposé des motifs :
Depuis avril 2019, la revalorisation des tarifs de la restauration scolaire se fait à chaque rentrée de septembre, afin de permettre aux familles de connaître au moment de l’inscription les tarifs applicables pour toute l’année scolaire à venir.
Il est proposé d’appliquer une augmentation des tarifs de + 2 %, comme l’ensemble des tarifs municipaux, et de conserver le tarif minimum à 1 €, permettant à la commune de soutenir les familles et de bénéficier de l’aide de l’Etat dans le cadre du dispositif « cantine à 1 euro ». Il est précisé que le tarif pour les adultes extérieurs est celui de la tranche 6.
Les nouveaux tarifs proposés pour l’année scolaire 2023/2024 sont les suivants :
Tranches
Quotient familial 2022/2023 2023/2024
Tarif par
repas
Tarif
panier
repas
Tarif par
repas
Tarif
panier
repas
1 0 à 699 1 € 0,41 € 1 € 0,41 €
2 700 à 899 3,20 € 1,28 € 3,26 € 1,31 €
3 900 à 1099 4 € 1,60 € 4,08 € 1,63 €
4 1100 à 1349 5 € 2 € 5,10 € 2,04 €
5 1350 à 2100 5,8 € 2,31 € 5,92 € 2,36 €
6 2101 et plus 6,20 € 2,50 € 6,32 € 2,55 €
Le règlement de fonctionnement et les documents d’inscription joints en annexe ont également été mis à jour.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve les tarifs tels que présentés ci-dessus pour l’année scolaire 2023/2024, • Approuve le règlement de fonctionnement et les documents d’inscription annexés.
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 2
Daniel SERANT
Anne ARNOUX
CONTRE 0
POUR 25
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Mégane HERNANDEZ