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Procès Verbal - 0883ef
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0883ef)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
1 Place
de
la
Mairie
10400
SAINT
AUBIN
03 25
39 86 33
www.st-aubin.fr
secretariat@st-aubin.fr
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
septembre
2024
Présents
: Mrs
BARAT
Vincent,
DESCHATRETTE
Frédéric,
VILLAIN
Guillaume,
ANCEAUX
Christophe,
BENOIST
Thierry,
et
Mmes
DESLIENS
Sylvie,
BORTOLOTTI
Edwige,
BENOIT
Isabelle,
PATENÈRE
Mireille
et
PILLIET
Corinne Absent
excusé
:
M.
ROTSAERT
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
DESCHATRETTE
Frédéric
Mme
BATIS
Anne-Sophie
a donné
pouvoir
à Mme
DESLIENS
Sylvie,
RENARD
Emmanuel
a donné
pouvoir
à M.
BARAT
Vincent
Absentes
non
excusées
: Melle
PINGUET
Camille
et
Mme
PINIAU
Cindy
A
été
nommé
secrétaire
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:Monsieur
Villain
Guillaume
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
du
Conseil
Municipal
est
approuvé
à
l'unanimité
Ordre
du
jour
+
Délibération
modifications
budgétaires
suite
à dissolution
du
SITS
Nogent
Sud
#
Délibération
d’adhésion
au
CNAS
#
Point
sur
la
vidéoprotection
pour
St
Aubin
#
Délibération
modification
statutaire
de
la
CCN
#
Délibération
bons
d’achat
des
enfants
diplômés
de
la
commune
#
Délibération
bons
d’achat
maisons
fleuries
#
Délibération
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
comité
des
fêtes
et
à Nos
Gens
d’Hier.
#-
Questions
diverses. 1 Délibération
modifications
budgétaires
suite
à
dissolution
du
SITS
Nogent
Sud
Monsieur
le
Maire
explique
que,
suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
transport
scolaire
des
élèves
de
Nogent
sur
Seine
—
Région
Sud,
une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
la
reprise
des
résultats
excédentaires.
Il
propose
d’ajouter
les
crédits
supplémentaires
suivants
:
Section
Sens
Chapitre | Article | Op.
| Montant
à
ouvrir
Fonctionnement | Dépenses |
011
615221
2 762,26€
Recettes |
002
002
1 590,25
€
75
75888
1 172,01
€
Investissement
|Recette
|001
001
OPFI|
479,17
€
Dépense
|21
2151
479,17
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
approuve
les
crédits
supplémentaires
énoncés
ci-dessus.
2 Délibération
d’adhésion
au
CNAS
Monsieur
le
Maire
explique
que
selon
la
loi
N°207
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
selon
laquelle
l’assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
doit
mettre
en
œuvre
une
action
sociale
pour
ses
agents.
11 explique
également
que
ce
genre
d’action
permet
de
renforcer
l’attractivité
de notre
structure
et d’améliorer
les
conditions
matérielles
et morales
d’existence
du
personnel
et leurs
familles.
Le
CNAS
proposant
une
action
de
qualité
et répondant
aux
différents
besoins
que
le
personnel
pourrait
rencontrer
tout
en
contenant
la dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les possibilités
du
budget.
Il est précisé
que
l’adhésion
serait
de
217€
par
actif et par
an.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
et
afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
1°)
De
se
doter
d’un
dispositif
d’action
sociale
de
qualité
permettant
de
renforcer
la
reconnaissance
de
ses
salariés
et
l’attractivité
de
la
collectivité,
et
à
cet
effet
de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à
compter
du
1%
septembre
2024,
cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction. Et
autorise
par
conséquent
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
CNAS. 3 Point
sur
la vidéoprotection
mise
en
place
Monsieur
Villain
refait
un
point
sur
l'implantation
des
caméras
de
la vidéoprotection
tel que
présenté
et validé
lors
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2023.
En
effet
l’accord
des
demandes
de
subventions
nous
ayant
été
notifiée,
il
informe
le
Conseil
Municipal
que
les travaux
d’installation
débuteront
le lundi
30
septembre
2024
pour
une
durée
d’environ
15 jours.
Voici
un
résumé
: Nombre
de
zones
: 11
(avec
pour
certaines
deux
caméras)
Montant
des
travaux
:
: 68
146€
ht
Subventions
:
DETR
:
18
800€
Département
:
11
280€
Région :
20
000€
Reste
à charge
pour
la commune
18
066€
4 Délibération
modification
statutaire
de
la
CCN
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
CCN
a
approuvé,
par
délibération
n°2021-66
en
date
du
14
décembre
2021,
un
pacte
de
gouvernance
dont
l’objectif
consiste
à mettre
en
œuvre
une juste
articulation
entre
la Communauté
de
Communes
et ses
communes
membres
afin
de
développer
le territoire
de
façon
équilibré,
solidaire
tout
en
préservant
le besoin
de proximité.
Parmi
les
actions
il est envisagé
d’ajouter
la
mise
en
place
d’un
schéma
communautaire
de
vidéoprotection
qui
pourrait
être
la
réponse
opérationnelle
préconisée
suite
à l’audit
de
sureté
réalisé
par
la
Gendarmerie
Nationale
en
2023
à la demande
de
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
Il est demandé
à l’assemblée
de
se prononcer
sur
le sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à
cette
modification
statutaire,
à
13
voix
contre,
évoquant
le
fait
que
la
commune
de
Saint
Aubin
a déjà
validé
un
projet
de vidéo
protection
dont
l’installation
de
ce
système
est prévue
le 30
septembre
2024.
5 Délibération
bons
d’achat
pour
les
enfants
diplômés
de
la commune
Madame
Sylvie
DESLIENS
explique
qu’elle
souhaiterait,
dans
le même
principe
qu’en
2023,
attribuer
un
bon
d’achat
aux
enfants
de
Saint-Aubin,
lauréats
d’un
brevet
des
collèges,
Baccalauréat,
Licence.….etc,
avec
ou
sans
mention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
l’attribution
des
sommes
suivantes
: Brevet
des
collèges
Baccalauréat
Licence
/ BTS
/ DUT
/
Master
Sans
mention
:20,00
€
Sans
mention
:40,00
€
Sans
mention
:60,00
€
Mention
Assez
Bien
:30,00
€ |
Mention
Assez
Bien
:60,00
€ |
Mention
Assez
Bien
:80,00
€
Mention
Bien
:40,00
€
Mention
Bien
:80,00
€
Mention
Bien
:100,00
€
Mention
Très
Bien
: 120,00
€
Mention
Très
Bien
: 50,00
€ |
Mention
Très
Bien
: 100,00
€
Master
2
: 120,00€
6 Délibération
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
comité
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
comité
des
fêtes
a
réglé
la
facture
du
Site
de
St
Aubin
alors
que
cela
incombait
à la
Mairie.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
cette
association,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
de
rembourser
cette
dépense
par
une
subvention
exceptionnelle
du
montant
total
de
la
facture,
soit
288€.
7
Délibération
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
«
Nos
Gens
d’Hier
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’association
« Nos
Gens
d’Hier
»
est
venue
sur
Saint
Aubin
commémorer
l’anniversaire
de
la
libération
de
notre
commune
le
24
août
2024.
Afin
d’encourager
leur
venue
sur
d’autres
évènements
au
sein
de
notre
commune,
il
est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
pour
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
accepte
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
400€
à l’association
« Nos
Gens
d’Hier
».
Il
précise
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à cette
dépense
sont
prévus
au
compte
65748
du
Budget
Primitif
communal
2024. Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a
reçu
récemment
un
courrier
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l’Aube
dans
lequel
il
est
expliqué
qu’un
projet
d’envergure
nationale
est
lancé
afin
de
sensibiliser
les
collectivités
et
les
citoyens
à
l’importance
des
haies
pour
la biodiversité.
Au
niveau
logistique,
il
précise
qu’un
kit,
composé
de
50
plants
et
d'outils
méthodologiques
et de
communication
seront
fournis
gratuitement.
Parallèlement
à ceci,
une
charte
d'engagement
liera
la commune
avec
la fédération.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
valide
ce projet en proposant
de
demander
un
kit supplémentaire
afin
de
pouvoir
planter
au total
100
plants.
Séance
levée
à 21h45
Le
secrétaire