Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1929571
PLU - Annexes - cartouche annexe general
Déliberation - 2167352
unknown - 1273099
Déliberation - 838642
Déliberation - 838643
Procès Verbal - 1743095
Procès Verbal - 1743051
Procès Verbal - 1185906
Déliberation - 1138123
Procès Verbal - 1879534
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune d'Encausse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1879534)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
Mairie.encausse@wanadoo.fr
05 62 65 70 56
Permanences secrétariat : accueil public lundi 8h30-12h et 17h-19h
Mercredi 8h30-13h joignable lundi 14h-17h
www.encausse32.fr
1 CM 2024.07 du 07 novembre 2024
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ENCAUSSE
SESSION N°7.2024
DU 07 novembre 2024
Présents : BRAJKO Maryline, FRENOT Pierre, GARRIDO Loïc, PINTER Mathieu, VIGUIE Fabien, CORTES Thierry, GUYON Cédric, DIAZ Margaux.
BLONDÉ Jocelyne.
LAMIAUX Camille a donné procuration à CORTES Thierry,DE NALE Marc a donné procuration à GUYON Cédric.
Secrétaire de séance : BRAJKO Maryline.
Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 07 octobre 2024
A l’ordre du jour :
N°
DELIBERATION
NOMENCLATURE VOTE
2024.30 APPROBATION DE LA MODIFICATION
STATUTAIRE DE LA CCBL PAR L’AJOUT DE LA
COMPETENCE « TRANSFERT DU PLAN LOCAL
D’URBANISME…. »
ABSTENTION
DELIBERATION : Approbation de la modification statutaire de la CCBL par l’ajout de la compétence « transfert du plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »
Vote par le Conseil Municipal : Majorité abstention.
Abstention : 6 Non : 5
Prévision d’une enveloppe budgétaire pour les projets du conseil municipal des jeunes
Enveloppe budgétaire pour les projets du CMJ : le Conseil Municipal a décidé d’une enveloppe de 1000€. COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
Mairie.encausse@wanadoo.fr
05 62 65 70 56
Permanences secrétariat : accueil public lundi 8h30-12h et 17h-19h
Mercredi 8h30-13h joignable lundi 14h-17h
www.encausse32.fr
2 CM 2024.07 du 07 novembre 2024
DEVIS
✓ Toiture de l’Eglise :
1 devis complémentaire de 6734€ fait par l’Entreprise KRAMER a été validé en conseil concernant les couloirs en zinc, descentes et dauphins. (il vient s’ajouter au devis de la toiture du 25/04/24 qui a été déjà validé pour un montant de 7225.89€).
✓ Scellement barrières bois et fer : devis validé de JP Dirat pour un montant total de 2090€.
✓ Futur bureau de la secrétaire :
2 devis ont été présentés : la Boutique du Menuisier pour un montant de 7187.05 € en alu et JP
Dirat pour un montant de 5090€ en PVC.
Le Conseil Municipal a décidé d’attendre de voir un architecte du CAUE qui viendra le 13/11/24
pour avoir son avis sur la conception.
✓ Salle des Fêtes : Réfection mur abimé intérieur côté estrade + nettoyage et peinture de la salle, devis de TB Façade pour un montant de 9012€. En attente pour l’instant.
✓ Impression des flyers et autres documents pour la Mairie et le Groupe d’Animation : Devis pour 3000 impressions par an l’imprimerie CUCURON de Samatan était bien placée suite à 2 autres offres, mais le Conseil Municipal a validé de faire les impressions à la Mairie avec une participation du groupe d’animation par exemple financer l’achat de ramettes de papier.
Comptes rendus de réunions
Réunion Développement Economique : la population augmente mais vieillie sur le territoire. Nous perdons des jeunes de 20 ans et des retraités viennent s'installer. RAS si ce n’est les aides à la création, et reprise d’activité aux entreprises qui s’installent sur Cologne notamment.
Des entrepreneurs cherchent des locaux ou terrains sur le territoire.
Réunion SCOT de Gascogne (schéma de cohérence territoriale) : Prendre en compte les aspects de la biodiversité, des mouvements de populations et des ressources du territoire pour changer le modèle d’aménagement et d’urbanisme de nos communes.
Réunion expert suite à la déclaration de sinistre Catastrophes naturelles liées au retrait gonflement
des argiles :
Salle des Fêtes, Eglise et Presbytère, sur ces 3 bâtiments les fissures observées ne sont pas en
relation avec des mouvements de terrains différentiels consécutif à la sécheresse 2022 et à la
réhydratation des sols.
Donc pas de prise en charge par l’assurance. COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
Mairie.encausse@wanadoo.fr
05 62 65 70 56
Permanences secrétariat : accueil public lundi 8h30-12h et 17h-19h
Mercredi 8h30-13h joignable lundi 14h-17h
www.encausse32.fr
3 CM 2024.07 du 07 novembre 2024
QUESTIONS DIVERSES
Vente d’1ha39 bois des Bouzigues pour un montant de 8 666€, la Mairie ayant un droit de
préférence : le Conseil Municipal a voté NON.
Choix couleur enduit peinture du clocher façade Ouest : le Conseil Municipal a choisi 3 teintes
dans du blanc au blanc cassé. Couleur retenue 015 PIERRE CLAIRE.
Logement du Presbytère il a été changé le WC, la plaque de cuisson et réfection du mur abîmé,
travaux effectués par JP Dirat.
Relancer le SLA de Mauvezin, pour abri bus Ste Agathe, il revient vers nous pour donner une solution.
Relancer le Responsable Aménagement Voirie du Département du Gers pour l’aménagement du bas du village.
Formation 1er secours : Pierre FRENOT voit avec le Dr PETROVICCIU les disponibilités et pour combien de personnes. Après prise de contact par Pierre , le Dr PETROVICCIU Lucian serait prêt à assurer 3 séances par groupe de 10 personnes maximum.
Pour la Commémoration du 11 novembre il a été acheté une composition avec un arbuste et 2 petits rosiers à planter pour une valeur de 54€.
Commande de chocolats pour les Anciens, Fabien passera la commande par l’intermédiaire de l’Ecole d’Encausse pour un montant total : 628€.
Prochain Conseil Municipal le jeudi 5 décembre à 20h.
Fin de séance 23H