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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Encausse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1929571)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
CM 2024.08 du 05 Décembre 2024
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’ENCAUSSE
SESSION N°8.2024
DU 05 décembre 2024
Présents : BRAJIKO Maryline, FRENOT Pierre, GARRIDO Loïc, PINTER Mathieu, CORTES Thierry,
GUYON Cédric, DIAZ Margaux, BLONDE Jocelyne, LAMIAUX Camille, DE NALE Marc.
VIGUIE Fabien a donné procuration à DIAZ Margaux.
Secrétaire de séance : DIAZ Margaux
Approbation du PV du 7 Novembre 2024 : approuvé à l’unanimité
N° NOMENCLATURE VOTE
DELIBERATION
N°2024-31 Autorisation de paiement de l’investissement à | APPROUVE A hauteur de 25% du BP précédent. L’UNANIMITE
N°2024-32 Arrêt des ZAEnR. APPROUVE A L'UNANIMITE
DELIBERATION : Autorisation de paiement de l’investissement à hauteur de 25% du BP précédent.
Explication du ler adjoint sur les notions règlementaires liées à ce vote : cette autorisation permet de payer les factures d’investissement du début d’année 2025 avant le vote du budget 2025, à hauteur d’un quart du budget 2024.
Approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION : Arrêt des ZAEnR.
Loi votée en 2023 (APER) : permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production Energies Renouvelables.
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production. Les modalités de concertation ont été définies par délibération du 11 janvier 2024. Lancement de la concertation sur la cartographie du 01/02/2024 au 15/02/2024.
Il appartient au conseil municipal d’arrêter par délibération ce zonage en fonction du résultat de la concertation.
Photovoltaïque solaire : agrivoltaïsme sur verger en attente de décret .
LU QC EU LE ACL & & & & : sur sol agricole
Au sol chez les particuliers : oui
En toiture : autorisé sur toutes les toitures qu’elles soient privées ou publiques Sur lac : non
Méthanisation : oui sur une exploitation agricole, pour de l’autoconsommation. Hydro : pas sur la commune.
Éolien : non pour la commune concernant les grandes éoliennes, spécifier un diamètre et une hauteur limite pour les particuliers qui souhaiteraient en mettre par exemple en toiture et uniquement sur bâtiment existant, Chaleur renouvelable : ok dans la limite de 10m de profondeur.
Le conseil municipal souhaite valider ce zonage en ajoutant les spécificités concernant l’éolien.
1 CM 2024.08 du 05 Décembre 2024
DEVIS _ _
Pas de devis à valider pour le moment, étude en cours de la construction d’un abri fermé pour stocker les tables et chaises.
Idée de replanter des arbres sur des talus nus, demande de devis pour des arbres de différentes tailles.
POINT SUR L EXECUTION BUDGETAIRE et PLANIFICATION de la commission SUBVENTIONS
(Photographie comptable ponctuelle présentée sur demande antérieure du conseil afin d’être prêts au moment de la conception du budget 2025).
Retrace les depenses réalisées et engagées.(factures et devis signés)
Fonctionñement : 170 672 € de dépenses sur 279 889€ prévues
Recettes de fonctionnement : 212 143 € de recettes sur 214 797 €
Report excédent : 463 518 €
Invest : 114 219 € sur 279 623 €
Recettes d’investissement : 110 977 € sur 112 937 €.
Commission Subventions : tous les membres du conseil municipal, réunion sera programmée en février.
COMMUNICATION
° Préparation du « canard encaussais » :
- Avancée des travaux
-__ École différents projets
- Nouvelle organisation du groupe d’animation
- Photos évènements
-__ Rappel des référents quartiers et alertes
+ Vœux
11 janvier vœux du maire : apéritif galette 18h30
| COMPTES RENDUS DE REUNIONS
< Retour commission SICTOM : projet de déchetterie l'Isle Jourdain,
e+ Retour commission voirie :
- _ Poteaux posés sans consultation des Maires, rappel de la procédure.
- Marché fauchage débroussaillage : lot 1 qualité inégale ; lot 2 non satisfaisant l’entreprise a dû recommencer ; lot 3 pas de retour car pas terminé. Contrat au terme des 3 ans. Budgétairement impossible d’internaliser (charges trop lourdes pour la CCBL), difficile de trouver une entreprise qui accepte les 25 communes. Passage à Encausse jeudi 30 janvier à 9h pour la préparation des travaux voirie. CM 2024.08 du 05 Décembre 2024 EI
e Retour commission urbanisme et aménagement :
- mauvaise compréhension du vote initial :
Extrait de la delibération communautaire :
« Transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à la CCBL
Lors de la séance du 29 Janvier 2024 le Conseil Communautaire s’est prononcé sur le transfert de la compétence en
matière de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) à la Communauté de Communes.
Le transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte
communale » à la CCBL induira la conduite et la poursuite des procédures d’élaboration, de modification ou révision des documents d’urbanisme communaux ou du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (P.L.U.i) à l’échelon communautaire.
Le transfert de compétence à l’échelle intercommunale est sans impact sur la compétence ADS (Autorisation du Droit des Sols) pour les Maires qui gardent la délivrance des autorisations d'urbanisme (déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis de construire…), pour les communes couvertes par un document d'urbanisme. »
- On demande que ce soit précisé au PV de cette commission (03/12/2024) - deux réunions par commune en présentiel auxquelles la CCBL se rendra (au sein des communes de la CCBL)
| QUESTIONS DIVERSES
Formation secourisme : Docteur volontaire pour faire des formations de 10 personnes maximum le soir de 19h à 21h ou le samedi matin. Il serait apte à recevoir 3 groupes.
Embauche d’un agent pour le ménage prévu, reportée au mois de janvier 2025 car la personne est actuellement blessée.
Déplacement des poubelles : penser à avertir la population quand ce genre de décisions sont prises.
Discussions autour du manque de places de parking dans le village.
Prochain Conseil Municipal : 30 Janvier 2025
À