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Déliberation - 1138123
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune d'Encausse.
Lien du pdf (Déliberation - 1138123)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
Mairie.encausse@wanadoo.fr
05 62 65 70 56
Permanences secrétariat : accueil public lundi 8h30-12h et 17h-19h
Mercredi 8h30-13h joignable lundi 14h-17h
www.encausse32.fr
1 CM 2022.05 du 02 JUIN 2022
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’ENCAUSSE
SESSION N°5.2022
DU 02 JUIN 2022
Présidence d’Eliane MARSIGLIO.
Etaient présents :
BRASSART Guillaume Procuration à Lilian
BROSSE Adeline Absente
DELUPPE Marie Présente
DE NALE Marc Présent
GUYON Cédric Présent
LAURET Laurence Absente
MARSIGLIO Eliane Présente
PELLAROQUE Martine Procuration à Marc
PINTER Mathieu Présent
TURIS Lilian Présent
Secrétaire de séance : Marc DE NALE
Approbation du compte rendu du 14 avril 2022, à l’unanimité.
Ordre du jour :
- Délibération de dissolution de la régie des recettes, demandée par la perception - Délibération d’approbation de la convention de services avec le CIAS pour l’aide-ménagère (locaux mairie et salle des fêtes)
- Délibération de mise en place de l’adressage
- Délibération de prise en charge du permis d’exploitation licence 4
- Délibération d’accord de conventionnement avec le CDG32 pour la mise en concurrence de la mutuelle santé pour les agents.
- Devis de bornage partiel et devis du permis d’aménager dans le cadre du lotissement communal - Travaux sur le pont du chemin rural situé après le cimetière
- Point sur l’installation de la réserve incendie « à la borde basse »
- Information sur les travaux de préparation du réseau téléphonique pour l’installation de la FIBRE sur la commune
- Réflexion sur le nettoyage du pré communal
- Organisation des élections législatives
- Questions diverses
Délibération dissolution régie des recettes
Approuvée à l’unanimité
Délibération d’approbation de la convention de services avec le CIAS pour l’aide-ménagère (locaux mairie et salle des fêtes
Approuvée à l’unanimité COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
Mairie.encausse@wanadoo.fr
05 62 65 70 56
Permanences secrétariat : accueil public lundi 8h30-12h et 17h-19h
Mercredi 8h30-13h joignable lundi 14h-17h
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2 CM 2022.05 du 02 JUIN 2022
Délibération de mise en place de l’adressage
ADRESSAGE
En 2019 Rectifications applicables localisation Rue de la mairie Rue de l’école
Impasse du chateau Rue du château
Impasse d’en laurac Impasse d’en Laurac CR n°1 dit d’en Laurac Chemin de bardère Chemin de Bardère CR n°7 dit de Bardère Impasse d’en Pisséou CR n°4 dit de la Gourguette
Place de l’église Rue de l’église
Route de Cadours Route de Cadours RD 39 de Lombez à Verdun Sur Garonne
Route de Garac Route de Garac RD 116 Route de Caubiac Route de Caubiac RD 24.B Impasse de Quintignaux Impasse de Quintignaux CR n°3 dit de Piquan Route d’Ardizas Route d’Ardizas RD 116 de Cologne à Encausse Route de St Cricq Route de Saint-Cricq VC 7 d’Encausse à St Cricq Chemin d’en marsan Impasse d’en Marsan CR n°5 dit de Ste Agathe Impasse de pradère Impasse de Pradère CR n°5 Impasse des Bouzigues Impasse des Bouzigues VC 5
Route de Vignaux Route de Vignaux VC 5 Cologne à Toulouse Route de Monbrun Route de Monbrun RD 39 Route de Bellegarde Ste Marie Route de Bellegarde Sainte
Marie
RD 530
Route de la petite digue Route de la petite digue RD511 Impasse du lac Impasse d’en Téoulet VC 3
Impasse d’en peyroulet Impasse des Gradasses CR dit d’Enpeyroulet Impasse d’en Piquan
Impasse du petit bois Chemin rural 5 dit de Sainte
Agathe
Impasse d’en Trauqué
Approuvée à l’unanimité
.
Délibération licence 4
La mairie est titulaire de la licence 4.
Mathieu GONDON membre du bureau du Comité des Fêtes va effectuer la formation auprès d’un organisme agréé.
Coût pris en charge par la commune : 540 euros TTC. Accepté à l’unanimité. COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
Mairie.encausse@wanadoo.fr
05 62 65 70 56
Permanences secrétariat : accueil public lundi 8h30-12h et 17h-19h
Mercredi 8h30-13h joignable lundi 14h-17h
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3 CM 2022.05 du 02 JUIN 2022
Délibération conventionnement CDG 32 Mutuelle santé
Acceptée à l’unanimité
Devis géomètre pour le lotissement communal
Compromis de vente signé chez le Notaire avec M JOUGLA le 25/05.
Devis de bornage 2082 TTC.
Devis permis d’aménager 8070 euros TTC
Validés à l’unanimité.
Travaux sur le chemin rural dit du cimetière
Remblaiement en terre et enrochement.
Information aux agriculteurs usagers., à propos des réparations, entretien et protection. Demande de participation financière de la part des agriculteurs.
Point sur la réserve incendie la borde basse
En cours de préparation du compromis car demande de précision de la part du notaire de M Baysse.
Préparation pour la FIBRE
Etat des lieux complet demandé par GERS FIBRE. Identification des demandes de prises /logement)
Questions diverses
Pré communal : à nettoyer en préservant les arbres.
Législatives : les 12 et 19 juin. Organisation logistique (covid) identique aux présidentielles Mayade : report au samedi 10/09 fin d’après midi.
Conseil Municipal des Jeunes : proposition de mise en place pour les 10-16 ans.
Fin de séance : 22H20.