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Arrêté - ar 2024 023
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2024 023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
ARRETE
Autorisation d'ouverture
d’un débit de boisson temporaire
AR_2024_023_KF
Le Maire de la commune d’Ormes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-28, L.2122-29,
L.2212-I et L-2212-2 alinéa 3,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment l’article L.3334-2 alinéa 2,
Vu la requête présentée par Monsieur Patrick ROUSVILLE, Président de l’association « Les Belles Années ».
En vue d'exploiter un débit de boisson de 1° et 2°" catégorie.
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Patrick ROUSVILLE
Est autorisée à exploiter un débit de boisson temporaire de 1 et 2% catégorie
Pour le concours de Belote Public
Qui se déroulera à la salle François RABELAIS
Le mercredi 28 février 2024
De 14h00 à 18h00
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la commune d’Ormes sera chargé de l’exécution de cet arrêté.
Une copie sera adressée à Madame la Préfète du Loiret, au Commissaire Principal de la Police Nationale
et au requérant.
À Ormes, le 26 février 2024
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Q 4 MARS 2024 - Publication électronique le :