Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar 2024 029
Arrêté - ar 2024 028
Arrêté - ar 2024 023
Arrêté - ar 2024 015
Arrêté - ar 2024 030
Arrêté - ar 2024 031
Arrêté - ar 2024 035
Arrêté - ar 2024 50 autorisation d ouverture d un debit de
Arrêté - ar 2023 127
Arrêté - ar 2023 124
Arrêté - ar 2024 009
Document publié le Dimanche 3 mars 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2024 009)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
ARRETE
Autorisation d’ouverture
d’un débit de boisson temporaire
AR_2024_009_LL
Le Maire de la commune d’Ormes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-28, L.2122-29,
L.2212-1 et L-2212-2 alinéa 3,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment l’article L.3334-2 alinéa 2,
Vu la requête présentée par Monsieur Florent L'HERNAULT, Président de l’E.S ORMES BASKET BALL
En vue d’exploiter un débit de boisson de 1°" et 2°" catégorie.
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Florent L'HERNAULT
Est autorisé à exploiter un débit de boisson temporaire de L°® et 2°" catégorie
Lors du 26°" Vide-Greniers couvert
Qui se déroulera à l’espace des Plantes salle Suzette DARGERY
Le dimanche 3 mars 2024
De 7h00 à 20h30
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la commune d’Ormes sera chargé de l’exécution de cet arrêté.
Une copie sera adressée à Madame la Préfète du Loiret, au Commissaire Principal de la Police Nationale
et au requérant.
À Ormes, le 16 janvier 2024
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
- Publication électronique le : 1 7 JAN. 0%