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Arrêté - Arrete 13 2024 Autorisation d ouverture d un debit
Arrêté - ar 2024 50 autorisation d ouverture d un debit de boisson temporaire
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2024 50 autorisation d ouverture d un debit de boisson temporaire)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
ARRÊTÉ
Autorisation d’ouverture
d’un débit de boisson temporaire
AR_2024_050_KF
Le Maire de la commune d’Ormes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-1 et L-2212-2 alinéa 3,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment l’article L.3334-2 alinéa 2,
Vu la requête présentée par Monsieur François SOULAS, Président de l’association « Batterie Fanfare Ormes-Ingré ».
En vue d’exploiter un débit de boisson de 1ère et 2ème catégorie.
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur François SOULAS
Est autorisé à exploiter un débit de boisson temporaire de 1ère et 2ème catégorie
Pour la fête de la Musique
Qui se déroulera au square des Tilleuls
Le samedi 22 juin 2024
De 17h00 à 02h00
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la commune d’Ormes sera chargé de l’exécution de cet arrêté.
Une copie sera adressée à Madame la Préfète du Loiret, au Commissaire Principal de la Police Nationale et au requérant.
À Ormes, le 12 juin 2024
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
- Publication électronique le :