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Arrêté - Arrete prefectoral pour extension reseau collecte systeme assainissement de Grenoble Aquapole
Document publié le Lundi 21 novembre 2005 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral pour extension reseau collecte systeme assainissement de Grenoble Aquapole)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
E = Direction départementale des territoires
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Environnement
Arrêté N°38-2023 -01-13-00093 de prescriptions complémentaires
modifiant l'arrêté préfectoral d'autorisation N°2005-13700
du 21 novembre 2005 modifié autorisant au titre de l’article
L.214-3 du code de l’environnement le Système d'assainissement
de GRENOBLE-AQUAPOLE
Bénéficiaire : Grenoble Alpes Métropole
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU la Directive 91/27UCE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines
résiduaires (ERU) ;:
VU la Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de
l'eau (DCE) ;
VU la Directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant
des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'éau ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.181-1
et suivants, L211-1, L.214-1 et suivants, et R.214-1 et suivants,
relatifs à la nomenclature des installations, Ouvrages, travaux et activités
et aux ‘dispositions . applicables aux opérations, soumises
à autorisation environnementale en application des articles L.181-1
et suivants à
VU le Code Général des Collectivités Territoriales s
VU le Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement
collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception
des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute
de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS :
VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
du bassin Rhône-Méditerranée et arrétant le programme pluriannuel
de mesures correspondant :
VU l'arrêté préfectoral N°2005-13700 modifié du 21 novembre
2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
le Système d'assainissement de GRENOBLE-AQUAPOLE :
VU le rapport de manquement administratif établi à l'encontre
de la communauté de communes Le Grésivaudan au titre de
l'agglomération d'assainissement de Saint-Martin d'Uriage en date
du 11 Septembre 2020,
“pr de l’Isère — Service Environnement - 17, Bd Joseph Vallier — BP 45 — 38040 GRENOBLE
CEDEX 9 4 aisére.gouv. fr VU
VU
VU
VU
VU
VU
2
Je dossier de porter à connaissance du raccordement de la station de traitement
des eaux usées
du Sonnant d'Uriage à Saint-Martin d'Uriage au système d'assainissement
de Grenoble Aquapole;
déposé par Grenoble Alpes Métropole le 28 juillet 2022 au guichet
unique de l'eau de l'Isère et
enregistré sous le numéro 38-2022-00351 ;
la demande de compléments adressée au pétitionnaire en date du 9
août 2022;
la lettre du 12 septembre 2022 du président du Grésivaudan
portant engagement de la
communauté de communes de réaliser un programme d'études
et de travaux sur le réseau de
collecte du système d'assainissement du Sonnant et de son milieu
récepteur ;
les compléments apportés au dossier de porter à connaissance le 2 novembre
2022 ;
le projet d'arrêté de prescriptions complémentaires modifiant l'arrêté
préfectoral d'autorisation
N°2005-13700 du 21 novembre 2005, adressé au pétitionnaire”en date
du 15 novembre 2022 ;
la réponse formulée par le pétitionnaire sur le projet d'arrêté en date du
19 décembre 2022 ;
& & €
ConsiDÉRANT que les performances de la station d'épuration du Sonnant d'Uriage
ne permettent pas
l'atteinte du bon état écologique du milieu récepteur fixé dans le
schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux (masse d'eau « Ruisseau
Le Sonnant d'Uriage
(FRDR10003) ») ,
Consméranr que de ce fait, la station d'épuration du Sonnant
d'Uriage est jugée non-conforme
« local » depuis 2015 ;
ConséranT que la station d'épuration du Sonnant d'Uriage a été jugée
non-conforme au titre de la
directive ERU en 2019 du fait de très mauvaises performances et de très
nombreux
déversements d'eaux non traitées dans Je milieu récepteur en tête de station
;
Consipéranr que dans cés conditions, ja station de traitement des eaux usées
du Sonnänt d'Uriage
doit faire l'objet de travaux de mise en conformité ;
ConsinéranT que ces travaux de mise en conformité ne peuvent pas consister
en la réhabilitation en
liéu et place de la station d'épuration existante ou en la création d’une nouvelle
unité de
traitement pour des raisons techniques et financières ;
Consnéranr que le système d'assainissement de Grenoble Aquapole est correctement
dimensionné
pour collecter et traiter les effluents de la station d'épuration du Sonnant
d'Uriage ;
Consinéranr qu'il est donc nécessaire de raccorder les effluents de la station d'épuration
du Sonnant
d'Uriage au réseau d'Aquapole via un collecteur & créer sous la RD524
et de démolir
l'actuelle station de traitement des eaux usées ;
Gonsiméranr qu'en parallèle, il est nécessaire de réduire les arrivées d'eaux
parasites de temps sec et
de temps de pluie dans le réseau d'Aquapole et donc de programmer
et d'engager des
travaux de réhabilitation du réseau de collecte de l'actuel système
d'assainissement du
Sonnant d'Uriage ;
ConsinéranT qu'il est nécessaire d'améliorer la connaissance du cours d'eau
du Sonnant sur les volets
qualitatif et quantitatif, et d'assurer un suivi de l'impact des ouvrages sur
le milieu
récepteur ;
Consdéranr que le raccordement de la station d'épuration du
Sonnant d'Uriage au système
d'assainissement ‘de Grenoble Aquapole constitue une modification
notable et non
substantielle de ce système, au titre de l'article R181-46 du code de l'environnement,
qui
doit être portée à la connaissance du'préfet ;
& & @ Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère
:
ARRÈÊTE
CHAPITRE 1
:MoniricATION DES OUVRAGES AUTORISÉS
ARTICLE 1-1 — OByer DE LA MODIFICATION ARTICLE 1-7 — OBJET DE LA MODIFICATION
d'assainissement de Grenoble-Aquapole, porte sur l'extension
du réseau de collecte aux communes de Saint-Martin d'Uriage en totalité
et Veulnaveys-le-Haut pour partie, actuellement raccordées à la Station
d'épuration du Sonnant d’Uriage.
Arnicue 1-2 — Descriprion DES TRAVAUX ET DES ÉTUDES AAUCLE 2 — DESCRIPTION DES TRAVAUX ET DES ÉTUDES
Cette extension induit la réalisation phasée des travaux et études Suivants
:
La modification apportée à l'arrêté N°2005-13700 du 21 novembre
2005 modifié autorisant le système
Etape 1
- création d’une nouvelle canalisation de transfert des eaux usées sous la RD524, entre l'actuelle station d'épuration du Sonnant d'Uriage
et le point de raccordement au réseau d'Aquapolé, à Gières (collecteur
Jean Jaurès) ;
‘ ; - création d’un ouvrage de rejet des eaux pluviales
au Sonnant suite à la mise en séparatif de la combe de Gières ;
. ° ‘ - Vidange des ouvrages
de l'actuelle station d'épuration ; :
- féhabilitation du clarificateur, du bassin d'aération et du stabilisateur à boues
en bassin de stockage- restitution pour la régulation des flux de temps sec
et de temps de pluie ; - démolition des
autres ouvrages ; °
- création d'un déversoir d'orage limitant le débit entrant dans la canalisation
de transfert à 120m3/h ; - création d’un trop plein du bassin de Stockage-restitution
vers le milieu récepteur ; - création des ouvrages
de comptage et mise en place de l’auto-surveillance réglementaire.
Etape 2 - travaux
sur le réseau de collecte de Saint-Martin d'Uriage et Vaulnaveys-le-Haut visant à réduire les déversements et préserver le bon état des eaux du Sonnant ; - étude de la connaissance des
réseaux d'eaux usées de Saint Martin d'Uriage en vue de la réduction des apports d'eaux claires parasites : ‘
- enquête sur la conformité des branchements particuliers comme indiqué au schéma directeur d'assainissement ;
- enquête sur les gros consommateurs d'eau afin de cerner leur pratique än terme d'eaux usées, - étude de la qualité du Sonnant et
Suivi du cours d’eau.
ARTICLE 1-3 — ENTRÉE EN APPLICATION pu PRÉSENT ARRÊTÉ +8 — ENTRÉE EN APPLICATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa Signature.
| Le service de police de l'eau est expressément informé,
dans un délai maximal d'une semaine, des dates de début et d'achèvement
des travaux ainsi que de la mise en service des ouvrages.
ARTICLE 1-4 — Mise EN service DES OUVRAGES
L'extension du réseau de collecte du Système d'assainissement
de Grenoble Aquapole aux communes de Saint-Martin d'Uriage et Vaulnaveys-le-Haut en totalité est effective à compter du 31 décembre 2024. 4
Les travaux de mise en conformité du système de collecte et études
afférentes se déroulent dans le
respect de l'échéancier joint en annexe.
Lors de la mise en séparatif d’un réseau de collecte en amont
d'un déversoir d'orage, avant la
suppression de louvrage, une période de surveillance d'un
an est établie. Dans le cas où les
déversements persistent, Un diagnostic complémentaire est
lancé dans un délai de 6 mois suivant la
fin de la période de surveillance et un programme de travaux complémentaire
est établi dans un délai
ne dépassant un an après la fin de la période de surveillance.
ARTICLE 1-5 — RÉCOLEMENT ARTICLE QT
Le permissionnaire fournit au Préfet (service de police de l'eau)
un plan de récolement de l’ensemble
des ouvrages ainsi que les descriptifs techniques sommaires
correspondants dans un délai de 6
mois après leur mise en service.
CHAPITRE 2
PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES
ARTICLE 2-1 — CONDITIONS TECHNIQUES IMPOSÉES AUX OUVRAGES
Les conditions techniques imposées aux ouvrages par l'arrêté N°2005-13700
du 21 novembre 2005
modifié sont applicables.
Arnicce 2-2 — RACCORDEMENTS SUR LE RÉSEAU
Les conditions de raccordement sur le réseau sont celles
de l'arrêté N°2005-13700 du 21 novembre
2005 modifié.
Arricce 2-3 — BASSIN DE STOCKAGE-RESTITUTION
Avant travaux, les ouvrages seront intégralement vidangés dans
la conduite de transfert, en respectant
le débit entrant de la canalisation fixé à 120m3/h.
Le bassin de stockage-restitution est dimensionné pour permettre,
à l'issue de la réalisation des
travaux décrits en annexe, sa vidange en moins de 24 heures.
Il est constitué des ouvrages réhabilités
suivants de l'actuelle station d'épuration :
- bassin d'aération,
- clarificateur,
- stabilisateur à boues.
Le bassin est doté d'une forme de pente en fond d'ouvrage
pour éviter la stagnation de l'eau, d’un
dispositif de chasse hydraulique pour permettre le nettoyage
du radier, ainsi que d'un puisard de
vidange. Des ouvertures sont réalisées dans les parois des
bassins pour faciliter la circulation des flux
entre les compartiments. Un dispositif de protection contre les
crues du Sonnant est prévu.
ARTICLE 2-4 — OUVRAGES DE DÉVERSEMENT ET TROP-PLEIN
DU BASSIN DE STOCKAGE-RESTITUTION
Toute opération de création, modification ou suppression d'ouvrages
de déversement fait l'objet d’une
information préalable au service de police de l'eau et le cas
échéant de la mise enœuwré du protocole
détaillé à l'article 1-4.
Les déversoirs sont dimensionnés en fonction de l'incidence
‘sur le milieu et du débit nominal du
système de traitement. En tout état de cause, ils sont conçus
et exploités de manière à empêcher tout
déversement de temps sec et à optimiser le fonctionnement du système
d'assainissement global.
Les stations de pompage sont conçues et exploitées de
façon à empêcher tout déversement
intempestif vers le milieu neturel.
Les ouvrages de rejet au milieu naturel sont aménagés pour éviter
tout obstacle aux écoulements
naturels et toute érosion au point de rejet. 5
Aux ouvrages de déversementllistés dans l'arrêté N°2005-13700 du 21 novembre 2005 modifié, sont ajoutés:
Pa | | Débit au-delà| Flux DBO5
Nom et localisation de Rejet | Codification | Surface | duquel
il y a | actuel en EH l'ouvrage 1
SANDRE |active en ha! surverse en (population EE
| | . LU | msh | théorique) |
DO amont collecteur | |
ile transfert RD524 Le Se | Re | | 10
$#5 _ Trop plein bassin
| | SMU stockage-restitution Sonnant |
#1 of | . | 6415
! SMU | DO route de Gières | Ruisseau du Maupas | Aî | | |
ARTICLE 2-5 - CRÉATION D'OUVRAGES
Les ouvrages et équipements suivants sont notamment créés :
- Un déversoir d'orage sur le collecteur de transfert actuel 5
- Un dispositif de comptage des flux transférés vers le nouveau collecteur ;
- un dispositif de mesure des temps et des débits de déversements journaliers sur le trop-plein
du bassin d'orage et sur le déversoir d'orage situé sur le collecteur de
transfert ; - un dispositif de prétraitements
; ‘ à
- Un dispositif de vidange du bassin et de contrôle du débit de vidange ;
- un dispositif de télésurveillance. -
ARTICLE 2-6 - PROGRAMME D'ÉTUDES ET DE TRAVAUX ARTICLE £-O - PROGRAMME D'ÉTUDES ET DE TRAVAUX
Le programme d'études et de travaux décrit en annexe au présent arrêté est mis en œuvre et réalisé par la communauté de communes Le Grésivaudan
dans le respect de Féchéancier fixé dans cette même annexe.
ARTICLE 2-7 - CONFORMITÉ DU SYSTÈME DE COLLECTE
> Conformité par temps de pluie au regard des objectifs fixés par la Directive
91/271/CEE « Eaux Résiduaires Urbaines » (conformité
ERU)
En, application de l'article 22 de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié, le critère de conformité ERU du système de collecte par temps de pluie
est le suivant : « Les rejets par temps de pluie représentent
moins de 5% des volumes d'eaux usées produits par l'agglomération d'assainissement durant l'année. »
La conformité ERU du système de collecte par temps de pluie est évaluée chaque année par le service de police de l'eau sur la base des données
issues de l'autosurveillance concernant les points réglementaires
« SANDRE » A1, hors déversements constatés dans les situations inhabituelles
décrites aux alinéas 2 et 3 de la définition 23 de l'article 2 de l'arrêté 21 juillet 2015 susvisé
(opérations programmées de maintenance et circonstances
exceptionnelles). ‘ Afin de prendre
en compte la variabilité interannuelle de la pluviométrie, cette conformité est appréciée sur la base de la moyenne annuelle calculée à partir des données de fonctionnement du Système de collecte des années N-4 à N. \
Les voiumes d'eaux usées produits par l'agglomération pendarit la période considérée Sont calculés en totalisant les volumes déversés durant cette
période au niveau des déversoirs d'orages soumis à autosurveillance
(point A1), au niveau du déversoir de tête de station (point A2) et entrant en station
(point A3).
> Conformité locale
La conformité locale est évaluée sur la base de l'impact sur le milieu récepteur des rejets du système de collecte. La fréquence de déversement
de l'ensemble des ouvrages du système de collecte est
évaluée dans le cadre de l'autosurveillance du système d'assainissement et du diagnostic permanent mis en place conformément à l'article 12 de
l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié.
Le cumul des déversements des déversoirs d'orage (trop plein BSR et DO route de Gières) ne doit pas dépasser 540 m3/j (maintien du bon état
du cours d'eau) à l'issue de la mise en œuvre du programme
de travaux décrit en annexe au présent arrêté. 6
D'ici là, la conformité locale de temps de pluie est évaluée au regard du respect
de l'échéancier de ce
programme d'études et de travaux (statut « en cours de mise en conformité »).
Arnicce 2-8 - OUVRAGES À DÉMOLIR
Les ouvrages suivants de l'actuelle station d'épuration du Sonnant d'Uriage sont
démolis :
- prétraitements ;
locaux techniques ;
- canal de comptage eaux traitées ;
- regards et petits ouvrages divers non réutilisés.
CHAPITRE 3 |
SURVEILLANCE DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT
ARTICLE 3-4 — PRINCIPES
’exploitant réalise une surveillance du système d'assainissement, dans les
conditions et selon les
modalités techniques minimales figurant dans la réglementation nationale
en vigueur, auxquelles
s'ajoutent les prescriptions particulières figurant dans les articles suivants du présent
arrêté.
ARTICLE 3-2 — SUIVI DU RÉSEAU ET DES DÉVERSEMENTS SUIVI DU RÉSEAU ET LES LEVERSERE =
3-2-1 - Réseau
Les modalités de suivi du réseau et des déversements édictées dans l'arrêté
N°2005-13700 du 21
novembre 2005 modifié sont applicables.
3-2-2 - Ouvrages de déversement et trop plein du bassin de stockage-restitution
Les ouvrages de déversement situés sur l'actuel système d'assainissement du
Sonnant d'Uriage et sur
un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps
sec supérieure à 120
kg/jour de DBOS5 (2 000 EH) et inférieure ou égale à 600 kg/jour de DBO5 (10 000
EH) forit l'objet
d'une auto-surveillance permettant de mesurer les temps de déversement et les
débits rejetés.
Les ouvrages concernés sont les suivants :
| | Débit au-delà! Flux DBOS |
| Nom et localisation de Reïet Codification | Surface
| duquel il y a actuel en EH
| l'ouvrage 1 | SANDRE active
en ha surverse en | (population |
m3h , théorique) |
BSR R2 120 6415 | DO amont collecteur Î
SMU transfert RD524
| Trop plein bassin
SMÈ | stockage-restitution | | __| |
SMU | DO route de Gières | Ruisseau du Maupas | Aî |
Sonnant | A | | 6415
L'autosurveillance est à mettre en place avant le 31 décembre 2024 pour
le DO amont collecteur
transfert RD524 (point R2) et le trop-plein du bassin de stockage restitution-(point At).
ArricLe 3-3 — CONTRÔLES INOPINÉS
Les modalités de contrôles inopinés édictées dans l'arrêté N°2005-13700 du 21 novembre 2005
modifié sont applicables. CHAPITRE 4
PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA PÉRIODE DE TRAVAUX
ARTICLE 4-1 — CoNTINUITÉ DE SERVICE ARTICLE 4-1 — CONTINUITÉ DE SERVICE
Une continuité de traitement devra être assurée durant toute la
durée du chantier. . Le permissionnaire mettra en œuvre toutes
les dispositions nécessaires, afin de limiter au maximum
le rejet d'eaux non traitées au Milieu naturel. En particulier, les travaux
de transformation de la station d'épuration actuelle se dérouleront entre mai et octobre afin
de limiter les apports de temps de pluie. -
Durant les travaux, l'exploitant du système d'assainissement
poursuit le Programme d'autosurveillance de chacun de ses Principaux rejets
et des. flux de ses Sous-produits conformément aux prescriptions des arrêtés
préfectoraux en vigueur.
ARTICLE 4-2 — MESURES À PRENDRE PENDANT LES TRAVAUX
Prévention des pollutions et nuisances
Toutes précautions sont prises lors des travaux pour
éviter. une contamination polluante du milieu naturel (cours d'eau, zones
humides et eaux souterraines) notamment par des fuites
de substances polluantes des engins de travaux, par un mauvais stockage
des matériaux et produits ou du fait du
engins et véhicules, création d'espaces réservés et étanches
pour les stockages de matériaux et le Parcage des engins, disponibilité d’un kit
complet de dépollution, mise en place d’un plan d'intervention d'urgence, gestion
des déchets. |
Ces dispositions sont portées à l'attention des entreprises
retenues pour la réalisation des travaux, par le maître d'ouvrage, et entrent
dans le cadre du cahier d'hygiène et de sécurité du chantier.
Une charte’ de type «chantier à faibles nuisances » est rédigée et Signée
par l'ensemble des entreprises participantes avant le démarrage du chantier.
Lutte contre les espèces invasives végétales |
Les mesures suivantes, visant notamment à lutter contre les
espèces invasives végétales, sont mises en œuvre :
— inspection visuelle et si besoin nettoyage des roues et des
parties basses des véhicules de chantier avant l'arrivée sur le site pour éviter la
pollution par des rhizomès de Renouée ; . — léutilisation
de la terre végétale des décapages pour limiter l'apport d'espèces
invasives È — en cas d'apport de terre, végétale, réalisation
d'un contrôle de sa Provenance et vérification de l'absence de débris végétaux invasifs
; — Ensemencement
rapide de toutes les zones terrassées à Ja fin des travaux,
dans le but de Supprimer toutes zones à nu facilement colonisables par les
invasives — Une visite post-travaux
(année n+1, en période végétative) est effectuée afin de vérifier
l'absence d'espèces invasives sur le site et sur l'ensemble des travaux effectués
dans le cadre de l'adaptation du réseau; en cas de présence d'espèces indésirables,
les mesures de gestion adaptées (arrachage
gérés de manière adaptée garantissant l'absence de dissémination
des espèces.
ARTICLE 4-3 — Sum DE L’AVANCEMENT DES TRAVAUX SUIVI DE L_AVANCEMENT DES TRAVAUX
Le permissiorinaire adresse au service de la police
de l'eau l'ensemble des comptes rendus de chantier. CHAPITRE 5
PRESCRIPTIONS DIVERSES
ArnicLe 5-1 — ENTRETIEN DES OUVRAGES — DYSFONCTIONNEMENTS — PoLLUTIONS
AGCIDENTELLES
Les installations sont visitées et vérifiées, sous la responsabilité du permissionnaire, en tant que de
besoin. L'entretien du réseau d'assainissement et de ses ouvrages
doit être réalisé de façon à
conserver au système toutes ses caractéristiques techniques. °
En cas de panne, tout appareil nécessaire au bon fonctionnement de
l'installation doit être réparé dans
les plus brefs délais. -
En cas de vidange d’un ouvrage, les boues résultant de cette opération doivent
être récupérées et
éliminées dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
La télésurveillance installée sur les ouvrages situés sur l'actuel système
d'assainissement du Sonnant
d'Uriage, permet d'alerter l'exploitant 24h/24 et 365j/an. Le délai d'intervention
de ce dernier ne devra
pas dépasser deux heures.
Pour les opérations d'entretien et de maintenance prévisibles, l'exploitant
informe au moins un mois à
l'avance le service de police de l'eau dans les conditions de l'article 16 de
l'arrêté du 21 juillet 2015
susvisé.
Tout incident grave ou accident de nature à porter atteinte aux intérêts
mentionnés à l'article L 211-1
du code de l'environnement doit être signalé dans les meilleurs délais au service
de police de l'eau à
qui l'exploitant remet, rapidement, un rapport précisant les causes
et les circonstances de l'accident
ainsi que les mesures mises en œuvre et envisagées pour éviter son
renouvellement. Sans préjudice
des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra
prendre ou faire prendre toutes
dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident
ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Tout déversement à partir du réseau de collecte, notamment des
stations de pompage, doit être
signalé dans les meilleurs délais au service de police de l'eau, avec les éléments
d'information sur les
dispositions prises pour en minimiser les impacts et les délais de dépannage.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages
qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux
ou des sols doit être associé à
une capacité de rétention dont le volume doit être au minimum équivalent
au volume stocké.
ARTICLE 5-2 — HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
L'installation doit être construite, équipée et exploitée conformément
à la réglementation en vigueur
(notamment Code Civil et Code du Travail).
Anricce 5-3 — AMÉNAGEMENT DES ABORDS
Les voiries d'accès et les voiries intérieures doivent être conçues de
manière à faciliter la circulation et
la manœuvre d'engins lourds en tout temps (camions de vidange, de livraison
de réactifs, ….).
L'ensemble de l'installation est clôturé afin d’en interdire l'accès aux
personnes étrangères au service.
L'interdiction d'accès au public est clairement signalée.
Le site est maintenu propre et les bâtiments et installations entretenus régulièrement.
L'usage de
produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts est interdit. CHAPITRE 6
Disposirions GÉNÉRALES
ARTICLE 6-1 — CONFORMITÉ AU DOSSIER ET MODIFICATIONS
Les installations, Ouvrages, travaux où activités, objets du présent
arrêté, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu
du dossier de porter à connaissance sans préjudice des dispositions de la présente
autorisation.
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation
environnementale, à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation,
à la réalisation des travaux où à l'aménagement en résultant ou à l'exercice
de l'activité ou à leur Voisinage, et de nature à entraîner un Changement
notable des
la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation,
conformément aux dispositions des R.181-45 et R.181-46 du code de
l'environnement. Cette modification peut donner lieu, le cas échéant
à des prescriptions complémentaires Conformément à l'article L. 181-14
du code de l'environnement.
La demande de modification comportera a minima :
° une note présentant les points modifiés, leur justification et leurs incidences
comparées aux incidences initiales,
+’ copie des plans initiaux mettant en évidence les modifications
apportées, *__ copie
de l'arrêté préfectoral d'autorisation des travaux, Surligné aux points concemés
par les modifications.
Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou
travaux est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation.
:
ARTICLE 6-2 — INFORMATION PRÉALABLE DU DÉBUT DES TRAVAUX ET DE LA MISE EN SERVICE
Le bénéficiaire devra informer le service en charge de la police et de
l'eau et le service départemental de‘lOffice Français de la Biodiversité
de la date de début des travaux.
Cette information doit être effectuée au moins 15 jours avant le commencement
des travaux, à chaque nouvelle phase de travaux ou avant:leur reprise si
le chantier. a été Stoppé pendant une période Supérieure à deux mois
consécutifs.
L'information comporte le planning des travaux et les contacts du représentant
du maître d'ouvrage du ou des maîtres d'œuvres et sous-traitants.
Si les travaux sont effectués par tranches distinctes, chaque information
communiquée précise le détail des travaux envisagés.
Le bénéficiaire informe le service en charge de la police de l'eau, instructeur
du présent dossier, de la date de mise en service de l'installation,
dans un délai d'au moins 15 jours ouvrés précédant la date de mise en’
service de l'installation.
ARTICLE 6-3 — TRANSFERT DE BÉNÉFICIAIRE ET/OU REMISE EN GESTION TELE SE — LRANSFERT DE BÉNÉFICIAIRE ET/OU REMISE EN GESTION
Dans le cas du transfert etou de la remise en gestion d'une partie
seulement des Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA),
l'information devra préciser la répartition des nouveaux bénéficiaires,
en fournissant listes et plans.
ARTICLE 6-4 — ACCÈS AUX INSTALLATIONS ET EXERCICE DES MISSIONS DE POLICE
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code dè l'environnement
ont libre accès aux activités, installations, ouvrages où travaux relevant
de la présente autorisation dans les conditions fixées par l’article
L.181-16 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication
de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Par ailleurs, si nécessaire, les bénéficiaires mettent à disposition des
agents chargés d'une mission de contrôle, les moyens de transport
permettant d'accéder aux différents secteurs de l'installation. 10
Anrrice 6-5 — DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6-6 — AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire
de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ArricLe 6-7 — PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
En application de l'article’ R.181-44 du code de l'environnement, en vue de
l'information des tiers :
- une copie de l'arrêté est déposée dans les mairies de Gières, Saint-Martin
d'Uriage et Vaulnaveys-le-
Haut et peut y être consultée ;
- un extrait de cet arrêté est affiché dans ces mêmes mairies pendant une
durée minimum d'un mois,
le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les
soins du maire ;
- l'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État en Isère pendant
une durée minimale de
quatre mois ;
- l'arrêté sera inséré au recueil des actès administratifs de la préfecture
de l'Isère ;
L'information des tiers s'effectue dans:le respect du secret de la défense
nationale, du secret industriel
et de tout secret protégé par la loi.
. Un exemplaire du porter à connaissance est mis à la disposition
du public pour information en mairies
de Gières, Saint-Martin d’Uriage et, Vaulnaveys-le-Haut, ainsi qu'à
la Préfecture de l'Isère (Direction
Départementale des Territoires - service Environnement).
Arricce 6-8 — Vois ET DÉLAIS DE RECOURS \
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif
de Grenoble. Ce
recours est possible par téléprocédure https:/\mww.telerecours.fr
:
4° Par les bénéficiaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter
du jour où la décision
leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers
pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 du code de l'Environnement, dans un délai de quatre
mois à compter de :
a) L'affichage en mairies de Gières, Saint-Martin d'Uriage et Vaulnaveys-le-Haut dans les
conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du même code ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture
;
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage
constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la
décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire
l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif
prolonge de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2°.
Arricue 6-9 — EXÉCUTION
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Isère,
‘Les Maireslde Gières, Saint-Martin d'Uriage et Vaulnaveys-le-Haut,
Le Directeur Départemental des Territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui est notifié au
pétitionnaire, et dont une copie est adressée aux maires des communes
visées à l'article 6-7 pour
accomplissement des mesures de publication et d’information des
tiers. E = Direction départementale des territoires
PRÉFET DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Environnement
ANNEXE :
"à
l'arrêté N°38-2083 -01-13 - 60083 de prescriptions complémentaires modifiant
l'arrêté préfectoral d'autorisation N°2005-13700
du 21 novembre 2005 modifié autorisant au titre de l’article
L.214-3 du code de l’environnement le Système d'assainissement
de GRENOBLE-AQUAPOLE
Bénéficiaire : Grenoble Alpes Métropole
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
PROGRAMME D'ÉTUDES ET DE TRAVAUX - ÉCHÉANCIER
Vu pour être annexée à mon arrêté N° 39-2023 -C1-13 Pau 13 JAY 2p 3
Le Préfet .
DDT de l'Isère — Service Environnement - 17, Bd Joseph Vallier — BP 45 — 38040 GRENOBLE
CEDEX 9 ii; 12
PROGRAMME D'ÉTUDES ET DE TRAVAUX - ÉCHÉANCIER
ETAPE 4: Travaux d'urgence visant à réduire l'impact du
système d'assainissement du
Sonnant sur la masse d’eau « Sonnant »
La communauté de communes Le Grésivaudan est tenue de réaliser
les opérations listées ci-dessous
dans le. respect ( des échéances fixées :
Opération” nn a ‘ Echéance à
(Créationde la canalisation à de: transfert des eaux usées vers Aquapole
et mise en |
|séparatif cde l'unitaire existant jusqu'à l'amorce de l'avenue d'Uriage
| 30 juin 2024
À +
Réhabilitation des 0 ouvragess de ‘contenance de la station d'épuration du Sonriant 31 décembre
{en bassin de stockage- -restitution et démolition | des autres ouvrages | 2024 |
ETAPE 2 : Plan d’actions pour la réduction des eaux claires parasites
sur le bassin versant du
Sonnant
En cohérence avec le schéma directeur d'assainissement de 2019,
la communauté de communes Le
* Grésivaudan est tenue de réaliser les opérations listées ci-dessous
dans le respect des échéances
fixées :
Lo Opération
de _ | Echéance |
Réhabilitation des collecteurs — Allée des petites maisons = _ Gainage ;
DN200 sur 100 n mL 2023
pour éviter les eaux claires parasites permanentes L_
Réhabilitation des collecteurs — Route d'Uriage - - Pose d'une manchette
DN200 pour 2023
éviter les eaux claires parasites permanentes ——— — |
Réhabilitation des collecteurs - Chemin du Moulin — Renouvellement (75m
en DN200) du 2024 |
croisement avec la route de Chamrousse et le croisement avec le
chemin de Pré Roudon | |
(Réhebitation d des collecteurs — Route des Balcons de Saint-Martin _ | = Renouvellement
nt de 2023
Ê m en DN150 sur la route de Chamrousse et la route des Balcons
+ gainage (50 m) |
Route de Pierval - Renouvellement de 120 m en DN200 | 2024
Réhabilitation des collecteurs = Route de Pierval - Renouvellement de 270 men
n DN150 2024
Réhabilitation des collecteurs —_ Route du Bouloud +Haut Nettoyage
2023 |
Réhabilitation des collecteurs - Route du Bouloud HautLJ\ Vernon
— _ Gainage DN200 su sur co 2024 |
\m + renouvellement en DN200 sur 140 m
|
(Réhabilitation des collecteurs — Route de Vernon — Gainage DN200
surr150 m | 2023 |
{Réhabilitation des collecteurs - Route du Meffrey - Gainage DN200 sur 250
m J 2025 |
(Réhabilitation des (collecteurs — Chemin de la Riquette - Gainage ‘DN200
sur 75: m + 2025
(recherche d'infiltrations sur branchements
Réhabilitation des collecteurs _ Bouloud — Gainage DN200 : sur 520 m avec
reprise de 2x2
m DN200 + renouvellement DN200 sur 90 m +1 manchette DN 200
+ recherche, 2025
d infiltrations sur branchements
(Réhabilitation des collecteurs _ |Route de Chamrousse - Gainage DN200
sur 450 mn +1l | 2026
| |
Imanchette DN 200 (intersection route des Balcons de St Martin /
route du Belin) | |
|
À
Réhabilitation des collecteurs — Saint-Nizier - 8 manchettes DN 200
| 2026 |
(Réhabilitation des s collecteurs _ La Richardière — Gainage DN250 sur 410
m et 1 regard al |
reprendre + gainage DN200 sur 550 m et reprise du réseau sur 1x6
m et 3 x2 M + 2022
recherche d'infiltrations sur branchements
Réhabilitation des collecteurs — Au Tapas — Gainage DN200 sur 110 m
2026
Réhabilitation “des collecteurs - Route de Gières - Gainage DN400 sur 100 m
+- gainage | > 2027 IDN300 sur 2740 m + renouvellement DN300 sur 60 m
13
En outre, la communauté de communes Le Grésivaudan est tenue de réaliser les études listées ci- dessous dans le respect deséchéances fi xées
| Opération
Réduction des. apports d'ECPP (enquêtes de branchements, inspections
Inocturnes, campagnes de mesures) / Mise en conformité des mauvais
branchements / Enquêtes gros consommateurs
‘Actualisation: de l’état initial du milieu récepteur : mesures de débit et de!
. _ Echéance
Début | Fin
2022 2026
qualité (T°C, pH, MES, DBO, DCO, NH4, NTK, NO2, NOS, Pt, IBG-DCE) en 3 Fin 2022 | Fin 2023
points (ämont + aval immédiat + aval éloigné de la STEP existante)
(Suivi du milieu après mise en service du collecteur de-transfert et du BSR : suivi!
Ibisannuel de la qualité des eaux (une mesure en période de fonte des neiges
let une mesure à l'étage) avec mesures physico- chimiques (T°C, pH, MES,
DBO, DCO, NH4, NTK, NO2, NO3, Pt) et macro-invertébrés benthiques (IBG-
DCE)
Mise à à à jour | du plan d'actions
2024 2028
2026-2028