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Déliberation - Extension du réseau d assainissement
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Extension du réseau d assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 14
• votants 14
• absents 1
• exclus 0
Objet
Extension du réseau
d'assainissement et
Attribution travaux.
du 27 juin 2017 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
08 juin 2017
Date d'affichage :
08 juin 2017
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mrs TOULOUSE Jean-Claude; BORI Bernard; DESCAZEAUX Thierry ; PROUET Bernadette; ESTANOVE Philippe; LONGAGNE Paul;
COULON Sylvie; GULINO Sandra; THAU Nathalie ; LANTOURNE Jean- Jacques; THOMAS Franck, COSTES Annie, BOVO Francis, VANRELL Laurence.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 octobre 2016 la commune de MAS GRENIER a confié au Conseil
Départemental, un mandat pour la construction de la nouvelle station d'épuration et pour l'extension des réseaux d'assainissement.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'estimation prévisionnelle des travaux établie par le maître d’œuvre s'élève à 365 930 € H.T.
A l'issue de la consultation en procédure adaptée, et après analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre, Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l'analyse et propose de retenir l'entreprise OULES pour un montant de 358 787.50 € HT, soit 430 545 € HT.
Monsieur le Maire indique, qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée pour choisir un prestataire qui réalisera les tests de
conformité sur les nouveaux réseaux. Après analyse des offres réalisées par Tarn et Garonne Conseils collectivités, Monsieur le Maire rend
compte au conseil municipal de l'analyse et propose de retenir SARP Sud Ouest selon le bordereau des prix unitaires, pour un montant de 4 642 € HT, soit 5 570.40 € HT Les résultats des consultations entraînent un coût d'opération estimatif suivant:
Maîtrise d'œuvre 13 993 € HT
-----------------------------------------------------------------------------
Étude géotechnique - géomètre 2 500 € HT
-----------------------------------------------------------------------------
Travaux réseau 358 788 € HT
--------------------------------------------------------------------------
Contrôle du réseau 4 642 € HT
----------------------------------------------------------------------------
Divers (appel d'offres) 17 939 € HT
-----------------------------------------------------------------------------
Total € HT 397 862 € HT
--------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire rappelle que des subventions ont été sollicitées
auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne et du Conseil
Départemental.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide:
- d'autoriser Monsieur le Président du Conseil Départemental,
mandataire de la commune, à signer les marchés et contrats
correspondants ainsi que tout acte et document conséquence des
présentes.
Ainsi fait et délibéré, le
Le Maire Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 28 juin 2017
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 28 juin 2017.
Publié ou notifié le 28 juin 2017.