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unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2008 07 31 pv succinct Document publié le Jeudi 31 juillet 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2008 07 31 pv succinct)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

DGS/I

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

6e SÉANCE ORDINAIRE DU 31 JUILLET 2008 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER,

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Emmanuel REINHEIMER, Gérard SCHENCK, Gaby Karl-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Stéphane KLEIN, Janine FRIEDEL, Philippe DE COMBEJEAN,

Absents excusés :

Mme Stéphanie MUGLER qui donne procuration à Mme Sylvie BERINGER Mme Capucine HUSSER-OTT qui donne procuration à Mme Anne DESCHAMPS- DELLENBACH

M. Olivier PERNET

Mme Stéphanie LUTZ-HUSSER qui donne procuration à Mme Geneviève MULLER-STEIN

Mme Valérie ARBOGAST qui donne procuration à M. Eric CONRAD Mme Frédérique MEYER qui donne procuration à M. Stéphane KLEIN M. Jean-Jacques RENAUDET qui donne procuration à M. Philippe DE COMBEJEAN2

M. Marc RUHLMANN

Mme Caroline REYS qui donne procuration à Mme Janine FRIEDEL

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Melle Stéphanie VERRIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Melle Audrey IMHOFF3

Sélestat, le 24 juillet 2008

DGS/I

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

6e SÉANCE ORDINAIRE DU 31 JUILLET 2008 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin

C. Décisions du Maire n° 26 à 35/2008

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

1. Opération Sud Schwilgué

- convention VILLE/REGION ALSACE sur les travaux de remblaiement - demande d'autorisation de défrichement

2. Convention VILLE/SNCF sur l'entretien du parking Ouest

3. Constitution d'une servitude de passage sur un terrain communal au profit de la SCI « Le Muehlbaechel »

4. Rétrocession à la Ville de la rue des Fuchsias et de la rue Saint-Léon

5. Cession d'un délaissé de voirie à Peugeot Maison Rouge Automobiles

6. Cession d'un terrain avenue Robert Schuman

7. Acquisition d'une parcelle affectée à la voirie Vieux Chemin de Scherwiller4

8. Acquisition par la Ville de Sélestat d'une parcelle située au lieu-dit « Muehlweg », dans le périmètre d'un emplacement réservé n° 9 du P.L.U

9. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau (exercice 2007)

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

10.Acquisition de prairies situées dans la réserve naturelle régionale du ried de Sélestat

11. Réintégration de la ZERC IV (gravière n°10) dans le site Natura 2000

C. TRAVAUX

12. Voirie - Aménagement de la rue Turenne (tronçon rue Sylo/Place du Vieux Port)

D. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

13. Cession d'un terrain au groupe STEIN

14. Mainlevée d'un droit à la résolution d'une vente d'un terrain dans le Parc d'Activités Economiques Nord – dossier SCI VOGEL

15. Attribution d'une subvention à l'association Inser Action et entrée au capital de la SCIC Hexasys

E. DEVELOPPEMENT SPORTIF

16. Piscine des Remparts : avenant 2 au marché de travaux

F. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

17. Convention entre la Ville et l'Office de Tourisme relative à l'organisation de visites guidées

18. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Agence Culturelle d'Alsace pour accueillir le spectacle l'Eternel tournage dans le cadre de la tournée des 20 ans des Régionales

G. EDUCATION ET JEUNESSE

19. Convention relative au transfert de la compétence "périscolaire"5

20. Prévention de la délinquance : actions co-financées avec l'Etat

21. Nouvelle Ecole Wimpfeling : Autorisation de signature de marchés

H. FINANCES DE LA COMMUNE

22.Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

23.Admission en non-valeur de produits irrécouvrables en matière de Taxe Locale d'Equipement – S.A. Maisons Stylgit

24.Subvention à l'association Foyer Saint Georges

25.Subvention à l'association Saint Charles

I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

26.Fixation de la composition du Comité Technique Paritaire et du Comité d'Hygiène et de Sécurité

J. DIVERS

27.Marchés de travaux d'impression : lancement de la procédure et signature de marchés

28.Présentation du rapport d'activité 2007 de la délégation du service public de fourrière automobile6

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite qu'un hommage soit rendu à Monsieur Léon LORBER, ancien Secrétaire Général de la Mairie de 1966 à 1988, décédé la semaine passée. Il associe également à la minute de silence, la maman de Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet, qui est décédée à la même période.

Monsieur le Maire informe également que le programme du Corso fleuri a été distribué à chaque élu ainsi que les cravates pour les conseillers municipaux, et les foulards pour les conseillères municipales.

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-François ROYER est désigné à l'unanimité pour assurer le secrétariat de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

C. Décisions du Maire n° 26 à 35/2008

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 31 mars 2008 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 2 avril 2008.

Madame Janine FRIEDEL souhaite que soit rectifié Muttersholtz, dans la décision n°29, qui est écrit deux fois sans « t ».

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

1. Opération Sud Schwilgué

- convention VILLE/REGION ALSACE sur les travaux de remblaiement - demande d'autorisation de défrichement

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que le Lycée Schwilgué va être restructuré. La municipalité s'était engagée à accompagner ces travaux par la mise en place d'une voirie qui desservira également le nouveau COSEC. Pour cela, il a fallu négocier avec les services de l'Etat, car ces travaux se situent dans une zone relativement sensible, classée « zone humide », ce qui engendre des contraintes importantes.

Monsieur Jacques MEYER donne les détails des travaux qui vont être effectués. Il précise que le remblaiement sera réalisé par la Région qui a proposé de s'occuper de tout, et la Ville paiera sa part estimée à 500 000 euros HT.7

Toutefois il considère que ce montant est très largement surestimé. Monsieur Stéphane KLEIN fait remarquer que cela ne dérange plus la municipalité de remblayer, et il ne cache pas espérer que la facture soit moins « salée » car cela représente 5 points de fiscalité en un an.

Adopté à l'unanimité

2. Convention VILLE/SNCF sur l'entretien du parking Ouest

Monsieur Jacques MEYER précise que la parking a une capacité de 365 places et est arrivé à saturation très rapidement. De ce fait, la Ville recherche déjà les moyens de répondre à cette augmentation.

Monsieur Guy RITTER confirme la saturation mais insiste sur le fait que s'il y avait une matérialisation au sol des emplacements, le parking gagnerait entre 5 et 10% de places.

Adopté à l'unanimité

3. Constitution d'une servitude de passage sur un terrain communal au profit de la SCI « Le Muehlbaechel »

Monsieur Jacques MEYER informe que la SCI a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation de 5 immeubles collectifs, rue du Stade. Il est proposé de créer, suite au remblaiement de cette voirie, une entrée à cette propriété par rapport à cette rue. Le promoteur mettra en place, à ses frais, toutes les parties canalisations. Le projet permettra à la Ville de revoir certaines parcelles pour les intégrer en zone constructible.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que cela est plutôt une bonne opération pour la Ville.

Adopté à l'unanimité

4. Rétrocession à la Ville de la rue des Fuchsias et de la rue Saint-Léon

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise qu'étant concerné, à titre privé, par celle délibération, il se retire pour les délibérés.

Monsieur Jacques MEYER annonce que le lotissement Fuchs, totalement finalisé, a une superficie de 729m² ce qui représente environ 30 000 euros de travaux réalisés.

En ce qui concerne le Lotissement Saint-Antoine, la démarche est la même. La superficie représente 1244m² et un coût global s'élevant à près de 120 000 euros. Toutefois l'acte pour ce lotissement ne sera signé que si l'engazonnement d'une partie est effectué.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite que la municipalité soit attentive au fait que l'ensemble du territoire public soit rendu dans de bonnes conditions.8

Adopté à l'unanimité

5. Cession d'un délaissé de voirie à Peugeot Maison Rouge Automobiles

Monsieur Jacques MEYER précise que suite à l'aménagement qui se crée dans le secteur, Peugeot a demandé la possibilité d'acquérir une partie de délaissé appartenant à la Ville de Sélestat. Ce dernier représente 304m² et le prix proposé est de 15 200 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que, lors de la commission, Monsieur MEYER avait dit que l'objectif était de défendre au mieux les intérêts de la Ville et, de ce fait, quand la Ville souhaite acquérir il faut avoir le prix le plus bas, mais au contraire, quand elle vend, il faut le prix le plus élevé. Dans ce cas précis, l'are s'élève à 2200 euros.

Monsieur Jacques MEYER précise que les services de l'Etat ont défini 2200 euros de l'are pour ce secteur, sachant que le prix public appliqué se situe autour de 4000 à 5000 euros. Suite à cela, il a informé Automobile Peugeot que la Ville souhaite appliquer les tarifs pratiqués dans le secteur, ce qui a été accepté. De plus, il confirme que lors de la commission il a annoncé que suite à la révision du PLU, de multiples régularisations de terrains n'ont pas été effectuées, et la municipalité a souhaité que cela soit fait. Il est donc nécessaire de chiffrer cela pour pouvoir inscrire les montants au budget 2009 de la Ville.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir s'il est prévu la création d'une grille type, ou si une négociation sera faite à chaque situation.

Monsieur Jacques MEYER précise qu'il existe une obligation légale qui est de toujours demander l'avis des Domaines, et c'est ce prix qui fait foi. Mais pour une entreprise il ne voit pas pourquoi ne pas demander le montant réellement appliqué.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite connaître les éléments qui détermineront la période de réalisation des nombreux dossiers en attente.

Monsieur Jacques MEYER, explique que les premiers dossiers seront ceux qui sont faciles à traiter, et cela peut-être encore avant la fin de l'année.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ajoute qu'à partir du moment où la collectivité achète un terrain à un particulier, le prix des Domaines doit être retenu. Inversement, quand un particulier achète à une collectivité, le terrain cédé à plus de valeur qu'un simple terrain de voirie. Il est donc normal que la collectivité essaye de négocier un prix supérieur que celui estimé par les Domaines. Il insiste également sur le fait que le prix estimé par les domaines est valable un an.

Monsieur Stéphane KLEIN est tout à fait d'accord avec ce procédé mais il voulait simplement clarifier les choses.

Adopté à l'unanimité9

6. Cession d'un terrain avenue Robert Schuman

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que concernant ce point et le suivant, il ne participera pas aux débats car il est indirectement ou directement concerné par ces délibérations. Il laisse donc la présidence à Monsieur Jacques MEYER.

Monsieur Jacques MEYER précise que la fille de Monsieur le Maire a été, à l'époque, contrainte de respecter l'alignement au niveau de la chaussée. Or cela implique, aujourd'hui, pour la mise en place d'une clôture le fait d'acheter à la ville deux petites parcelles de 28 et 24m² pour un montant de 2184 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que la situation avait été la même pour le propriétaire d'à côté.

Adopté à l'unanimité

7. Acquisition d'une parcelle affectée à la voirie Vieux Chemin de Scherwiller

Monsieur Jacques MEYER souligne que la parcelle représente 191 m² affectée à la voirie depuis fin des années 80. Le montant s'élève à 14 300 euros.

Adopté à l'unanimité

8. Acquisition par la Ville de Sélestat d'une parcelle située au lieu-dit « Muehlweg », dans le périmètre d'un emplacement réservé n° 9 du P.L.U

Monsieur Jacques MEYER informe que les héritiers ont proposé à la Ville de racheter la parcelle d'une contenance de 7,55 ares sachant que ces parcelles font partie d'un emplacement réservé. Le montant estimé par le service des domaines s'élève à 67 950 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que ceci est une bonne opportunité pour la Ville.

Adopté à l'unanimité

9. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau (exercice 2007)

Monsieur Jean-François ROYER informe qu'étant directement concerné par ce point, il quitte la salle pour les délibérations.10

Monsieur Jacques MEYER rappelle que la Société Véolia est titulaire de la délégation de service public de l'eau pour ce qui concerne la distribution de l'eau. Suite aux analyses, il apparaît que l'eau est de très bonne qualité. Le nombre d'abonnements a, quant à lui, augmenté de près d'1%. Le volume d'eau consommé a augmenté de 4,4% dont une hausse considérable pour les collectifs de 90%. L'un des points très positif concerne le rendement du réseau qui n'est pas loin de 85%, ce qui signifie qu'il y a moins de gaspillage. De plus des travaux sont en cours afin d'améliorer encore ce rendement. Concernant la mise en place des compteurs électroniques, l'opération est en cours de finalisation ce qui permettra sa mise en route définitive pour le début de l'année prochaine.

Monsieur Philippe de COMBEJEAN rappelle que lors de la commission, il avait été surpris par l'augmentation importante de consommation de l'eau pour la ligne abonnés collectifs. Il souhaite savoir si des explications sont intervenues depuis car cela correspond presque au double de l'an passé. Monsieur Jacques MEYER informe que les services ont pris contact avec l'Hôpital mais il n'a pas encore de réponse.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ajoute que le système mis en place permettra d'avoir un suivi régulier des compteurs et de repérer rapidement les grosses fuites.

Adopté à l'unanimité

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

10.Acquisition de prairies situées dans la réserve naturelle régionale du ried de Sélestat

Madame Marie-Anne KOENIG précise que ces prairies représentent une surface de 401,53 ares. Le prix de la cession proposée par la SAFER d'Alsace est fixé à 40 euros l'are soit 16 061,20 euros hors frais. Les frais sont estimés à 2942,80 euros.

Adopté à l'unanimité

11. Réintégration de la ZERC IV (gravière n°10) dans le site Natura 2000

Madame Marie-Anne KOENIG souligne que suite à une décision du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 28 mai dernier, les services de l'Etat organisent une nouvelle consultation. Elle rappelle les différentes étapes de ce point depuis 2001-2002. Il est demandé l'approbation de la réintégration de la ZERC IV dans le site natura 2000 et ce conformément à la décision du Tribunal Administratif.

Monsieur Stéphane KLEIN fait remarquer que, par le passé, on considérait que l'intérêt économique et l'intérêt écologique n'étaient pas forcément compatibles. Mais Alsace Nature s'est fait entendre, et aujourd'hui le dossier fait l'unanimité.11

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite rappeler qu'à la mise en place de la zone Natura 2000, le dossier pour l'extension de la gravière commençait à peine à être posé. De plus, il est conscient que cette extension est indispensable, et de ce fait, il était nécessaire de faire tout ce qui était possible pour que cela se fasse. La décision a été prise unanimement avec l'ensemble des partenaires, et il a participé à de nombreuses réunions avec les services de l'Etat. Il précise que la Communauté de Communes sera également amenée à prendre la même délibération.

Adopté à l'unanimité

C. TRAVAUX

12. Voirie - Aménagement de la rue Turenne (tronçon rue Sylo/Place du Vieux Port)

Monsieur Jacques MEYER indique que l'objectif est de redéfinir l'occupation de l'espace public moyennant l'aménagement d'un trottoir côté est, la reconstruction de la chaussée le long des façades, ainsi que l'organisation du stationnement dans ce secteur. Le coût des travaux est estimé à 57000 euros. Il fait remarquer que la date de réalisation des travaux indiquée dans le projet de délibération doit être rectifiée car cela interviendra en septembre/octobre.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ajoute qu'il sera également nécessaire de rectifier la date d'approbation par le conseil municipal.

Adopté à l'unanimité

D. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

13. Cession d'un terrain au groupe STEIN

Monsieur Guy RITTER rappelle que la société STEIN SA a été créee en 1992. Cette dernière a développé ces dernières années, outre la vente aux particuliers, une importante activité de négoce dans le domaine hifi, vidéo et électroménager à destination de la grande distribution, ce qui représente 95% du chiffre d'affaire de l'entreprise. En juin 2007, la société a créé DIMITEC spécialisé dans la vente en ligne aux particuliers. Les locaux actuellement utilisés ne sont plus suffisants et il s'est avéré nécessaire de lui trouver un terrain.

Il est proposé de lui céder un terrain de 1,859 hectares, rue de Morat, pour un montant de 29 euros le m². A cela s'ajoutera la participation de la société aux frais de viabilisation de l'ordre de 50 000 euros. Par le biais de l'établissement d'un pacte de préférence, le groupe STEIN aura la possibilité de racheter le complément de terain dans un délai de 5 ans. Il ajoute qu'il y aura une création de 30 emplois jusqu'en 2010.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la municipalité aimerait surtout avoir encore beaucoup de foncier pour pouvoir faire venir des entreprises.12

Monsieur Stéphane KLEIN considère que ce problème n'est pas que sélestadien et se discute à un niveau plus élevé. Mais il rappelle que pour les acteurs économiques, il est parfois difficile de ne pas comprendre que la Ville n'a pas les terrains disponibles pour leur extension.

Adopté à l'unanimité

14. Mainlevée d'un droit à la résolution d'une vente d'un terrain dans le Parc d'Activités Economiques Nord – dossier SCI VOGEL

Monsieur Guy RITTER rappelle qu'en 2002, la Ville a signé un acte de vente pour un terrain de 54,72 hectares à la SCI VOGEL. Le droit à la résolution est inscrit dans le cahier des charges de toutes les ventes dans ce secteur afin de garder un contrôle des implantations industrieles et artisanales. La société VOGEL ayant respecté tous ses engagements, il est proposé la mainlevée de ce droit à la résolution.

Adopté à l'unanimité

15. Attribution d'une subvention à l'association Inser Action et entrée au capital de la SCIC Hexasys

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la Ville avait déjà aidé l'association afin de rapatrier certaines machines et Sélestat, ayant été très sensible à sa situation, la Ville a participé au financement du projet. La municipalité s'était engagée à l'aider si l'entreprise se créait. Ce qui est arrivé.

Monsieur Guy RITTER précise que l'association Inser Action a été créée en 1999 avec pour objet la création d'une société pour handicapés physiques spécialisée dans le domaine de l'électronique et de l'électromécanique. Cette dernière a vu le jour 2 avril 2007. La société souhaite maintenant franchir un palier supplémentaire en investissant dans du matériel de production pour répondre à une certaine demande, ce qui représente 62 000 euros, et en effectuant un partenariat avec des établissements pour le développement commercial, représentant 75 000 euros. De plus, la création de 8 emplois supplémentaires est envisagée d'ici 2010. Le soutien financier demandé à la Ville s'élève à 4500 euros à l'association Inser Action qui le reversera au capital de la SCIC, et de 500 euros de participation au capital de Hexasys. Toutefois, il sera demandé un justificatif de l'obtention du prêt bancaire et une attestation des organismes sociaux précisant que l'entreprise est en règle avec les charges sociales. Il sera donc nécessaire de désigner un membre du conseil municipal au sein du collège des collectivités territoriales de la SCIC.

Adopté à l'unanimité

E. DEVELOPPEMENT SPORTIF

16. Piscine des Remparts : avenant 2 au marché de travaux

Monsieur Robert ENGEL rappelle l'historique du projet. Le marché global13

s'élevait à 13,5 millions d'euros, mais a connu des étapes complémentaires. La Ville souhaitait donner un caractère particulier à cet équipement puisque l'ensemble des installations devait répondre à un certain nombre de recommandations de haute qualité environnementale et déficience énergétique. Suite aux conseils du cabinet d'étude, les services de la Ville ont analysé de plus près ce qu'il était encore possible de faire. Les différents points concernés par ces modifications sont détaillés à savoir le chauffage, la toiture végétalisée, le traitement de l'eau, la dalle complémentaire, le stockage des eaux usées, les aménagements extérieurs. La somme de l'avenant s'élève donc à 1 000 858 euros HT. Le montant total de la construction atteint 15 342 000 euros. La Ville aura à financer environ 8 millions d'euros.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle qu'au 22 février 2007 la construction de la piscine s'élevait 12,650 millions d'euros au budget primitif ce qui représente une hausse de 21%. Il estime que lorsque les fondations sont déjà entamées, on est censé savoir quel chauffage sera utilisé. L'opposition avait, à l'époque, attiré l'attention de la municipalité sur le type de chauffage. Il a souvent reproché le manque d'audace mais là il n'est pas déçu car proposer depuis la signature du marché conception-réalisation une augmentation de 12%, soit 1,2 millions représentant 10% de la fiscalité, c'est audacieux. Il souhaite féliciter Monsieur ENGEL pour la présentation car sur le fond il ne peut qu'être d'accord. Toutefois, il ne peut pas souscrire à une telle augmentation des coûts

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les avenants ne sont pas liés à un manque d'étude ou de réflexion. Lors d'un précédent conseil municipal, il a été évoqué la solution du chauffage solaire et la municipalité en a tenu compte. Il précise que d'autres propositions avaient été faites par l'entreprise mais dont les montants été beaucoup plus élevés. Concernant le chauffage solaire, il fallait adapter le fait que les architectes des Bâtiments de France n'avaient pas encore donné leur point de vue. De ce fait, la moitié de ces avenants sont liés aux décisions de ceux-ci.

Concernant le traitement de l'eau, ceci est un plus suite aux différentes questions qui peuvent se poser quant à l'utilisation du chlore qui peut entrainer des maladies professionnelles. Il considère qu'il faut s'adapter aux conditions actuelles et à ce qui existe sur le marché. Toutefois, il reste persuadé que ce sont les derniers avenants et il ne regrette pas d'avoir choisi cette procédure de conception-réalisation, car avec ces avenants les prix ne peuvent plus être modifiés.

Monsieur le Maire souhaite rappeler que pour les Tanzmatten, il y avait régulièrement des avenants et, à l'époque, cela était dû au fait que le dossier était mal suivi. Pour ce projet d'un montant de 5,6 millions d'euros, les avenants représentaient plus d'un million, soit plus de 16%. Dans ce montant, n'est pas compris la délibération de 2002 concernant les arrêts de chantier durant l'hiver et pour lesquels la municipalité ne voulait pas que cela soit débattu avant les élections de 2001 et qui correspondent à 100 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que même si les 100 000 euros sont rajoutés cela représente une hausse de 17%, alors que là, pour la piscine, c'est 21% et le dossier n'est pas encore terminé. Il souhaite que cela n'aille pas au-delà. Il a tout de même recherché dans les procès-verbaux du conseil municipal de l'époque, et il ne considère pas que l'opposition de l'époque soit14

tant montée au créneau que ce qui est dit. Il rappelle qu'il avait dit au début du mandat, que l'opposition serait vigilnte et il regrette de ne pas avoir un tableau de bord qui reprenne exactement les chiffres, au jour le jour, de ce dossier.

Monsieur Jacques MEYER récuse le chiffre de 21% énoncé par Monsieur KLEIN. L'augmentation est de 13 % seulement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que cela était une estimation faite avant même que le projet ne soit finalisé et analysé. Il considère que ce qui est réellement important, c'est de comparer le montant délibéré une fois le projet connu et l'avenant proposé maintenant. Cela représente donc une hausse de 13%. Ces avenants n'ont rien à voir avec ceux adoptés pour les Tanzmatten.

Monsieur Stéphane KLEIN précise qu'il demande simplement à avoir des chiffres transparents qui permettent de suivre ce projet.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que le tableau de bord existant leur sera communiqué. Toutefois il reste convaincu et persuadé que la municipalité saura maîtrisé la dépense.

Monsieur Stéphane ROMY considère que les propos de Monsieur KLEIN sont totalement démagogiques en insistant sur la hausse de fiscalité de 10%, car un tel investissement ne se finance pas uniquement par la fiscalité mais il y a des subventions, des emprunts etc.

Adopté – 6 : ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Janine FRIEDEL, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN

F. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

17. Convention entre la Ville et l'Office de Tourisme relative à l'organisation de visites guidées

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, présente à l'assemblée la personne chargée des visites guidées, Mademoiselle Estelle MOSER.

Madame Geneviève MULLER-STEIN précise que Mademoiselle MOSER effectuera des prestations de service pour l'Office du Tourisme, dans le cadre de visites guidées de Sélestat, du 15 juillet au 30 août 2009. Il est donc nécessaire de prévoir une convention entre la Ville, qui est son employeur, et l'Office du Tourisme qui fait appel à elle. Concernant l'article 5 de la convention, elle tient à préciser que la durée de la convention est de 1 an à compter de la signature car les tarifs sont revus chaque année, et la municipalité souhaite faire une évaluation annuelle.15

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite connaître le nombre de visites programmées cet été car il a lu que la région subissait une baisse de fréquentation des touristes.

Madame Geneviève MULLER-STEIN confirme que Sélestat est également touchée par ce phénomène, mais n'étant arrivé qu'à la moitié de la saison le personnel de l'Office du Tourisme n'a pas encore fait toutes les statistiques. De plus beaucoup de personnes vont directement à la Bibliothèque et ne passent plus par l'Office du Tourisme.

Adopté à l'unanimité

18. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Agence Culturelle d'Alsace pour accueillir le spectacle l'Eternel tournage dans le cadre de la tournée des 20 ans des Régionales

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH rappelle qu'il y a 20 ans, le Conseil Régional créa les Régionales qui permettaient d'irriguer culturellement tous les territoires alsaciens. Ce dispositif a été repris depuis 10 ans par l'ACA qui choisit une dizaine de compagnies qui peuvent être prises pour la programmation des Tanzmatten. Pour fêter les 20 ans, les Régionales proposent un spectacle gratuit qui s'apparente à un spectacle de rue qui conjuguera le théâtre et le cinéma. La date a été fixée aux 26 et 27 septembre dans la cour de l'école Sainte Foy.

Adopté à l'unanimité

G. EDUCATION ET JEUNESSE

19. Convention relative au transfert de la compétence "périscolaire"

Monsieur Robert ENGEL rappelle que ce point a déjà fait l'objet d'une délibération à la fin de l'année 2007 car la municipalité souhaitait aider le fonctionnement de la Communauté de Communes, et de ce fait a conservé la gestion de ce domaine jusqu'à la fin de l'année scolaire. Néanmoins, il a été proposé de revoir cette convention pour qu'elle soit identique à celles signées avec les autres communes de périscolaires de la Communauté de Communes.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que cela va engendrer des économies pour la Ville qu'il espère voir apparaître dans le prochain budget.

Adopté à l'unanimité

20. Prévention de la délinquance : actions co-financées avec l'Etat

Monsieur Robert ENGEL précise que dans le cadre du CLSPD, la Ville travaille en collaboration avec les services de l'Etat représentés par le Sous-Préfet ainsi que d'autres acteurs. Dans le cadre de ces actions, la municipalité a mis en place deux renforcements d'action à savoir un animateur supplémentaire pour le domaine de la parentalité, ainsi qu'un diagnostic plurisectoriel16

effectué par un organisme spécialisé. L'Etat soutient la municipalité à hauteur de 50 000 euros pour ces dispositifs.

Madame Janine FRIEDEL se fait le porte-parole de Monsieur RENAUDET qui regrette que le CLSPD ne se soit pas encore réuni depuis le début du mandat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cette instance se réunit en plénière une fois dans l'année, à savoir à l'automne.

Adopté à l'unanimité

21. Nouvelle Ecole Wimpfeling : Autorisation de signature de marchés

Monsieur Jacques MEYER informe que les 22 lots ont été attribués aux entreprises les moins disantes. Concernant le lot 4b, il n'y a eu, dans un premier temps, aucune offre déposée., Les personnes présentes lors de la commission ont décidé de relancer une nouvelle consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Malgré cela, les travaux débuteront dans les délais.

Adopté à l'unanimité

H. FINANCES DE LA COMMUNE

22.Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que la commission des finances du 17 juillet, propose l'annulation de créances pour un montant de 2 812,51 euros. Toutefois, cette admission en non-valeur n'empêche pas les poursuites s'il y a retour à meilleure fortune. Il indique que, pour sa part, il ne calculera pas en points de fiscalité, car tout rapporter à la fiscalité n'est pas sain et ne ramène rien à la clarté des débats.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que pour les grands projets, cela est toujours intéressant mais que pour ces sommes là, il est d'accord avec Monsieur HAAS.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que le document joint au projet de délibération est évidemment confidentiel.

Adopté à l'unanimité

23.Admission en non-valeur de produits irrécouvrables en matière de Taxe Locale d'Equipement – S.A. Maisons Stylgit

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que la société SA Maisons Stylgit a été mise en liquidation judiciaire en 2004. Le montant s'élève 1 211,01 euros.

Adopté à l'unanimité17

24.Subvention à l'association Foyer Saint Georges

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise la nature des travaux, à savoir des travaux de conformité d'équipements électriques. Le montant total s'élève à 29.304,39 euros TTC. Il est proposé la prise en charge par la Ville de 20% de la somme, soit 5 860 euros.

Adopté à l'unanimité

25.Subvention à l'association Saint Charles

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que la Ville verse une contrepartie aux réductions tarifaires faites par le foyer Saint Charles aux familles nombreuses dans le cadre de la restauration scolaire. Il indique que pour le 1er trimestre, la fréquentation s'est avérée supérieure aux estimations. Les réductions accordées correspondent à 6910,57 euros. Or au budget 2008, il a été prévu 6000 euros. La subvention supplémentaire s'élève donc à 910,57 euros. Il souligne que cette compétence relèvera dorénavant de la Communauté de Communes de Sélestat.

Adopté à l'unanimité

I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

26.Fixation de la composition du Comité Technique Paritaire et du Comité d'Hygiène et de Sécurité

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que les élus siégeant dans ces instances ont déjà été nommées.

Adopté à l'unanimité

J. DIVERS

27.Marchés de travaux d'impression : lancement de la procédure et signature de marchés

Monsieur Jacques MEYER rappelle, que les marchés arrivant à échéance le 31 décembre 2008, il est proposé de lancer cette consultation par voie d'appel d'offres. L'estimation prévisionnelle des dépenses s'élève, pour la durée du marché soit 3 ans, à 680 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir si le Sélestadien est compris dans le lot n°2. Il a cru comprendre que oui mais il considère que le montant est trop excessif. De plus, il rappelle que Monsieur le Maire avait pris l'engagement, pour les anciens conseillers de l'opposition, de les inviter aux manifestations patriotiques. Cela n'a pas été le cas pour le 14 juillet.18

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, regrette que certains élus de l'opposition actuelle n'étaient pas présents et ne se sont pas excusés..

Adopté – 6 : CONTRE : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Janine FRIEDEL, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN

28.Présentation du rapport d'activité 2007 de la délégation du service public de fourrière automobile

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que depuis 2007, la Ville a signé une délégation de service public avec la Société Sélestat Dépannage.

Monsieur Jacques MEYER précise que le rapport concerne les 6 premiers mois de service pour la collectivité.

Adopté à l'unanimité

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DIVERS

● Monsieur Stéphane KLEIN réagi suite aux termes « préservation du service public » car il a lu dans la presse que Monsieur le Maire a pris position pour le conseil des Prud'Hommes. Il a été dit qu'il serait très combatif et qu'il a un engagement fort dans la préservation des services publics, et d'un autre côté Monsieur le Maire ne saisira pas le Conseil d'Etat.

● Monsieur le Maire, Marcel BAUER, pour répondre à Monsieur KLEIN, estime ne pas avoir à rougir du travail effectué et de la mobilisation en faveur du Conseil des Prud'hommes. Mais il s'avère que tous les conseils des prud'hommes désignés ont été fermés. Il est vrai qu'il existe la possibilité de saisir le Conseil d'Etat, Mais il y a peu de collectivités qui tenaient à aller au- delà car cela est perdu d'avance et ceci a un coût très important. Toutefois il est prêt à venir en aide au Président du Conseil des Prud'Hommes.

● Madame Janine FRIEDEL annonce son départ du Conseil, et ce à compter du mois de septembre, pour la Drôme. Elle remercie tout le monde et principalement son groupe.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, se félicite du travail réalisé par Janine FRIEDEL au sein du Conseil Municipal. Il reconnaît que les remarques formulées par Madame FRIEDEL ont souvent été pertinentes et constructives. Il souhaite au nom de la Ville de Sélestat la remercier très sincèrement pour le travail effectué car elle a toujours été présente et a assumé ses19

responsabilités de conseillère municipale, que ce soit au conseil ou lors des manifestations. Il lui souhaite bonne chance dans sa carrière professionnelle.

Fin de la séance à 21 H 15

DGS/AI

PV provisoire 6

Le secrétaire de séance

Jean-François ROYER