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DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

8e SÉANCE ORDINAIRE DU 30 OCTOBRE 2008 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean- François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Emmanuel REINHEIMER, Capucine HUSSER-OTT, Olivier PERNET, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Marc RUHLMANN, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absente excusée :

Anne DESCHAMPS-DELLENBACH qui donne procuration à Mme MULLER-STEIN Gaby Karl-SCHORN qui donne procuration à Mme KOENIG

Jean-Jacques RENAUDET qui donne procuration à M. RUHLMANN Caroline REYS qui donne procuration à M. KLEIN

Assistent à la séance :

Melle Stéphanie VERRIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLING, Assistante du DGS

M. Grégory FRANTZ, chargé de communication2

Sélestat, le 23 octobre 2008

DGS/SCB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

8e SÉANCE ORDINAIRE DU 30 OCTOBRE 2008 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2008

C. Décisions du Maire n° 49, 50, 53, 56, 57/2008

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

1. Subvention à l'Association Générale des Familles (AGF) : action soutien aux parents d'enfants toxicomanes

2. Subvention à l'Association Générale des Familles (AGF) : action vivre avec le grand âge

B. EDUCATION ET JEUNESSE

3. Convention entre la Ville et l'Institut Médico-Educatif Arc-en-Ciel (IME) relative à la mise à disposition de locaux scolaires

4. Transfert de la compétence "Petite Enfance" : résiliation de la convention entre la Ville de Sélestat et l'Association La Farandole3

C . POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

5. Rétrocession de la rue des Géraniums

6. Eclairage public – Poursuite du programme 2008

7. Cession d'une partie d'un chemin rural situé Boulevard de Nancy

D. TRAVAUX

8. Aménagement de la rue des Roses

E. FINANCES DE LA COMMUNE

9. Avance sans intérêt pour l'extension de la SALM (Société Alsacienne de Meubles) pour la construction d'une seconde unité de fabrication dans le PAEN

10. Garantie communale pour le remboursement d'emprunts – réaménagement de la dette de la S.A. H.F.A. (Habitat Familial d'Alsace) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

11. Adoption de la taxe sur la publicité extérieure

12. Budget supplémentaire 2008

F. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

13.Modification du plan des effectifs

G. DIVERS

14.Résiliation du contrat de concession de publicité conclu avec la société Avenir

15.Mise à disposition et maintenance d'abris voyageurs, de mobiliers support d'information et réalisation de campagnes d'informations municipales de Sélestat : Autorisation de signature du marché

16.Rapport annuel d'activité 2007 de la Communauté de Communes de Sélestat

17.Présentation du rapport annuel 2007 sur le Service Public de l’Assainissement

18.Rapport d'activité 2007-2008 de la Commission consultative des services publics locaux

19.Motion4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, annonce que cette séance du conseil municipal sera la dernière pour Suzanne CHEVALIER-BIERLING, qui fait valoir ses droits à la retraite. Il souhaite lui rendre hommage et salue sa présence constante aux conseils municipaux depuis 1982.

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Sylvie BERINGER est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2008

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que lors de cette séance, deux importants débats ont eu lieu. Il souhaite préciser que depuis, l'opposition est régulièrement sollicitée pour les jurys de recrutement et qu'un entretien a été organisé avec Monsieur le Maire au sujet de son local. Il remercie Monsieur le Maire et les élus de s'être déplacés pour cette rencontre et souhaite que des éléments de réponse puissent être apportés dans les meilleurs délais.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

C. Décisions du Maire n° 49, 50, 53, 56, 57/2008

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 31 mars 2008 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 2 avril 2008.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

1. Subvention à l'Association Générale des Familles (AGF) : action soutien aux parents d'enfants toxicomanes

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN informe qu'il quitte la séance pour les deux points concernant l'AGF dans la mesure où il représente cette dernière.

Madame Geneviève MULLER-STEIN rappelle que ce point concerne une demande de subvention faite par l'AGF pour une action qui a débuté en 2007. Trois axes s'articulent autour de celle-ci : le contact téléphonique, la rencontre avec des parents concernés et un groupe de parole. Depuis 2007, quatre groupes d'environ 8 personnes par soirée se sont réunis. Il est donc proposé un soutien financier de 670 euros.5

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite qu'un hommage soit rendu à l'ensemble des bénévoles de l'AGF qui gèrent ce dossier difficile et douloureux.

Adopté à l'unanimité

2. Subvention à l'Association Générale des Familles (AGF) : action vivre avec le grand âge

Madame Geneviève MULLER-STEIN précise que cette action a été mise en place en 2005 et qu'elle s'articule autour de trois axes : une permanence d'accueil, d'information et d'orientation, un service d'accompagnement assuré par des bénévoles, un groupe de parole destiné aux aidants familiaux. En 2007, a également été créée une pause café aidants. Elle insiste sur le fait que cette section participe étroitement aux activités du CCAS dans le cadre du plan canicule, du plan hivernal, de la fête de Noël des personnes âgées. Il est donc proposé une subvention de 2150 euros.

Adopté à l'unanimité

B. EDUCATION ET JEUNESSE

3. Convention entre la Ville et l'Institut Médico-Educatif Arc-en-Ciel (IME) relative à la mise à disposition de locaux scolaires

Monsieur Robert ENGEL informe que l'IME a ouvert à la rentrée scolaire de septembre 2008 une section de classe d'intégration spécialisée à Sélestat. Le lieu retenu par l'Inspection Académique est l'école du Centre. De ce fait, il est proposé la conclusion d'une convention de mise à disposition de locaux et plus particulièrement la salle n°3, accessible aux personnes à mobilité réduite.

Madame Frédérique MEYER souhaite ajouter que l'initiative est heureuse et se déroule dans des conditions très satisfaisantes, l'école du Centre proposant un accueil bien adapté.

Adopté à l'unanimité

4. Transfert de la compétence "Petite Enfance" : résiliation de la convention entre la Ville de Sélestat et l'Association La Farandole

Monsieur Robert ENGEL précise que pour permettre à l'association la Farandole de signer une nouvelle convention avec la Communauté de Communes de Sélestat, il est nécessaire de résilier la convention existante entre la Ville et l'association, à compter du 31 décembre 2008.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que transfert de compétence signifie également transfert de charges.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce point sera à nouveau abordé non pas seulement sur le plan financier lors des orientations budgétaires,6

mais également à propos des locaux dans lesquels la Farandole exerce ses activités.

Adopté à l'unanimité

C .POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

5. Rétrocession de la rue des Géraniums

Monsieur Jacques MEYER rappelle que la réalisation de l'ensemble immobilier « le Jardin des Roses » a été autorisé en 2005. Dans ce cadre, l'aménageur a procédé à la réalisation de la rue des Géraniums, reliant la rue des Roses à la rue des Violettes. Il est donc proposé de procéder à la rétrocession à l'euro symbolique de cette portion de voirie.

Adopté à l'unanimité

6. Eclairage public – Poursuite du programme 2008

Monsieur Jacques MEYER rappelle que suite à la réalisation d'un diagnostic, la Ville a dû remplacer de nombreux lampadaires dans différents secteurs du territoire. Depuis quelques années, une logique d'économie d'énergie est privilégiée. Différentes opérations ont déjà été effectuées au niveau du centre- ville. Il reste à ce jour un reliquat de 70 000 euros sur le budget prévu en 2007. Il est donc proposé le remplacement de l'ensemble des lampadaires de la route de Strasbourg avec l'intégration d'un dispositif d'abaissement des puissances en période nocturne permettant l'optimisation d'éclairement de ce tronçon et surtout la réduction de la facture énergétique d'environ 50%. L'investissement est estimé à 63 000 euros. D'autres petites opérations seront réalisées pour un montant de 7 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle qu'il est attaché à la création d'un éco- quartier.

Monsieur Jacques MEYER souhaite ajouter que le travail est fait en interne par les services municipaux.

Adopté à l'unanimité

7. Cession d'une partie d'un chemin rural situé Boulevard de Nancy

Monsieur Jacques MEYER indique que la Ville a été saisie par le propriétaire des parcelles mitoyennes du chemin rural qui souhaite l'acquérir. Le terrain a été estimé à 7 500 euros l'are. Le prix de l'ensemble de ce chemin est estimé à 24 000 euros.

Adopté à l'unanimité7

D. TRAVAUX

8. Aménagement de la rue des Roses

Monsieur Jacques MEYER rappelle que l'urbanisation de ce secteur est en cours de finalisation. L'aménagement permettra d'améliorer le confort des usagers, de rationaliser l'occupation de l'espace public, d'apaiser la vitesse, de gérer et sécuriser l'intersection entre la rue des Roses et la rue des Glycines. Le coût total des travaux s'élève à 115 000 euros, dont 100 000 euros sont à la charge de la Ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que lors des expositions publiques, des souhaits contradictoires sont souvent formulés de la part des usagers, et qu'il appartient à la ville de retenir la solution la plus adaptée à l'intérêt général.

Monsieur Stéphane KLEIN indique, afin d'apaiser la vitesse de circulation, qu'il préfère la mise en place d'un cédez-le-passage plutôt que d'un Stop, dans la mesure où la zone sera déjà limitée à 30 km/h.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, le rejoint sur ce point.

Adopté à l'unanimité

E. FINANCES DE LA COMMUNE

9. Avance sans intérêt pour l'extension de la SALM (Société Alsacienne de Meubles) pour la construction d'une seconde unité de fabrication dans le PAEN

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que la SALM regroupe plusieurs marques et affiche un taux de croissance annuel de plus de 10%. La société réalise un chiffre d'affaire de 300 000 000 d'euros et emploie 1 240 salariés. Afin de mieux répondre à la demande du marché européen, il a été décidé de développer la capacité de production en construisant un hall de plus de 22000 m² sur 10 hectares. Le coût global du projet est évalué à 52 000 000 d'euros. Monsieur HAAS détaille les conditions financières de l'avance sans intérêt effectuée le Conseil Général du Bas-Rhin et la Ville.

Monsieur Stéphane KLEIN considère qu'il est nécessaire de soutenir cette initiative et d'accompagner le développement économique de la ville.

Adopté à l'unanimité

10. Garantie communale pour le remboursement d'emprunts – réaménagement de la dette de la S.A. H.F.A. (Habitat Familial d'Alsace) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que le 19 février 2008, le Conseil Municipal avait émis un avis de principe favorable quant à l'opération de réaménagement de la dette de différents prêts de la SA HFA. Il précise que 168

emprunts sont concernés pour un volume de près de 4 000 000 d'euros et que trois nouveaux contrats vont être conclus regroupant 12 anciens prêts ainsi que des avenants pour les 4 restants. Les taux des nouveaux prêts seront compris entre 3,66 et 4,70%, sachant que des hausses sont intervenues depuis la signature des contrats. La durée de remboursement est comprise entre 11 et 38 ans.

Adopté à l'unanimité

11. Adoption de la taxe sur la publicité extérieure

Monsieur Guy RITTER indique que la loi de modernisation de l'économie du 4 août instaure une taxe locale sur la publicité. A compter du 1er janvier 2009, elle remplacera les taxes sur les emplacements publicitaires fixes ou les affiches publicitaires. Il sera possible de taxer toutes les enseignes qu'elles soient sur le domaine public ou privé, les dispositifs publicitaires et les pré- enseignes. Le détail des tarifs de taxation est donné. Ces tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2009, mais la loi permet, à compter du 1er janvier 2010, de modifier ces conditions de taxation.

Monsieur Stéphane KLEIN regrette que la commission de l'affichage publicitaire ne se soit toujours pas réunie.

Monsieur Guy RITTER rappelle que cette commission se réunira lorsque les travaux préparatoires auront été réalisés. Il est en effet nécessaire d'avoir un état des lieux complet des dispositifs actuels. Certaines personnes ont besoin de cette publicité, source de revenus complémentaires. Il faut intervenir dans d'autres cas, lorsque cela devient une "pollution". L'application de la nouvelle taxe devrait générer pour la Ville une recette d'environ 100 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que Madame REYS et toute l'opposition ont de très nombreuses propositions et suggestions à faire sur ce dossier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que cette loi est une évolution intéressante. Il n'apprécie pas les nombreux panneaux implantés ces derniers temps, mais cette loi permettra probablement d'endiguer leur nombre, puisque désormais tout dispositif publicitaire sera taxé. Il rappelle néanmoins que les usagers mettant à disposition leur terrain bénéficient de revenus complémentaires, ce qui rend la question sensible. Les mesures liées au réglement local de publicité devront être prises en connaissance de cause.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite connaître la position de la municipalité relative aux panneaux installées sur l'ancien site SEITA. Il considère qu'il appartient à la Ville de donner le bon exemple.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que ces panneaux d'information annoncent des travaux. Il ne s'agit pas de publicité. Les panneaux seront enlevés dès la fin des travaux.

Adopté à l'unanimité9

12. Budget supplémentaire 2008

Monsieur Jean-Pierre HAAS présente les modifications proposées pour le budget principal et les budgets annexes.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite obtenir des précisions sur l'ajustement des crédits concernant les annuités de la dette pour permettre le paiement d'intérêts et de l'indemnité à verser pour le réaménagement d'un emprunt. Il s'interroge sur le montant de 123 000 euros annoncé et veut être sûr du montant total du coût du réaménagement de la dette suite à cet emprunt.

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que les réaménagements de cet emprunt ont été décidés cet été et ont été présentés dans une décision du Maire lors du précédent Conseil Municipal, après discussion exceptionnelle en commission des Finances. Les 123 000 euros correspondent au différentiel nécessaire pour payer l'indemnité de remboursement qui se chiffre à 300 000 euros. Ces 300000 euros ont été payés par le crédit disponible pour rembourser l'annuité d'emprunt qui n'est plus à rembourser suite au réaménagement.

Monsieur Stéphane KLEIN se souvient que la municipalité avait provisionné pour de futurs emprunts, qui n'ont finalement pas été contracté.

Monsieur Jean-Pierre HAAS répond que les emprunts ont bien été réalisés. La Ville a réaménagé un emprunt qui a été contracté il y a quelques années et une ligne d'emprunts nécessaires pour les investissements 2008 a été ajoutée.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait qu'au budget 2008, était inscrite une ligne budgétaire pour les emprunts. La différence entre les 300 000 euros que coûte le réaménagement de la dette et la somme de 123 000 euros signifie bien qu'il y avait, au budget 2008, des sommes inscrites pour des emprunts.

Monsieur Jean-Pierre HAAS réexplique l'aménagement effectué, qui repose sur de ce qui a été réalisé : la Ville a réaménagé un emprunt qui était en cours, contracté il y a 4-5 ans. Le reliquat a été réaménagé et elle a contracté les nouveaux emprunts qui étaient inscrits au budget pour les investissements 2008. Les lignes prévues ont bien été utilisées pour les différents investissements.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que la municipalité a bénéficié du retard pris sur certains projets, tels que la nouvelle école Wimpfeling ou les ateliers municipaux, ce qui lui a permis de ne pas contracter d'autres emprunts.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'en fonction de l'avancement des travaux, les crédits inscrits au budget sont débloqués.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que lorsqu'ils ont été contractés, les emprunts étaient à taux fixe. En 2004, l'opposition considérait déjà que le recours à l'emprunt était très élevé. Elle s'était vu répondre que la conjoncture actuelle était favorable à l'emprunt eu égard au faible taux d'intérêt. Le premier réaménagement de l'emprunt s'est avéré peu concluant puisqu'il s'est traduit par une perte pour la collectivité. Le Premier Adjoint précisait alors que10

le risque était minime car il y avait très peu de chance pour que le taux d'intérêt descende sous la barre des 0,3%. Aujourd'hui, le coût de la renégociation de l'emprunt est de 300 000 euros. La facture est très salée pour les concitoyens.

Monsieur Jean-Pierre HAAS reconnaît que la Ville paie une indemnité de 300000 euros, mais il souligne que le premier aménagement effectué a permis une économie de frais financiers. De plus, cela coute 123 000 euros dans le cadre du budget supplémentaire, mais la différence est l'économie faite en effectuant le réamménagement pour 2008. Ce n'est pas des reports de souscription d'emprunts. Enfin, le budget passe d'une enveloppe de 6 000 000 d'euros de crédits sur des produits structurés à 3 000 000 dans le cadre du réaménagement.

Monsieur Stéphane KLEIN ne souscrit pas à cette analyse : l'opération coûte bien 300 000 euros.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, conteste cette manière de présenter les choses : la Ville aurait dû payer 600 000 euros, mais au final elle ne paye que 300 000 grace à la négociation et n'inscrit au budget supplémentaire que 123000 euros.

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que lors d'une renégociation du prêt,il y a quelques années l'opposition n'avait pas voté contre, et ne s'était pas non plus abstenue.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que pour le dernier réaménagement 'en 2006 l'opposition s'était abstenue.

Monsieur Jean-Pierre HAAS informe que les économies réalisées grâce aux différents réaménagements effectués lors de la précédente mandature s'élèvent à près de 200 000 euros.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, répète qu'en fonction des fluctuations des taux d'intérêt, il faut être vigilant et renégocier quand cela est possible. Il s'étonne que l'opposition ne réagisse qu'aujourd'hui alors qu'elle ne l'a pas fait lorsque la décision est passée au précédent conseil.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK- METZGER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite savoir ce qu'entendait Monsieur KLEIN lorsqu'il s'est interrogé précédemment sur le CTM. Il indique que ce sujet sera abordé lors des orientations budgétaires.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que ce point était inscrit aux orientations budgétaires en 2007.11

F. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

13.Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que pour le projet de valorisation de la bibliothèque, il est nécessaire de créer un emploi de bibliotechnicien. Le détail des missions est donné.

Adopté à l'unanimité

G. DIVERS

14.Résiliation du contrat de concession de publicité conclu avec la société Avenir

Monsieur Guy RITTER informe que la Ville envisage dans un proche avenir de se doter d'un règlement local de publicité limitant le nombre de dispositifs publicitaires implantés sur le territoire. Un contrat de concession de publicité avec la société Avenir existe depuis 1964. La prochaine échéance contractuelle est en octobre 2009. La première étape vers un règlement local de publicité est donc la résiliation de ce contrat à compter du 1er octobre 2009.

Adopté à l'unanimité

15.Mise à disposition et maintenance d'abris voyageurs, de mobiliers support d'information et réalisation de campagnes d'informations municipales de Sélestat : Autorisation de signature du marché

Monsieur Jacques MEYER précise qu'en application des contrats passés en 1994 et renouvelés en 2000 et 2003, du mobilier urbain est implanté sur le territoire de la collectivité. Le détail de ce dernier est donné. Suite à l'approbation par le Conseil Municipal du renouvellement du contrat et de la constitution d'un groupement entre la Ville et la Communauté de Communes, une consultation a été effectuée dont un rappel des points est fait. Lors de la commission d'appel d'offres, la société GIROD a été désignée comme attributaire du marché pour une durée de 12 ans.

Monsieur MEYER souhaite qu'il n'y ait pas d'amalgame entre les discussions sur le règlement local de publicité et le marché de mobilier urbain, d'intérêt général. Il précise qu'un comparatif a été effectué : le coût de la mise en place des abris bus sans publicité s'élèverait à 46 000 euros par an. Il est favorable à la mise en place d'un règlement sur la publicité, mais considère que la démarche est différente pour le mobilier urbain, puisqu'il sert également de support à la communication de la Ville.

Monsieur Stéphane KLEIN souscrit aux propos de Monsieur MEYER, sauf pour ce qui concerne les abris bus. Il aurait souhaité que sur l'ensemble du centre historique de la ville, ceux-ci ne comportent pas de publicité.12

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'il n'y a pas que l'aspect économique à prendre en compte mais également les nécessités de l'information municipale au public.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK- METZGER

16.Rapport annuel d'activité 2007 de la Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, relève certains points importants des actions menées en 2007.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite avoir des précisions sur certains dossiers. Concernant le développement économique, il lui semble que le sujet d'une pépinière d'entreprise avait été abordé, alors que le rapport ne mentionne qu'un atelier relais.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ce projet n'est pas abandonné mais qu'il va être revu : l'emplacement qui avait été réservé se situe dans la zone qui doit être protégée par la mise en place de digues contre les inondations.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite également savoir si un projet est prévu pour accéder à la Maison de la Nature par un chemin sécurisé pour les cyclistes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que pour l'instant rien n'est prévu. La discussion entamée à l'époque avec la Commune de Muttersholtz n'avait pas pu aboutir. L'objectif premier était, pour la Ville de Sélestat, d'aménager le chemin rural reliant Baldenheim et Rattsamhausen à Sélestat, ce qui a été fait.

Monsieur Marc RUHLMANN, souhaite enfin savoir si le concept de Maison de l'Emploi porté par l'ADAC est toujours d'actualité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que l'ADAC avait pour mission d'obtenir le label Maison de l'Emploi. La Ville a tout mis en oeuvre pour dialoguer avec le CIO, l'ADAC, la Mission Locale, l'ASSEDIC et l'ANPE. Aujourd'hui, le projet est bloqué, faute de financement par l'Etat et suite aux retraits successifs des différents partenaires, mais la Ville ne l'a pas abandonné.

Monsieur Stéphane KLEIN a retenu une phrase du rapport concernant la fiscalité et le transfert des compétences « petite enfance » et « périscolaire ». Il espère donc que Sélestat sera concernée par le transfert de charges qui compensera la hausse de fiscalité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que les 500 000 euros que la Ville ne paiera plus pour le fonctionnement de ces compétences seront à la charge de la Communauté de Communes, et n'apparaîtront donc plus dans le13

budget de la Ville.

Adopté à l'unanimité

17.Présentation du rapport annuel 2007 sur le Service Public de l’Assainissement

Monsieur Jacques MEYER rappelle que l'exploitation des réseaux, depuis le 1er janvier 2007, est contrôlé par le SDEA par un transfert partiel de compétences. Les investissements lourds, quant à eux, sont toujours réalisés en régie par la CCS. La consommation d'eau est relativement stable sur les 12 communes de la CCS. Il détaille les principaux investissements réalisés sur Sélestat et ceux à venir. Le coût des prestations réalisés par le SDEA au cours de l'année 2007 pour le compte de la CCS s'élève à environ 350 000 euros. Concernant la station d'épuration de Sélestat, un nouveau contrat de délégation de service public a été passé avec la société VEOLIA Eau pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2007.

Monsieur Marc RUHLMANN relève que la lecture de ce rapport réserve une bonne surprise à savoir l'économie de 400 000 euros, qui démontre que le service public peut faire des prestations de bonne qualité et peut être compétitif par rapport au privé.

Adopté à l'unanimité

18.Rapport d'activité 2007-2008 de la Commission consultative des services publics locaux

Monsieur Jacques MEYER précise que cette commission se réunit une fois par an et il tient à remercier les personnes extérieures représentantes d'associations ou du monde économique qui participent à cette dernière.

Adopté à l'unanimité

19.Motion

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose d'adopter une motion pour le rétablissement de l'émission Sür und Siess, très appréciée par la population et supprimée pour des raisons inconnues.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

● Monsieur Stéphane KLEIN souhaite avoir des nouvelles sur le recrutement du Directeur Général des Services.

Monsieur le Maire Marcel BAUER, informe qu'il n'a pas encore pris de décision et qu'il reçoit toujours des candidats. Lorsqu'il aura pris une décision, il en tiendra informé le Conseil Municipal.14

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que Monsieur le Maire faisait partie, à l'époque, du jury de recrutement de Monsieur VISPI. Ce dernier a accompagné plusieurs mandats, ce qui tend à prouver que ce n'est pas particulièrement un poste sensible mais que seules les compétences ont prévalu.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, relève qu'à cette période le poste à pourvoir était celui de secrétaire général adjoint. De plus, il considère que pour ce type de poste, la personne doit assumer les fonctions et ce quelle que soit la couleur politique des élus avec lesquels elle travaille. Il reste ferme sur le fait que le poste de DGS relève uniquement du Maire.

● Monsieur Marc RUHLMANN souhaite connaître les avancés du chantier du futur commissariat sur l'ancien site SEITA.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que le Conseil Municipal aura l'occasion d'en délibérer le mois prochain.

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 21 H

DGS/AI

PV provisoire 8

10/11/08

La secrétaire de séance

Sylvie BERINGER