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Document publié le Lundi 31 mars 2008
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
DGS/SCB
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL SUCCINCT
2e SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2008 A 19 H
SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE
Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER,
Les Conseillers municipaux délégués :
MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD
Les Conseillers municipaux :
Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Emmanuel REINHEIMER, Capucine HUSSER-OTT, Olivier PERNET, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby Karl-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Janine FRIEDEL, Marc RUHLMANN,Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN,
Assistent à la séance :
M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services
Melle Stéphanie VERRIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet
Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLING 2
Sélestat, le 25 mars 2008
DGS/SCB
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
2e SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2008 A 19 H
SALLE DE CONFERENCE SAINTE-BARBE
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Décision du Maire n° 4 à 8 et 10, 11 /2008
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
1. Délégation au Maire
2. Composition des commissions et instances municipales, représentation de la Ville dans divers organismes
3. Composition des commissions compétentes en matière de commande publique
B. DIVERS 3
Sélestat, le 25 mars 2008
DGS/SCB
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
2e SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2008 A 19 H
SALLE DE CONFERENCE SAINTE-BARBE
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
Madame Geneviève MULLER-STEIN est désignée, à l'unanimité, comme secrétaire de séance.
B. Décision du Maire n° 4 à 8 et 10, 11 /2008
Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ces décisions ont été prises avant le renouvellement de municipalité et que ces dernières font donc référence aux délégations données au Maire en 2001.
Monsieur le Maire présente l'ensemble des décisions. 4
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
1. Délégation au Maire
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la proposition faite au Conseil porte sur 20 actes ou catégories d'actes. Ces délégations sont inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
Adopté à l'unanimité
2. Composition des commissions et instances municipales, représentation de la Ville dans divers organismes
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, a invité l'équipe minoritaire à faire des propositions de noms dans les instances dans lesquelles elle est représentée. S'agissant des commissions, il précise que chacune d'entre-elle est composée de 9 membres issus de l'équipe majoritaire et 3 membres de l'équipe minoritaire. Le détail des différentes commissions est donné ainsi que des groupes de travail et de pilotage.
Il détaille les organismes extérieurs de la Ville comprenant des représentants de la municipalité.
Monsieur le Maire indique que, comme il s'y était engagé, un poste de membre titulaire et suppléant de la Communauté de Communes de Sélestat est ouvert à l'équipe minoritaire. Il insiste sur le fait que les titulaires qui ne pourront pas être présents doivent faire le nécessaire pour en informer le suppléant.
Monsieur Stéphane KLEIN précise que pour une parfaite lisibilité des commissions il souhaite présenter les différentes compétences représentées par l'équipe minoritaire : Monsieur Jean-Jacques RENAUDET pour la politique urbaine et le développement durable, Janine FRIEDEL pour la politique culturelle et le suivi du projet de la Bibliothèque Humaniste, Frédérique MEYER pour les politiques de solidarité, Philippe de COMBEJEAN pour la politique économique, Caroline REYS pour la jeunesse, l'éducation et le sport, Marc RUHLMANN pour la politique budgétaire et intercommunale. Stéphane KLEIN se dit toutefois surpris que le groupe minoritaire ne puisse pas s'associer au travail du conseil municipal des enfants et il propose que Madame Caroline REYS y soit impliquée.
Monsieur KLEIN rappelle également qu'il avait précisé que ce sera une opposition vigilante. Or à la lecture des projets des commissions, il s'est aperçu que le Syndicat chargé du SCOT, qui avait été proposé dans le premier projet de délibération, a disparu. De plus, il souhaite retrouver l'esprit démocratique dans la composition du SCOT.
Il souhaite également rappeler que le groupe minoritaire a toujours en instance une demande d'autre local adressée au Maire. 5
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'en ce qui concerne le local, une réflexion est engagée.
Concernant le SCOT, il est surpris que cela ait été présenté dans un premier document car c'est de la compétence de la Communauté de Communes ; c'est donc elle qui désignera ses représentants.
Pour le conseil municipal des enfants, il précise que pour les séances de cette instance, l'ensemble des membres du conseil municipal y sont conviés. Il indique qu'il étudiera la demande de l'opposition.
Monsieur le Maire précise que des erreurs ont été aperçues dans le projet de délibération. Il faut donc modifier les titulaires et suppléants des écoles Maternelles.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'il va étudier la question.
Le Conseil étant favorable à un vote unique sur l'ensemble des représentants, il est procédé ainsi.
Adopté à l'unanimité
3. Composition des commissions compétentes en matière de commande publique
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que chaque groupe a la possibilité de proposer une liste. Deux commissions sont compétentes en matière de commandes publiques, à savoir la Commission d'Appels d'Offres et d'adjudication ainsi que la Commission de Délégations de Service Public. Monsieur le Maire fait part de la composition des deux listes proposées. Il précise également que le Président de ces commissions est d'office le Maire ou son représentant, en l'occurrence Monsieur Jacques MEYER. Il appelle au vote des membres de la Commission d'Appels d'Offres. Les assesseurs et scrutateurs, à savoir les doyen et benjamine de l'assemblée sont désignés et procèdent au dépouillement.
Les résultats sont les suivants : 26 voix pour la liste présentée par Jacques MEYER et 7 voix pour la liste présentée par Stéphane KLEIN. La commission sera donc composée de 4 titulaires de la 1ère liste et 1 de la 2ème liste.
Monsieur le Maire appelle au vote de la Commission de délégations de service public et fait part des listes proposées.
Les résultats sont les suivants : 26 voix pour la 1ère liste (4 titulaires) et 7 voix pour la 2ème (1 titulaire).
Adopté à l'unanimité
B. DIVERS
Monsieur Stéphane KLEIN souhaiterait pouvoir rencontrer, avec l'ensemble du groupe, les différents services de la Ville.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cela se fera déjà au fur et à mesure, lors des commissions. De plus, une rencontre a été programmée afin 6
de présenter l'ensemble des élus au personnel et inversement. Ce sera également l'occasion d'honorer et remercier l'ensemble des conseillers municipaux qui ont oeuvré lors de la précédente mandature. La date a été fixée au 23 avril à 17 heures aux tanzmatten.
Monsieur le Maire précise que pour les élus de la Communauté de Communes, l'installation aura lieu le 16 avril à 19 heures à la Salle Ste Barbe.
Madame Janine FRIEDEL rappelle que courant du mois de février était attendue la signature parisienne dans le cadre du bail du commissariat, et souhaite savoir si la municipalité a des nouvelles.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la Ville attend d'un jour à l'autre une réponse de l'Etat, mais il se doutait très bien qu'avec les élections, cela n'était pas une période très favorable pour des décisions aussi importantes.
Monsieur le Maire informe que les prochaines séances du conseil municipal auront lieu les derniers jeudis de chaque mois, et donc la prochaine séance aura lieu le 24 avril à 19 heures.
De plus, lors de l'envoi du compte-rendu avec la liste des membres des différentes commissions, seront joints les arrêtés de nominations des différents adjoints et conseillers municipaux délégués.
Fin de la séance à 20 H
DGS/SCB
PV provisoire 2
15/04//2008
La secrétaire de séance
Geneviève MULLER-STEIN