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Arrêté - ARRETE 2022 0034
Arrêté - ARRETE 2022 0029000
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0029000)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINTE
FEYRE
ARRÊTÉ
N°
2022-0029
Portant,
à titre
temporaire,
déviation
de
la circulation
lors
de
travaux
route
du
Gaudy
Mairie
de
Sainte_Feyre
Le
Maire
de
la commune
de
SAINTE
FEYRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-6
;
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1
: R 110-2
: R.
411-8
et
R. 411-25
;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
: livre
I - 8è"
partie
- signalisation
temporaire
:
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 11/10/2022
par
l'entreprise
SAUR,
domiciliée
800,
route
de
la
Chabroulie
- 87170
ISLE
;:
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
travaux
de
branchement
d'eau
potable
sur
la voie
communale
n°55,
à La
Planche,
sur
le territoire
de
la commune
de
Sainte-Feyre,
la circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
;
Considérant
que
les
véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
:
ARRÊTE
:
Article
1er.
Du
lundi
31
octobre
2022
au
vendredi
25
novembre
2022
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux,
la voie
communale
n° 55
sera
barrée
dans
les
deux
sens,
route
du
Gaudy
à hauteur
du
2,
Peuplat
:
Article
2. En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit
:
- RD
n° 942
(du
bourg
jusqu'au
rond-point
de
la Pisciculture)
:
- RD
n°
76
(Voust)
:
Article
3. La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
L'entreprise
SAUR
aura
la charge
de
la signalisation
règlementaire
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
4.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5. M.
le Maire
de
Sainte-Feyre,
M.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINTE-FEYRE,
le 12
octobre
2022.
Le
Maire,
Franck RÉ AUD
pulls
LiSlto
ler