Arrêté - AP 450 RUE Volta Creation Chambre Telecom Societe BMK Communications Pour le Compte D ORANGE

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Arrêté - AP 450 RUE Volta Creation Chambre Telecom Societe BMK Communications Pour le Compte D ORANGE Document publié le Lundi 14 août 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 450 RUE Volta Creation Chambre Telecom Societe BMK Communications Pour le Compte D ORANGE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023- So - OBJET : RUE VOLTA - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE -— SOCIETE BMK COMMUNICATIONS POUR LE COMPTE D’ORANGE VILLAR - CREATION D’UNE CHAMBRE TELECOM - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 450

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société BMK COMMUNICATIONS en date du 1% août 2023,

Considérant que la société BMK COMMUNICATIONS sise TSA 70011 — chez Sogelink — 69134 DARDILLY, doit effectuer pour le compte d'ORANGE VILLAR sise 60 avenue Kellermann 95230 Soisy-sous-Montmorency, la création d’une chambre télécom, rue Volta,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 21 AOUT 2023 et jusqu’au VENDREDI 08 SEPTEMBRE 2023 INCLUS, la société BMK COMMUNICATIONS est autorisée à NEUTRALISER PONCTUELLEMENT la circulation afin de procéder à des travaux de génie civil sous trottoir y compris réfections définitives :

> RUE VOLTA : au droit du n°07.

- La circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants pendant les heures de chantier.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public seront réfectionnées dans les plus brefs délais,

- En fin de chantier, les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine,

- Les fouilles sur chaussées et trottoirs seront pontées en dehors des horaires de chantier, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine, en béton désactivé sur

trottoir sur toute la surface de bord à bord des jointures et en enrobé sur chaussée dès la fin

des travaux.

ARTICLE 5 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 7 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. VNYNNYNYNYNNNNNYNN

Fait à Courbevoie, le 14 AOÛT 2023

Adjoint au re délégué à la sécurité,

la préventiôn de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Ÿ 4 AQUT 2023

Arrêté notifié le t k AOÛT 2023

L’intér il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la sion attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)