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Arrêté - AP 337 RUE de Valmy Neutralisation Trottoir et Piste Cyclable Creation Chambre Telecom du 1ER JUILLET AU 26 Juillet Societe Ramo tp Pour la Ratp Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 337 RUE de Valmy Neutralisation Trottoir et Piste Cyclable Creation Chambre Telecom du 1ER JUILLET AU 26 Juillet Societe Ramo tp Pour la Ratp)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024- So - OBJET : RUE DE VALMY - CREATION D’UNE CHAMBRE TELECOM - SOCIETE RAMO TP POUR LE COMPTE DE LA RATP CONNECT - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 337

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société RAMO TP en date du 30 mai 2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société RAMO TP sise 6 avenue de Montaigne 93160 Noisy-le-Grand,

doit effectuer pour le compte de la RATP CONNECT la création d’une chambre télécom, rue de Valmy,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 1% JUILLET 2024 et jusqu’au VENDREDI 26 JUILLET 2024 inclus, la société RAMO TP est autorisée à neutraliser une partie du trottoir et de la piste cyclable afin d'effectuer des travaux de génie civil :

> RUE DE VALMY : sur trottoir à l’angle du boulevard de la Mission Marchand.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La circulation des véhicules et des piétons ne sera pas impactée,

- Les cyclistes devront mettre pied à terre pour circuler sur le trottoir,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNYNYVYNNNYNYNNNNNY

Fait à Courbevoie, le 4 4 JUIN 2024

EORGET

Adjoint au Maife délégué à la sécurité,

la prévention/de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 4 4 JUIN 2024

Arrêté notifié le 4 & JUIN 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)