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unknown - 2026 AP 005 Reglementation de la police des plages
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Arrêté - 2022 AT 074 Reglementation de la police des plages
Arrêté - 25.070 Rgt baignade et activites nautiques plages
Arrêté - 2024 AT 200 Reglementation de la police des plages
Arrêté - 2025 AT 122 Reglementation de la police des plages
Arrêté - 2026 AT 173 Reglementation de la police des plages
Arrêté - 2022 AP 09 Reglementation de la police des plages et des activites nautiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AP 09 Reglementation de la police des plages et des activites nautiques)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
à
N°
AP-2022/09
€
® les
Glénan
Annule et remplace AP-2021/13
œ
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
DE
LA
POLICE
DES
PLAGES
ET
DES
ACTIVITES
NAUTIQUES
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT-LES
GLENAN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2112-1
à
L
2112-3
et
L 2213-28,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
l'arrêté
n° 2018/090
du
28 juin
2018
du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
réglementant
les
activités
nautiques
le
long
du
littoral
de
l'Atlantique,
Vu
l'arrêté
n°
2018/120
du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
réglementant
la
navigation
et
les
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
les
plages
de
la
commune
de
Fouesnant
et
dans
l'archipel
des
Glénan,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018019-0003
du
19
janvier
2018
réglementant
l'accès
des
chevaux
et
des
chiens
aux
plages
dans
le
département
du
Finistère,
Vu
le
décret
n°
2022-105
du
31
janvier
2022
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et
autorisées,
Considérant
que
l'usage
de
moyens
de
diffusion
sonores
est
autorisé
sur
la plage
de
Kerambigorn
en
juillet
et août
pour
les
activités
organisées
par
la collectivité,
Considérant
qu’il
convient
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à
assurer
l'hygiène
et
à
faire
respecter
l'ordre
public
sur
le littoral
et les
plages
de
la commune
de
FOUESNANT-LES
GLENAN,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Il est
aménagé
durant
les
mois
de
juillet
et août
des
zones
de
baignades
surveillées
sur
les
plages
de
Cap-Coz,
Kerambigorn,
Kerler
et
Maner
Coat
Clevarec.
Durant
les
périodes
de
surveillance,
la
présence
de
drapeaux
bicolores
(composés
de
2
bandes
horizontales,
rouge
en
haut et
jaune
en
bas)
indique
les
limites
de
la
zone
de
baignade
surveillée.
Au
large,
surveillance
sur
100
mètres
à
partir
de
la
limite
des
eaux
à
l'instant
« T
»
considéré.
Cette
zone
de
baignade
surveillée
est
adaptable
par
les
sauveteurs
selon
les
contraintes
journalières
(fréquentation
de
la
zone
de
bain,
conditions
météorologiques,
etc.) :
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT®
tos. 540330 - 09/10
Mabrègue
duo ZONE
DE
SURVEILLANCE
PLAGES
(matérialisée
par
des
drapeaux
bicolores
composés
de
2
bandes
horizontales,
rouge
en
haut et
jaune
en
bas)
200
mètres
linéaires
dont
100
ml
à
droite
et
100
ml
à
gauche
GAP-60Z
du
poste
de
secours
300
mètres
linéaires
dont
150
ml
à droite
et
150
m1
à gauche
KERLER
du
poste
de
secours
MANER
COAT
CLEVAREC
|200
mètres
linéaires
délimités
par
2
drapeaux
bicolores
KERAMBIGORN
200
mètres
linéaires
délimités
par
2
drapeaux
bicolores
Ces
zones
de
baignade
surveillées
sont
délimitées
par
deux
drapeaux
bicolores.
ARTICLE 2
: Les
périodes
et heures
de
surveillance
font
l'objet
d’un
arrêté
spécifique
du
Maire.
ARTICLE
3
:
En
dehors
des
périodes,
des
zones
et
des
heures
de
surveillance
indiquées
aux
articles
1 et 2
ci-avant,
le public
se
baigne
à ses
risques
et
périls.
ARTICLE
4
: La
surveillance
de
la
baignade
est
assurée
par
des
sauveteurs
qualifiés
diplômés.
ARTICLE
5
: Dans
chaque
zone
surveillée,
aussi
bien
que
sur
les
autres
points
du
littoral
où
le
sauveteur
serait
appelé
à
intervenir,
les
baigneurs
et
les
autres
usagers
sont
tenus
de
se
conformer
aux
injonctions
des
surveillants
habilités
par
l’article
4.
Ils
doivent
respecter
les
prescriptions
données
par
les
pavillons
hissés
aux
mâts
de
signalisation,
dressés
sur
les
plages
et
dont
la
signification
est
la
suivante
:
Drapeau
rouge :
interdiction
de
se
baigner
sur
la
zone
de
baignade
règlementée.
Drapeau
jaune
: baignades
surveillée
avec
danger
limité
ou
marqué
dans
la zone
décrite
à l’article
1. Drapeau
vert
: baignades
surveillées
sans
danger
apparent
dans
la
zone
décrite
à
l'article
1.
L'absence
de
drapeau
signifie
que
la baignade
n’est
pas
surveillée
et que
le public
se
baigne
à ses
risques
et périls.
ARTICLE
6
: Chenaux
de
Beg-Meil
(coordonnées
WGS84)
&
Chenal
de
Kerambigorn
Ce
chenal
est
d'une
largeur
de
50
mètres
et
réservé
aux
dériveurs
et
planches
à
voile.
Position
centrale
47°51'13
N
et
03°59'67
W
et
son
axe
est
orienté
au
350.
&
Chenal
de
Maner
Coat
Clevarec
Ce
chenal
est
d'une
largeur
de
100
mètres
et réservé
au
départ
et
au
retour
des
planches
nautiques
tractées
(PNT
ou
Kitesurf).
Position
centrale
47°51'08
N
et 03°59'87
W
et son
axe
est
orienté
au
350.
&
Chenal
de
Cleut
Rouz
Ce
chenal
est
d’une
largeur
de
50
mètres
et
réservé
au
départ
et
au
retour
des
dériveurs
et
planches
à voile.
Position
centrale
47°50'95
N
et 04°01'58
W
et son
axe
est
orienté
au
360. Tous
les
chenaux
possèdent
10
bouées,
5
bâbord
et
5
tribord.
ARTICLE
7
: Chenal
de
Mousterlin
(coordonnées
WGS84)
&
Chenal
de
Kerneuc
Ce
chenal
est
d'une
largeur
de
50
mètres
et
réservé
aux
dériveurs
et
planches
à voile.
Position
centrale
47°51'03
N
et 04°02'95
W
et son
axe
est
orienté
au
040.
&
Chenal
du
Grand-Large
Ce
chenal
est
d'une
largeur
de
50
mètres
et
réservé
au
départ
et
au
retour
des
dériveurs
et
planches
à voile.
Position
centrale
47°50'80
N
et 04°02'00
W
et son
axe
est
orienté
au
345.
&
Chenal
de
Kerler
Ce
chenal
est
d'une
largeur
de
100
mètres
et
réservé
au
départ
et au
retour
des
kite-surfs.
Il est
situé
à
l'Ouest
du
poste
de
secours
de
Kerler,
à
la
limite
de
la
zone
de
plage
réservée
aux
naturistes. Position
centrale
47°51'32
N
et 04°03'33
W
et son
axe
est
orienté
au
040.
Tous
les
chenaux
possèdent
10
bouées,
5
bâbord
et
5
tribord.
ARTICLE
8
: Chenaux
du
Cap-Coz
(coordonnées
WGS84)
&
Chenal
de
Bellevue
Ce
chenal
est
d'une
largeur
de
50
mètres
et
accessible
aux
navires
et
engins
immatriculés
à
l'exception
des
véhicules
nautiques
à moteur
(V.N.M).
Position
centrale
47°52'92
N
et 03°59'22
W
et son
axe
est
orienté
au
320.
&
Chenal
de
Kersilès
Ce
chenal
est
d'une
largeur
de
100
mètres
et
réservé
au
départ
et
au
retour
des
dériveurs
et
planches
à voile
plus
sécurité
centre
nautique.
Position
centrale
47°53'05
N
et 03°59'07
W
et son
axe
est
orienté
au
310.
&
Chenal
de
Kerjose
Ce
chenal
est
d’une
largeur
de
50
mètres
et
réservé
au
départ
et
au
retour
des
dériveurs
et
planches
à voile
plus
sécurité
centre
nautique.
Position
centrale
47°53'22
N
et 03°58'83
W
et son
axe
est
orienté
au
330.
%
Chenal
de
la Pointe
Ce
chenal
est
d’une
largeur
de
50
mètres
et
accessible
aux
navires
et
engins
immatriculés
à
l'exception
des
véhicules
nautiques
à moteur
(V.N.M).
Position
centrale
47°53'27
N
et 03°58'63
W
et son
axe
est
orienté
au
340.
Tous
les
chenaux
possèdent
10
bouées,
5
bâbord
et
5
tribord.
ARTICLE
9:
Les
colonies
de
vacances,
ALSH
ou
autres
collectivités
de
groupes
d'enfants,
pourront
organiser
des
baignades
s'ils
disposent
des
moyens
de
surveillance
et
de
secours
légalement
imposés,
après
autorisation
du
Maire.
Les
responsables
de
ces
collectivités
devront
prendre
contact
avec
les
sauveteurs
chefs
de
poste
de
secours
qui
définiront
un
emplacement
et
un
horaire
adaptés.
1
ARTICLE
10
: La
conservation
du
littoral
étant
placée
sous
la
sauvegarde
du
public,
il est
interdit
de
se
livrer
à
toute
pratique
qui
aurait
pour
effet
de
détruire
les
sites,
de
souiller
les
lieux
ou
d'occasionner
des
blessures
aux
usagers.
Il'est
notamment
interdit
de
jeter
ou
d'abandonner
des
papiers,
détritus,
débris
de
verre
où
autres
corps
durs.
Les
personnes
fréquentant
les
plages
utiliseront
les
poubelles
affectées
à
cet
usage.
Nos imprimés
sont produits par
Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIMVERT
Mod.
540330 - 09/10
Mavrégue duo Toute
personne
ayant
une
activité
en
relation
avec
la
zone
littorale,
notamment
celle
qui,
titulaire
d’un
droit
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime,
est
tenue
de
veiller
au
maintien
de
la propreté
des
lieux
qu’elle
occupe
ou
dans
lesquels
elle
circule
même
provisoirement.
ARTICLE
11
: Il est
interdit
de
se
livrer
sur
la
plage
à
des
jeux
de
nature
à
gêner
ou
à
présenter
des
dangers
pour
les
tiers,
en
particulier
pour
les
enfants,
ailleurs
que
sur
les
emplacements
réservés
à
cet
effet
lorsqu'ils
existent.
Les
jets
de
pierre
où
autres
projectiles
sont
rigoureusement
interdits.
Sont
également
interdits
la
pratique
du
vélo
(sauf
pour
les
postes
de
secours),
speed-sail,
char
à
voile,
cerf-volant
et
boomerang
pendant
les
heures
de
surveillance.
ARTICLE
12
: La
pêche
à
la
ligne
et
tout
autre
engin
de
pêche,
ainsi
que
la chasse
sous-marine
sont
strictement
interdits
dans
les
zones
de
baignade
surveillées
du
1° juillet
au
31
août.
La
pêche
à
la
ligne
est
autorisée
du
1°
juillet
au
31
août
de
21h
à
9h
dans
les
zones
de
baignade
non
surveillées. ARTICLE
13
: Le
camping
est
rigoureusement
interdit
sur
l'ensemble
des
plages
et des
dunes.
ARTICLE
14:
L'utilisation
de
véhicule
nautique
à
moteur
et
d'engins
de
plage
(sauf
engins
de
secours)
sont
strictement
interdits
dans
les
zones
de
bain
surveillées.
ARTICLE
15 :
Il est
interdit
de
faire
des
feux
sur
les
plages
ainsi
que
sur
les
dunes
attenantes.
ARTICLE
16 :
Il
est
interdit
de
fumer
sur
la
plage
du
Cap
Coz
du
1°
juillet
au
31
août.
Toute
infraction
peut-être
poursuivie
sur
le
fondement
de
l’article
R
610-5
du
Code
pénal
et
faire
l'objet
d'une
contravention
de
1
classe.
ARTICLE
17
: L'accès
aux
plages
est
interdit
aux
véhicules
de
toute
nature
à
l'exception
des
véhicules
des
services
de
secours,
des
véhicules
des
services
d'entretien
et de
nettoyage
ainsi
que
des
véhicules
autorisés
à
ramasser
les
algues
d'échouage.
Le
stationnement
des
véhicules
est
également
interdit
sur
les
dunes
attenantes
aux
plages
et
se
fera
uniquement
aux
endroits
aménagés
à cet
effet
et situés
à
l'arrière
des
dunes.
ARTICLE
18
: Toute
personne
exerçant
la
profession
principale
ou
accessoire
de
louer
au
public
des
embarcations
légères
de
promenade
sans
moteur
mécanique
tels
que
canoës
et
pédalos,
devra
observer
les
prescriptions
suivantes :
rendre
les
embarcations
insubmersibles,
de
sorte
que
si
elles
chavirent,
elles
demeurent
à
la
surface
de
l’eau,
refuser
de
louer
toute
embarcation
à
des
personnes
âgées
de
moins
de
16
ans
sauf
si
elles
présentent
un
brevet
de
nageur
scolaire
ou
sont
accompagnées
de
personnes
majeures
et
responsables, faire
inscrire
visiblement
sur
les embarcations
le nombre
maximum
d'occupants
qu'elles
peuvent
supporter,
veiller
à ce
que
le
nombre
d'occupants
ne
soit jamais
dépassé,
&
indiquer
à
l'usager
les
limites
de
la zone
à
l'intérieur
de
laquelle
est
organisée
la
surveillance,
faire
organiser
une
surveillance
de
ladite
zone
et disposer
à cet
effet du
personnel
et du
matériel
nécessaires
pour
porter
secours
en
cas
de
besoin,
$
afficher
le
présent
arrêté.
Toute
personne
qui
désire
louer
une
embarcation
légère
de
promenade,
du
type
visé
ci-dessus,
devra
observer
les
prescriptions
suivantes
:
>
justifier
de
son
âge
si
la demande
lui en
est
faite
par
l'exploitant, >
ne
pas
dépasser
la zone
de
surveillance
dont
les
limites
lui ont
été
indiquées,
>
ne
pas
embarquer,
pendant
le
parcours,
un
nombre
de
personnes
supérieur
à celui
inscrit
sur
|
!
l'embarcation, >
ne
pas
se
livrer
à des
jeux
ou
actes
susceptibles
de
faire
chavirer
l'embarcation.
m
ARTICLE
19
: Les
usagers
des
plages
devront
se
conformer
aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
agents
de
la
police
municipale,
de
la gendarmerie,
par
les
sauveteurs
et
par
tout
agent
d'une
autorité
qualifiée.
Ils
doivent
appliquer
les
prescriptions
rappelées
sur
les
panneaux
de
signalisation.
ARTICLE
20:
La
mise
à
sec
et
les
parcages
des
dériveurs
sont
interdits
sur
le
littoral
de
la
commune
en
dehors
des
emplacements
réservés
à cet
effet
et définis
comme
ci-après
:
;
Plage
du
Cap-Coz
Plage
de
la
Cale
de
Beg-Meil
L parcages
interdits.
- parcelle
de
50
m
sur
5
m
située
à droite
de
la
cale.
Les
dix
premiers
mètres
seront
réservés
aux
embarcations
des
marins
pêcheurs.
1
Plage
de
Cleut
Rouz
Plage
des
Dunes
|
- parcelle
de
50
m
sur
5 m
située
à
la hauteur
|- parcelle
de
20
m
sur
5
m
située
sur
la
partie
de
la ferme
du
Cosquer.
de
la plage
présentant
la profondeur
maximum.
Plage
du
Grand
Large
Plage
de
Kerambigorn
- parcelle
de
50
m
sur
5
m
située
à
100
m
de
|- parcelle
de
20
m
sur
5
m
située
à hauteur
du
l'exutoire
du
marais
en
direction
de
Beg-Meil.
lbloc sanitaire
Plage
de
Kermyl
Plage
de
Kerneuc
- parcelle
de
20
m
sur
5 m
dans
le
- parcelle
de
50
m
sur
5
m
située
à partir
de
la
|
renfoncement
formé
par
la dune.
hauteur
du
Monument
des
Fusillés,
vers
|
Bénodet, - parcelle
de
30
m
sur
5
m
située
à
droite
du
bloc
sanitaire
du
terrain
de
camping
de
|
mi
Mousterlin
vers
la cale.
Plage
des
Oiseaux
Plage
de
Kerveltrec
- parcelle
de
20
m
sur
5 m
située
à droite
de
la
- parcelle
de
8 m
sur
5
m
située
à droite
du
voie
d'accès.
débouché
du
chemin
d'accès,
m
- parcelle
de
12
m
sur
5
m
située
également
à
m
droite
du
débouché
du
chemin
d'accès.
|
Plage
de
la Roche
Percée
m
- parcelle
située
à gauche
du
chemin
d'accès.
um
ARTICLE
21
:
Une
tenue
correcte
est
exigée
sur
la
plage
en
dehors
de
la
zone
autorisée
au
naturisme
par
arrêté
du
Maire.
ARTICLE
22
: La
zone
de
plage,
entre
la dune
et
le plan
d’eau,
située
au
droit
du
Chenal
de
Maner
Coat
Clevarec,
située
sur
la
plage
du
même
nom,
est
réservée
à
la
préparation
du
départ
et
au
retour
des
Planches
Nautiques
Tractées
(PNT
ou
Kite-surfs).
Une
signalétique
par
panneau
8
indiquera
les
points
d'entrée
et
de
sortie
de
cette
zone. A
l'intérieur
de
cette
zone
la
pratique
de
toute
autre
activité
est
strictement
interdite.
La
traversée
de
la
zone
est
également
interdite
quand
des
Planches
Nautiques
Tractées
sont
en
évolution
sur
la
plage
ou
sur
le
plan
d’eau,
la circulation
devant
se faire dès
lors par
l'arrière
de
la dune.
L'observation
de
l’évolution
des
Planches
Nautiques
Tractées
devra
également
se
faire
hors
de
cette
zone.
Compte
tenu
de
la dangerosité
de
l'activité
des
Planches
Nautiques
Tractées,
l'inobservation
des
interdictions
mentionnées
au
présent
article,
engagera
totalement
la
responsabilité
des
contrevenants
qui
pourront,
en
outre,
être
verbalisés
par
E
les
agents
assermentés
à
cette
fin.
E
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sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT®
"Mod. 540330
-09/10
Hobrèquo
dun ARTICLE
23
: Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
24 :
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
2021
AP
13
du
19
avril
2021.
ARTICLE
25:
Monsieur
le
Chef
de
brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
nautique
de
LA
FORET-
FOUESNANT
et
les
Sauveteurs
en
poste
sur
les
plages
sont
chargés,
chacun
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
FINISTERE.
FOUESNANT,
le
24
février
2022
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. ANNEXES
LITTORAL
DE
LA
PLAGE
DE
CAP-COZ
Chenal de la Pointe
Chenal de Kerjosé
ÿ ko ë 5 au 5 d 8 A O
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Manque
din LITTORAL
DE
LA
ZONE
DE
BEG-MEIL
— POINTE
DE
MOUSTERLIN
Chenaux
de Kérambigorn,
de Maner
Coat
Clovarec
et de Kleut
Rouz
kervastars
Chenal de Kérambigorn
CAT ET)
LE uE e nl
Es sh œ 8 = ü T # LG OU
LATE 1,
CRETE
Chenal de Cleut-Rouz
ÉCRLLS LITTORAL
DE
LA
ZONE
DE
BEG-MEIL
-
POINTE
DE
MOUSTERLIN
L
Chenal
du
Grand
Large
So) & CI m Ë E © = T Ki E £ OÙ
Fouosnant
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Mbrèque
duo LITTORAL
DE
LA
PLAGE
DE
MOUSTERLIN
C'henaux
de
Kemeuc
et Kerler
ÿ 5 Ë ä ä FA vd 3 æ 3 = O
Chenal de Kerler