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Arrêté - 25.070 Rgt baignade et activites nautiques plages
Arrêté - 26.079 Baignades et activites nautiques plage ocea
Arrêté - AM 100 ACTIVITES NAUTIQUES PLAGES DE SAINT PIERRE
Arrêté - 2025 AT 122 Reglementation de la police des plages
Arrêté - 2025 AP 005 Police des plages et des activites nautiques 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AP 005 Police des plages et des activites nautiques 1)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
ts 24/04/2025
Reçu
en
préfeclure
le 24/04/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250424-AP2025
_DO5-AR
Fouesnant
{
les
Glénan
N°
AP-2025/005
"
Annule
et
remplace
AP-2023/010
e
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
PERMANENTS
REGLEMENTATION
DE
LA
POLICE
DES
PLAGES
ET
DÉS
ACTIVITES
NAUTIQUES
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT-LES
GLENAN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2112-1
à
L
2112-3
et L 2213-23, Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
l'arrêté
n° 2018/090
du
28
juin
2018
du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
réglementant
les activités
nautiques
le
long
du
littoral
de
l'Atlantique,
Vu
l'arrêté
n°
2018/120
du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
réglementant
la navigation
et
les
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
les
plages
de
la
commune
de
Fouesnant
et
dans
l'archipel
des
Glénan,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018019-0003
du
19
janvier
2018
réglementant
l'accès
des
chevaux
et
des
chiens
aux
plages
dans
le département
du
Finistère,
Vu
le
décret
n°
2022-105
du
31
janvier
2022
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et autorisées,
Considérant
que
l'usage
de
moyens
de
diffusion
sonores
est
autorisé
sur
la
plage
de
Kerambigorn
en
juillet
et
août
pour
les
activités
organisées
par
la collectivité,
Considérant
qu'il
convient
de
prescrire
toutes
mesures
prapres
à
assurer
l'hygiène
et
à
faire
respecter
l'ordre
public
sur
le littoral
et les
plages
de
la commune
de
FOUESNANT-LES
GLENAN,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Il est
aménagé
durant
les
mois
de
juillet
et
août
des
zones
de
baignade
surveillées
sur
les
plages
de
Cap-Coz,
Kerambigorn,
Kerler
et
Maner
Coat
Clevarec.
Durant
les
périodes
de
surveillance,
la
présence
de
drapeaux
bicolores
(composés
de
2
bandes
horizontales,
rouge
en
haut et
jaune
en
bas)
indique
les
limites
des
zones
de
baignade
surveillées.
Elles
sont
définies
comme
suit.
Mocl
540330
04/22
Fabréque
Entrepise
labethée
rem
vente Envoyé
en
préfeciure
la 24/04/2025
Reçu
en
préfeclure
le 24/04/2025
Publié
le
ID
: 028-212800583-20250424-AP2025
_O0S-AR
ZONE
DE
BAIGNADE
PLAGES
(matérialisée
par
des
drapeaux
bicolores
composés
de
2
bandes
horizontales,
rouge
en
haut
et jaune
en
bas)
CAP-COZ
200
mètres
linéaires
dont
100
ml
à
droite
et
100
ml
à
gauche
du
poste
de
secours
KERLER
300
mètres
linéaires
dont
150
ml
à droite
et
150
ml
à
gauche
du
poste
de
secours
MANER
COAT
CLEVAREC
|200
mètres
linéaires
délimités
par
2
drapeaux
bicolores
KERAMBIGORN
200
mètres
linéaires
délimités
par
2 drapeaux
bicolores
Ces
zones
de
baignade
surveillées
sont
délimitées
par
deux
drapeaux
bicolores.
ARTICLE
2
: Les
périodes
et
heures
de
surveillance
font
l'objet
d'un
arrêté
spécifique
du
Maire
et
sont
fixées
comme
suit
: du
5 juillet 2025
au
30
août
2025,
de
13h30
à
19h30
et le 31
août
2025
de
13h30
à
17h30.
ARTICLE
3
: En
dehors
des
périodes,
des
zones
et
des
heures
de
surveillance
indiquées
aux
articles
1
et
2
ci-avant,
le
public
se
baigne
à
ses
risques
et
périls.
ARTICLE
4 : La
surveillance
de
la baignade
est assurée
par
des
sauveteurs
qualifiés
diplômés.
ARTICLE
5
: Dans
chaque
zone
surveillée,
aussi
bien
que
sur
les
autres
points
du
littoral
où
le
sauveteur
serait
appelé
à intervenir,
les baigneurs
et les
autres
usagers
sont tenus
de se conformer
aux
injonctions
des
surveillants
habilités
par
l'article
4.
Ils
doivent
respecter
les
prescriptions
données
par
les
pavillons
hissés
aux
mâts
de
signalisation,
dressés
sur
les
plages
et
dont
la
signification
est
la suivante
:
Drapeau
rouge
: interdiction
de
se
baigner
sur
la zone
de
baignade
règlementée.
Drapeau
jaune
: baignade
surveillée
avec
danger
limité
ou
marqué
dans
la zone
décrite
à
l'article
1 Drapeau
vert
: baignade
surveillée
sans
danger
apparent
dans
la zone
décrite
à
l'article
1.
L'absence
de
drapeau
signifie
que
la baignade
n'est
pas
surveillée
et que
le public
se
baigne
à ses
risques
et
périls,
ARTICLE
6
: Chenaux
de
Beg-Meil
(coordonnées
WGS84)
&
Chenal
de
Kerambigorn
Ce
chenal
est
d'une
largeur
de
50
mètres
et
réservé
aux
dériveurs
et
planches
à
voile,
Position
centrale
47°5113
N
et
03°59'67
W
et son
axe
est
orienté
au
350,
$
Chenal
de
Maner
Coat
Clevarec
Ce
chenal
est
d'une
largeur
de
100
mètres
et réservé
au
départ
et au
retour
des
planches
nautiques
tractées
(PNT
ou
Kitesurf).
Position
centrale
47°51'08
N
et
03°59'87
W
et son
axe
est
orienté
au
350. Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2025
Reçu
an
préfeclure
le 24/04/2025
Publié
le
1D
: 028-212900583-20250424-AP2025
O05-AR
&
Chenal
de
Cleut
Rouz
Ce
chenal
est
d'une
largeur
de
50
mètres
et
réservé
au
départ
et
au
retour
des
dériveurs
et
planches
à voile.
Position
centrale
47°50'95
N
et
04°01'58
W
et
son
axe
est
orienté
au
360,
Tous
les
chenaux
possèdent
10
bouées,
5
bâbord
et
5
tribord.
ARTICLE
7
: Chenal
de
Mousterlin
(coordonnées
WGS84)
&
Chenal
de
Kerneuc
Ce
chenal
est
d'une
largeur
de
50
mètres
et
réservé
aux
dériveurs
et
planches
à voile.
Position
centrale
47°51'03
N
et
04°02'95
W
et
son
axe
est
orienté
au
040.
&
Chenal
du
Grand-Large
Ce
chenal
est
d'une
largeur
de
50
mètres
et
réservé
au
départ
et
au
retour
des
dériveurs
et
planches
à voile.
Position
centrale
47°50'80
N
et
04*02'00
W
et
son
axe
est
orienté
au
346.
%
Chenai
de
Kerler
Ce
chenal
est
d’une
largeur
de
100
mètres
et réservé
au
départ
et au
retour
des
kite-surfs.
Il est
situé
à
l'Ouest
du
poste
de
secours
de
Kerler,
à
la
limite
de
la
zone
de
plage
réservée
aux
naturistes, Position
centrale
47°51"32
N
et
04°03'33
W
et
son
axe
est
orienté
au
040,
Tous
les
chenaux
possèdent
10
bouées,
5 bâbord
et
5 tribord.
ARTICLE
8
: Chenaux
du
Cap-Coz
(coordonnées
WGS84)
&
Chenal
de
Bellevue
Ce
chenal
est
d'une
largeur
de
50
mètres
et
accessible
aux
navires
et
engins
immatriculés
à
l'exception
des
véhicules
nautiques
à moteur
(V.N.M),
Position
centrale
47°52'92 N
et 03°59'22
W
et son
axe
est orienté
au
320.
$&
Chenal
de
Kersilès
Ce
chenal
est
d'une
largeur
de
100
mètres
et
réservé
au
départ
et
au
retaur
des
dériveurs
et
planches
à voile
plus
sécurité
centre
nautique.
Position
centrale
47°53'05
N
et 03°59'07
W
et son
axe
est
orienté
au
310.
&
Chenal
de
Kerjose
Ce
chenal
est
d'une
largeur
de
50
mètres
et
réservé
au
départ
et
au
retour
des
dériveurs
et
planches
à voile
plus
sécurité
centre
nautique.
Position
centrale
47°53'22
N
et 03°58'83
W
et san
axe
est
orienté
au
330.
&
Chenal
de
la Pointe
Ce
chenal
est
d'une
largeur
de
50
mètres
et
accessible
aux
navires
et
engins
immatriculés
à
l'exception
des
véhicules
nautiques
à moteur
(V.N.M).
Position
centrale
47°53"27
N
et
03°58'63
W
et
son
axe
est
orienté
au
340.
Tous
les
chenaux
possèdent
10
bouées,
5 bäbord
et
5
tribord.
ARTICLE
9
: Les
ACM
(Accueils
Collectifs
de
Mineurs,
ALSH,
Colonies,
autres
groupes),
n'ont
plus
d'obligation
à
obtenir
une
autorisation
du
maire.
[is
doivent
s'assurer
qu'ils
disposent
de
moyens
de
surveillance
et de
secours
légalement
imposés.
Ils doivent
cependant
se
présenter
au
poste
de
secours
et
prendre
en
compte
les
observations
des
sauveteurs.
En
cas
de
conditions
météarologiques
dégradées
ou
de
marée
défavorable
(drapeau
jaune),
les
baignades
sont
interdites
pour
les
ACM.
ARTICLE
10
: La
conservation
du
littoral étant
placée
sous
la sauvegarde
du
public,
il est
interait
de
se
livrer
à
toute
pratique
qui
aurait
pour
effet
de
détruire
les
sites,
de
souiller
les
lieux
ou
d'occasionner
des
blessures
aux
usagers.
a
Mod,
540330
D4/22
Fabiégue
Enirerie labellbé
Hein
ee Envoyé
en
préfeclure
le 24/04/2025
Reçu
en
préfealure
le 24/04/2025
Publié
le
ID
: 028-212900583-20250424-AP2025
O05-AR
Il
est
notamment
interdit
de
jeter
ou
d'abandonner
des
papiers,
détritus,
débris
de
verre
ou
autres
corps
durs.
Les
personnes
fréquentant
les
plages
utiliseront
les
poubelles
affectées
à
cet
usage.
Toute
personne
ayant
une
activité
en
relation
avec
la
zone
littorale,
notamment
celle
qui,
titulaire
d'un
droit
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime,
est
tenue
de
veiller
au
maintien
de
la
propreté
des
lieux
qu'elle
occupe
ou
dans
lesquels
elle
circule
même
provisoirement.
ARTICLE
11
:Il
est
interdit
de
se
livrer
sur
la
plage
à
des
jeux
de
nature
à
gêner
ou
à
présenter
des
dangers
pour
les
tiers,
en
particulier
pour
les
enfants,
ailleurs
que
sur
les
emplacements
réservés
à
cet
effet
lorsqu'ils
existent.
Les
jets
de
pierre
ou
autres
projectiles
sont
rigoureusement
interdits.
Sont
également
interdits
la
pratique
du
vélo,
speed-sail,
char
à
voile,
cerf-volant
et
boomerang
pendant
les
heures
de
surveillance. ARTICLE
12
:La
pêche
à
la
ligne
et
tout
autre
engin
de
pêche,
ainsi
que
la
chasse
sous-marine
sont
strictement
interdits
dans
les
Zones
de
baignade
surveillées
du
5
juillet
au
31
août.
La
pêche
à
la
ligne
est
autorisée
du
5
juillet
au
31
août
de
21h
à
9h
dans
les
zones
de
baignade
non
surveillées. ARTICLE
13
:Le
camping
est
rigoureusement
interdit
sur
l'ensemble
des
plages
et
des
dunes.
ARTICLE
14
:
L'utilisation
de
véhicules
nautiques
à
moteur
et
d'engins
de
plage
(sauf
engins
de
secours)
sont
strictement
interdits
dans
les
zones
de
baignade
surveillées.
ARTICLE
15
: Il est
interdit
de
faire
des
feux
sur
les
plages
ainsi
que
sur
les
dunes
attenantes.
ARTICLE
16
:
||
est
interdit
de
fumer
sur
la
plage
du
Cap
Coz
du
1®
juillet
au
31
août.
Toute
infraction
peut
être
poursuivie
sur
le
fondement
de
l’article
R
610-5
du
Code
pénal
et
faire
l'objet
d'une
contravention
de
1
classe.
ARTICLE
17
:
L'accès
aux
plages
est
interdit
aux
véhicules
de
toute
nature
à
l'exception
des
véhicules
des
services
de
secours,
des
véhicules
des
services
d'entretien
et
de
nettoyage
ainsi
que
des
véhicules
autorisés
à
ramasser
les
algues
d'échouage.
Le
stationnement
des
véhicules
est
également
interdit
sur
les
dunes
attenantes
aux
plages
et
se
fera
uniquement
aux
endroits
aménagés
à
cet
effet
et
situés
à
l'arrière
des
dunes.
ARTICLE
18
:Toute
personne
exerçant
la
profession
principale
ou
accessoire
de
louer
au
public
des
embarcations
légères
de
promenade
sans
moteur
mécanique
tels
que
canoës
et
pédalos,
devra
observer
les
prescriptions
suivantes
:
$&
rendre
les
embarcations
insubmersibles,
de
sorte
que
si
elles
chavirent,
elles
demeurent
à
la
surface
de
l'eau,
$
refuser
de
louer
toute
embarcation
à
des
personnes
âgées
de
moins
de
16
ans
sauf
si
elles
présentent
un
brevet
de
nageur
scolaire
ou
sont
accompagnées
de
personnes
majeures
et
responsables,
&
faire
inscrire
visiblement
sur
les
embarcations
le
nombre
maximum
d'accupants
qu'elles
peuvent
supporter, &
veiller à ce
que
le nombre
d’occupants
ne sait jamais
dépassé,
&
indiquer
à
l'usager
les
limites
de
la zone
à
l'intérieur
de
laquelle
est
organisée
la surveillance,
Ÿ
faire
organiser
une
surveillance
de
ladite
zone
et
disposer
à
cet
effet
du
personnel
et
du
matériel
nécessaires
pour
porter
secours
en
cas
de
besain,
&
afficher
le présent
arrêté.
Toute
personne
qui
désire
louer
une
embarcation
légère
de
promenade,
du
type
visé
ci-dessus,
devra
observer
les
prescriptions
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2025
Reçu
en
préfeclure
le 24/04/2025
Publlé
[8
ID
: 029-212900583-20250424-AP2025
005-AR
>
justifier
de
son
âge
si
la
demande
lui en
est
faite
par
l'exploitant,
»
ne
pas
dépasser
la zone
de
surveillance
dont
les
limites
lui ont
été
indiquées,
>
ne
pas
embarquer,
pendant
le
parcours,
un
nombre
de
personnes
supérieur
à
celui
inscrit
sur
l'embarcation, >
ne
pas
se
livrer à des
jeux
ou
actes
susceptibles
de
faire
chavirer
l'embarcation.
ARTICLE
19
: Les
usagers
des
plages
devront
se
conformer
aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
agents
de
la police
municipale,
de
la
gendarmerie,
par
les
sauveteurs
et par
tout
agent
d'une
autorité
qualifiée.
lls
doivent
appliquer
les
prescriptions
rappelées
sur
les
panneaux
de
signalisation.
ARTICLE
20:
La
mise
à
sec
et
les
parcages
des
dériveurs
sont
interdits
sur
le
littoral
de
la
commune
en
dehors
des
emplacements
réservés
à cet
effet
et définis
comme
ci-après
:
.
Plage
du
Cap-Coz
Plage
de
la
Cale
de
Beg-Meil
L'harcages
interdits.
- parcelle
de
50
m
sur
5 m
située
à droite
de
la
cale.
Les
dix
premiers
mètres
seront
réservés
aux
embarcations
des
marins
pêcheurs.
Plage
de
Cleut
Rouz
Plage
des
Dunes
- parcelle
de
50
m
sur
5 m
située
à
la hauteur
|
parcelle
de
20
m
sur
5 m
située
sur
la partie
de
la ferme
du
Cosquer.
de
la plage
présentant
la profondeur
maximum.
Plage
du
Grand
Large
Plage
de
Kerambigorn
- parcelle
de
50
m
sur
5
m
située
à
100
mde
|- parcelle
de
20
m
sur
5
m
située
à
hauteur
du
l'exutoire
du
marais
en
direction
de
Beg-Meil.
bloc
sanitaire
Plage
de
Kermyl
Plage
de
Kerneuc
- parcelle
de
20
m
sur
5
m
dans
le
- parcelle
de
50
m
sur
5
m
située
à
partir
de
la
renfoncement
formé
par
la
dune.
hauteur
du
Monument
des
Fusillés,
vers
Bénodet, - parcelle
de
30
m
sur
5 m
située
à droite
du
bloc
sanitaire
du
terrain
de
camping
de
Mousterlin
vers
la cale.
Plage
des
Oiseaux
Plage
de
Kerveltrec
- parcelle
de
20
m
sur
5
m
située
à droite
de
la
- parcelle
de
8 m
sur
5
m
située
à droite
du
oie
d'accès.
débouché
du
chemin
d'accès,
- parcelle
de
12
m
sur
5
m
située
également
à
droite
du
débouché
du
chemin
d'accès.
Plage
de
la Roche
Percée
+ parcelle
située
à gauche
du
chemin
d'accès.
ARTICLE
21
: Une
tenue
correcte
est
exigée
sur
la
plage
en
dehors
de
la
zone
autorisée
au
naturisme
par
arrêté
du
Maire,
ARTICLE
22
: La zone
de
plage,
entre
la dune
et le plan
d'eau,
située
au
droit du
Chenal
de
Maner
Coat
Clevarec,
située
sur
la
plage
du
même
nom,
est
réservée
à
la
préparation
du
départ
et
au
retour
des
Planches
Nautiques
Tractées
(PNT
ou
Kite-surfs).
Une
signalétique
par
panneau
indiquera
les
points
d'entrée
et
de
sortie
de
cette
zone.
A
l'intérieur
de
cette
zone
la pratique
de
toute
autre
activité
est
strictement
interdite.
La
traversée
de
la
zone
est
également
interdite
quand
des
Planches
Nautiques
Tractées
sont
en
évolution
sur
la plage
où
sur
le plan
d'eau,
la circulation
devant
se faire dès
lors par l'arrière
de
la dune.
L'observation
de l'évolution des
Planches
Nautiques
Tractées
devra
également
se
faire
hors
de
cette
zone.
Compte
tenu
de
la
dangerosité
de
l'activité
Mac
540930
04/2?
Fobrèque
Entépike
libellés
apaee vi Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2025
Reçu
en
préfeclure
le 24/04/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250424-AP2025
O05-AR
des
Planches
Nautiques
Tractées,
l'inobservation
des
interdictions
mentionnées
au
présent
article,
engagera
totalement
la
responsabilité
des
contrevenants
qui
pourront,
en
outre,
être
verbalisés
par
les
agents
assermentés
à
cette
fin.
ARTICLE
23
:Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
24
:Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
2023
AP
010
du
12
mai
2023.
ARTICLE
25
:
Monsieur
le
Chef
de
brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
nautique
de
LA
FORET-
FOUESNANT
et
les
Sauveteurs
en
poste
sur
les
plages
sont
chargés,
chacun
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
FINISTERE.
FOUESNANT,
le 7 avril
2025
Le
Maire,
Roger
LE GOFF
Copie
: service
Cormmunicalion
{Le
Maire
informe
que
Te
présent
arrété
peut
faire
l'objel
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devani
le
Tribunal
Adminis{Fatit.
‘de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
maïs
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administralif
peul
être
salsi
par
l'application
informalique
« Télérecours
cilayens
» accessible
par
le
site
internet:
www.telerecours.
fr ANNEXES
Envoyé
en
préfeciure
le 24/04/2025
Reçu
en
préfeciure
le 24/04/2025
Publlé
le
ID
: 029-212900683-20250424-AP2025_OD5-AR
LITTORAL
DE
LA
PLAGE
DE
CAP-COZ
Chenal de la Pointe
JOSÉ Chenal de Kerj
Cheal de Kersiles
8 À Ë ho] 5 ü
ou
540340
-04/22
Fobrègue
Enheprise
lobellsée
Brent vente Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Regu
en
préfecture
le 24/04/2025
Publié
te
ID :
029-252900683-20250424-AP2025
005-AR
LITTORAL
DE
LA
ZONE
DE
BEG-MFIL
- POINTE
DE
MOUSTERLIN
Chenaunx
de
Kérambigomn.
de
Maner
Coat
Clovarec
et de
Kleut
Rouz
Chenal de Kérambigorn
Chenal de Maneær
Coat Clovarec
# £ Ÿ a s @ ÿ A OU Envoyé
en
préfecture
la 24/04/2025
Reçu
en
préfeclure
le 24/04/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250424-AP2025
OU5-AR
LITTORAL
DE
LA
ZONE
DE
BEG-MEIL
— POINTE
DE
MOUSTERLIN
Chenal
du
Grand
Large
ei = Ë E GC = = 7% E = U
Mod
540330 -
04/22
Faliëque
Enteprie
lol
Armarverte Envoyé
en
préfeclure
le
24/04/2025
Reçu
en
préfeciure
le 24/04/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250424-AP2025
005-AR
LITTORAL
DE
LA
PLAGE
DE
MOUSTERLIN
Chenaux
de
Kemmeuc
et Kerler
U È Ë $ 4 u +» 4 El & SJ
/ Chesal de Kerker