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Arrêté - arrete 2026 108 relatif aux administrateurs nommes ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 108 relatif aux administrateurs nommes ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
ID : 095-269500963-20260401-AR2026108-AI
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
MALE
DE
PARA
AIN
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
Tél.
01
34
08
95
80
-
WWW.
ville-parmain.fr
ARRÊTÉ
DU
PRESIDENT
N°
2026/108
Arrêté
relatif
aux
administrateurs
nommés
du
C.C.A.S.
Le
Maire
de
la
commune
de
PARMAIN,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L.
123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
les
articles
R.
123-11,
R.
123-12
et
R.
123-156
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
la
délibération
n°
2026/04
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
à dix
le
nombre
des
membres
composant
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
plus
du
président
de
droit,
dont
cinq
représentants
du
conseil
municipal
et
cinq
représentants
des
associations,
VU
le
courrier
en
date
du
17
mars
2026
par
lequel
Monsieur
le
Maire a
sollicité
les
associations
afin
qu’elles
désignent
un
représentant
appelé
à siéger
au
sein
du
CCAS,
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
20
mars
2026
portant
avis
d'appel
à
candidature
auprès
des
associations
participant
à des
actions
d'animation,
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la commune,
CONSIDÉRANT
les
propositions
formulées
par
les
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l’exclusion,
par
l’Union
départementale
des
associations
familiales,
ainsi
que
par
les associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
et
les
associations
de
personnes
handicapées,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
Sont
nommés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
e
Mme
Annie
PARAGE,
en
qualité
de
représentant
de
l’association
des
familles
de
l’isle-
Adam
Parmain
(AFIAP),
sur
proposition
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDFAF)
;
e
Mme
Nicole
DODRELLE,
en
qualité
de
représentant
des
associations
de
personnes
âgées
et
retraités
du
département,
Comité
Club
Parminois
du
Temps
des
Loisirs
(CPTL)
;
e
Mme
Charlotte
DROCCI,
en
qualité
de
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département,
Association
de
Parents
d'Enfants
Différents
(APED
L'ESPOIR);
e
M.
Emile
LHOMME,
en
qualité
de
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l’exclusion,
Secours
Catholique
;
e
Mme
Sophie
LOUET
au
titre
des
personnes
participant
« à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
dans
la
commune
»,
Association
Aide
Alimentaire
l'Isle-Adam
Parmain
(AAIAP)
;
Hôtel
de
ville
—
place
Georges
Clemenceau
— 95620
PARMAIN
— Arrêté
n°
2026-108
Page
1/2 ARTICLE
2 -
ARTICLE
3 -
ARTICLE
4 -
ARTICLE
5 -
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
ID
: 095-269500963-20260401-AR2026108-AI
Conformément
à l’article
L.133-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
la durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le maire
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Président
du
CCAS,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
la décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise
ou
sur
la
plateforme
« Télérecours
Citoyen
»
htips://www.télérecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à chacune
des
personnes
concernées.
Fait
à
Parmain,
le
18
AVRIL
2026
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville
— place
Georges
Clemenceau
— 95620
PARMAIN
— Arrêté
n°
2026-108
Page
2/2