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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Portant Modification de la Nomination DES Administrateurs Nommes du Ccas acte tampon signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le EM
ID : 031-213102825-20230913-2023091301-AR
VILLE DE
Launaguet
| ARRETE N°2023.09.13.01
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION
DE LA NOMINATION DES ADMINISTRATEURS NOMMÉS DU CCAS
Le Maire de la Commune de Launaguet
- Vu l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Scciale et des Familles :
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020 fixant à 12 le nombre
d’administrateurs du CCAS et affichée en Mairie le 28 mai 2020 :
- Vu i’arrêté N° 2020.07.02.01 en date du 02 juillet 2020 nommant les administrateurs du conseil
d'administration du CCAS ;
- Vu les propositions faites par l'UDAF, l'Association Mouvement Vie Libre, l'Association Le Temps des Loisirs (Club du 3*"° âge de Launaguet).
- Considérant la démission de Monsieur GAYRAUD jean Claude, représentant l'association « Mouvement Vie
Libre », en date du 19 juillet 2023 ;
ARRÊTE
Article 1-: Les membres nommés du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sont les suivants :
- Mr RIQUIER Gérard de la MFR en qualité de représentant des associations familiales, sur proposition de l'UDAF:;
- Mme GRAULE Anne-Marie en qualité de représentante de l'association Le Temps des Loisirs (C/ub du 3°"
âge de Launaguet).;
-Mme PANAGET Myriam en qualité de représentante de l'association La Fabrique Solidaire au titre des personnes
handicapées du département ;
- Mme PANDOLFINO Christine en qualité de représentante de l’association « Mouvement Vie Libre » œuvrant
dans le domaine de l'insertion et de ia lutte contre les exclusions ;
- Mme CELY Bernadette au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d'animation et de
développement sociale dans la commune » en qualité de personne qualifiée ;
- Mme PAQUELET Catherine au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d'animation et de
développement sociale dans la commune » en qualité de personne qualifiée Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le ET
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dL'P :081:213102825-20280818-2028091301.ÀR un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres
nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation et notifié à chacune des personnes
concernées.
Article 5 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet.
Fait à Launaguet, le 13.09.2023
Le Maire
Michel ROUGÉ
Signatures des interessés :
Gérard RIQUIER Anne-Marie GRAULE
Christine PANDOLFINO Bernadette CÉLY Catherine PAQUELET
A ht