Séance - Seance du 10 avril 2013

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Procès Verbal - 2024 04 10 Proces verbal

Séance - Seance du 10 avril 2013 Document publié le Mercredi 10 avril 2013 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Séance - Seance du 10 avril 2013)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Séance du 10 avril 2013

L’an deux mil treize, le dix avril à 20 heures.

Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique

Présents : MM. BOEZ Pierre - BRIDAULT Guy - FARAGUNA Antoine - SAUVAGE Guillaume - LENOTTE François Xavier - LERCHE Jean-Jacques - BANSE Sébastien - Mme BUISSET LAVALARD Marie Bernadette

Absents excusés : HUART Marc - BUISSET Arnaud - Mme Christine DE VALICOURT Absent :

Procuration: Mr HUART Marc à Mme BUISSET, Mr BUISSET à Mr LENOTTE, Mme DE VALICOURT à Mr BRIDAULT

M. LENOTTE a été désigné comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Mme le Maire fait part à l’Assemblée de son souhait d’ajouter à l’ordre du jour : - Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire.

I – Vote des Taux d’Imposition

Délibération n° 0009_2013

En préambule à l’adoption des taux d’imposition, des subventions et préparation du Budget 2013, la Commission des Finances s’est réunie à deux reprises.

Madame le Maire dresse un tableau des taxes des communes de même importance. Elle expose que 2013 est l’année des investissements les plus importants et que les dotations de l’Etat seront à la baisse.

Trois propositions sont présentées : sans augmentation, 1% ou 2%.

L'Assemblée après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales retient la proposition médiane :

DECIDE, à l’unanimité, de retenir les taux suivants pour l'année 2013 :

Taux de TAXE D'HABITATION 12.66 %

Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 11.53 %

Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 41.41 %

II - Subventions

Délibération n° 0010_2013 et n° 0011_2013(CCAS)

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder des subventions aux associations suivantes pour l’année 2013 (vu en commission des finances)

ADMR de Crévecoeur sur Escaut : 75,00 €

CLIC: 79.50 €2

Ecole de musique Fronval 50.00 €

Instance Locale de Marcoing 413.40 €

Association Omnisports Séranvillers : 1 000,00 €

Société de Chasse : 50,00 €

Comité des Fêtes 2 500,00 €

Les restos du Cœur 60.00 €

Animation Jeunesse Rurale 1 515.00 €

CCAS 400.00 €

La Municipalité, qui habituellement prend en charge la location des jeux gonflables et un groupe musical, a cette année décidé de transférer ces dépenses et leur règlement au Comité des fêtes. Il en est de même pour la prise en charge du bus pour un voyage ultérieur d’où une augmentation de la subvention.

Ces dépenses seront imputées au Budget Primitif 2013.

III – Indemnités pour le gardiennage des Eglises communales

Délibération n° 0012_2013

Madame le Maire fait part à l’Assemblée de la circulaire n° 13/08 de la Préfecture du Nord concernant la possibilité de verser une indemnité aux préposés chargés du gardiennage des Eglises communales.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de verser une indemnité de 120 €, pour l’ouverture et de la fermeture de l’Eglise, pour l’année 2013.

IV – Budget 2013

Délibération n° 0014/2013

Madame le Maire présente le budget 2013, détaille point par point les dépenses d’Investissements : rue de Lesdain, RD 960 et achat du tracteur. Elle rappelle que ces dépenses ont été validées lors de la réunion de la Commission des Finances et Travaux. Elle a sollicité un rendez-vous avec Mr HODENT, notre trésorier, avec Madame ROUSSEAU et Monsieur FARAGUNA pour faire le point des finances communales et évaluer le montant du prêt envisagé pour les travaux. Un montant de 100 000€ est mis au budget pour ce prêt. La Banque Postale, le Crédit Agricole, le Caisse d’Epargne ont été contactés.

Celui-ci sera présenté et voté au chapitre.

Il s'équilibre comme suit :

En Investissement : Recettes : 276 354.15€

Dépenses : 276 354.15 €

Fonctionnement : Recettes : 426 781.10 €

Dépenses : 426 781.10 €

Après lecture de celui-ci, Madame le Maire demande à l'Assemblée de délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget 2013.3

V – Logement du 1er étage du Presbytère -Exonération d’un mois le

loyer

Délibération n° 0013_2013

Vu la panne de chaudière lors de l’alerte météo « Neige – Verglas » du 11 mars 2013 Vu les désagréments subits par les locataires, Mr THUET et Mme DANHIEZ. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’exonérer les locataires d’un mois de loyer.

VI - Changement de la chaudière du logement du 1ere étage du

Presbytère

Délibération n° 0016_2013

Madame le Maire propose au Conseil Municipal le devis des Etablissement MULARD pour réparation ou pour le changement de la chaudière du logement. Celui-ci s’élève à la somme de 1 700 € HT. Vu la vétusté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis présenté pour le changement de chaudière et autorise Madame le Maire à le signer.

VII - Mise en place d’une participation à la protection sociale

complémentaire

Délibération n° 0015_2013

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 84-83 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n° 2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonctions Publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- De participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents.

- De verser la totalité de la cotisation mensuelle par agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

VIII – Questions Diverses

Terrain de Football

Mr FARAGUNA donne lecture d’un courrier de Mr DESMEE, Président de l’Omnisports Séranvillers-Forenville qui s’interroge sur le devenir du club et doit donner des réponses aux dirigeants. Il craint les nuisances qu’entraine la proximité du terrain de foot.4

Dans l’attente d’une solution définitive, des pare-ballons seront posés.

Un accord a été conclu avec la Mairie de Lesdain pour que les équipes aillent jouer sur leur terrain.

Lotissement « Le Borniava » rue d’Esnes

Mme le Maire a envoyé un courrier RAR au propriétaire du lotissement lui rappelant ses obligations.

Elle rapporte l’entretien qu’elle a eu en présence de Mr LENOTTE sur l’avancement des travaux.

Quelques différents surgissent avec les habitants de la rue d’Esnes concernant un problème d’alignement. Madame le Maire a contacté le notaire.

Mme le Maire fait part à l’Assemblée de la réception de la DICT pour le changement du transformateur implanté derrière la mairie. Une réunion est prévue le 29 avril à 15 h avec Mr DEBARGE.

Le Cabinet CARON BRIFFAUT a déposé des demandes de Certificat d’Urbanisme pour des terrains (cadastrés Section B n° 183 et 183) situés sur la RD 142 en direction de Wambaix. Mme le Maire, Mr BRIDAULT, Mr LENOTTE et Mr LERCHE se sont rendus sur place. Un alignement est à prévoir sur ces parcelles.

Hameau de Forenville, le 19 mars a eu lieu la réunion de piquetage en présence de NOREADE et de l’entreprise DELCROIX. Le chantier pourrait débuter en mai ou juin.

Travaux à la cantine de l’Ecole

Les travaux de peinture se terminent, les enfants retrouveront leur cantine après les vacances d’avril.

L’entreprise SEUWS a posé des ébrasements et appuis de fenêtres sur les anciennes fenêtres PVC.

Les Ets GLACET ont fourni un devis pour le changement du tuyau de plomb situé dans la cuisine. Il s’élève à la somme de 1 232.62 € TTC, accepté par le CM

Plantations

Germain terminera le muret en grès près de chez Mme FORRIERE.

Il est prévu des plantations à l’angle du carrefour de la rue de Lesdain. Le boulodrome sera bientôt terminé.

Aérodrome – Ferme Photovoltaïque

Madame le Maire donne lecture des différents mails qu’elle a envoyés à la CAC et à ENERTRAG. Elle a reçu par mail la nouvelle étude de 300 pages. Dans le nouveau projet, ses remarques non toujours pas été retenues.

L’enquête publique pourrait débuter en juillet si la DREAL donne une réponse rapide sinon elle sera reportée fin août.

Un Plan de Gestion Ecologique sera mis en place.

SCOT – PLU5

Madame le Maire rappelle que le SCOT (schéma de cohérence territorial) du Cambrésis a été approuvé le 21 novembre.

Il en résulte que les cartes communales, PLU, POS disposent d’un délai de 3 ans pour être rendus compatibles avec les dispositions du schéma.

Pour Séranvillers, le compte foncier s’élève à 0,5 ha en extension.

Pour faire le point, un rendez-vous a été fixé en mairie le 15 avril avec Mr LABAERE : chargé de mission urbanisme du Pays du Cambrésis pour donner son avis sur le PLU en cours.

Déchets :

Vu la fusion avec les nouvelles intercommunalités de l’Enclave et de Vinchy et l’ouverture de la nouvelle déchetterie d’Iwuy, la CAC a revu les sites d’accès pour l’élimination des déchets et a décidé que la déchetterie de Cattenières ne serait plus accessible.

(voir éco-guide de la CAC de 2013).

Madame le Maire a souligné l’intérêt géographique de Cattenières en réunion de Conseil Communautaire à Mr VILLAIN.

Festivités

- Intervillages le 7 juillet à Cattenières :

Madame le Maire est allée à la réunion et demande qui est intéressé pour représenter la commune

- 8 et 9 mai Fête Communale :

Le 8 mai : commémoration et dépôt de gerbe au monument

Mr Sauvage et Mr FARAGUNA exposent le déroulement des animations organisées sur 2 jours par le Comité des Fêtes (Concert, Brocante, Expositions, Courses Soapbox….). Les élus insistent pour qu’une action soit menée, dès cette année, en faveur de la population. Le Comité des Fêtes s’engage à organiser un repas et un voyage en 2013.

Madame le Maire rappelle la sécurité, une demande d’occupation temporaire du domaine public sera demandée.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Gazette :

Elle doit être de nouveau réactualisée.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 22 heures 40.