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Procès Verbal - 2024 04 10 Proces verbal
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Séranvillers-Forenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 10 Proces verbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
Procès-verbal du conseil municipal de Séranvillers-Forenville
du 10 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix avril à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.
Présents : MM. François-Xavier LENOTTE -– Frédéric DESMEE –- Olivier CANONNE – Mmes Marie-Bernadette BUISSET LAVALARD – Marie-France BRUNEAU - Sophie CORREIA Absents excusés : Rosa MARTIN - Jean-Pierre CHRZAN- Guy BRIDAULT - Vincent BUISSART Procuration : Rosa MARTIN à Marie-Bernadette BUISSET - Jean-Pierre CHRZAN à Sophie CORREIA - Vincent BUISSART à Marie-France BRUNEAU
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur DESMEE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2024
Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité (9 voix Pour)
I – Délibération des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024
Délibération n° 2024-021
Madame le Maire expose au conseil municipal :
Celui-ci doit déterminer les taux d'imposition 2024. Madame le Maire propose de ne pas augmenter les impôts.
Taux 2024
Foncier Bâti 30.82 %
Foncier Non Bâti 41.41 %
Taxe d’habitation 12.66 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à main levée d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Résultat du vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Unanimité : 9
II – Subventions 2024
Délibération n° 2024-022
Les subventions proposées ont été votées à l’unanimité sous réserve pour certaines associations d’avoir fait la demande.
Organismes Somme
ADMR de Crèvecœur sur Escaut 80,00 € AJR 2 183.10 € Association Omnisports Séranvillers 1 000,00 € Société de Chasse 100.00 € Croix Rouge 100.00 € Comité des Fêtes 1 000.00 € Restos du Cœur 120.00 € 2
Secours Catholique 100.00 € Les Ailes de Cambrai 200.00 € Dons du sang 100.00 €
III – Attribution de bons de combustible
Délibération n° 2024-023
L’attribution d’un bon de combustible d’un montant de 200 € est reconduite pour les personnes coutumières.
Conditions d’attribution d’aide pour toute nouvelle demande :
- personne seule : revenu inférieur à 1 012,02 €/mois
- couple : revenu inférieur à 1 571,16 €/mois
Décision du Conseil : Approuvé à l’unanimité
IV – Vote du budget primitif de l’année 2024
Délibération n° 2024-243
Madame le maire présente à l’assemblée le budget primitif de l’année 2024 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Investissement : Dépenses : 1 215 737.80 € ; Recettes : 1 215 737.80 € Fonctionnement : Dépenses : 667 625.55 € ; Recettes : 667 625.55 €
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Mme le Maire et délibéré : APPROUVE le budget primitif de 2024 pour l’année 2024
Pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, conformément à l’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales, est annexée à la présente une note de présentation brève et synthétique.
Résultat du vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Unanimité : 9
V – Référent déontologue des élus locaux
Délibération n° 2024-025
Toutes collectivités, quelle que soit sa taille, doit désigner un référent déontologue pour les élus locaux. C’est la conséquence de l’article 218 de la loi 3DS qui modifie en ce sens la Charte de l’élu local.
Ce référent déontologue a un rôle de prévention qui peut faire éviter aux élus des difficultés judiciaires en les incitant à se poser les bonnes questions et obtenir des conseils éclairés sur les conduites à tenir et les bons comportements à adopter.
Le référent déontologue doit être désigné par l’organe délibérant d’une collectivité territoriale, d’un EPCI ou d’un syndicat mixte. Il existe aussi la possibilité que soit désigné un même référent déontologue par délibérations concordantes de plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités ou syndicats mixtes.
C’est pourquoi, la Communauté d’Agglomération de Cambrai propose que :
- M. Didier LHOMME, professeur des universités, professeur de droit public à l’Université polytechnique des Hauts de France ;
- M. Jean-Yves MARECHAL, professeur des universités, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Lille ;
assurent les fonctions de référent déontologue auprès des élus de la Communauté d’agglomération de Cambrai et de ses communes membres qui le souhaiteraient ; 3
Décision du Conseil : Approuvé à l’unanimité
VI – Remboursement et prise en charge des factures téléphonie et internet du 1er trimestre 2024 du SIVU du RPI « Les Hauts du Cambrésis »
Délibération n° 2024-026
Madame le Maire signale au Conseil Municipal que la Commission Administrative du SIVU du RPI « Les Hauts du Cambrésis » dans sa réunion du 25 mars 2024 a décidé que les communes devaient prendre en charge les frais de téléphonie et d’internet de leurs écoles respectives à compter du 1er janvier 2024.
Le conseil municipal :
Après avoir pris ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré et à la majorité/ l’unanimité des membres :
➢ Autorise Madame le Maire à rembourser les factures du 1er trimestre 2024 et à prendre en charge les suivantes.
VII – Questions diverses
➢ NOREADE :
o Les travaux de réseau d’eau potable vers FORENVILLE durent en raison des essais de potabilité (analyses de l’eau qui prend du temps). Le raccordement définitif est prévu prochainement ainsi que les enrobés de la voierie.
o Un poteau incendie a été déplacé (rue de Lesdain) pour couvrir une longueur légale vers le bas de la rue.
o La réserve prévue au coin du noyer sera dans l’angle droit des haies et non pas en front de rue : une division de parcelle, cédée à l’euro symbolique à NOREADE s’avère nécessaire.
o Le questionnement d’un poteau à FORENVILLE posé par courrier par Mrs LERCHE et BANSE a reçu une réponse de M. BRICOUT de NOREADE. Il n’y aurait pas de débit d’eau conforme au SDIS (60 m3/h). La commune n’a pas compétence en ce domaine puisque la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) a été transférée à NOREADE. A savoir que la commune a fait le choix de prendre en charge financièrement les 5€/ha pour cette DECI alors qu’elle pourrait être imputable au contribuable.
➢ La gendarmerie mènera une action de prévention contre le démarchage, escroqueries… à la salle des fêtes d’AWOINGT le mardi 16 avril de 16h30 à 18h.
➢ Calendrier Terre des Jeux à Séranvillers-Forenville :
o 17 avril : Raid multisports organisé par le collège Lamartine dont l’épreuve de « Laser Run » sur le stade municipal (date à laquelle des médaillés olympiques seront présents à la salle V ANPOULLE de 17 h à 21 h à Cambrai, une communication sera faite à ce sujet),
o 7 juin, soirée au Golf du Cambrésis pour les habitants (information à venir), o Une séance (ou des séances) de Canoë va (vont) être fixer prochainement pour proposer cette activité aux familles et aux enfants de l’école, en week-end probablement,
➢ Le week-end des élections, les 8 et 9 juin, une porte ouverte est planifiée chez nos producteurs locaux : Hadda MERHANE et Matthieu DECLERCQ (48 bis grand rue), ainsi qu’une 4
exposition de motos organisée par Bertrand LALOUX, le dimanche sur le parking de TPSG Benito Sanchez (Rue d’Esnes). Une communication sera distribuée.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la séance close à 22 h.