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Séance - Seance du 27 decembre 2013
Document publié le Vendredi 27 décembre 2013 par la commune de Séranvillers-Forenville.
Lien du pdf (Séance - Seance du 27 decembre 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies,
1
Séance du 27 décembre 2013
L’an deux mil treize, le vingt sept décembre à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.
La séance a été publique
Présents : MM. BOEZ Pierre - Sébastien BANSE - FARAGUNA Antoine - LENOTTE François Xavier - LERCHE Jean-Jacques - HUART Marc - Mme BUISSET LAVALARD Marie Bernadette - Mme Christine DE VALICOURT
Absents excusés : BUISSET Arnaud – BRIDAULT Guy
Absent : SAUVAGE Guillaume
Procuration: Mr BUISSET A. à Mme BUISSET M.B. et Mr BRIDAULT G. à Mr HUART M.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
I – PLU : annulation du PADD (Plan d’Aménagement de
développement Durable)
Délibération n° 0046_2013
Madame le Maire
Rapporte que :
- Une Carte Communale a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 23 mai 2007 ;
- Le 11 juillet 2008 l’élaboration d’un PLU a été prescrit ;
- Les orientations générales du PADD ont été débattues au Conseil Municipal en date du 20 janvier 2010 ;
- Pour autant, à ce jour, il semble que le PADD, notamment la carte annexée ne soit plus adaptée avec l’urbanisation envisagée.
Ajoute que depuis novembre 2010, le PLU est stoppé par des évènements imprévus qui rendent difficile son achèvement.
Précise de ce fait qu’il est nécessaire de remettre au point très rapidement la politique d’aménagement urbain et de poursuivre la démarche d’élaboration du PLU.
-
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’annuler la délibération du 20 janvier 2010 approuvant le PADD du PLU.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu et après en avoir délibéré,
DECIDE
d’annuler la délibération du 20 janvier 2010 approuvant le PADD « Débat sur les orientations
générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du plan local
d'urbanisme ».
II – Questions diverses
Hameau de Forenville
La remise en état des lieux a été refusée le 4 décembre 2013 :
Trottoirs RD 960 2
Les entrées ont été faites à Forenville. Des plots réflecteurs ont été posés au n° 2 ainsi qu’un poteau au niveau de l’aire de retournement.
Réception des travaux en janvier, rappeler le problème des enrobés de l’aire de retournement.
La haie champêtre de l’entrée de la commune a été endommagée par l’agriculteur riverain. Un avertissement lui a été signifié pour respecter les limites cadastrales.
Pare-ballons et bungalow
Avant le règlement de la facture, un point sera fait avec l’entreprise DELTOUR pour pose des pare-ballons.
Madame le Maire propose un devis pour réaliser une sur « toiture » sur un des bungalows. Devis accepté par le Conseil Municipal.
Une demande de subvention pour Classe de Neige d’un collégien a été déposée. Après discussion, le Conseil Municipal valide la participation communale pour les primaires mais ne souhaite pas l’étendre aux collégiens.
Madame le Maire fait la lecture du courrier de Mr BANSE, concernant l’inexistence d’une défense incendie sur le Hameau de Forenville.
Lotissement
La tranchée Gaz Télécom rue d’Esnes est rebouchée. La pose des enrobés se fera ultérieurement (centrale actuellement fermée).
Le 4 décembre a eu lieu une réunion avec les différents intervenants, concessionnaires pour faire le point sur le réseau d’assainissement, gaz, télécom.
Le 11 décembre, réunion avec NOREADE et l’entreprise HEDOIRE
Madame le Maire prévoit une réunion début janvier avec de nouveau tous les intervenants pour la poursuite du chantier.
Enquêtes Publiques Golf et Ferme Photovoltaïque
Les enquêtes publiques relatives au projet de réalisation d’un golf et d’un parc photovolatïque à Séranvillers-Forenville et Niergnies démarrent le Lundi 23 décembre 2013 jusqu’au 31 janvier 2014. Les documents sont visibles en Mairie des 2 communes selon les jours et heures d’ouverture au public.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le Maire déclare la session close.
La séance est levée à 21 heures 30.