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Arrêté - 2024 618 societe saint vincent de paul arrete pour occuper lesplanade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 618 societe saint vincent de paul arrete pour occuper lesplanade)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-618
ODEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
SOCIETE
«
SAINT-VINCENT
DE
PAUL
»,
CONFERENCE
NOTRE
DAME
DE
GUADELOUPE,
REPRESENTEE
PAR
MADAME
LENI
MARATON,
LA
PRESIDENTE,
À
OCCUPER
TEMPORAIREMENT
L'ESPLANADE
DU
PORT
DU
COURS
NOLIVOS
DE
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
LA
DISTRIBUTION
D'UN
REPAS
DE
NOEL
EN
FAVEUR
DES
PERSONNES
DEFAVORISEES
DE
LA
VILLE,
LE
SAMEDI
21
DECEMBRE
2024,
DE
10
HEURES
00
A
13
HEURES
00. Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
arrivée
dans
notre
collectivité
en
date
du
06
Décembre
2024,
par
laquelle
la
Société
«
SAINT-VINCENT
DE
PAUL
»,
Conférence
Notre
Dame
de
la
Guadeloupe,
représentée
par
la
Présidente
Madame
Léni
MARATON,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'occuper
temporairement
l’'Esplanade
du
port
du
Cours
Nolivos
de
Basse-Terre,
afin
de
permettre
la
distribution
d'un
repas
de
Noël
en
faveur
des
personnes
défavorisées
de
la
ville,
le
Samedi
21
Décembre
2024,
de
10
heures
00
à
13
Heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1ER:
autorise
la
Société
«
SAINT-VINCENT
DE
PAUL
»,
Conférence
Notre
Dame
de
la
Guadeloupe,
représentée
par
la
Présidente
Madame
Léni
MARATON,
à
occuper
temporairement
FEsplanade
du
port
du
Cours
Nolivos
de
Basse-Terre,
afin
de
permettre
la
distribution
d'un
repas
de
Noël
en
faveur
des
personnes
défavorisées
de
la
ville,
Samedi
21
Décembre
2024,
de
10
heures
00
à
13
Heures
00.
ARTICLE
2
:
La
Société
«
SAINT-VINCENT
DE
PAUL
»
Conférence
Notre
Dame
de
la
Guadeloupe,
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
pour
garantir
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
etc.
….),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
| 2024-618
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
13
DEC.
202%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
FC
di
13
DEC.
2024
de
la notification,
le
.
de
la publication
et/ou
de
l'affichage,
le
1 3 DEC. 102
Faità Basse-Terre,
le
41 DE.
70%
Jean-François’ ISSA
Jean-Frängéis
ISSA