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Arrêté - 2025 312 saint vincent de paul arrete pour occuper lesplanade du port
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 312 saint vincent de paul arrete pour occuper lesplanade du port)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2025-312
ODEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
SOCIETE
DE
«
SAINT-VINCENT
DE
PAUL
»,
CONFERENCE
NOTRE
DAME
DE
GUADELOUPE
—
97100
BASSE-TERRE,
REPRESENTEE
PAR
MADAME
LENI
MARATON,
LA
PRESIDENTE,
À
OCCUPER
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
AFIN
D'ORGANISER
L'OPERATION
REPAS
DE
PAQUES,
LE
DIMANCHE
13
avril
2025,
DE
10
HEURES
00
A
12
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
arrivée
dans
notre
collectivité
en
date
du
03
Avril
2025,
par
laquelle
la
Société
de
«
SAINT-VINCENT
DE
PAUL
»,
Conférence
Notre
Dame
de
la
Guadeloupe
—
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
Léni
MARATON,
la
Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'occuper
l’'Esplanade
du
port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
afin
d'organiser
l'opération
repas
de
Pâques,
le
Dimanche
13
Avril
2025,
de
10
heures
00
à
12
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
ER
: Autorise
la
Société
de
«
SAINT-VINCENT
DE
PAUL
»,
Conférence
Notre
Dame
de
la
Guadeloupe
—
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
Léni
MARATON,
la
Présidente,
à
occuper
l’'Esplanade
du
port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
afin
d'organiser
l'opération
repas
de
Pâques,
le
Dimanche
13
Avril
2025,
de
10
heures
00
à
12
heures
00.
ARTICLE
2
: La
Société
de
«
SAINT-VINCENT
DE
PAUL
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
etc.
…),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
5 :
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-312
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
infrastructures
el
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
, Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
Basse-Terre
: Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
aulorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principat
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre.
le
08
AVR.
2075
Certifie
exéculoire
compte
tenu
de
la
notification
le
8
AVR.
2085
de
la
publication
etou
de
l'affichage,
le
Fait
à Basse-Terre,
le
î 8
AVR
2075
08
AR
20%
PiLe
Maire,
André
ATALLAH
Le
Conseiller