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Arrêté - 2024 215 association kaloukera an nou arrete pour occuper lesplanade du port de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-215
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT_
L'ASSOCIATION
_«
KALOUKERA
AN
NOU
»,
SISE
RUE
THERNISIEN
LEUGINER
—
97120
SAINT-CLAUDE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
ARNAUD
BOA,
A
OCCUPER
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE,
POUR
L'ORGANISATION
D’UNE
ANIMATION
DE
DANSE
LATINE,
LE
SAMEDI
13
AVRIL
2024,
DE
19
HEURES
00
À
23
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1 ;
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
l’article
R
411-2
;
Vu
le
code
pénal ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
03
Avril
2024,
par
laquelle
l'Association
«
KALOUKERA
AN
NOU
»,
sise
Rue
Ternisien
LEUGINER
à
Saint-Claude,
représentée
par
le
Président
Monsieur
Arnaud
BOA,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
l'Esplanade
du
Port
de
la
Ville,
pour
l'organisation
d'une
animation
de
Danse
Latine,
le
Samedi
13
Avril
2024,
de
19
heures
00
à 23
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1ER:
autorise
l'Association
«
KALOUKERA
AN
NOU
»,
sise
Rue
Ternisien
LEUGINER
à
Saint-Claude,
représentée
par
le
Président
Monsieur
Arnaud
BOA,
à
occuper
l'Esplanade
du
Port
de
la
Ville,
pour
l'organisation
d'une
animation
de
Danse
Latine,
le
Samedi
13
Avril
2024,
de
19
heures
00
à
23
heures
00.
ARTICLE
2
:
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquilité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
etc.
…),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-215
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
12
AVR
2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de la notification,
le
ANR.
2024
de la publication
et/ou de l'affichage,
le
47?
ANR,
2024
Fait
à Basse-Terre,
le
142
AVR.
2026
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
ns ailler
Municipal
Délégué