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Procès Verbal - 20231019 proces verbal
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Aiguilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231019 proces verbal)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AIGUILLES
en QUEYRAS
Conseil Municipal
Procès-Verbal
Séance du 19 octobre 2023 à 19h00
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d'octobre, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal, dûment convoqué le 11 octobre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Madame Dominique BUCCI ALBERTO, Maire en exercice.
PRÉSENTS : Dominique BUCCI ALBERTO, Jean-Pierre CLAEYMAN, Sylvain DAO-LENA, Françoise
PAQUET, Mickaël BUCCI, Jean-Émile MOUTTE, Yoann QUEVAL
REPRESENTES : Fabrice KOWALCZYK représenté par Mickaël BUCCI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise PAQUET
ABSENTS EXCUSES : Ernest CHARLET, Michel GRASSI, Philippe GOSSART
Approbation du procès-verbal du 11 septembre 2023
Vote : 8 pour
Désignation d’un secrétaire de séance : Françoise PAQUET
Compte rendu de la rencontre avec l'Assurance, Monsieur Piquet et la commune.
Comptabilité/Finances
+ Mises en non-valeur
Sur le budget eau et sur le budget communal, on traîne depuis des années des dépenses qui ne
seront pas payées.
-Lecture des différentes créances ( catégorie loyers, ordures ménagères, secours sur pistes).
Le total des dépenses au niveau de la commune est de 5648.21 €.
-Au niveau du budget eau : enlever le compteur (succession Agli) :
Total : 2983.88 €.
Vote : 8 Pour
+ Décisions modificatives
Autorisation à Madame le Maire de prendre des décisions modificatives pour les mises en non-
valeur et si besoin pour les travaux.
Vote : 8 Pour
Æ Aide aux familles pour les forfaits de ski
Dans le Queyras, jusqu'à l’année dernière la prise en charge des forfaits de moins de 18 ans
scolarisés était répartie de la manière suivante : 20 % pris par les communes et 80 % à la charge
la régie. Sur Vars et Risoul, le forfait était gratuit. Une discrimination a été observée par le
contrôle de légalité.
La solution proposée
La communauté de communes achète un grand nombre de forfaits au tarif de 100 euros (forfaits
valables pour les domaines de Vars, Risoul et le Queyras) pour les enfants résidants et scolarisés
sur ces secteurs).
Les 100 euros seront répartis de la manière suivante 30 € reviendra pour le Queyras et 70 € pour
Vars/ Risoul.
La communauté de communes paie chaque forfait 100 euros. Elle participera à hauteur de 20 €.
Il reste donc à charge 80 euros. La commun d’Aguilles prend en charge 60 euros par forfait . Il
reste à payer pour les parents 20 euros.
Documents à fournir : certificat de scolarité, photo et justificatif de domicile.
Vote : 8 Pour
+ Aide périscolaire - Association culturelle sociale et sportive du Quevyras( À CSSQ)
Le recrutement ne donne pas satisfaction à l'heure actuelle donc pour l'instant on ne sait pas si ce
service proposé par l’ACSSQ va continuer.
Pour la période du 1° septembre au 31 décembre, la commune doit reverser à l'ACCSQ 2200
euros. Le périscolaire se fait dans les locaux de l’ACSSQ.
Vote :8 Présentation du Directeur du Parc Naturel Régional du Queyras ( PNRQ)
Présentation du nouveau directeur du PNRQ
Marc FIQUET, originaire du Queyras est directeur du PNRQ depuis mai 2023.
Il travaillait auparavant à la DDT au Service eau / diversité / environnement.
Discussion entre les élus, le président ( Christian Blanc) et le Directeur du PNRQ
Le PNRQ a 47 ans.
Contrat à rediscuter pour conduire un projet.
Phase finale 2024/2025 pour 15 ans.
Le PNRQ est un parc de petite taille donc cela est un avantage pour le travail de proximité.
Ilne faut pas hésiter à solliciter le PNRQ.
Les missions du PNRQ sont les suivantes: protection de l’environnement, aménagement du territoire,
amélioration du cadre de vie, sensibilisation de la population.
Lancement d’une étude de faisabilité pour l’espace montagne.
Le renouvellement de charte permet aux communes de pouvoir participer à de nombreux domaines vastes et variés. Le PNRQ est une véritable boîte à outils et a besoin d’être reconnu (signalétique, sentier
d'interprétation, espace randonnée...).
Parole de Sylvain DAO LENA : il y a 20 mois il était un peu sceptique sur cet organisme. Son avis a
changé . Il reconnait que les choses avancent. Il a découvert le fonctionnement du PNRQ.
Monsieur Jean- Emile Moutte échange avec les représentants du parc sur les points suivants
- Agrandissement du territoire du parc avec des communes du guillestrois - _ Ilest demandeur que le PNRQ puisse avoir un regard sur les actions des exploitants forestiers |
notamment la remise en état après les coupes de bois)
- Il évoque les différents problèmes sur la signalétique : sur certains sites celle-ci est vieillissante ,
peu visible et détériorée montrant une image peu flatteuse du Queyras
Il en est de même avec la flotte des véhicules du parc ( mauvaise image ).
Questionnement
On ne sait pas ce que fait exactement le PNRQ. Qu'’est- ce qu'il apporte au territoire ? Il y a un véritable problème de communication au sein du parc pourtant c’est l’une de ses missions.
Les communes doivent interroger le PNRQ pour les actions et le parc verra ce qu'il peut être fait.
Sylvain DAO LENA évoque un sujet qu'il juge important : l'ouverture de milieux sur la rive droite du Guil
au niveau de l’Echalp.
Territoire du Queyras et perte d'identité
Ilest question d'agrandir le PNRQ, soumis au vote des 3 communes concernées : Eygliers, Guillestre et Montdauphin (190 habitants -> problème d'adhésion au parc).
Pourquoi cette ouverture ? Il y a toujours des échanges avec Guillestre. Les conseils municipaux seront donc interrogés au sujet de cet agrandissement aux 3 communes concernées.
Le périmètre est toujours sur les communes du Queyras pour l'instant.
Des scénarios ont été écartés comme Cervières et Villard saint Pancrace. Le débouché du Guil se ferme
sur la Durance donc cela est cohérent. Ces 3 communes représentent 5 % du périmètre actuel. Problème au niveau de la signalétique :
Il faut plus de visibilité donc une remise à plat est nécessaire. La compétence a été transférée à la
Communauté de Communes. C'est elle qui gère les sentiers intercommunaux. Au niveau des sentiers communaux, c’est le PNRQ qui gère les travaux avec intervention de la Communauté de Communes.
Regard sur nos forêts :
Dans la Charte, le PNRQ est dominé par une forêt publique. Il est important d'intervenir dans nos forêts.
Atelier à Villard Saint Pancrace le 5 décembre. Un partenariat a été mis en place entre l'ONF et le PNRQ
pour améliorer les échanges et les relations.
Services techniques (binôme) : la brigade des sentiers doit être conservée
Au niveau de la brigade des sentiers, il y a une contribution du PNRQ et des communes. Manque de financement: gel de la cotisation de la région. La contribution des communes représente
10% du budget du PNRQ.
Tour du Queyras :
Grosse fréquentation, cet été étant donné que le refuge des Fonts de Cervières était fermé. On
souhaiterait que le tour repasse par Aiguilles. Cervières serait une variante.
Année 2024 : présentation de la Charte.
Parc de véhicules vieillissant.
Séance levée à 21 heures