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Procès Verbal - 20230911 proces verbal
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Aiguilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230911 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
AIGUILLES
en QU AS
Conseil Municipal
Procès-\Verbal
Séance du 11 septembre 2023 à 18h00
L'an deux mille vingt-trois et le onze du mois de septembre, à dix-huit heures, le Conseil
Municipal, dûment convoqué le 4 septembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Dominique BUCCI ALBERTO, Maire en exercice.
PRÉSENTS : Dominique BUCCI ALBERTO, Jean-Pierre CLAEYMAN, Sylvain DAO-LENA, Françoise
PAQUET, Michel GRASSI, Mickaël BUCCI, Jean-Émile MOUTTE, Fabrice KOWALCZYK, Yoann
QUEVAL
REPRESENTES : Philippe GOSSARD représenté par Michel GRASSI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mickaël BUCCI
Public : Anne Françoise TERRAZ
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juin 2023
Vote : 10 pour
Comptabilité/Finances
% Contraction d’un prêt de 350 000 € auprès du crédit agricole
Les raisons de contracter ce prêt :
Il reste à régler les dépenses de la cabane pastorale de Peynin et la fin des travaux « Au-delà de l'eau ».
La trésorerie a été mise à mal suite au remboursement auprès du Crédit Agricole d’un crédit
couteux d'il y a 2 ans.
Caractéristiques du prêt : durée 15 ans, montant 350 000 €.
Echéance constante : 8010.24 €. Les subventions sont rentrées, financement de la TVA.
Précision pour le versement de subvention : Il faut réaliser les travaux avant de pouvoir faire les
demandes de versement de subventions.
Vote : 10 pour
% Approbation de la convention de la Clé de répartition des ambulances hiver 2023-2024
- 1* tableau : Observation de la part de la commune de Molines. En fonction des accidents des
années précédentes, on fixe un tarif de secours. On remarque qu’il y a plus d'accidents que dans
les années précédentes.
- Lecture du tableau de clé de répartition.
La régie a été contacté (GRAS SAVOYE) qui trouve les différents tarifs trop chers.
Un appel d'offres a été lancé en 2022: un seul candidat a répondu. Augmentation de 30 % du tarif de mise à disposition par rapport au précédent marché.
Vote : 10 pour
“+ Délibération groupement de commande des navettes hiver 2023-2024 C'est la dernière saison où l’on fonctionne ensemble avec un groupement de commande.
Après en 2024 : CLECT -> c'est la Communauté de Communes qui s'en occupera.
Abriès-Ristolas est porteur du groupement de commande.
- Navette inter village hiver Haut Guil
- Navette inter village hiver Molines
- Navette inter village hiver Cristillan
- Navette inter village hiver Izoard
- Navette intra village hiver Haut Guil
- Navette intra village hiver Saint Véran / Station de Molines
Une Convention pour le groupement de commandes a été élaborée par la Commune d’Abriès-
Ristolas. La Communauté de Communes ayant pris la compétence mobilité, cela fera une charge
de travail en moins pour la Commune d’Abriès / Ristolas.
-> Jean Pierre Claeyman , membre de la commission d'appel d'offre communale se porte candidat
pour faire partie du groupement de commande. Il est élu par 10 voix.
Vote : 10 pour
+ Approbation de la CLECT
Toutes les communes doivent valider le rapport avant que la Communauté de Communes ne le
valide.
La navette Abriès/Le Roux est supprimée.
Transfert : - la navette Escarton Eté 2024
- la navette estivale Vars Eté 2025
- la navette hivernale Vars reste à la commune
Vote : 10 pour
Personnel
Rappel des faits :
Le centre de gestion prend des décisions par le biais du comité technique.
+ Mise en place d’astreintes pendant les vacances scolaires-bâtiment le Grand Laus
Il y a des astreintes pour la viabilité hivernale (service technique de déneigement) et des
astreintes les week- end d'été / grand Laus.
Lecture de l’objet de cette demande d’astreinte
Astreinte du week-end : 116.20 €
Astreinte de la semaine : 159.20 €
La rémunération : le taux d’astreinte et si l'agent travaille, il sera payé en heures où pourra les
récupérer.
Vote : 10 pour
Divers
+ Renouvellement du classement « Commune touristique »
Conditions pour être commune touristique : la présence d’un Office du tourisme classé, mise en
place d'animations sur chaque saison et une certaine capacité d'hébergement.
Lecture de la grille pour être « commune touristique » pour une durée de 5 ans. + Avenant au marché réhabilitation et extension d’une cabane pastorale — alpage de Peynin
pour le lot menuiserie.
Chiffrage au début : menuiserie en Pin - choix final : menuiserie en mélèze entrainant une plus-
value ( essence de bois différente) : 1786 € HT
Montant initial du marché : 16 659.82 € HT
Avec avenant, le nouveau montant du marché est de 18 445.82 € HT.
Il reste à revoir la date de réception des travaux avec l'architecte.
Vote : 10 pour
4 Demande de subvention au titre de la voierie communale 2023
Une enveloppe supplémentaire pour la voierie communale a été votée par le département. La
commune est intéressée pour déposer un dossier de demande de subvention. Elle envisage la
réfection de la voierie du pont du Rochas et des Ateliers municipaux.
Aide maximale 55%.
Autorisation à madame le Maire à déposer un dossier de subvention.
Vote : 10 pour
# Demande de subvention pour des travaux de décapage (régénération du mélèze )
L'objectif de cette opération est d’avoir plus de mélèzes et diminuer la quantité d'essence de pin.
Montant du dossier : 18 910 € HT Taux de subvention : 60% soit 11 346 €
Autofinancement : 7 564€.
Vote : 10 pour
+ ONF-Etat d’assiettes 2024
Il y a 830m3 sur la parcelle 85i et 80m3 sur la parcelle 86i.
-> Délivrance de bois après façonnage
-> Vente de bois aux particuliers
Vote : 10 pour
# Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux et de personnel
communal à l'Association Culture et Loisirs
Appel: pour la gestion du snack 22/23/25
Sauf que la délibération est sur une année. A voir la régularisation de la délibération.
Vote : 10 pour
4 Démission d’un délégué titulaire auprès du Parc Naturel Régional du Queyras — désignation
d’un nouveau délégué
Suite à des problèmes personnels, Monsieur Charlet souhaite démissionner de son poste de
délégué titulaire auprès du Parc Naturel Régional du Queyras. Monsieur Dao-Léna sylvain est seul
à représenter la commune depuis quelques temps. Il faut désigner un nouveau délégué à la
demande du Parc. Madame Françoise Paquet est candidate et est élue à l'unanimité
Vote : 10 pour 4 Désignation d’un référent déontologue auprès de l’élu local
Lecture de la charte de l’élu reposant sur 7 engagements. La Communauté de Commune a
désigné Madame Corinne Pellegrin (Avocate et bâtonnier au barreau du Tribunal des Hautes-
Alpes) et Madame Deguergue Maryse ( professeur émérite de droit public à la Sorbonne).
Indemnité de vacation : 80 €.
Le conseil municipal valide le choix de ces personnes.
Vote : 10 pour
% Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Assainissement 2022 Madame le Maire présente le rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Assainissement
2022.
Vote : 9 pour
Problèmes évoqués :
- Une plaque d’égout a endommagé un véhicule de particulier. Pour la Communauté de
Communes, cela dépend de la voierie donc c’est à la commune de prendre en charge les frais et
non à la Communauté de Communes.
On a constaté des problèmes d’affaissement de chaussée quand la Communauté de Communes a fait des travaux au niveau du monument au mort. La Commune va contacter l'organisme afin
qu'elle puisse réparer les dégâts engendrés.
* Demande de subventions au titre des amendes de police
Sécurisation du boulevard des Dames afin de diminuer la vitesse des véhicules: installation de
feux tricolores.
Demande de devis Inéo : Enedis + branchements électriques.
Autorisation à Madame le Maire à faire une demande de subventions au titre des amendes de
police.
Vote : 10 pour
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.