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Procès Verbal - 20180314 proces verbal
Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune d'Aiguilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20180314 proces verbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DES HAUTES‐ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
COMMUNE D’AIGUILLES
Procès‐verbal du Conseil municipal
Séance du 14 mars à 20h00
L’an deux mille dix‐huit, le quatorze du mois de mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 06 mars 2018, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge LAURENS, Maire en exercice,
PRESENTS : Serge LAURENS, Dominique BUCCI ALBERTO, Emmanuel CHANCEL, Jean‐Pierre CLAEYMAN, Joël DELERUE, Matthieu LEPELLEY, Pascal GIRAUD
REPRESENTES : Thérèse COMTE représentée par Dominique BUCCI ALBERTO
ABSENTS : Damien DENONFOUX, Éric TONDA
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean‐Pierre CLAEYMAN
Nomination du secrétaire de séance :
Monsieur Jean‐Pierre CLAEYMAN est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à enlever à l’ordre du jour les points suivants :
Vote des taux des taxes
Demande de subventions pour le projet de rénovation énergétique et la création d’une chaufferie bois (résidence la Chalp)
Approbation du compte rendu de la séance du 22 février 2018
Vote 8 pour
Comptabilité/ Finances
A/ Comptabilité 2017
Comptes de gestion 2017
Le Maire rappelle ce qu’est le compte de gestion. Il s’agit du compte du comptable de la commune. Ce compte de gestion doit être en tout point identique au compte administratif (C.A) qui lui est établi par l’ordonnateur à savoir le maire.
Ce compte de gestion est consigné en trésorerie et doit être similaire au CA.
1/ Budget Général
Madame Bucci Alberto donne des explications sur le tableau annexé à la délibération du Compte de gestion :
Un déficit d’investissement de 221 770,61 €
Un Excédent de fonctionnement : 122 685 ,61 soit un déficit de 99 085 €.
On va devoir réaliser un virement de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement d’environ 95 000 €.
Il est précisé que le déficit d’investissement est dû en partie aux subventions qui ne sont pas rentrées sur le budget 2017 mais le seront sur celui de 2018.
Une autre indication la commune n’a pas eu recours à l’emprunt en 2017.
Vote 8 pour 2/ Budget Camping
On constate un excédent sur les deux sections :
Section investissement : 36 779,60 €
Section fonctionnement : 14 022,60 €
Total : 50 802,20 €
Il s’agit d’un budget plus modeste.
Vote 8 pour
3/ Budget Eau
Pour la première année, il y a uniquement le budget de l’eau, la compétence assainissement étant passée à la communauté de communes du Guillestrois Queyras au 1 er janvier 2017. On constate un excédent sur les deux sections :
Section investissement : 108 227,14 €
Section fonctionnement : 17 995,89 €
Une explication est donnée sur les différents types de travaux effectués en fonctionnement et en investissement.
Vote 8 pour
Question pourquoi la piscine n’a pas un budget annexe comme le camping.
Il est rappelé que le camping est soumis à la TVA donc il a un budget à part (on paie de la TVA sur nos recettes et on récupère de la TVA sur nos dépenses).
Autre précision on peut reverser de l’argent d’un budget annexe vers le budget général (cas du camping) mais pas l’inverse.
Comptes administratifs 2017
Sortie de Monsieur le Maire
Présentation des 3 comptes administratifs (CA) par Mme Dominique Bucci Alberto 1/ Budget Général
Section investissement
Dépenses : 765 307,16 €
Recettes : 543 536,36 €
Soit un résultat définitif de 94 143,87 € (déficit)
Section fonctionnement :
Résultat définitif : 192 428,59 €
Soit pour les sections investissement et fonctionnement réunies un résultat définitif de 98 284,66 €.
Vote 7 pour
2/ Budget du Camping
Section investissement
Dépenses : 12 532,55€
Recettes : 49 312,16 € Résultats reportés : 19717,26
Soit un résultat définitif de 56 496,86 €
Section fonctionnement :
Résultat définitif 37 610,60 €
Soit pour les sections investissement et fonctionnement réunies un résultat définitif de 94 107,46 €.
Vote 7 pour
3/ Budget de l’Eau
Section investissement :
Dépenses : 43 653,02 €
Recettes : 151 880,16 €
Résultats reportés : 2 770,65 €
Soit un résultat définitif (recettes) : 116 409,49 €
Section fonctionnement :
Dépenses : 103 104,26 €
Recettes : 176 915,91 €
Soit un résultat définitif (recettes) : 73 811,65 €
Soit pour les sections investissement et fonctionnement réunies un résultat définitif de 190 221,14 €.
Vote 7 pour
Entrée du Maire
Budget Général de la Commune (M 14)
Affectation du résultat excédentaire de l’exercice 2017 dans la comptabilité 2018
Le Compte Administratif 2017 Général M 14 de la Commune fait apparaître pour l’exercice en cours :
* Un excédent de fonctionnement de 192 428,59€
* Un déficit d’investissement de 221 770,61€
* Un solde positif de 117 455,00 € de restes à réaliser d’investissement.
Il est proposé par conséquent d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de la manière suivante :
‐ En effectuant une réserve au compte 1068 en recette d’investissement pour la somme de 95 000,00 €.
‐En reportant le reliquat disponible en recette de fonctionnement chapitre 002 « excédent antérieur reporté» la somme de 97 428,59€.
Vote 8 pour
Budget du Camping (M4)
Affectation du résultat excédentaire de l’exercice 2017 dans la comptabilité 2018
Le Compte Administratif 2017 du Camping Municipal (M4) fait apparaître pour l’exercice en cours : * Un excédent de fonctionnement de 37 610,60 €
* Un excédent d’investissement de 56 496,86 €
Il est proposé par conséquent d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de la manière suivante :
En effectuant une réserve au compte 1068 en recette d’investissement pour la somme de 15 000,00 €.
En reportant le reliquat disponible en recette de fonctionnement chapitre
002 « excédent antérieur reporté» la somme de 22 610,60 €.
Vote 8 pour
Budget Eau (M49)
Affectation du résultat excédentaire de l’exercice 2017 dans la comptabilité 2018
Le Compte Administratif 2017 de l’eau (M49) fait apparaître pour l’exercice en cours :
* Un excédent de fonctionnement de 73 811,65 €
* Un excédent d’investissement de 105 456,49 €
* Un solde positif de 10 953,00 € de restes à réaliser d’investissement.
Il est proposé par conséquent d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de la manière suivante :
En effectuant une réserve au compte 1068 en recette d’investissement pour la somme de 25 000,00 €.
En reportant le reliquat disponible en recette de fonctionnement chapitre 002 « excédent antérieur reporté» la somme de 48 811,65 €.
Vote 8 pour
B/Comptabilité 2018
Vote des subventions et participations à allouer
a) Participations de la Commune aux divers Organismes
Article 65548 Contributions aux organismes de regroupement : Total : 47 653,60 €
Parc Naturel Régional du Queyras : 9 227,36 €
Syndicat Intercommunal Guil Durance d’Eclairage Public : 9 561,20 €
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Crèche : 28 865,00 €
Concernant la participation au SIVU de la crèche Monsieur le Maire donne la parole au président de cette structure.
Constat : Hausse de la participation pour 2018.
Pour les 4 communes (Château Ville‐Vieille, Aiguilles, Abries, Ristolas) le montant total des participations s’élève à environ 78 000 €.
Il était en 2017 de 51 000 €. Il avait été décidé de baisser significativement les
participations de communes pour 2017 et ce grâce à un excédent en 2016.
Pour 2018, une augmentation de 2 % a été appliquée sur la participation de 2016. Cette année, la crèche fera face à de nouvelles dépenses telles que la fourniture des couches et des repas.
Au niveau du Budget crèche il y a un excédent de trésorerie de 36 000 €.
Le Budget 2018 a été réalisé avec une base de salaires aidés. Questionnement : à ce jour on ne sait pas si les contrats aidés seront reconduits.
Il faut donc rester prudent sur les emplois. La simulation du budget a été demandée sur une base d’un fonctionnement normal avec des emplois non aidés, et ce pour avoir une idée du montant des participations des communes.
Un point est fait sur les effectifs de la crèche : il y a une liste d’attente de 20 enfants La capacité d’accueil de la crèche est de 16 places à temps plein.
Monsieur le Président ajoute qu’il y a une bonne ambiance de travail à la crèche et un bon rapport d’activité.
On constate une hausse des effectifs au niveau du périscolaire jusqu’à 6 ans.
Bonne fréquentation sur les horaires 7h00 ‐19h00.
Vote 8 pour
b) Participations et subventions de la Commune aux divers Organismes et Associations
Article 6574 Subventions ‐Fonctionnement (privé) Autres Organismes
Total : 24 171,00 €
Association Culture et Loisirs 16 000,00 €
Accueil de Loisirs sans Hébergement les Renardeaux 6 166,00 €
Rugby Club Queyras 1 000,00 €
Association respect des animaux 400,00 €
Pic et Colégram 300,00 €
Zumba Queyras 150,00 €
Club Alpin Français du Guillestrois 100,00 €
Fondation du Patrimoine 55 ,00 €
Article 6281 Concours divers Total : 1 682,84 €
A.N.E.T.T 246,00 €
Association des Maires des Hautes‐Alpes 237,84 €
A.N.E.M 229,00 €
Association des Maires Ruraux des Hautes Alpes 100,00 €
IT 05 500,00 €
Nordic 05 120,00 €
CAUE 100,00 €
Association la Pensée Sauvage 100,00 €
Comité de jumelage du Queyras‐Wurmberg 50,00 €
Il est demandé que certaines participations / subventions soient intégrées dans des articles différents (ex la pensée sauvage, la fondation du patrimoine, centre de loisirs).
Questionnement sur les participations suivantes :
ANENA (espace montagne et sécurité non ouvert cet hiver).
Club kayak (la commune recevra les membres de l’association dans le printemps).
Vote 8 pour Créances éteintes
Certains administrés doivent de l’argent à la commune (créances).
Le comptable de la commune a demandé que la créance suivante soit éteinte : créance de 139,49 €. Cela correspond à une somme restante sur un loyer de la chalp à 350 €.
Il faut éteindre la créance car il y a eu un jugement de surendettement et la somme ne pourra plus être récupérée par la Trésorerie.
Autorisation au Maire à annuler (éteindre), la créance de 139,49 €.
Vote 8 pour
Divers
Syme 05 ‐ Autorisation au Maire à signer une convention financière pour la sécurisation du poste Chalet
L’objectif de ces travaux est d’enfouir les lignes au niveau du quartier Au‐Delà De L’eau. Participation maximale de la commune à ces travaux : 16291,99 € (travaux, maitrise d’œuvre, travaux imprévus).
Vote 8 pour
Points sur les travaux 2018
1/ Rénovation énergétique, création d’une chaudière bois sur un bâtiment communal Estimation d’IT 05 : 450 000 € hors taxes
Avant‐projet sommaire présenté par le maître d’œuvre Cabinet Coste : 640 000 € TTC.
Il faut coordonner les travaux qui seront réalisés par l’Association Culturelle Sportive et Sociale du Queyras et ceux de la mairie.
Un bail emphytéotique sera signé. Un rendez‐vous est fixé avec les avocats le 15/03.
2/ Rue Saint Jacques
a) Fin de la 1 ère tranche de travaux : opération portée par la communauté de communes du Guillestrois Queyras. Mise en séparatif du réseau d’assainissement et amélioration du rendement AEP jusqu’au sens interdit de la rue Saint jacques, les travaux reprendront vers le 20 mars.
b) Un appel d’offre a été lancé par la commune pour l’opération « REHABILITATION de LA RUE SAIN JACQUES » : fondation de la route et revêtement.
Date limite de réception des offres le 23/03 à 16h00.
Parallèlement grâce à l’intervention d’un élu et du Maire, la mairie d’Aiguilles a pu obtenir toutes les autorisations demandées aux propriétaires de la parcelle AB 353. Cela permettra de réaliser des travaux de qualité.
c) Lancement de la 2 ème tranche de travaux : mise aux normes. Début des travaux 15 avril 2018.
Le revêtement du boulevard des dames sera effectué en mai 2018.
La commune doit faire des choix : bande de roulement, accotement qui reste à la charge de la commune.
Pas de trottoir.
Largeur de la route de 5.5 m : c’est la largeur d’une route départementale(R.D) à l’intérieur d’un village. Discussion sur l’état actuel de la route RD 947 de l’entrée d’Aiguilles jusqu’à l’hôpital (mauvaise image d’Aiguilles, pourquoi cette route est‐elle dans cet état…..etc..).
3/ Modernisation et réhabilitation de la place Jean et du parvis de la mairie
Les travaux sur les réseaux seraient réalisés à l’automne 2018, l’aménagement de la place et l’aspect paysager au printemps 2019.
Au vu des débats du paragraphe précédent (état de la RD 947), il est proposé d’inclure dès l’automne 2018 le revêtement de la route dans le projet d’aménagement de la place Jean Léa. Les avis sont partagés sur ce sujet. Il faudra en reparler.
L’ordre du jour étant épuisé.
Séance levée à 22h15