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Arrêté - limitation provisoire de certains usages de leau arrete prefectoral n 1055 du 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Quetigny.
Lien du pdf (Arrêté - limitation provisoire de certains usages de leau arrete prefectoral n 1055 du 29 juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
RE x Direction départementale des
DAT territoires de la Côte-d'Or
COTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'eau et des risques
Bureau police de l’eau Dijon,le 20 JUIN 2023 Affaire suivie par : Eléonore CLÉMENT . Tél : 03.80.29.42.70
mél : eleonore.clement@cote-dor.gouv.fr
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
à
Mesdames et Messieurs les maires
du département de la Côte-d'Or
Objet : Limitation provisoire de certains usages de l'eau
Réf: Arrêtés préfectoraux « cadre » du 20 mai 2022
PI : arrêté préfectoral
Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en. eau en période d'étiage sur le département de la Côte-d'Or et de l'arrêté cadre interdépartemental n°649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'axe Saône, les mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction s'appliquent dès lors qu'un débit de seuil de gravité a été atteint.
AU vu de la situation hydrologique constatée, j'ai signé, le 29 juin 2023, un arrêté préfectoral portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l'eau sur Une partie du territoire du département de la Côte-d'Or. Vous trouverez ci-joint une copie.
Celui-ci s'applique, à compter du samedi 1° juillet 2023, dans les conditions suivantes : ppliq P J
Les mesures de limitation de certains usages de l'eau associées au seuil d'alerte sont applicables dans les secteurs suivants :
+ __ RM1-Saône moyenne,
+ RM2-Tille amont,
° RM4-Bèze-Albane,
* __ RM6- Cent Fonts-Biètre-Vouge,
* _ LB14- Arroux-Lacanche.
Les autres territoires du département sont en vigilance : l'ensemble des usagers, qu'ils soient particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités, sont invités à faire preuve de sobriété dans leurs
consommations et à rechercher des pratiques adaptées à ce nouveau contexte.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet : http://wwwr.cote-dor.gouv.fr
172 Je vous demande dé bien vouloir procéder à la publication de cet arrêté en mairie et dans les lieux habituels d'affichage.
Au-delà de cette publicité formelle et en raison de la nécessité d'une action de sensibilisation rapide auprès de la population, je vous invite en outre à user de tous les moyens dont vous pouvez disposer {bulletin municipal ou autre) pour en communiquer la teneur à vos administrés.
Les informations relatives aux mesures de restrictions, l'arrêté préfectoral, des plaquettes de
communication, la carte ainsi que la liste des communes concernées par un franchissement de seuils par zone d'alerte sont disponibles sur le site internet des services de l'État en Côte-d'Or à l’adresse suivante :
https://www.cote-dor.gouv.fr
Accueil > Politiques publiques > Environnement > Eau > Gestion de la ressource en eau > Gestion de l'étiage > Épisodes de sécheresse >
Par ailleurs, l'outil Propluvia présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets
sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse à partir des données, fournies à titre indicatif,
par les services départementaux de l'État. Il est accessible avec le lien suivant :
https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/
ÿ Le préfet,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
2/2 PRÉFET
DE LA COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité sen Mission Infer Services
de l'Eau et de la Nature
de la Côte-d'Or
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de l’eau et des risques
Bureau police de l’eau
Tél : 03.80.29.43.57
mél : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°1055 du 29 juin 2023
portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l’environnement et notamment l’article L.211-3 ;
VU le code de la santé publique et notamment son titre II ;
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n°649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône ;
VU l’arrêté préfectoral n°981 du 15 juin 2023 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or ;
VU le retour d’expérience de l’étiage 2022 dans les départements de l’Ain, de la Côte-d’Or, du Rhône, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire et des Vosges, et la réunion du comité ressources en eau interdépartemental de l’axe Saône du 8 mars 2023 ;
VU le bulletin hydrologique réalisé par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté en date du 26 juin 2023 ;
VU la consultation électronique du comité départemental ressources en eau du 28 juin 2023 ;
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr CONSIDÉRANT le principe d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
CONSIDÉRANT que la gestion équilibrée de la ressource doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population ; elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, notamment les exigences de l'agriculture, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées ;
CONSIDÉRANT que le préfet peut prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;
CONSIDÉRANT qu’il ressort du retour d’expérience de l’étiage 2022, qu’il convient d’adapter les dispositions concernant le maraîchage, certaines cultures sensibles ne pouvant supporter plus de 7h sans irrigation ;
CONSIDÉRANT que, pour une meilleure compréhension et contrôlabilité de la mesure relative à l’adaptation pour l’arrosage des terrains de sport en crise prévue par l’arrêté cadre interdépartemental n°649 du 20 mai 2022, des précisions doivent être apportées sur les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international ;
CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle, et notamment la faiblesse des débits de certains cours d’eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation provisoire des usages de l’eau ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Constat de franchissement des seuils
Le tableau ci-dessous fixe pour chaque zone d’alerte le niveau de gravité constaté (seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée, de crise) :
N° de la zone
d’alerte Bassin versant Rhône-Méditerranée
Constat de franchissement
de seuils
RM 1 Saône moyenne alerte
RM 2 Tille amont – Ignon – Venelle alerte
RM 3 Vingeanne vigilance
RM 4 Bèze – Albane alerte
RM 5 Tille aval – Norges vigilance
2 RM 6 Vouge – Biètre – Cent Fonts alerte
RM 7 Bouzaise – Lauve – Rhoin – Meuzin vigilance
RM 8 Dheune – Avant Dheune vigilance
RM 9 Ouche amont – Suzon – Vandenesse vigilance
RM 10 Ouche aval vigilance
Bassin versant Seine-Normandie
SN 11 Serein amont – Romanée vigilance
SN 12 Armançon amont – Brenne vigilance
SN 13 Châtillonnais* vigilance
Bassin versant Loire-Bretagne
LB 14 Arroux – Lacanche alerte
* La zone d’alerte du Châtillonnais regroupe la Seine, l’Ource, l’Aube, la Laignes et la Petite Laignes
La carte départementale constatant cette situation et la liste des communes concernées par un franchissement de seuils figurent en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Mesures de sensibilisation et de communication sur les usages de l'eau
Dans ces zones d’alerte, les mesures sensibilisation et de communication en faveur des économies d’eau s’appliquent selon les dispositions prévues par :
• Pour la zone d’alerte « RM1 Saône moyenne » :
l'arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône.
• Pour les autres zones d’alerte du département :
l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or.
ARTICLE 3 : Dispositions particulières concernant le maraîchage
Les dispositions applicables pour l’irrigation du maraîchage, en lieu et place de celles prescrites à l’annexe 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône, et à l’annexe 4 de l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or, sont les suivantes :
En alerte : Pas de restriction horaire.
En alerte renforcée : Irrigation interdite tous les jours de 12h à 17h. Adaptation pour les semis et jeunes plants repiqués (maraîchage, pépinière ornementale et horticulture) : autorisation d’arrosage 24h/24 le jour et le lendemain de la plantation. Adaptation pour les salades : bassinage autorisé les jours de canicule identifiés par Météo France.
En crise : Irrigation interdite tous les jours de 11h à 18h.
Adaptation pour les semis et jeunes plants repiqués (maraîchage, pépinière ornementale et horticulture) : autorisation d’arrosage 24h/24 le jour et le lendemain de la plantation. Adaptation pour les salades : bassinage autorisé les jours de canicule identifiés par Météo France.
3 ARTICLE 4 : Précisions concernant les terrains de sport
Les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international, visés à l’annexe 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône et à l’annexe 4 de l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or, concernent les niveaux professionnels précisés ci-après :
Football hommes : Ligue 1, Ligue 2, National 1, National 2
Football femmes : Division 1, Division 2
Rugby hommes : Top 14, pro D2, National 1, National 2
Rugby femmes : Élite 1 et 2
ARTICLE 5 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or ainsi que sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or - http://www.cote-dor.gouv.fr
Il sera disponible sur le site internet national PROPLUVIA - http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr
Il sera transmis aux maires du département aux fins d’affichage.
ARTICLE 6 : Durée de validité de l’arrêté
Ces mesures s'appliquent à compter du samedi 1er juillet 2023 jusqu’au 15 novembre 2023. Elles pourront être revues et complétées en tant que de besoin, en cas de modifications des conditions météorologiques ou hydrologiques, tel qu’il est prévu par l'arrêté cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or et par l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône.
ARTICLE 7 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une contravention de 5ème classe.
ARTICLE 8 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 981 du 15 juin 2023 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or est abrogé.
4 ARTICLE 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la sous-préfète de Beaune, la sous- préfète de Montbard, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche- Comté, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le général commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'alimentation en eau potable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 29 juin 2023
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Frédéric CARRE
5 En Constat de franchissement de seuils entrainant la mise en oeuvre de mesures de restrictions des usages de l'eau PRÉFET DE LA COTE-D'OR Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° du
(Carte bulletin hydrologique du 26 juin 2023)
NIVEAU DE GRAVITÉ
Zones d'alerte sécheresse
L_] Vigilance
L_] Alerte
Réalisé par : DDT21/SERVICE DE L'EAU ET DES RISQUES, le 29/06/2023 Sources : DDT21 - ©OIGN, BDTOPO® - 3.0, 2023 - Reproduction interdite
AUBE
HAUTE-MARNE
Châtillonnais
SN13
Montbard
HAUTE-SAÔNE
Tille N _ geanne amont, )
Venelle
YONNE RM2
Armançon
amont,
Brenne
SN12 Ouche
amont,
Suzon,
Vandenesse
RM9
ou®
% 9
e
% D
©
Dijon
Ü
Serein
amont,
Romanée
SEE Ouche.aval Vouge, RM10
Cent-Fonts ‘
\
NIÈVRE
Bouzaise,
Lauve,
Rhoin,
Meuzin
RM7 AY JURA
Beaune Ÿ Saône
\ moyenne
Dheune, K EUR
Avant |
Dheune
RM8
10 20 km . SAONE-ET-LOIRE
1055 29/06/2023 Liste des zones d’alertes
Commune Seuil Commune Seuil
Agencourt RM 7 Vigilance Bard-lès-Époisses SN 12 Vigilance
Agey RM 9 Vigilance Barges RM 6 Alerte
Ahuy RM 9 Vigilance Barjon RM 2 Alerte
Aignay-le-Duc SN 13 Vigilance Baubigny RM 8 Vigilance
Aiserey RM 6 Alerte Baulme-la-Roche RM 9 Vigilance
Aisey-sur-Seine SN 13 Vigilance Beaulieu SN 13 Vigilance
Aisy-sous-Thil SN 11 Vigilance Beaumont-sur-Vingeanne RM 3 Vigilance
Alise-Sainte-Reine SN 12 Vigilance Beaune RM 7 Vigilance
Allerey LB 14 Alerte Beaunotte SN 13 Vigilance
Aloxe-Corton RM 7 Vigilance Beire-le-Châtel RM 5 Vigilance
Ampilly-le-Sec SN 13 Vigilance Beire-le-Fort RM 5 Vigilance
Ampilly-les-Bordes SN 13 Vigilance Belan-sur-Ource SN 13 Vigilance
Ancey RM 9 Vigilance Bellefond RM 5 Vigilance
Antheuil RM 9 Vigilance Belleneuve RM 4 Alerte
Antigny-la-Ville LB 14 Alerte Bellenod-sur-Seine SN 13 Vigilance
Arc-sur-Tille RM 5 Vigilance Bellenot-sous-Pouilly SN 12 Vigilance
Arceau RM 5 Vigilance Beneuvre SN 13 Vigilance
Arcenant RM 7 Vigilance Benoisey SN 12 Vigilance
Arcey RM 9 Vigilance Bessey-en-Chaume RM 7 Vigilance
Arconcey LB 14 Alerte Bessey-la-Cour RM 9 Vigilance
Argilly RM 7 Vigilance Bessey-lès-Cîteaux RM 6 Alerte
Arnay-le-Duc LB 14 Alerte Beurey-Bauguay SN 11 Vigilance
Arnay-sous-Vitteaux SN 12 Vigilance Beurizot SN 12 Vigilance
Arrans SN 12 Vigilance Bévy RM 7 Vigilance
Asnières-en-Montagne SN 12 Vigilance Bèze RM 4 Alerte
Asnières-lès-Dijon RM 9 Vigilance Bézouotte RM 4 Alerte
Athée RM 1 Alerte Billey RM 1 Alerte
Athie SN 12 Vigilance Billy-lès-Chanceaux SN 13 Vigilance
Aubaine RM 9 Vigilance Binges RM 4 Alerte
Aubigny-en-Plaine RM 6 Alerte Bissey-la-Côte SN 13 Vigilance
Aubigny-la-Ronce LB 14 Alerte Bissey-la-Pierre SN 13 Vigilance
Aubigny-lès-Sombernon SN 12 Vigilance Blagny-sur-Vingeanne RM 3 Vigilance
Autricourt SN 13 Vigilance Blaisy-Bas SN 12 Vigilance
Auvillars-sur-Saône RM 1 Alerte Blaisy-Haut SN 12 Vigilance
Auxant RM 9 Vigilance Blancey SN 12 Vigilance
Auxonne RM 1 Alerte Blanot LB 14 Alerte
Auxey-Duresses RM 8 Vigilance Bligny-le-Sec SN 12 Vigilance
Avelanges RM 2 Alerte Bligny-lès-Beaune RM 8 Vigilance
Avosnes SN 12 Vigilance Bligny-sur-Ouche RM 9 Vigilance
Avot RM 2 Alerte Boncourt-le-Bois RM 6 Alerte
Bagnot RM 7 Vigilance Bonnencontre RM 1 Alerte
Baigneux-les-Juifs SN 13 Vigilance Boudreville SN 13 Vigilance
Balot SN 13 Vigilance Bouhey RM 9 Vigilance
Barbirey-sur-Ouche RM 9 Vigilance Bouilland RM 7 Vigilance
Bard-le-Régulier LB 14 Alerte Bouix SN 13 Vigilance
Annexe 2 à l’arrêté préfectoral du 29 juin 2023 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département
de la Côte-d’Or
Liste des communes par zone d’alerte
RM 1 : Saône moyenne
RM 2 : Tille amont, Ignon, Venelle
RM 3 : Vingeanne
RM 4 : Bèze, Albane
RM 5 : Tille aval, Norges
RM 6 : Vouge, Biètre, Cent-Fonts
RM 7 : Bouzaise, Lauve, Rhoin, Meuzin
RM 8 : Dheune, Avant Dheune
RM 9 : Ouche amont , Suzon, Vandenesse
RM 10 : Ouche aval
SN 11 : Serein amont, Romanée
SN 12 : Armançon amont, Brenne
SN 13 : Châtillonnais
LB 14 : Arroux, Lacanche
Numéro
ZA
Numéro
ZA Commune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Bourberain RM 4 Alerte Charrey-sur-Saône RM 1 Alerte
Bousselange RM 1 Alerte Charrey-sur-Seine SN 13 Vigilance
Boussenois RM 2 Alerte Chassagne-Montrachet RM 8 Vigilance
Boussey SN 12 Vigilance Chassey SN 12 Vigilance
Boux-sous-Salmaise SN 12 Vigilance Châteauneuf RM 9 Vigilance
Bouze-lès-Beaune RM 7 Vigilance Châtellenot SN 12 Vigilance
Brain SN 12 Vigilance Châtillon-sur-Seine SN 13 Vigilance
Braux SN 12 Vigilance Chaudenay-la-Ville RM 9 Vigilance
Brazey-en-Morvan LB 14 Alerte Chaudenay-le-Château RM 9 Vigilance
Brazey-en-Plaine RM 6 Alerte Chaugey SN 13 Vigilance
Brémur-et-Vaurois SN 13 Vigilance Chaume-et-Courchamp RM 3 Vigilance
Bressey-sur-Tille RM 5 Vigilance Chaume-lès-Baigneux SN 13 Vigilance
Bretenière RM 6 Alerte Chaumont-le-Bois SN 13 Vigilance
Bretigny RM 5 Vigilance Chaux RM 7 Vigilance
Brianny SN 12 Vigilance Chazeuil RM 3 Vigilance
Brion-sur-Ource SN 13 Vigilance Chazilly RM 9 Vigilance
Brochon RM 6 Alerte Chemin-d'Aisey SN 13 Vigilance
Brognon RM 5 Vigilance Chenôve RM 9 Vigilance
Broin RM 1 Alerte Cheuge RM 3 Vigilance
Broindon RM 6 Alerte Chevannay SN 12 Vigilance
Buffon SN 12 Vigilance Chevannes RM 7 Vigilance
Buncey SN 13 Vigilance Chevigny-en-Valière RM 7 Vigilance
Bure-les-Templiers SN 13 Vigilance Chevigny-Saint-Sauveur RM 5 Vigilance
Busseaut SN 13 Vigilance Chivres RM 1 Alerte
Busserotte-et-Montenaille RM 2 Alerte Chorey-les-Beaune RM 7 Vigilance
Bussières RM 2 Alerte Cirey-lès-Pontailler RM 4 Alerte
Bussy-la-Pesle SN 12 Vigilance Civry-en-Montagne SN 12 Vigilance
Bussy-le-Grand SN 12 Vigilance Clamerey SN 12 Vigilance
Buxerolles SN 13 Vigilance Clénay RM 5 Vigilance
Censerey LB 14 Alerte Cléry RM 1 Alerte
Cérilly SN 13 Vigilance Clomot LB 14 Alerte
Cessey-sur-Tille RM 5 Vigilance Collonges-et-Premières RM 5 Vigilance
Chaignay RM 5 Vigilance Collonges-lès-Bévy RM 7 Vigilance
Chailly-sur-Armançon SN 12 Vigilance Colombier RM 9 Vigilance
Chambain SN 13 Vigilance Combertault RM 7 Vigilance
Chambeire RM 5 Vigilance Comblanchien RM 7 Vigilance
Chamblanc RM 1 Alerte Commarin RM 9 Vigilance
Chambœuf RM 9 Vigilance Corberon RM 7 Vigilance
Chambolle-Musigny RM 6 Alerte Corcelles-les-Arts RM 8 Vigilance
Chamesson SN 13 Vigilance Corcelles-lès-Cîteaux RM 6 Alerte
Champ-d'Oiseau SN 12 Vigilance Corcelles-les-Monts RM 9 Vigilance
Champagne-sur-Vingeanne RM 3 Vigilance Corgengoux RM 7 Vigilance
Champagny RM 2 Alerte Corgoloin RM 7 Vigilance
Champdôtre RM 5 Vigilance Cormot-Vauchignon RM 8 Vigilance
Champeau-en-Morvan SN 11 Vigilance Corpeau RM 8 Vigilance
Champignolles LB 14 Alerte Corpoyer-la-Chapelle SN 12 Vigilance
Champrenault SN 12 Vigilance Corrombles SN 12 Vigilance
Chanceaux SN 13 Vigilance Corsaint SN 12 Vigilance
Channay SN 13 Vigilance Couchey RM 6 Alerte
Charencey SN 12 Vigilance Coulmier-le-Sec SN 13 Vigilance
Charigny SN 12 Vigilance Courban SN 13 Vigilance
Charmes RM 4 Alerte Courcelles-Frémoy SN 11 Vigilance
Charny SN 12 Vigilance Courcelles-lès-Montbard SN 12 Vigilance Commune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Courcelles-lès-Semur SN 12 Vigilance Fixin RM 6 Alerte
Courlon RM 2 Alerte Flacey RM 5 Vigilance
Courtivron RM 2 Alerte Flagey-Echézeaux RM 6 Alerte
Couternon RM 5 Vigilance Flagey-les-Auxonne RM 1 Alerte
Créancey RM 9 Vigilance Flammerans RM 1 Alerte
Crécey-sur-Tille RM 2 Alerte Flavignerot RM 9 Vigilance
Crépand SN 12 Vigilance Flavigny-sur-Ozerain SN 12 Vigilance
Crugey RM 9 Vigilance Fleurey-sur-Ouche RM 9 Vigilance
Cuiserey RM 4 Alerte Foissy LB 14 Alerte
Culètre LB 14 Alerte Foncegrive RM 2 Alerte
Curley RM 7 Vigilance Fontaine-Française RM 3 Vigilance
Curtil-Saint-Seine RM 2 Alerte Fontaine-lès-Dijon RM 9 Vigilance
Curtil-Vergy RM 7 Vigilance Fontaines-en-Duesmois SN 13 Vigilance
Cussey-les-Forges RM 2 Alerte Fontaines-les-Sèches SN 13 Vigilance
Cussy-la-Colonne LB 14 Alerte Fontangy SN 11 Vigilance
Cussy-le-Châtel RM 9 Vigilance Fontenelle RM 3 Vigilance
Daix RM 9 Vigilance Forléans SN 11 Vigilance
Dampierre-en-Montagne SN 12 Vigilance Fraignot-et-Vesvrotte RM 2 Alerte
Dampierre-et-Flée RM 3 Vigilance Francheville RM 2 Alerte
Darcey SN 12 Vigilance Franxault RM 1 Alerte
Darois RM 9 Vigilance Frénois RM 2 Alerte
Détain-et-Bruant RM 7 Vigilance Fresnes SN 12 Vigilance
Diancey LB 14 Alerte Frôlois SN 12 Vigilance
Diénay RM 2 Alerte Fussey RM 7 Vigilance
Dijon RM 9 Vigilance Gemeaux RM 5 Vigilance
Dompierre-en-Morvan SN 11 Vigilance Genay SN 12 Vigilance
Drambon RM 4 Alerte Genlis RM 5 Vigilance
Drée SN 12 Vigilance Gergueil RM 9 Vigilance
Duesme SN 13 Vigilance Gerland RM 7 Vigilance
Ébaty RM 8 Vigilance Gevrey-Chambertin RM 6 Alerte
Échalot SN 13 Vigilance Gevrolles SN 13 Vigilance
Échannay RM 9 Vigilance Gilly-lès-Cîteaux RM 6 Alerte
Échenon RM 1 Alerte Gissey-le-Vieil SN 12 Vigilance
Échevannes RM 2 Alerte Gissey-sous-Flavigny SN 12 Vigilance
Échevronne RM 7 Vigilance Gissey-sur-Ouche RM 9 Vigilance
Échigey RM 6 Alerte Glanon RM 1 Alerte
Écutigny RM 9 Vigilance Gomméville SN 13 Vigilance
Éguilly SN 12 Vigilance Grancey-le-Château-Neuvelle RM 2 Alerte
Épagny RM 5 Vigilance Grancey-sur-Ource SN 13 Vigilance
Épernay-sous-Gevrey RM 6 Alerte Grenant-lès-Sombernon RM 9 Vigilance
Époisses SN 11 Vigilance Grésigny-Sainte-Reine SN 12 Vigilance
Éringes SN 12 Vigilance Grignon SN 12 Vigilance
Esbarres RM 1 Alerte Griselles SN 13 Vigilance
Essarois SN 13 Vigilance Grosbois-en-Montagne SN 12 Vigilance
Essey LB 14 Alerte Grosbois-les-Tichey RM 1 Alerte
Étais SN 13 Vigilance Gurgy-la-Ville SN 13 Vigilance
Étalante SN 13 Vigilance Gurgy-le-Château SN 13 Vigilance
Étaules RM 9 Vigilance Hauteroche SN 12 Vigilance
Étevaux RM 4 Alerte Hauteville-lès-Dijon RM 9 Vigilance
Étormay SN 13 Vigilance Heuilley-sur-Saône RM 1 Alerte
Étrochey SN 13 Vigilance Is-sur-Tille RM 2 Alerte
Fain-lès-Montbard SN 12 Vigilance Izeure RM 6 Alerte
Fain-lès-Moutiers SN 12 Vigilance Izier RM 5 Vigilance
Fauverney RM 10 Vigilance Jallanges RM 1 Alerte
Faverolles-lès-Lucey SN 13 Vigilance Jailly-les-Moulins SN 12 Vigilance
Fénay RM 6 Alerte Jancigny RM 3 Vigilance Commune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Jeux-lès-Bard SN 12 Vigilance Magny-lès-Aubigny RM 6 Alerte
Jouey LB 14 Alerte Magny-lès-Villers RM 7 Vigilance
Jours-lès-Baigneux SN 13 Vigilance Magny-Saint-Médard RM 4 Alerte
Juillenay SN 11 Vigilance Magny-sur-Tille RM 5 Vigilance
Juilly SN 12 Vigilance Maisey-le-Duc SN 13 Vigilance
L'Étang-Vergy RM 7 Vigilance Mâlain RM 9 Vigilance
La Bussière-sur-Ouche RM 9 Vigilance Maligny LB 14 Alerte
La Chaume SN 13 Vigilance Manlay LB 14 Alerte
La Motte-Ternant SN 11 Vigilance Marandeuil RM 4 Alerte
La Roche-en-Brenil SN 11 Vigilance Marcellois SN 12 Vigilance
La Roche-Vanneau SN 12 Vigilance Marcenay SN 13 Vigilance
La Rochepot RM 8 Vigilance Marcheseuil LB 14 Alerte
La Villeneuve-les-Convers SN 13 Vigilance Marcigny-sous-Thil SN 12 Vigilance
Labergement-Foigney RM 5 Vigilance Marcilly-et-Dracy SN 12 Vigilance
Labergement-les-Auxonne RM 1 Alerte Marcilly-Ogny SN 11 Vigilance
Labergement-les-Seurre RM 1 Alerte Marcilly-sur-Tille RM 5 Vigilance
Labruyère RM 1 Alerte Marey-lès-Fussey RM 7 Vigilance
Lacanche LB 14 Alerte Marey-sur-Tille RM 2 Alerte
Lacour-d'Arcenay SN 11 Vigilance Marigny-le-Cahouët SN 12 Vigilance
Ladoix-Serrigny RM 7 Vigilance Marigny-lès-Reullée RM 7 Vigilance
Laignes SN 13 Vigilance Marliens RM 6 Alerte
Lamarche-sur-Saône RM 1 Alerte Marmagne SN 12 Vigilance
Lamargelle RM 2 Alerte Marsannay-la-Côte RM 6 Alerte
Lantenay RM 9 Vigilance Marsannay-le-Bois RM 5 Vigilance
Lanthes RM 1 Alerte Martrois SN 12 Vigilance
Lantilly SN 12 Vigilance Massingy SN 13 Vigilance
Laperrière-sur-Saône RM 1 Alerte Massingy-lès-Semur SN 12 Vigilance
Larrey SN 13 Vigilance Massingy-lès-Vitteaux SN 12 Vigilance
Lechâtelet RM 1 Alerte Mauvilly SN 13 Vigilance
Le Fête LB 14 Alerte Mavilly-Mandelot RM 8 Vigilance
Le Meix RM 2 Alerte Maxilly-sur-Saône RM 1 Alerte
Le Val-Larrey SN 12 Vigilance Meilly-sur-Rouvres LB 14 Alerte
Léry RM 2 Alerte Meloisey RM 8 Vigilance
Les Goulles SN 13 Vigilance Menesble SN 13 Vigilance
Les Maillys RM 1 Alerte Ménessaire LB 14 Alerte
Leuglay SN 13 Vigilance Ménétreux-le-Pitois SN 12 Vigilance
Levernois RM 7 Vigilance Merceuil RM 8 Vigilance
Licey-sur-Vingeanne RM 3 Vigilance Mesmont RM 9 Vigilance
Liernais SN 11 Vigilance Messanges RM 7 Vigilance
Lignerolles SN 13 Vigilance Messigny-et-Vantoux RM 9 Vigilance
Longchamp RM 5 Vigilance Meuilley RM 7 Vigilance
Longeault-Pluvault RM 5 Vigilance Meulson SN 13 Vigilance
Longecourt-en-Plaine RM 6 Alerte Meursanges RM 8 Vigilance
Longecourt-lès-Culêtre LB 14 Alerte Meursault RM 8 Vigilance
Longvic RM 9 Vigilance Millery SN 12 Vigilance
Losne RM 1 Alerte Mimeure LB 14 Alerte
Louesme SN 13 Vigilance Minot SN 13 Vigilance
Lucenay-le-Duc SN 12 Vigilance Mirebeau-sur-Bèze RM 4 Alerte
Lucey SN 13 Vigilance Missery SN 11 Vigilance
Lusigny-sur-Ouche RM 9 Vigilance Moitron SN 13 Vigilance
Lux RM 2 Alerte Molesme SN 13 Vigilance
Maconge RM 9 Vigilance Molinot LB 14 Alerte
Magnien LB 14 Alerte Moloy RM 2 Alerte
Magny-la-Ville SN 12 Vigilance Molphey SN 11 Vigilance
Magny-Lambert SN 13 Vigilance Mont-Saint-Jean SN 11 Vigilance
Magny-Montarlot RM 1 Alerte Montagny-lès-Beaune RM 8 Vigilance Commune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Montagny-lès-Seurre RM 1 Alerte Pellerey RM 2 Alerte
Montbard SN 12 Vigilance Pernand-Vergelesses RM 7 Vigilance
Montberthault SN 11 Vigilance Perrigny-lès-Dijon RM 6 Alerte
Montceau-et-Écharnant RM 9 Vigilance Perrigny-sur-l’Ognon RM 1 Alerte
Monthelie RM 8 Vigilance Pichanges RM 5 Vigilance
Montigny-Montfort SN 12 Vigilance Planay SN 13 Vigilance
RM 3 Vigilance Plombières-lès-Dijon RM 9 Vigilance
Montigny-Saint-Barthélemy SN 11 Vigilance Pluvet RM 5 Vigilance
Montigny-sur-Armançon SN 12 Vigilance Poinçon-lès-Larrey SN 13 Vigilance
Montigny-sur-Aube SN 13 Vigilance Poiseul-la-Grange SN 13 Vigilance
Montlay-en-Auxois SN 11 Vigilance Poiseul-la-Ville-et-Laperrière SN 13 Vigilance
Montliot-et-Courcelles SN 13 Vigilance Poiseul-lès-Saulx RM 2 Alerte
Montmain RM 7 Vigilance Pommard RM 8 Vigilance
Montmançon RM 4 Alerte Poncey-les-Athées RM 1 Alerte
Montmoyen SN 13 Vigilance Poncey-sur-l'Ignon RM 2 Alerte
Montoillot RM 9 Vigilance Pont RM 5 Vigilance
Montot RM 10 Vigilance Pontailler-sur-Saône RM 1 Alerte
Morey-Saint-Denis RM 6 Alerte Pont-et-Massène SN 12 Vigilance
Mosson SN 13 Vigilance Posanges SN 12 Vigilance
Moutiers-Saint-Jean SN 12 Vigilance Pothières SN 13 Vigilance
Musigny LB 14 Alerte Pouillenay SN 12 Vigilance
Mussy-la-Fosse SN 12 Vigilance Pouilly-en-Auxois SN 12 Vigilance
Nan-sous-Thil SN 12 Vigilance Pouilly-sur-Saône RM 1 Alerte
Nantoux RM 8 Vigilance Pouilly-sur-Vingeanne RM 3 Vigilance
Nesle-et-Massoult SN 13 Vigilance Prâlon RM 9 Vigilance
Neuilly-Crimolois RM 10 Vigilance Précy-sous-Thil SN 11 Vigilance
Nicey SN 13 Vigilance Premeaux-Prissey RM 7 Vigilance
Nod-sur-Seine SN 13 Vigilance Prenois RM 9 Vigilance
Nogent-lès-Montbard SN 12 Vigilance Prusly-sur-Ource SN 13 Vigilance
Noidan SN 12 Vigilance Puits SN 13 Vigilance
Noiron-sous-Gevrey RM 6 Alerte Puligny-Montrachet RM 8 Vigilance
Noiron-sur-Bèze RM 4 Alerte Quemigny-sur-Seine SN 13 Vigilance
Noiron-sur-Seine SN 13 Vigilance Quetigny RM 5 Vigilance
Nolay RM 8 Vigilance Quincerot SN 12 Vigilance
Norges-la-Ville RM 5 Vigilance Quincey RM 7 Vigilance
Normier SN 12 Vigilance Quincy-le-Vicomte SN 12 Vigilance
Nuits-Saint-Georges RM 7 Vigilance Recey-sur-Ource SN 13 Vigilance
Obtrée SN 13 Vigilance Remilly-en-Montagne RM 9 Vigilance
Oigny SN 13 Vigilance Remilly-sur-Tille RM 5 Vigilance
Oisilly RM 3 Vigilance Renève RM 3 Vigilance
Orain RM 3 Vigilance Reulle-Vergy RM 7 Vigilance
Orgeux RM 5 Vigilance Riel-les-Eaux SN 13 Vigilance
Origny SN 13 Vigilance Rochefort-sur-Brévon SN 13 Vigilance
Orret SN 13 Vigilance Roilly SN 12 Vigilance
Orville RM 2 Alerte Rougemont SN 12 Vigilance
Ouges RM 6 Alerte Rouvray SN 11 Vigilance
Pagny-la-Ville RM 1 Alerte Rouvres-en-Plaine RM 6 Alerte
Pagny-le-Château RM 1 Alerte Rouvres-sous-Meilly RM 9 Vigilance
Painblanc RM 9 Vigilance Ruffey-lès-Beaune RM 7 Vigilance
Panges RM 9 Vigilance Ruffey-lès-Echirey RM 5 Vigilance
Pasques RM 9 Vigilance Sacquenay RM 3 Vigilance
Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-
Vingeanne Commune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Saffres SN 12 Vigilance Savoisy SN 13 Vigilance
Saint-Andeux SN 11 Vigilance Savolles RM 4 Alerte
Saint-Anthot SN 12 Vigilance Savouges RM 6 Alerte
Saint-Apollinaire RM 5 Vigilance Segrois RM 7 Vigilance
Saint-Aubin RM 8 Vigilance Seigny SN 12 Vigilance
Saint-Bernard RM 6 Alerte Selongey RM 2 Alerte
Saint-Broing-les-Moines SN 13 Vigilance Semarey RM 9 Vigilance
Saint-Didier SN 11 Vigilance Semezanges RM 9 Vigilance
Saint-Euphrône SN 12 Vigilance Semond SN 13 Vigilance
Saint-Germain-de-Modéon SN 11 Vigilance Semur-en-Auxois SN 12 Vigilance
Saint-Germain-le-Rocheux SN 13 Vigilance Senailly SN 12 Vigilance
Saint-Germain-lès-Senailly SN 12 Vigilance Sennecey-lès-Dijon RM 5 Vigilance
Saint-Hélier SN 12 Vigilance Seurre RM 1 Alerte
Saint-Jean-de-Bœuf RM 9 Vigilance Sincey-lès-Rouvray SN 11 Vigilance
Saint-Jean-de-Losne RM 1 Alerte Soirans RM 5 Vigilance
Saint-Julien RM 5 Vigilance Soissons-sur-Nacey RM 1 Alerte
Saint-Léger-Triey RM 4 Alerte Sombernon RM 9 Vigilance
Saint-Marc-sur-Seine SN 13 Vigilance Souhey SN 12 Vigilance
Saint-Martin-de-la-Mer LB 14 Alerte Source-Seine SN 12 Vigilance
Saint-Martin-du-Mont RM 9 Vigilance Soussey-sur-Brionne SN 12 Vigilance
Saint-Maurice-sur-Vingeanne RM 3 Vigilance Spoy RM 5 Vigilance
Saint-Mesmin SN 12 Vigilance Sussey LB 14 Alerte
Saint-Nicolas-lès-Cîteaux RM 6 Alerte Tailly RM 8 Vigilance
Saint-Philibert RM 6 Alerte Talant RM 9 Vigilance
Saint-Pierre-en-Vaux LB 14 Alerte Talmay RM 1 Alerte
Saint-Prix-lès-Arnay LB 14 Alerte Tanay RM 4 Alerte
Saint-Rémy SN 12 Vigilance Tarsul RM 2 Alerte
Saint-Romain RM 8 Vigilance Tart RM 10 Vigilance
Saint-Sauveur RM 3 Vigilance Tart-le-Bas RM 10 Vigilance
Saint-Seine-l'Abbaye RM 2 Alerte Tellecey RM 5 Vigilance
Saint-Seine-en-Bache RM 1 Alerte Ternant RM 7 Vigilance
Saint-Seine-sur-Vingeanne RM 3 Vigilance Terrefondrée SN 13 Vigilance
Saint-Symphorien-sur-Saône RM 1 Alerte Thenissey SN 12 Vigilance
Saint-Thibault SN 12 Vigilance Thoires SN 13 Vigilance
Saint-Usage RM 1 Alerte Thoisy-la-Berchère SN 11 Vigilance
Saint-Victor-sur-Ouche RM 9 Vigilance Thoisy-le-Désert SN 12 Vigilance
Sainte-Colombe-en-Auxois SN 12 Vigilance Thomirey LB 14 Alerte
Sainte-Colombe-sur-Seine SN 13 Vigilance Thorey-en-Plaine RM 6 Alerte
Sainte-Marie-la-Blanche RM 8 Vigilance Thorey-sous-Charny SN 12 Vigilance
Sainte-Marie-sur-Ouche RM 9 Vigilance Thorey-sur-Ouche RM 9 Vigilance
Sainte-Sabine RM 9 Vigilance Thoste SN 11 Vigilance
Salives RM 2 Alerte Thury LB 14 Alerte
Salmaise SN 12 Vigilance Tichey RM 1 Alerte
Samerey RM 1 Alerte Til-Châtel RM 5 Vigilance
Santenay RM 8 Vigilance Tillenay RM 1 Alerte
Santosse LB 14 Alerte Torcy-et-Pouligny SN 12 Vigilance
Saulieu SN 11 Vigilance Touillon SN 12 Vigilance
Saulon-la-Chapelle RM 6 Alerte Toutry SN 11 Vigilance
Saulon-la-Rue RM 6 Alerte Tréclun RM 5 Vigilance
Saulx-le-Duc RM 2 Alerte Trochères RM 4 Alerte
Saussey LB 14 Alerte Trouhans RM 10 Vigilance
Saussy RM 5 Vigilance Trouhaut RM 9 Vigilance
Savigny-le-Sec RM 5 Vigilance Trugny RM 1 Alerte
Savigny-lès-Beaune RM 7 Vigilance Turcey SN 12 Vigilance
Savigny-sous-Mâlain RM 9 Vigilance Uncey-le-Franc SN 12 Vigilance
Savilly LB 14 Alerte Urcy RM 9 Vigilance Commune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Val-Mont LB 14 Alerte Vignoles RM 7 Vigilance
Val-Suzon RM 9 Vigilance Villaines-en-Duesmois SN 13 Vigilance
Valforêt RM 9 Vigilance Villaines-les-Prévôtes SN 12 Vigilance
Vandenesse-en-Auxois RM 9 Vigilance Villargoix SN 11 Vigilance
Vannaire SN 13 Vigilance Villars-et-Villenotte SN 12 Vigilance
Vanvey SN 13 Vigilance Villars-Fontaine RM 7 Vigilance
Varanges RM 10 Vigilance Villeberny SN 12 Vigilance
Varois-et-Chaignot RM 5 Vigilance Villebichot RM 6 Alerte
Vaux-Saules RM 2 Alerte Villecomte RM 2 Alerte
Veilly RM 9 Vigilance Villedieu SN 13 Vigilance
Velars-sur-Ouche RM 9 Vigilance Villeferry SN 12 Vigilance
Velogny SN 12 Vigilance Villeneuve-sous-Charigny SN 12 Vigilance
Venarey-les-Laumes SN 12 Vigilance Villers-la-Faye RM 7 Vigilance
Verdonnet SN 12 Vigilance Villers-les-Pots RM 1 Alerte
Vernois-lès-Vesvres RM 2 Alerte Villers-Rotin RM 1 Alerte
Vernot RM 2 Alerte Villers-Patras SN 13 Vigilance
Véronnes RM 2 Alerte Villey-sur-Tille RM 2 Alerte
Verrey-sous-Drée SN 12 Vigilance Villiers-en-Morvan LB 14 Alerte
Verrey-sous-Salmaise SN 12 Vigilance Villiers-le-Duc SN 13 Vigilance
Vertault SN 13 Vigilance Villotte-Saint-Seine SN 12 Vigilance
Vesvres SN 12 Vigilance Villotte-sur-Ource SN 13 Vigilance
Veuvey-sur-Ouche RM 9 Vigilance Villy-en-Auxois SN 12 Vigilance
Veuxhaulles-sur-Aube SN 13 Vigilance Villy-le-Moutier RM 7 Vigilance
Vianges LB 14 Alerte Viserny SN 12 Vigilance
Vic-de-Chassenay SN 12 Vigilance Vitteaux SN 12 Vigilance
Vic-des-Prés RM 9 Vigilance Vix SN 13 Vigilance
Vic-sous-Thil SN 11 Vigilance Volnay RM 8 Vigilance
Vieilmoulin SN 12 Vigilance Vonges RM 1 Alerte
Vielverge RM 1 Alerte Vosne-Romanée RM 6 Alerte
Vieux-Château SN 11 Vigilance Voudenay LB 14 Alerte
Viévigne RM 4 Alerte Vougeot RM 6 Alerte
Viévy LB 14 Alerte Voulaines-les-Templiers SN 13 Vigilance ANNEXE 3 à l'arrêté préfectoral du 29 juin 2023 portant constat de franchissement de seuils
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Interdit X X X X
Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h X X X X
Interdit X X
Interdit X
X X
Interdit X X X X
Interdit à titre privé à domicile X
X X X X
X X X
X X
Annexe 4 à l’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône
Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau
L’arrosage et l’irrigation ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues.
Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris et des
plantes en pots
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Interdit entre 11h et 18h
Sauf pour les plantes en pots si
utilisation du goutte à goutte, sans
contrainte horaire
Interdit
Sauf pour les plantes en pots si
utilisation du goutte à goutte,
sans contrainte horaire
Arrosage des jardins
potagers
Arrosage des espaces
verts hors pelouses et
massifs fleuris
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 3 ans
autorisé entre 18h et 11h
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 3
ans autorisé entre 20h et 9h
Piscines privées et bains
à remous de plus d’1 m³
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Piscines ouvertes au
public
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du réseau AEP
Lavage de véhicules par
des professionnels
(dont stations de
lavage)
Interdit
Sauf avec du matériel haute pression ou avec un matériel équipé d’un système de recyclage de l’eau
Lavage de véhicules
chez les particuliers
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs et
autres surfaces
imperméabilisées
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression
Interdit
Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et
réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
avec du matériel haute pression
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible
Arrosage des terrains
de sport (y compris les
hippodromes)
Interdit
Entre 11h et 18h
Interdit
Entre 9h et 20h
Interdit
Adaptation pour les terrains
d’entraînement ou de compétition à
enjeu national ou international, l’arrosage
réduit au maximum est autorisé entre
20h et 9h sauf en cas de pénurie en eau
potable Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X X
X X X
X X X X
X X X
X X
X
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Centres équestres et
carrières équestres
L’arrosage des pistes et des
carrières doit être inférieur à 12h
par jour
L’arrosage des pistes et des
carrières doit être inférieur à 8h
par jour
Interdit
Adaptation pour les compétitions à enjeu
national ou international avec un
arrosage est réduit au maximum, sauf en
cas de pénurie en eau potable
L’arrosage des pistes et des carrières doit
être inférieur à 8h par jour
Arrosage des golfs
Conformément à
l’accord cadre golf et
environnement 2019-
2024
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Interdit
De 8h à 20h de façon à diminuer la
consommation d’eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement
pour l’irrigation
Interdit
Sauf les green et les départs
Réduction des consommations
d’au moins 60 %
Un registre de prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement pour
l’irrigation
Interdit
Les greens pourront toutefois être
préservés, sauf en cas de pénurie d’eau
potable, par un arrosage « réduit au
strict nécessaire » entre 20h et 8h,
Consommation < 30 % des volumes
habituels
Un registre de prélèvement devra être
rempli hebdomadairement pour
l’irrigation
Surfaces accueillant des
manifestations
temporaires
sportives et culturelles
(motocross, festivals,
comices orpaillage,
patinoires,
cheminement à pied
dans le lit vif des cours
d’eau)
Interdiction d’arroser entre 11h et
18h
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
Activités industrielles
(dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est > à
7000 m³/an Sensibiliser aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Registre hebdomadaire mis à
disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements et/ou
consommation de 25 % par rapport
à la moyenne hebdomadaire
Registre quotidien pour tout
prélèvement et ou
consommation supérieure à 100
m³/j
Réduction des prélèvements
et/ou consommation de 50 % par
rapport à la moyenne
hebdomadaire
Registre quotidien pour tout prélèvement
et ou consommation supérieure à 100 m³/
j
Seuls les usages prioritaires de l'eau sont
maintenus (santé, salubrité, sécurité
civile, AEP, abreuvement des animaux)
Une priorisation des usages pourra être
conduite au cas par cas pouvant conduire
à une augmentation des prélèvements et
ou consommation plafonnée à 50% par
rapport à la moyenne hebdomadaire
Activités industrielles
(dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est < ou
égale à 7000 m³/an
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
Installations
de production
d’électricité
d’origine
nucléaire,
hydraulique,
et thermique à
flamme, visées
dans le code de
l’énergie, qui
garantissent,
dans le respect
de l’intérêt
général, l’appro-
visionnement en
électricité sur
l’ensemble du
territoire
National
Sensibiliser aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
- Pour les centres nucléaires de production d’électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut
imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X
Pas de restriction horaire X
X
X
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X
X X
Irrigation des cultures
Sauf prélèvements à
partir de retenues de
stockage autorisées
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage
Prévenir les
agriculteurs
Autorisation d’irriguer avec
restrictions horaires ci-dessous
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Autorisation d’irriguer avec
restrictions horaires ci-dessous
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Interdit
Adaptation pour les oignons, les pommes
de terre, les plantes aromatiques et
médicinales, les vergers, les cultures de
petits fruits, les cultures de semences, les
cultures expérimentales de l’INRAE ou
autres organismes scientifiques /
universitaires, l’horticulture et les
pépinières, autorisé avec restrictions
horaires (ci-dessous)
Irrigation du
maraîchage
(le maraîchage comprend
toutes les cultures
légumières dont les
cultures sous serres, le
bassinage des semis et
des plants en conteneur,
hors oignons et pommes
de terre)
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation interdite du lundi au
dimanche de 9h à 20h.
Irrigation interdite du lundi au dimanche
de 9h à 20h.
Irrigation des autres
cultures
Horaires d’interdiction
Saône amont et Saône
aval
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation interdite du lundi au
dimanche de 11h à 18h
Irrigation interdite du lundi au
dimanche de 9h à 20h
Pour les cultures soumises à adaptation,
l’irrigation est interdite du lundi au
dimanche de 9h à 20h
Irrigation des autres
cultures
Horaires d’interdiction
Saône moyenne
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation interdite du lundi au
vendredi de 12h à 17h.
Irrigation interdite du samedi 12h
au dimanche 17h.
Irrigation interdite du lundi au
jeudi de 11h à 17h.
Irrigation interdite du vendredi
11h au dimanche 17h.
Pour les cultures soumises à adaptation,
l’irrigation est interdite du lundi au jeudi
de 11h à 17h ; et du vendredi 11h au
dimanche 17h.
Abreuvement
des animaux
Prévenir les
agriculteurs
Remplissage /
vidange des plans
d’eau
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné.
Prélèvement
en canaux
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)
Navigation
Fluviale
Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier
Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau
Privilégier le regroupement des bateaux
de plaisance sur le grand gabarit – Saône
dans le champ visuel de l’éclusier
Mise en programmation des automates
du réseau « petit gabarit » pour laisser les
écluses en l’état après le passage d’un
bateau
Arrêt de la navigation pour des enjeux de
santé, de salubrité ou de sécurité
publique, notamment en matière
d’alimentation en eau potable
Travaux en cours
d’eau
Limitation
au maximum
des risques de
perturbation
des milieux
Aquatiques
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau
Stations d’épuration et
systèmes
d’assainissement
Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction
Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau
Lavage des réservoirs
d'eau potable prévus
dans les contrats
d'affermage et essai de
bornes incendie
existantes
Interdit sauf impératif de santé
après avis de l’ARS, sécurité, ou
salubrité publique
Interdit sauf impératif de santé après avis
de l’ARS, sécurité, ou salubrité publique ANNEXE 4 à l'arrêté préfectoral du 29 juin 2023 portant constat de franchissement de seuils
Annexe 4 à l'arrêté préfectoral cadre relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur le département de la Côte-d'Or
Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau
L'arrosage et l'irrigation ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l'arrêté d'autorisation des retenues.
Les interdictions ne s'appliquent pas en cas d'impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique
Légende des usagers: P= Particulier, E = Entreprise, C= Collectivité, A = Exploitant agricole
Usages Vigilance EICIA
Interdit entre 11h et 18h Interdit
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris et des Sauf pour les plantes en pots si Sauf pour les plantes en pots si Interdit XIXIXIX plantes en pots utilisation du goutte à goutte, sans | utilisation du goutte à goutte, contrainte horaire sans contrainte horaire
Arrosage des jardins Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h XIXIXIX potagers
Interdit Interdit
Arrosage des espaces
verts hors pelouses et Sauf arbres et arbustes plantés en | Sauf arbres et arbustes plantés Interdit XI X massifs fleuris pleine terre depuis moins de 3 ans Len pleine terre depuis moins de 3
autorisé entre 18h et 11h ans autorisé entre 20h et 9h
Remplissage interdit
Piscines privées et bains Sauf: | Interdit x à remous de plus d'1 m - remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Remplissage interdit
Piscines ouvertes au ... Sauf : x|x public Sensibiliser le - Remise à niveau grand public et les - impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du collectivités aux réseau AEP règles de bon
usage d'économie .
Lavage de véhicules par d'eau Interdit des professionnels . : 2 : RAP IEST Inter (dont stations de Sauf avec du matériel haute pression ou avec un matériel équipé d'un terdit X|X|X1IX lavage) système de recyclage de l'eau
Lavage de véh icules Interdit à titre privé à domicile X chez les particuliers
Interdit
N f Interdi eu ns ettoyage des açades, terdit Sauf impératif sanitaire ou toitures, trottoirs et LU ns ses autres surfaces Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage sécuritaire, et réalisé par une X|X|XIX imperméabilisées rofessionnel avec du matériel haute pression collectivité ou une entreprise de P P P nettoyage professionnel avec du
matériel haute pression
Alimentation des L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est fontaines publiques et . . XIXIX
sc techniquement possible privées d'ornement
Interdit
: Adaptation pour les terrains Arrosage des terrains I di I di d' 2 d en 3 de sport (y compris les nterdit nterdit entraînement ou de compétition à x|x hippodromes) Entre 11h et 18h Entre 9h et 20h enjeu national ou international, PP l'arrosage réduit au maximum est autorisé entre 20h et 9h sauf en cas
de pénurie en eau potable Usages
Centres équestres et
carrières équestres
Arrosage des golfs
Conformément à
laccord cadre golf et
environnement 2019-
2024
Surfaces accueillant des
manifestations
temporaires
sportives et culturelles
(motocross, festivals,
comices orpaillage,
patinoires,
cheminement à pied
dans le lit vif des cours
d’eau)
L'arrosage des pistes et des
carrières doit être inférieur à 12h
par jour
L'arrosage des pistes et des
carrières doit être inférieur à 8h
par jour
Interdit
Adaptation pour les compétitions à
enjeu national ou international avec
un arrosage est réduit au maximum,
sauf en cas de pénurie en eau
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
De 8h à 20h de façon à diminuer la
consommation d’eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30%
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement
pour l'irrigation
potable
L'arrosage des pistes et des carrières
doit être inférieur à 8h par jour
Interdit
Interdit
Interdit Les greens pourront toutefois être Sauf les green et les départs
Réduction des consommations
d'au moins 60 %
Un registre de prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement pour
l'irrigation
préservés, sauf en cas de pénurie
d'eau potable, par Un arrosage «
réduit au strict nécessaire » entre
20h et 8h,
Consommation < 30 % des volumes
habituels
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement
pour l'irrigation
Interdit
D’arroser entre 11h et 18h
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d'envergure nationale ou internationale
avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
Activités industrielles
(dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est > à
7000 m°/an
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau)
Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s'appliqueront
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique
comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Sensibiliser aux
règles de bon
usage d'économie
D'eau
Activités industrielles
(dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est < OU
égale à 7000 m°/an
Registre hebdomadaire mis à
disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements et/ou
consommation de 25 % par rapport]
à la moyenne hebdomadaire
Registre quotidien pour tout
prélèvement et ou
consommation supérieure à 100
mÿ/j
Réduction des prélèvements
et/ou consommation de 50 % par
rapport à la moyenne
hebdomadaire
Registre quotidien pour tout
prélèvement et ou consommation
supérieure à 100 m“/j
Seuls les usages prioritaires de l'eau
sont maintenus (santé, salubrité,
sécurité civile, AEP, abreuvement
des animaux)
Une priorisation des usages pourra
être conduite au cas par cas pouvant
conduire à une augmentation des
prélèvements et ou consommation
plafonnée à 50% par rapport à la
moyenne hebdomadaire
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et limiter au maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s'appliqueront Installations
de production - Pour les centres nucléaires de production d'électricité, d'électricité modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans d'origine l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation nucléaire, exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision hydraulique, « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement et thermique à
flamme, visées - Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de
dans le code de Sensibiliser aux |process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par l'énergie, qui règles de bon arrêté préfectoral
garantissent, usage d'économie
dans le respect - Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau de l'intérêt électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont général, l'appro- autorisées. Le préfet peut
visionnement en imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas électricité sur avec l'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans
l'ensemble du tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du territoire réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l'Environnement National
ou .e Interdi Autorisation d'irriguer avec terdit a) Irrigation des Le . . ) Irrig restrictions horaires ci-dessous
Itur ee Le Adaptation pour le maraîchage", les surtures Autorisation d'irriguer avec ap P 8e ; . _ Le . . oignons, les pommes de terre, les z1 x Pas de restriction horaire si restrictions horaires ci-dessous : TR Sauf prélèvements à ee x plantes aromatiques et médicinales, : utilisation de goutte à goutte, de : partir de retenues de : : : Le Le les vergers, les cultures de petits micro-aspersion ou de paillage Pas de restriction horaire si stockage autorisées
déconnectées de la
ressource en eau en
période d'étiage
fruits, les cultures de semences, les
cultures expérimentales de l'INRAE
ou autres organismes scientifiques /
universitaires, l'horticulture et les
pépinières, autorisé avec restrictions
horaires ci-dessous
utilisation de goutte à goutte, de
Pas de restriction horaire pour le | micro-aspersion ou de paillage maraïchage"®
Irrigation interdite du lundi au
jeudi de 11h à 17h Pour le maraîchage", l'irrigation est
interdite du lundi au dimanche de Irrigation interdite du lundi au 9h à 20h.
vendredi de 12h à 17h. Irrigation interdite du vendredi
11h au dimanche 17h.
Irrigation des cultures
Pour les autres cultures soumises à
adaptation, l'irrigation est interdite
du lundi au jeudi de 11h à 17h ; et du
vendredi 11h au dimanche 17h.
Horaires d'interdiction Irrigation interdite du samedi 12h au dimanche 17h. Pour le maraïchage"?, l'irrigation est interdite du lundi au
dimanche de 9h à 20h.
Prévenir les
agriculteurs Prélèvements pour l'irrigation Prélèvements interdits zx . .
interdits du lundi au vendredi de Prélèvements interdits
ha Th Ra rene le Adaptation pour le maraîchage":
Prélèvements pour l'irrigation le prélèvement pour l'irrigation Je prie vernent pour irigetion es
b) Irrigation des interdits du samedi 12h au est interdit du lundi au dimanche à 20h 8 dimanche 17h. de 9h à 20h. cultures
Pas de restriction horaire pour le
maraïchage"® Adaptation pour les oignons, les
pommes de terre, les plantes
Il est mis en œuvre une gestion | aromatiques et médicinales, les
Prélèvements directs en
rivière, dans le canal de
Bourgogne, ou à moins
de 300 mètres ou à
Adaptation pour les oignons, les
pommes de terre, les plantes
aromatiques et médicinales, les
vergers, les cultures de petits fruits, : x collective par zone d'alerte par vergers, les cultures de petits moins de 150 mètres CUVE P : P 2rBers, P les cultures de semences, les cultures organisation de tours d'eau, ou de | fruits, les cultures de semences, Pa ; des berges pour les ne 4 2 expérimentales de l'INRAE ou autres , toute autre modalité concertée les cultures expérimentales de : ee zones d'alertes dont la . ’ : . organismes scientifiques / : entre les exploïtants concernés. l'INRAE ou autres organismes . ne . liste figure en annexe 5 scientifiques / universitaires universitaires, l'horticulture et les . . . : Ro épinières : Cette gestion collective doit l'horticulture et les pépinières : LL PéP ue ue 21 21: net le prélèvement pour l'irrigation est conduire à limiter le prélèvement | le prélèvement pour l'irrigation interdit du lundi au ieudi de 11h à
en rivière sur la zone d'alerte est interdit du lundi au jeudi de eu] : L p s . 17h : et du vendredi 11h au dimanche! concernée à un volume égal, au | 11h à 17h ; et du vendredi 11h au 17h plus, à 70 % du volume autorisé. dimanche 17h. °
Abreuvement ner AL COANE + Pas de limitation sauf arrêté spécifique des animaux
Interdit
Remplissage /
vidange des plans Sensibiliser le Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du X d'eau grand public et les commerce où disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau
collectivités aux concerné.
règles de bon
usage d'économie
d'eau . Mn . , . 4 Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en Prélèvements en canaux : Lu os VS : : de . tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, ..) Privilégier le regroupement des
bateaux de plaisance sur le grand
[gabarit - Saône dans le champ visuel
de l'éclusier
2 ape . Mise en programmation des Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand prog L - 2 . PEL automates du réseau gabarit —- Saône dans le champ visuel de l'éclusier . . . es : « petit gabarit » pour laisser les Navigation Fluviale L 14 x . . £ . . écluses en l'état après le passage Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » d'un bateau
pour laisser les écluses en l'état après le passage d'un bateau
Arrêt de la navigation pour des
enjeux de santé, de salubrité ou de
sécurité publique, notamment en
matière d'alimentation en eau
potable
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux Report des travaux sauf :
Travaux en cours EL : Limitation au maximum : . d'eau usage d'économie des risques de perturbation - situation d'assec total | X
d'eau des milieux aquatiques - pour des raisons de sécurité L pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau
Stations d'épuration et Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction
systèmes
d'assainissement Sauf en cas d'urgence après accord du service police de l'eau
Lavage des réservoirs
d'eau potable prévus Interdit . sons 4 Interdit dans les contrats Sauf impératif de santé après gent: £ seat : , : ; 2 nc Sauf impératif de santé après avis de
d'affermage et essai de avis de l’ARS, sécurité, ou 5 A np . l'ARS, sécurité, ou salubrité publique bornes incendie salubrité publique existantes
N8 maraïîchage : comprend toutes les cultures légumières dont les cultures sous serres, le bassinage des semis et des plants en conteneur, hors oignons et pommes de terre