Arrêté - limitation provisoire de certains usages de leau 06 juillet 2023

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Arrêté - limitation provisoire de certains usages de leau 06 juillet 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Quetigny. Lien du pdf (Arrêté - limitation provisoire de certains usages de leau 06 juillet 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, E 3 Direction départementale des

PREFET territoires de la Côte-d'Or

DE LA COTE-D'OR

Liberté

Égalité

Fraternité

Service de l'eau et des risques

Bureau police de l'eau Dijon, le 6 juillet 2023 Affaire suivie par : Eléonore CLÉMENT

Tél : 03.80.29.42,70

mél : eleonore.clement@cote-dor.gouv.fr

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

à

Mesdames et Messieurs les maires

du département de la Côte-d'Or

Objet : Limitation provisoire de certains usages de l'eau

Réf. : Arrêtés préfectoraux « cadre » du 20 mai 2022

PI : 1 arrêté préfectoral

Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à ia gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur le département de la Côte-d'Or et de l’arrêté cadre interdépartementai n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'axe Saône, les mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction s'appliquent dès lors qu'un débit de seuil de gravité a été atteint.

AU vu de la situation hydrologique constatée, j'ai signé, le 6 juillet 2023, un arrêté préfectoral portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l'eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d'Or. Vous trouverez ci-joint une copie.

Célui-ci s'applique, à compter du samedi 8 juillet 2023, dans les conditions suivantes :

Les mesures de limitation de certains usäges de l’eau associées au seuil d'alerte sont applicables dans les secteurs suivants :

° RM2-Tille amont,

° RM4-Bèze-Albane,

* RM5-Tille aval - Norges,

* RM6-Cent Fonts-Biètre-Vouge,

+ RM7 - Bouzaise - Lauve - Rhoin - Meuzin,

°._ SN12 - Armançon - Brenne.

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 210338 Dijon CEDEX

Tél. : 03 80 29 44 44

Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr

1/2Les mesures de limitation de certains Usages de l’eau associées au seuil d'alerte renforcée sont applicables dans les secteurs suivants :

* RM1-Saône moyenne,

+ _RM10 - Ouche aval,

° _ LB14- Arroux-Lacanche.

Les autres territoires du département sont en vigilance: l'ensemble des usagers, qu'ils soient particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités, sont invités à faire preuve de sobriété dans leurs consommations et à rechercher des pratiques adaptées à ce nouveau contexte.

Je vous demande de bien vouloir procéder à la publication de cet arrêté en mairie et dans les lieux habituels d'affichage.

Au-delà de cette publicité formelle et en raison de la nécessité d’une action de sensibilisation rapide auprès de la population, je vous invite en outre à user de tous les moyens dont vous pouvez disposer (bulletin municipal ou äutre) pour en communiquer la teneur à vos administrés.

Les ‘informations relatives aux mesures de restrictions, l'arrêté préfectoral, des plaquettes de communication, la carte ainsi que la liste des communes concernées par un franchissement de seuils par zone d'alerte sont disponibles sur le site internet des services de l’État en Côte-d'Or à l'adresse suivante :

https://www.cote-dor.gouv.fr

Accueil > Politiques publiques > Environnement > Eau > Gestion de la ressource en eau > Gestion de l'étiage > Épisodes de sécheresse >

Par ailleurs, l'outil Propluvia présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets

sur le territoire de ia France métropolitaine et de la Corse à partir des données, fournies à titre indicatif,

par les services départementaux de l’État. Il est accessible avec le lien suivant :

https://propluvia.developpement-durable.gourv.fr/propluviapublic/

Le préfet,

rédéric CARRE

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX

Tél. : 03 8029 44 44

Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr

2/2PRÉFET

DE LA COTE-D'OR

Liberté

Egalité

Fraternité sen Mission Infer Services

de l'Eau et de la Nature

de la Côte-d'Or

Direction départementale des territoires

de la Côte-d'Or

Service de l’eau et des risques

Bureau police de l’eau

Tél : 03.80.29.43.57

mél : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° 1089 du 6 juillet 2023

portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or

Préfet de la Côte-d'Or

VU le code de l’environnement et notamment l’article L.211-3 ;

VU le code de la santé publique et notamment son titre II ;

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 ;

VU l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or ;

VU l'arrêté cadre interdépartemental n°649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône ;

VU l’arrêté préfectoral n°1015 du 29 juin 2023 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or ;

VU le retour d’expérience de l’étiage 2022 dans les départements de l’Ain, de la Côte-d’Or, du Rhône, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire et des Vosges, et la réunion du comité ressources en eau interdépartemental de l’axe Saône du 8 mars 2023 ;

VU le bulletin hydrologique réalisé par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté en date du 3 juillet 2023 ;

VU l’avis du comité départemental ressources en eau réuni le 5 juillet 2023 ;

1

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX

Tél. : 03 80 29 44 44

Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :

http://www.cote-dor.gouv.frCONSIDÉRANT le principe d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;

CONSIDÉRANT que la gestion équilibrée de la ressource doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population ; elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, notamment les exigences de l'agriculture, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées ;

CONSIDÉRANT que le préfet peut prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;

CONSIDÉRANT qu’il ressort du retour d’expérience de l’étiage 2022, qu’il convient d’adapter les dispositions concernant le maraîchage, certaines cultures sensibles ne pouvant supporter plus de 7h sans irrigation ;

CONSIDÉRANT que, pour une meilleure compréhension et contrôlabilité de la mesure relative à l’adaptation pour l’arrosage des terrains de sport en crise prévue par l’arrêté cadre interdépartemental n°649 du 20 mai 2022, des précisions doivent être apportées sur les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international ;

CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle, et notamment la faiblesse des débits de certains cours d’eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation provisoire des usages de l’eau ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Constat de franchissement des seuils

Le tableau ci-dessous fixe pour chaque zone d’alerte le niveau de gravité constaté (seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée, de crise) :

N° de la zone

d’alerte Bassin versant Rhône-Méditerranée

Constat de franchissement

de seuils

RM 1 Saône moyenne alerte renforcée

RM 2 Tille amont – Ignon – Venelle alerte

RM 3 Vingeanne vigilance

RM 4 Bèze – Albane alerte

RM 5 Tille aval – Norges alerte

2RM 6 Vouge – Biètre – Cent Fonts alerte

RM 7 Bouzaise – Lauve – Rhoin – Meuzin alerte

RM 8 Dheune – Avant Dheune vigilance

RM 9 Ouche amont – Suzon – Vandenesse vigilance

RM 10 Ouche aval alerte renforcée

Bassin versant Seine-Normandie

SN 11 Serein amont – Romanée vigilance

SN 12 Armançon amont – Brenne alerte

SN 13 Châtillonnais* vigilance

Bassin versant Loire-Bretagne

LB 14 Arroux – Lacanche alerte renforcée

* La zone d’alerte du Châtillonnais regroupe la Seine, l’Ource, l’Aube, la Laignes et la Petite Laignes

La carte départementale constatant cette situation et la liste des communes concernées par un franchissement de seuils figurent en annexes 1 et 2 du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Mesures de sensibilisation et de communication sur les usages de l'eau

Dans ces zones d’alerte, les mesures sensibilisation et de communication en faveur des économies d’eau s’appliquent selon les dispositions prévues par :

• Pour la zone d’alerte « RM1 Saône moyenne » :

l'arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône.

• Pour les autres zones d’alerte du département :

l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or.

ARTICLE 3 : Dispositions particulières concernant le maraîchage

Les dispositions applicables pour l’irrigation du maraîchage, en lieu et place de celles prescrites à l’annexe 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône, et à l’annexe 4 de l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or, sont les suivantes :

En alerte : Pas de restriction horaire.

En alerte renforcée : Irrigation interdite tous les jours de 12h à 17h. Adaptation pour les semis et jeunes plants repiqués (maraîchage, pépinière ornementale et horticulture) : autorisation d’arrosage 24h/24 le jour et le lendemain de la plantation. Adaptation pour les salades : bassinage autorisé les jours de canicule identifiés par Météo France.

En crise : Irrigation interdite tous les jours de 11h à 18h.

Adaptation pour les semis et jeunes plants repiqués (maraîchage, pépinière ornementale et horticulture) : autorisation d’arrosage 24h/24 le jour et le lendemain de la plantation. Adaptation pour les salades : bassinage autorisé les jours de canicule identifiés par Météo France.

3ARTICLE 4 : Précisions concernant les terrains de sport

Les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international, visés à l’annexe 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône et à l’annexe 4 de l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or, concernent les niveaux professionnels précisés ci-après :

Football hommes : Ligue 1, Ligue 2, National 1, National 2

Football femmes : Division 1, Division 2

Rugby hommes : Top 14, pro D2, National 1, National 2

Rugby femmes : Élite 1 et 2

ARTICLE 5 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or ainsi que sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or - http://www.cote-dor.gouv.fr

Il sera disponible sur le site internet national PROPLUVIA - http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr

Il sera transmis aux maires du département aux fins d’affichage.

ARTICLE 6 : Durée de validité de l’arrêté

Ces mesures s'appliquent à compter du samedi 8 juillet 2023 jusqu’au 15 novembre 2023. Elles pourront être revues et complétées en tant que de besoin, en cas de modifications des conditions météorologiques ou hydrologiques, tel qu’il est prévu par l'arrêté cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or et par l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône.

ARTICLE 7 : Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une contravention de 5ème classe.

ARTICLE 8 : Abrogation

L'arrêté préfectoral n° 1015 du 29 juin 2023 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or est abrogé.

4ARTICLE 9 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la sous-préfète de Beaune, la sous- préfète de Montbard, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche- Comté, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le général commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'alimentation en eau potable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Fait à Dijon, le 6 juillet 2023

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

signé

Frédéric CARRE

5En Constat de franchissement de seuils entrainant la mise en oeuvre de mesures de DELA restrictions des usages de l'eau

COTE-D'OR Arrêté préfectoral n° du

es (Carte bulletin hydrologique du 3 juillet 2023) | N

HAUTE-MARNE

Châtillonnais

YONNE

Serein

amont

SN11

NIÈVRE Tone

LB14

RMZ

Saône

moyenne

la Bouzaise RMI

SAÔNE-ET-LOIRE

NIVEAU DE GRAVITÉ

Zones d'alerte sécheresse

CT Vigilance

[_] Alerte

BM Alerte renforcée

Sources : DDT21 - ©IGN, BDTOPOS - 3.0, 2023 - Reproduction interdite Réalisé par: DDT21/SERVICE DE L'EAU ET DES RISQUES, le 04/07/2023 0

RM10

Vouge,

Biètre,

Cent-Fonts

RM6

10-

Vingeanne

RM3

Ouche aval

JURA

20 km

6 juillet 2023 1089Liste des zones d’alertes

Commune Seuil Commune Seuil

Agencourt RM 7 Alerte Bard-lès-Époisses SN 12 Alerte

Agey RM 9 Vigilance Barges RM 6 Alerte

Ahuy RM 9 Vigilance Barjon RM 2 Alerte

Aignay-le-Duc SN 13 Vigilance Baubigny RM 8 Vigilance

Aiserey RM 6 Alerte Baulme-la-Roche RM 9 Vigilance

Aisey-sur-Seine SN 13 Vigilance Beaulieu SN 13 Vigilance

Aisy-sous-Thil SN 11 Vigilance Beaumont-sur-Vingeanne RM 3 Vigilance

Alise-Sainte-Reine SN 12 Alerte Beaune RM 7 Alerte

Allerey LB 14 Alerte renforcée Beaunotte SN 13 Vigilance

Aloxe-Corton RM 7 Alerte Beire-le-Châtel RM 5 Alerte

Ampilly-le-Sec SN 13 Vigilance Beire-le-Fort RM 5 Alerte

Ampilly-les-Bordes SN 13 Vigilance Belan-sur-Ource SN 13 Vigilance

Ancey RM 9 Vigilance Bellefond RM 5 Alerte

Antheuil RM 9 Vigilance Belleneuve RM 4 Alerte

Antigny-la-Ville LB 14 Alerte renforcée Bellenod-sur-Seine SN 13 Vigilance

Arc-sur-Tille RM 5 Alerte Bellenot-sous-Pouilly SN 12 Alerte

Arceau RM 5 Alerte Beneuvre SN 13 Vigilance

Arcenant RM 7 Alerte Benoisey SN 12 Alerte

Arcey RM 9 Vigilance Bessey-en-Chaume RM 7 Alerte

Arconcey LB 14 Alerte renforcée Bessey-la-Cour RM 9 Vigilance

Argilly RM 7 Alerte Bessey-lès-Cîteaux RM 6 Alerte

Arnay-le-Duc LB 14 Alerte renforcée Beurey-Bauguay SN 11 Vigilance

Arnay-sous-Vitteaux SN 12 Alerte Beurizot SN 12 Alerte

Arrans SN 12 Alerte Bévy RM 7 Alerte

Asnières-en-Montagne SN 12 Alerte Bèze RM 4 Alerte

Asnières-lès-Dijon RM 9 Vigilance Bézouotte RM 4 Alerte

Athée RM 1 Alerte renforcée Billey RM 1 Alerte renforcée

Athie SN 12 Alerte Billy-lès-Chanceaux SN 13 Vigilance

Aubaine RM 9 Vigilance Binges RM 4 Alerte

Aubigny-en-Plaine RM 6 Alerte Bissey-la-Côte SN 13 Vigilance

Aubigny-la-Ronce LB 14 Alerte renforcée Bissey-la-Pierre SN 13 Vigilance

Aubigny-lès-Sombernon SN 12 Alerte Blagny-sur-Vingeanne RM 3 Vigilance

Autricourt SN 13 Vigilance Blaisy-Bas SN 12 Alerte

Auvillars-sur-Saône RM 1 Alerte renforcée Blaisy-Haut SN 12 Alerte

Auxant RM 9 Vigilance Blancey SN 12 Alerte

Auxonne RM 1 Alerte renforcée Blanot LB 14 Alerte renforcée

Auxey-Duresses RM 8 Vigilance Bligny-le-Sec SN 12 Alerte

Avelanges RM 2 Alerte Bligny-lès-Beaune RM 8 Vigilance

Avosnes SN 12 Alerte Bligny-sur-Ouche RM 9 Vigilance

Avot RM 2 Alerte Boncourt-le-Bois RM 6 Alerte

Bagnot RM 7 Alerte Bonnencontre RM 1 Alerte renforcée

Baigneux-les-Juifs SN 13 Vigilance Boudreville SN 13 Vigilance

Balot SN 13 Vigilance Bouhey RM 9 Vigilance

Barbirey-sur-Ouche RM 9 Vigilance Bouilland RM 7 Alerte

Bard-le-Régulier LB 14 Alerte renforcée Bouix SN 13 Vigilance

Annexe 2 à l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2023 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or

Liste des communes par zone d’alerte

RM 1 : Saône moyenne

RM 2 : Tille amont, Ignon, Venelle

RM 3 : Vingeanne

RM 4 : Bèze, Albane

RM 5 : Tille aval, Norges

RM 6 : Vouge, Biètre, Cent-Fonts

RM 7 : Bouzaise, Lauve, Rhoin, Meuzin

RM 8 : Dheune, Avant Dheune

RM 9 : Ouche amont , Suzon, Vandenesse

RM 10 : Ouche aval

SN 11 : Serein amont, Romanée

SN 12 : Armançon amont, Brenne

SN 13 : Châtillonnais

LB 14 : Arroux, Lacanche

Numéro

ZA

Numéro

ZACommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA

Bourberain RM 4 Alerte Charrey-sur-Saône RM 1 Alerte renforcée

Bousselange RM 1 Alerte renforcée Charrey-sur-Seine SN 13 Vigilance

Boussenois RM 2 Alerte Chassagne-Montrachet RM 8 Vigilance

Boussey SN 12 Alerte Chassey SN 12 Alerte

Boux-sous-Salmaise SN 12 Alerte Châteauneuf RM 9 Vigilance

Bouze-lès-Beaune RM 7 Alerte Châtellenot SN 12 Alerte

Brain SN 12 Alerte Châtillon-sur-Seine SN 13 Vigilance

Braux SN 12 Alerte Chaudenay-la-Ville RM 9 Vigilance

Brazey-en-Morvan LB 14 Alerte renforcée Chaudenay-le-Château RM 9 Vigilance

Brazey-en-Plaine RM 6 Alerte Chaugey SN 13 Vigilance

Brémur-et-Vaurois SN 13 Vigilance Chaume-et-Courchamp RM 3 Vigilance

Bressey-sur-Tille RM 5 Alerte Chaume-lès-Baigneux SN 13 Vigilance

Bretenière RM 6 Alerte Chaumont-le-Bois SN 13 Vigilance

Bretigny RM 5 Alerte Chaux RM 7 Alerte

Brianny SN 12 Alerte Chazeuil RM 3 Vigilance

Brion-sur-Ource SN 13 Vigilance Chazilly RM 9 Vigilance

Brochon RM 6 Alerte Chemin-d'Aisey SN 13 Vigilance

Brognon RM 5 Alerte Chenôve RM 9 Vigilance

Broin RM 1 Alerte renforcée Cheuge RM 3 Vigilance

Broindon RM 6 Alerte Chevannay SN 12 Alerte

Buffon SN 12 Alerte Chevannes RM 7 Alerte

Buncey SN 13 Vigilance Chevigny-en-Valière RM 7 Alerte

Bure-les-Templiers SN 13 Vigilance Chevigny-Saint-Sauveur RM 5 Alerte

Busseaut SN 13 Vigilance Chivres RM 1 Alerte renforcée

Busserotte-et-Montenaille RM 2 Alerte Chorey-les-Beaune RM 7 Alerte

Bussières RM 2 Alerte Cirey-lès-Pontailler RM 4 Alerte

Bussy-la-Pesle SN 12 Alerte Civry-en-Montagne SN 12 Alerte

Bussy-le-Grand SN 12 Alerte Clamerey SN 12 Alerte

Buxerolles SN 13 Vigilance Clénay RM 5 Alerte

Censerey LB 14 Alerte renforcée Cléry RM 1 Alerte renforcée

Cérilly SN 13 Vigilance Clomot LB 14 Alerte renforcée

Cessey-sur-Tille RM 5 Alerte Collonges-et-Premières RM 5 Alerte

Chaignay RM 5 Alerte Collonges-lès-Bévy RM 7 Alerte

Chailly-sur-Armançon SN 12 Alerte Colombier RM 9 Vigilance

Chambain SN 13 Vigilance Combertault RM 7 Alerte

Chambeire RM 5 Alerte Comblanchien RM 7 Alerte

Chamblanc RM 1 Alerte renforcée Commarin RM 9 Vigilance

Chambœuf RM 9 Vigilance Corberon RM 7 Alerte

Chambolle-Musigny RM 6 Alerte Corcelles-les-Arts RM 8 Vigilance

Chamesson SN 13 Vigilance Corcelles-lès-Cîteaux RM 6 Alerte

Champ-d'Oiseau SN 12 Alerte Corcelles-les-Monts RM 9 Vigilance

Champagne-sur-Vingeanne RM 3 Vigilance Corgengoux RM 7 Alerte

Champagny RM 2 Alerte Corgoloin RM 7 Alerte

Champdôtre RM 5 Alerte Cormot-Vauchignon RM 8 Vigilance

Champeau-en-Morvan SN 11 Vigilance Corpeau RM 8 Vigilance

Champignolles LB 14 Alerte renforcée Corpoyer-la-Chapelle SN 12 Alerte

Champrenault SN 12 Alerte Corrombles SN 12 Alerte

Chanceaux SN 13 Vigilance Corsaint SN 12 Alerte

Channay SN 13 Vigilance Couchey RM 6 Alerte

Charencey SN 12 Alerte Coulmier-le-Sec SN 13 Vigilance

Charigny SN 12 Alerte Courban SN 13 Vigilance

Charmes RM 4 Alerte Courcelles-Frémoy SN 11 Vigilance

Charny SN 12 Alerte Courcelles-lès-Montbard SN 12 AlerteCommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA

Courcelles-lès-Semur SN 12 Alerte Fixin RM 6 Alerte

Courlon RM 2 Alerte Flacey RM 5 Alerte

Courtivron RM 2 Alerte Flagey-Echézeaux RM 6 Alerte

Couternon RM 5 Alerte Flagey-les-Auxonne RM 1 Alerte renforcée

Créancey RM 9 Vigilance Flammerans RM 1 Alerte renforcée

Crécey-sur-Tille RM 2 Alerte Flavignerot RM 9 Vigilance

Crépand SN 12 Alerte Flavigny-sur-Ozerain SN 12 Alerte

Crugey RM 9 Vigilance Fleurey-sur-Ouche RM 9 Vigilance

Cuiserey RM 4 Alerte Foissy LB 14 Alerte renforcée

Culètre LB 14 Alerte renforcée Foncegrive RM 2 Alerte

Curley RM 7 Alerte Fontaine-Française RM 3 Vigilance

Curtil-Saint-Seine RM 2 Alerte Fontaine-lès-Dijon RM 9 Vigilance

Curtil-Vergy RM 7 Alerte Fontaines-en-Duesmois SN 13 Vigilance

Cussey-les-Forges RM 2 Alerte Fontaines-les-Sèches SN 13 Vigilance

Cussy-la-Colonne LB 14 Alerte renforcée Fontangy SN 11 Vigilance

Cussy-le-Châtel RM 9 Vigilance Fontenelle RM 3 Vigilance

Daix RM 9 Vigilance Forléans SN 11 Vigilance

Dampierre-en-Montagne SN 12 Alerte Fraignot-et-Vesvrotte RM 2 Alerte

Dampierre-et-Flée RM 3 Vigilance Francheville RM 2 Alerte

Darcey SN 12 Alerte Franxault RM 1 Alerte renforcée

Darois RM 9 Vigilance Frénois RM 2 Alerte

Détain-et-Bruant RM 7 Alerte Fresnes SN 12 Alerte

Diancey LB 14 Alerte renforcée Frôlois SN 12 Alerte

Diénay RM 2 Alerte Fussey RM 7 Alerte

Dijon RM 9 Vigilance Gemeaux RM 5 Alerte

Dompierre-en-Morvan SN 11 Vigilance Genay SN 12 Alerte

Drambon RM 4 Alerte Genlis RM 5 Alerte

Drée SN 12 Alerte Gergueil RM 9 Vigilance

Duesme SN 13 Vigilance Gerland RM 7 Alerte

Ébaty RM 8 Vigilance Gevrey-Chambertin RM 6 Alerte

Échalot SN 13 Vigilance Gevrolles SN 13 Vigilance

Échannay RM 9 Vigilance Gilly-lès-Cîteaux RM 6 Alerte

Échenon RM 1 Alerte renforcée Gissey-le-Vieil SN 12 Alerte

Échevannes RM 2 Alerte Gissey-sous-Flavigny SN 12 Alerte

Échevronne RM 7 Alerte Gissey-sur-Ouche RM 9 Vigilance

Échigey RM 6 Alerte Glanon RM 1 Alerte renforcée

Écutigny RM 9 Vigilance Gomméville SN 13 Vigilance

Éguilly SN 12 Alerte Grancey-le-Château-Neuvelle RM 2 Alerte

Épagny RM 5 Alerte Grancey-sur-Ource SN 13 Vigilance

Épernay-sous-Gevrey RM 6 Alerte Grenant-lès-Sombernon RM 9 Vigilance

Époisses SN 11 Vigilance Grésigny-Sainte-Reine SN 12 Alerte

Éringes SN 12 Alerte Grignon SN 12 Alerte

Esbarres RM 1 Alerte renforcée Griselles SN 13 Vigilance

Essarois SN 13 Vigilance Grosbois-en-Montagne SN 12 Alerte

Essey LB 14 Alerte renforcée Grosbois-les-Tichey RM 1 Alerte renforcée

Étais SN 13 Vigilance Gurgy-la-Ville SN 13 Vigilance

Étalante SN 13 Vigilance Gurgy-le-Château SN 13 Vigilance

Étaules RM 9 Vigilance Hauteroche SN 12 Alerte

Étevaux RM 4 Alerte Hauteville-lès-Dijon RM 9 Vigilance

Étormay SN 13 Vigilance Heuilley-sur-Saône RM 1 Alerte renforcée

Étrochey SN 13 Vigilance Is-sur-Tille RM 2 Alerte

Fain-lès-Montbard SN 12 Alerte Izeure RM 6 Alerte

Fain-lès-Moutiers SN 12 Alerte Izier RM 5 Alerte

Fauverney RM 10 Alerte renforcée Jallanges RM 1 Alerte renforcée

Faverolles-lès-Lucey SN 13 Vigilance Jailly-les-Moulins SN 12 Alerte

Fénay RM 6 Alerte Jancigny RM 3 VigilanceCommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA

Jeux-lès-Bard SN 12 Alerte Magny-lès-Aubigny RM 6 Alerte

Jouey LB 14 Alerte renforcée Magny-lès-Villers RM 7 Alerte

Jours-lès-Baigneux SN 13 Vigilance Magny-Saint-Médard RM 4 Alerte

Juillenay SN 11 Vigilance Magny-sur-Tille RM 5 Alerte

Juilly SN 12 Alerte Maisey-le-Duc SN 13 Vigilance

L'Étang-Vergy RM 7 Alerte Mâlain RM 9 Vigilance

La Bussière-sur-Ouche RM 9 Vigilance Maligny LB 14 Alerte renforcée

La Chaume SN 13 Vigilance Manlay LB 14 Alerte renforcée

La Motte-Ternant SN 11 Vigilance Marandeuil RM 4 Alerte

La Roche-en-Brenil SN 11 Vigilance Marcellois SN 12 Alerte

La Roche-Vanneau SN 12 Alerte Marcenay SN 13 Vigilance

La Rochepot RM 8 Vigilance Marcheseuil LB 14 Alerte renforcée

La Villeneuve-les-Convers SN 13 Vigilance Marcigny-sous-Thil SN 12 Alerte

Labergement-Foigney RM 5 Alerte Marcilly-et-Dracy SN 12 Alerte

Labergement-les-Auxonne RM 1 Alerte renforcée Marcilly-Ogny SN 11 Vigilance

Labergement-les-Seurre RM 1 Alerte renforcée Marcilly-sur-Tille RM 5 Alerte

Labruyère RM 1 Alerte renforcée Marey-lès-Fussey RM 7 Alerte

Lacanche LB 14 Alerte renforcée Marey-sur-Tille RM 2 Alerte

Lacour-d'Arcenay SN 11 Vigilance Marigny-le-Cahouët SN 12 Alerte

Ladoix-Serrigny RM 7 Alerte Marigny-lès-Reullée RM 7 Alerte

Laignes SN 13 Vigilance Marliens RM 6 Alerte

Lamarche-sur-Saône RM 1 Alerte renforcée Marmagne SN 12 Alerte

Lamargelle RM 2 Alerte Marsannay-la-Côte RM 6 Alerte

Lantenay RM 9 Vigilance Marsannay-le-Bois RM 5 Alerte

Lanthes RM 1 Alerte renforcée Martrois SN 12 Alerte

Lantilly SN 12 Alerte Massingy SN 13 Vigilance

Laperrière-sur-Saône RM 1 Alerte renforcée Massingy-lès-Semur SN 12 Alerte

Larrey SN 13 Vigilance Massingy-lès-Vitteaux SN 12 Alerte

Lechâtelet RM 1 Alerte renforcée Mauvilly SN 13 Vigilance

Le Fête LB 14 Alerte renforcée Mavilly-Mandelot RM 8 Vigilance

Le Meix RM 2 Alerte Maxilly-sur-Saône RM 1 Alerte renforcée

Le Val-Larrey SN 12 Alerte Meilly-sur-Rouvres LB 14 Alerte renforcée

Léry RM 2 Alerte Meloisey RM 8 Vigilance

Les Goulles SN 13 Vigilance Menesble SN 13 Vigilance

Les Maillys RM 1 Alerte renforcée Ménessaire LB 14 Alerte renforcée

Leuglay SN 13 Vigilance Ménétreux-le-Pitois SN 12 Alerte

Levernois RM 7 Alerte Merceuil RM 8 Vigilance

Licey-sur-Vingeanne RM 3 Vigilance Mesmont RM 9 Vigilance

Liernais SN 11 Vigilance Messanges RM 7 Alerte

Lignerolles SN 13 Vigilance Messigny-et-Vantoux RM 9 Vigilance

Longchamp RM 5 Alerte Meuilley RM 7 Alerte

Longeault-Pluvault RM 5 Alerte Meulson SN 13 Vigilance

Longecourt-en-Plaine RM 6 Alerte Meursanges RM 8 Vigilance

Longecourt-lès-Culêtre LB 14 Alerte renforcée Meursault RM 8 Vigilance

Longvic RM 9 Vigilance Millery SN 12 Alerte

Losne RM 1 Alerte renforcée Mimeure LB 14 Alerte renforcée

Louesme SN 13 Vigilance Minot SN 13 Vigilance

Lucenay-le-Duc SN 12 Alerte Mirebeau-sur-Bèze RM 4 Alerte

Lucey SN 13 Vigilance Missery SN 11 Vigilance

Lusigny-sur-Ouche RM 9 Vigilance Moitron SN 13 Vigilance

Lux RM 2 Alerte Molesme SN 13 Vigilance

Maconge RM 9 Vigilance Molinot LB 14 Alerte renforcée

Magnien LB 14 Alerte renforcée Moloy RM 2 Alerte

Magny-la-Ville SN 12 Alerte Molphey SN 11 Vigilance

Magny-Lambert SN 13 Vigilance Mont-Saint-Jean SN 11 Vigilance

Magny-Montarlot RM 1 Alerte renforcée Montagny-lès-Beaune RM 8 VigilanceCommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA

Montagny-lès-Seurre RM 1 Alerte renforcée Pellerey RM 2 Alerte

Montbard SN 12 Alerte Pernand-Vergelesses RM 7 Alerte

Montberthault SN 11 Vigilance Perrigny-lès-Dijon RM 6 Alerte

Montceau-et-Écharnant RM 9 Vigilance Perrigny-sur-l’Ognon RM 1 Alerte renforcée

Monthelie RM 8 Vigilance Pichanges RM 5 Alerte

Montigny-Montfort SN 12 Alerte Planay SN 13 Vigilance

RM 3 Vigilance Plombières-lès-Dijon RM 9 Vigilance

Montigny-Saint-Barthélemy SN 11 Vigilance Pluvet RM 5 Alerte

Montigny-sur-Armançon SN 12 Alerte Poinçon-lès-Larrey SN 13 Vigilance

Montigny-sur-Aube SN 13 Vigilance Poiseul-la-Grange SN 13 Vigilance

Montlay-en-Auxois SN 11 Vigilance Poiseul-la-Ville-et-Laperrière SN 13 Vigilance

Montliot-et-Courcelles SN 13 Vigilance Poiseul-lès-Saulx RM 2 Alerte

Montmain RM 7 Alerte Pommard RM 8 Vigilance

Montmançon RM 4 Alerte Poncey-les-Athées RM 1 Alerte renforcée

Montmoyen SN 13 Vigilance Poncey-sur-l'Ignon RM 2 Alerte

Montoillot RM 9 Vigilance Pont RM 5 Alerte

Montot RM 10 Alerte renforcée Pontailler-sur-Saône RM 1 Alerte renforcée

Morey-Saint-Denis RM 6 Alerte Pont-et-Massène SN 12 Alerte

Mosson SN 13 Vigilance Posanges SN 12 Alerte

Moutiers-Saint-Jean SN 12 Alerte Pothières SN 13 Vigilance

Musigny LB 14 Alerte renforcée Pouillenay SN 12 Alerte

Mussy-la-Fosse SN 12 Alerte Pouilly-en-Auxois SN 12 Alerte

Nan-sous-Thil SN 12 Alerte Pouilly-sur-Saône RM 1 Alerte renforcée

Nantoux RM 8 Vigilance Pouilly-sur-Vingeanne RM 3 Vigilance

Nesle-et-Massoult SN 13 Vigilance Prâlon RM 9 Vigilance

Neuilly-Crimolois RM 10 Alerte renforcée Précy-sous-Thil SN 11 Vigilance

Nicey SN 13 Vigilance Premeaux-Prissey RM 7 Alerte

Nod-sur-Seine SN 13 Vigilance Prenois RM 9 Vigilance

Nogent-lès-Montbard SN 12 Alerte Prusly-sur-Ource SN 13 Vigilance

Noidan SN 12 Alerte Puits SN 13 Vigilance

Noiron-sous-Gevrey RM 6 Alerte Puligny-Montrachet RM 8 Vigilance

Noiron-sur-Bèze RM 4 Alerte Quemigny-sur-Seine SN 13 Vigilance

Noiron-sur-Seine SN 13 Vigilance Quetigny RM 5 Alerte

Nolay RM 8 Vigilance Quincerot SN 12 Alerte

Norges-la-Ville RM 5 Alerte Quincey RM 7 Alerte

Normier SN 12 Alerte Quincy-le-Vicomte SN 12 Alerte

Nuits-Saint-Georges RM 7 Alerte Recey-sur-Ource SN 13 Vigilance

Obtrée SN 13 Vigilance Remilly-en-Montagne RM 9 Vigilance

Oigny SN 13 Vigilance Remilly-sur-Tille RM 5 Alerte

Oisilly RM 3 Vigilance Renève RM 3 Vigilance

Orain RM 3 Vigilance Reulle-Vergy RM 7 Alerte

Orgeux RM 5 Alerte Riel-les-Eaux SN 13 Vigilance

Origny SN 13 Vigilance Rochefort-sur-Brévon SN 13 Vigilance

Orret SN 13 Vigilance Roilly SN 12 Alerte

Orville RM 2 Alerte Rougemont SN 12 Alerte

Ouges RM 6 Alerte Rouvray SN 11 Vigilance

Pagny-la-Ville RM 1 Alerte renforcée Rouvres-en-Plaine RM 6 Alerte

Pagny-le-Château RM 1 Alerte renforcée Rouvres-sous-Meilly RM 9 Vigilance

Painblanc RM 9 Vigilance Ruffey-lès-Beaune RM 7 Alerte

Panges RM 9 Vigilance Ruffey-lès-Echirey RM 5 Alerte

Pasques RM 9 Vigilance Sacquenay RM 3 Vigilance

Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-

VingeanneCommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA

Saffres SN 12 Alerte Savoisy SN 13 Vigilance

Saint-Andeux SN 11 Vigilance Savolles RM 4 Alerte

Saint-Anthot SN 12 Alerte Savouges RM 6 Alerte

Saint-Apollinaire RM 5 Alerte Segrois RM 7 Alerte

Saint-Aubin RM 8 Vigilance Seigny SN 12 Alerte

Saint-Bernard RM 6 Alerte Selongey RM 2 Alerte

Saint-Broing-les-Moines SN 13 Vigilance Semarey RM 9 Vigilance

Saint-Didier SN 11 Vigilance Semezanges RM 9 Vigilance

Saint-Euphrône SN 12 Alerte Semond SN 13 Vigilance

Saint-Germain-de-Modéon SN 11 Vigilance Semur-en-Auxois SN 12 Alerte

Saint-Germain-le-Rocheux SN 13 Vigilance Senailly SN 12 Alerte

Saint-Germain-lès-Senailly SN 12 Alerte Sennecey-lès-Dijon RM 5 Alerte

Saint-Hélier SN 12 Alerte Seurre RM 1 Alerte renforcée

Saint-Jean-de-Bœuf RM 9 Vigilance Sincey-lès-Rouvray SN 11 Vigilance

Saint-Jean-de-Losne RM 1 Alerte renforcée Soirans RM 5 Alerte

Saint-Julien RM 5 Alerte Soissons-sur-Nacey RM 1 Alerte renforcée

Saint-Léger-Triey RM 4 Alerte Sombernon RM 9 Vigilance

Saint-Marc-sur-Seine SN 13 Vigilance Souhey SN 12 Alerte

Saint-Martin-de-la-Mer LB 14 Alerte renforcée Source-Seine SN 12 Alerte

Saint-Martin-du-Mont RM 9 Vigilance Soussey-sur-Brionne SN 12 Alerte

Saint-Maurice-sur-Vingeanne RM 3 Vigilance Spoy RM 5 Alerte

Saint-Mesmin SN 12 Alerte Sussey LB 14 Alerte renforcée

Saint-Nicolas-lès-Cîteaux RM 6 Alerte Tailly RM 8 Vigilance

Saint-Philibert RM 6 Alerte Talant RM 9 Vigilance

Saint-Pierre-en-Vaux LB 14 Alerte renforcée Talmay RM 1 Alerte renforcée

Saint-Prix-lès-Arnay LB 14 Alerte renforcée Tanay RM 4 Alerte

Saint-Rémy SN 12 Alerte Tarsul RM 2 Alerte

Saint-Romain RM 8 Vigilance Tart RM 10 Alerte renforcée

Saint-Sauveur RM 3 Vigilance Tart-le-Bas RM 10 Alerte renforcée

Saint-Seine-l'Abbaye RM 2 Alerte Tellecey RM 5 Alerte

Saint-Seine-en-Bache RM 1 Alerte renforcée Ternant RM 7 Alerte

Saint-Seine-sur-Vingeanne RM 3 Vigilance Terrefondrée SN 13 Vigilance

Saint-Symphorien-sur-Saône RM 1 Alerte renforcée Thenissey SN 12 Alerte

Saint-Thibault SN 12 Alerte Thoires SN 13 Vigilance

Saint-Usage RM 1 Alerte renforcée Thoisy-la-Berchère SN 11 Vigilance

Saint-Victor-sur-Ouche RM 9 Vigilance Thoisy-le-Désert SN 12 Alerte

Sainte-Colombe-en-Auxois SN 12 Alerte Thomirey LB 14 Alerte renforcée

Sainte-Colombe-sur-Seine SN 13 Vigilance Thorey-en-Plaine RM 6 Alerte

Sainte-Marie-la-Blanche RM 8 Vigilance Thorey-sous-Charny SN 12 Alerte

Sainte-Marie-sur-Ouche RM 9 Vigilance Thorey-sur-Ouche RM 9 Vigilance

Sainte-Sabine RM 9 Vigilance Thoste SN 11 Vigilance

Salives RM 2 Alerte Thury LB 14 Alerte renforcée

Salmaise SN 12 Alerte Tichey RM 1 Alerte renforcée

Samerey RM 1 Alerte renforcée Til-Châtel RM 5 Alerte

Santenay RM 8 Vigilance Tillenay RM 1 Alerte renforcée

Santosse LB 14 Alerte renforcée Torcy-et-Pouligny SN 12 Alerte

Saulieu SN 11 Vigilance Touillon SN 12 Alerte

Saulon-la-Chapelle RM 6 Alerte Toutry SN 11 Vigilance

Saulon-la-Rue RM 6 Alerte Tréclun RM 5 Alerte

Saulx-le-Duc RM 2 Alerte Trochères RM 4 Alerte

Saussey LB 14 Alerte renforcée Trouhans RM 10 Alerte renforcée

Saussy RM 5 Alerte Trouhaut RM 9 Vigilance

Savigny-le-Sec RM 5 Alerte Trugny RM 1 Alerte renforcée

Savigny-lès-Beaune RM 7 Alerte Turcey SN 12 Alerte

Savigny-sous-Mâlain RM 9 Vigilance Uncey-le-Franc SN 12 Alerte

Savilly LB 14 Alerte renforcée Urcy RM 9 VigilanceCommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA

Val-Mont LB 14 Alerte renforcée Vignoles RM 7 Alerte

Val-Suzon RM 9 Vigilance Villaines-en-Duesmois SN 13 Vigilance

Valforêt RM 9 Vigilance Villaines-les-Prévôtes SN 12 Alerte

Vandenesse-en-Auxois RM 9 Vigilance Villargoix SN 11 Vigilance

Vannaire SN 13 Vigilance Villars-et-Villenotte SN 12 Alerte

Vanvey SN 13 Vigilance Villars-Fontaine RM 7 Alerte

Varanges RM 10 Alerte renforcée Villeberny SN 12 Alerte

Varois-et-Chaignot RM 5 Alerte Villebichot RM 6 Alerte

Vaux-Saules RM 2 Alerte Villecomte RM 2 Alerte

Veilly RM 9 Vigilance Villedieu SN 13 Vigilance

Velars-sur-Ouche RM 9 Vigilance Villeferry SN 12 Alerte

Velogny SN 12 Alerte Villeneuve-sous-Charigny SN 12 Alerte

Venarey-les-Laumes SN 12 Alerte Villers-la-Faye RM 7 Alerte

Verdonnet SN 12 Alerte Villers-les-Pots RM 1 Alerte renforcée

Vernois-lès-Vesvres RM 2 Alerte Villers-Rotin RM 1 Alerte renforcée

Vernot RM 2 Alerte Villers-Patras SN 13 Vigilance

Véronnes RM 2 Alerte Villey-sur-Tille RM 2 Alerte

Verrey-sous-Drée SN 12 Alerte Villiers-en-Morvan LB 14 Alerte renforcée

Verrey-sous-Salmaise SN 12 Alerte Villiers-le-Duc SN 13 Vigilance

Vertault SN 13 Vigilance Villotte-Saint-Seine SN 12 Alerte

Vesvres SN 12 Alerte Villotte-sur-Ource SN 13 Vigilance

Veuvey-sur-Ouche RM 9 Vigilance Villy-en-Auxois SN 12 Alerte

Veuxhaulles-sur-Aube SN 13 Vigilance Villy-le-Moutier RM 7 Alerte

Vianges LB 14 Alerte renforcée Viserny SN 12 Alerte

Vic-de-Chassenay SN 12 Alerte Vitteaux SN 12 Alerte

Vic-des-Prés RM 9 Vigilance Vix SN 13 Vigilance

Vic-sous-Thil SN 11 Vigilance Volnay RM 8 Vigilance

Vieilmoulin SN 12 Alerte Vonges RM 1 Alerte renforcée

Vielverge RM 1 Alerte renforcée Vosne-Romanée RM 6 Alerte

Vieux-Château SN 11 Vigilance Voudenay LB 14 Alerte renforcée

Viévigne RM 4 Alerte Vougeot RM 6 Alerte

Viévy LB 14 Alerte renforcée Voulaines-les-Templiers SN 13 VigilanceANNEXE 3 à l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2023 portant constat de franchissement de seuils

Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Interdit X X X X

Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h X X X X

Interdit X X

Interdit X

X X

Interdit X X X X

Interdit à titre privé à domicile X

X X X X

X X X

X X

Annexe 4 à l’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône

Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau

L’arrosage et l’irrigation ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables

Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues.

Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique

Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris et des

plantes en pots

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Interdit entre 11h et 18h

Sauf pour les plantes en pots si

utilisation du goutte à goutte, sans

contrainte horaire

Interdit

Sauf pour les plantes en pots si

utilisation du goutte à goutte,

sans contrainte horaire

Arrosage des jardins

potagers

Arrosage des espaces

verts hors pelouses et

massifs fleuris

Interdit

Sauf arbres et arbustes plantés en

pleine terre depuis moins de 3 ans

autorisé entre 18h et 11h

Interdit

Sauf arbres et arbustes plantés

en pleine terre depuis moins de 3

ans autorisé entre 20h et 9h

Piscines privées et bains

à remous de plus d’1 m³

Remplissage interdit

Sauf :

- remise à niveau

- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions

Piscines ouvertes au

public

Remplissage interdit

Sauf :

- remise à niveau

- impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du réseau AEP

Lavage de véhicules par

des professionnels

(dont stations de

lavage)

Interdit

Sauf avec du matériel haute pression ou avec un matériel équipé d’un système de recyclage de l’eau

Lavage de véhicules

chez les particuliers

Nettoyage des façades,

toitures, trottoirs et

autres surfaces

imperméabilisées

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Interdit

Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression

Interdit

Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et

réalisé par une collectivité ou une

entreprise de nettoyage professionnel

avec du matériel haute pression

Alimentation des

fontaines publiques et

privées d’ornement

L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible

Arrosage des terrains

de sport (y compris les

hippodromes)

Interdit

Entre 11h et 18h

Interdit

Entre 9h et 20h

Interdit

Adaptation pour les terrains

d’entraînement ou de compétition à

enjeu national ou international, l’arrosage

réduit au maximum est autorisé entre

20h et 9h sauf en cas de pénurie en eau

potableUsages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

X X

X X X

X X X X

X X X

X X

X

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Centres équestres et

carrières équestres

L’arrosage des pistes et des

carrières doit être inférieur à 12h

par jour

L’arrosage des pistes et des

carrières doit être inférieur à 8h

par jour

Interdit

Adaptation pour les compétitions à enjeu

national ou international avec un

arrosage est réduit au maximum, sauf en

cas de pénurie en eau potable

L’arrosage des pistes et des carrières doit

être inférieur à 8h par jour

Arrosage des golfs

Conformément à

l’accord cadre golf et

environnement 2019-

2024

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Interdit

De 8h à 20h de façon à diminuer la

consommation d’eau sur le volume

hebdomadaire de 15 à 30 %

Un registre de prélèvement devra

être rempli hebdomadairement

pour l’irrigation

Interdit

Sauf les green et les départs

Réduction des consommations

d’au moins 60 %

Un registre de prélèvement

devra être rempli

hebdomadairement pour

l’irrigation

Interdit

Les greens pourront toutefois être

préservés, sauf en cas de pénurie d’eau

potable, par un arrosage « réduit au

strict nécessaire » entre 20h et 8h,

Consommation < 30 % des volumes

habituels

Un registre de prélèvement devra être

rempli hebdomadairement pour

l’irrigation

Surfaces accueillant des

manifestations

temporaires

sportives et culturelles

(motocross, festivals,

comices orpaillage,

patinoires,

cheminement à pied

dans le lit vif des cours

d’eau)

Interdiction d’arroser entre 11h et

18h

Interdit

Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h

Activités industrielles

(dont ICPE),

commerciales et

artisanales dont la

consommation est > à

7000 m³/an Sensibiliser aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)

Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront

Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.

Registre hebdomadaire mis à

disposition des services de contrôle

Réduction des prélèvements et/ou

consommation de 25 % par rapport

à la moyenne hebdomadaire

Registre quotidien pour tout

prélèvement et ou

consommation supérieure à 100

m³/j

Réduction des prélèvements

et/ou consommation de 50 % par

rapport à la moyenne

hebdomadaire

Registre quotidien pour tout prélèvement

et ou consommation supérieure à 100 m³/

j

Seuls les usages prioritaires de l'eau sont

maintenus (santé, salubrité, sécurité

civile, AEP, abreuvement des animaux)

Une priorisation des usages pourra être

conduite au cas par cas pouvant conduire

à une augmentation des prélèvements et

ou consommation plafonnée à 50% par

rapport à la moyenne hebdomadaire

Activités industrielles

(dont ICPE),

commerciales et

artisanales dont la

consommation est < ou

égale à 7000 m³/an

Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.

Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront

Installations

de production

d’électricité

d’origine

nucléaire,

hydraulique,

et thermique à

flamme, visées

dans le code de

l’énergie, qui

garantissent,

dans le respect

de l’intérêt

général, l’appro-

visionnement en

électricité sur

l’ensemble du

territoire

National

Sensibiliser aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

- Pour les centres nucléaires de production d’électricité,

modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement

- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral

- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut

imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’EnvironnementUsages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

X

Pas de restriction horaire X

X

X

Pas de limitation sauf arrêté spécifique X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X

X X

Irrigation des cultures

Sauf prélèvements à

partir de retenues de

stockage autorisées

déconnectées de la

ressource en eau en

période d’étiage

Prévenir les

agriculteurs

Autorisation d’irriguer avec

restrictions horaires ci-dessous

Pas de restriction horaire si

utilisation de goutte à goutte, de

micro-aspersion ou de paillage

Autorisation d’irriguer avec

restrictions horaires ci-dessous

Pas de restriction horaire si

utilisation de goutte à goutte, de

micro-aspersion ou de paillage

Interdit

Adaptation pour les oignons, les pommes

de terre, les plantes aromatiques et

médicinales, les vergers, les cultures de

petits fruits, les cultures de semences, les

cultures expérimentales de l’INRAE ou

autres organismes scientifiques /

universitaires, l’horticulture et les

pépinières, autorisé avec restrictions

horaires (ci-dessous)

Irrigation du

maraîchage

(le maraîchage comprend

toutes les cultures

légumières dont les

cultures sous serres, le

bassinage des semis et

des plants en conteneur,

hors oignons et pommes

de terre)

Prévenir les

agriculteurs

Irrigation interdite du lundi au

dimanche de 9h à 20h.

Irrigation interdite du lundi au dimanche

de 9h à 20h.

Irrigation des autres

cultures

Horaires d’interdiction

Saône amont et Saône

aval

Prévenir les

agriculteurs

Irrigation interdite du lundi au

dimanche de 11h à 18h

Irrigation interdite du lundi au

dimanche de 9h à 20h

Pour les cultures soumises à adaptation,

l’irrigation est interdite du lundi au

dimanche de 9h à 20h

Irrigation des autres

cultures

Horaires d’interdiction

Saône moyenne

Prévenir les

agriculteurs

Irrigation interdite du lundi au

vendredi de 12h à 17h.

Irrigation interdite du samedi 12h

au dimanche 17h.

Irrigation interdite du lundi au

jeudi de 11h à 17h.

Irrigation interdite du vendredi

11h au dimanche 17h.

Pour les cultures soumises à adaptation,

l’irrigation est interdite du lundi au jeudi

de 11h à 17h ; et du vendredi 11h au

dimanche 17h.

Abreuvement

des animaux

Prévenir les

agriculteurs

Remplissage /

vidange des plans

d’eau

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Interdit

Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné.

Prélèvement

en canaux

Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)

Navigation

Fluviale

Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier

Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau

Privilégier le regroupement des bateaux

de plaisance sur le grand gabarit – Saône

dans le champ visuel de l’éclusier

Mise en programmation des automates

du réseau « petit gabarit » pour laisser les

écluses en l’état après le passage d’un

bateau

Arrêt de la navigation pour des enjeux de

santé, de salubrité ou de sécurité

publique, notamment en matière

d’alimentation en eau potable

Travaux en cours

d’eau

Limitation

au maximum

des risques de

perturbation

des milieux

Aquatiques

Report des travaux sauf :

- situation d’assec total

- pour des raisons de sécurité

- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau

Stations d’épuration et

systèmes

d’assainissement

Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction

Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau

Lavage des réservoirs

d'eau potable prévus

dans les contrats

d'affermage et essai de

bornes incendie

existantes

Interdit sauf impératif de santé

après avis de l’ARS, sécurité, ou

salubrité publique

Interdit sauf impératif de santé après avis

de l’ARS, sécurité, ou salubrité publiqueANNEXE 4 à l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2023 portant constat de franchissement de seuils

Annexe 4 à l'arrêté préfectoral cadre relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur le département de la Côte-d'Or

Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau

L'arrosage et l'irrigation ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables

Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l'arrêté d'autorisation des retenues.

Les interdictions ne s'appliquent pas en cas d'impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique

Légende des usagers: P= Particulier, E = Entreprise, C= Collectivité, A = Exploitant agricole

Usages Vigilance EICIA

Interdit entre 11h et 18h Interdit

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris et des Sauf pour les plantes en pots si Sauf pour les plantes en pots si Interdit XIXIXIX plantes en pots utilisation du goutte à goutte, sans | utilisation du goutte à goutte, contrainte horaire sans contrainte horaire

Arrosage des jardins Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h XIXIXIX potagers

Interdit Interdit

Arrosage des espaces

verts hors pelouses et Sauf arbres et arbustes plantés en | Sauf arbres et arbustes plantés Interdit XI X massifs fleuris pleine terre depuis moins de 3 ans Len pleine terre depuis moins de 3

autorisé entre 18h et 11h ans autorisé entre 20h et 9h

Remplissage interdit

Piscines privées et bains Sauf: | Interdit x à remous de plus d'1 m - remise à niveau

- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions

Remplissage interdit

Piscines ouvertes au ... Sauf : x|x public Sensibiliser le - Remise à niveau grand public et les - impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du collectivités aux réseau AEP règles de bon

usage d'économie .

Lavage de véhicules par d'eau Interdit des professionnels . : 2 : RAP IEST Inter (dont stations de Sauf avec du matériel haute pression ou avec un matériel équipé d'un terdit X|X|X1IX lavage) système de recyclage de l'eau

Lavage de véh icules Interdit à titre privé à domicile X chez les particuliers

Interdit

N f Interdi eu ns ettoyage des açades, terdit Sauf impératif sanitaire ou toitures, trottoirs et LU ns ses autres surfaces Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage sécuritaire, et réalisé par une X|X|XIX imperméabilisées rofessionnel avec du matériel haute pression collectivité ou une entreprise de P P P nettoyage professionnel avec du

matériel haute pression

Alimentation des L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est fontaines publiques et . . XIXIX

sc techniquement possible privées d'ornement

Interdit

: Adaptation pour les terrains Arrosage des terrains I di I di d' 2 d en 3 de sport (y compris les nterdit nterdit entraînement ou de compétition à x|x hippodromes) Entre 11h et 18h Entre 9h et 20h enjeu national ou international, PP l'arrosage réduit au maximum est autorisé entre 20h et 9h sauf en cas

de pénurie en eau potableUsages

Centres équestres et

carrières équestres

Arrosage des golfs

Conformément à

laccord cadre golf et

environnement 2019-

2024

Surfaces accueillant des

manifestations

temporaires

sportives et culturelles

(motocross, festivals,

comices orpaillage,

patinoires,

cheminement à pied

dans le lit vif des cours

d’eau)

L'arrosage des pistes et des

carrières doit être inférieur à 12h

par jour

L'arrosage des pistes et des

carrières doit être inférieur à 8h

par jour

Interdit

Adaptation pour les compétitions à

enjeu national ou international avec

un arrosage est réduit au maximum,

sauf en cas de pénurie en eau

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d'économie

d'eau

De 8h à 20h de façon à diminuer la

consommation d’eau sur le volume

hebdomadaire de 15 à 30%

Un registre de prélèvement devra

être rempli hebdomadairement

pour l'irrigation

potable

L'arrosage des pistes et des carrières

doit être inférieur à 8h par jour

Interdit

Interdit

Interdit Les greens pourront toutefois être Sauf les green et les départs

Réduction des consommations

d'au moins 60 %

Un registre de prélèvement

devra être rempli

hebdomadairement pour

l'irrigation

préservés, sauf en cas de pénurie

d'eau potable, par Un arrosage «

réduit au strict nécessaire » entre

20h et 8h,

Consommation < 30 % des volumes

habituels

Un registre de prélèvement devra

être rempli hebdomadairement

pour l'irrigation

Interdit

D’arroser entre 11h et 18h

Interdit

Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d'envergure nationale ou internationale

avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h

Activités industrielles

(dont ICPE),

commerciales et

artisanales dont la

consommation est > à

7000 m°/an

Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau)

Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s'appliqueront

Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique

comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.

Sensibiliser aux

règles de bon

usage d'économie

D'eau

Activités industrielles

(dont ICPE),

commerciales et

artisanales dont la

consommation est < OU

égale à 7000 m°/an

Registre hebdomadaire mis à

disposition des services de contrôle

Réduction des prélèvements et/ou

consommation de 25 % par rapport]

à la moyenne hebdomadaire

Registre quotidien pour tout

prélèvement et ou

consommation supérieure à 100

mÿ/j

Réduction des prélèvements

et/ou consommation de 50 % par

rapport à la moyenne

hebdomadaire

Registre quotidien pour tout

prélèvement et ou consommation

supérieure à 100 m“/j

Seuls les usages prioritaires de l'eau

sont maintenus (santé, salubrité,

sécurité civile, AEP, abreuvement

des animaux)

Une priorisation des usages pourra

être conduite au cas par cas pouvant

conduire à une augmentation des

prélèvements et ou consommation

plafonnée à 50% par rapport à la

moyenne hebdomadaire

Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et limiter au maximum les consommations

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées.

Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s'appliquerontInstallations

de production - Pour les centres nucléaires de production d'électricité, d'électricité modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans d'origine l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation nucléaire, exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision hydraulique, « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement et thermique à

flamme, visées - Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de

dans le code de Sensibiliser aux |process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par l'énergie, qui règles de bon arrêté préfectoral

garantissent, usage d'économie

dans le respect - Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau de l'intérêt électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont général, l'appro- autorisées. Le préfet peut

visionnement en imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas électricité sur avec l'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans

l'ensemble du tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du territoire réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l'Environnement National

ou .e Interdi Autorisation d'irriguer avec terdit a) Irrigation des Le . . ) Irrig restrictions horaires ci-dessous

Itur ee Le Adaptation pour le maraîchage", les surtures Autorisation d'irriguer avec ap P 8e ; . _ Le . . oignons, les pommes de terre, les z1 x Pas de restriction horaire si restrictions horaires ci-dessous : TR Sauf prélèvements à ee x plantes aromatiques et médicinales, : utilisation de goutte à goutte, de : partir de retenues de : : : Le Le les vergers, les cultures de petits micro-aspersion ou de paillage Pas de restriction horaire si stockage autorisées

déconnectées de la

ressource en eau en

période d'étiage

fruits, les cultures de semences, les

cultures expérimentales de l'INRAE

ou autres organismes scientifiques /

universitaires, l'horticulture et les

pépinières, autorisé avec restrictions

horaires ci-dessous

utilisation de goutte à goutte, de

Pas de restriction horaire pour le | micro-aspersion ou de paillage maraïchage"®

Irrigation interdite du lundi au

jeudi de 11h à 17h Pour le maraîchage", l'irrigation est

interdite du lundi au dimanche de Irrigation interdite du lundi au 9h à 20h.

vendredi de 12h à 17h. Irrigation interdite du vendredi

11h au dimanche 17h.

Irrigation des cultures

Pour les autres cultures soumises à

adaptation, l'irrigation est interdite

du lundi au jeudi de 11h à 17h ; et du

vendredi 11h au dimanche 17h.

Horaires d'interdiction Irrigation interdite du samedi 12h au dimanche 17h. Pour le maraïchage"?, l'irrigation est interdite du lundi au

dimanche de 9h à 20h.

Prévenir les

agriculteurs Prélèvements pour l'irrigation Prélèvements interdits zx . .

interdits du lundi au vendredi de Prélèvements interdits

ha Th Ra rene le Adaptation pour le maraîchage":

Prélèvements pour l'irrigation le prélèvement pour l'irrigation Je prie vernent pour irigetion es

b) Irrigation des interdits du samedi 12h au est interdit du lundi au dimanche à 20h 8 dimanche 17h. de 9h à 20h. cultures

Pas de restriction horaire pour le

maraïchage"® Adaptation pour les oignons, les

pommes de terre, les plantes

Il est mis en œuvre une gestion | aromatiques et médicinales, les

Prélèvements directs en

rivière, dans le canal de

Bourgogne, ou à moins

de 300 mètres ou à

Adaptation pour les oignons, les

pommes de terre, les plantes

aromatiques et médicinales, les

vergers, les cultures de petits fruits, : x collective par zone d'alerte par vergers, les cultures de petits moins de 150 mètres CUVE P : P 2rBers, P les cultures de semences, les cultures organisation de tours d'eau, ou de | fruits, les cultures de semences, Pa ; des berges pour les ne 4 2 expérimentales de l'INRAE ou autres , toute autre modalité concertée les cultures expérimentales de : ee zones d'alertes dont la . ’ : . organismes scientifiques / : entre les exploïtants concernés. l'INRAE ou autres organismes . ne . liste figure en annexe 5 scientifiques / universitaires universitaires, l'horticulture et les . . . : Ro épinières : Cette gestion collective doit l'horticulture et les pépinières : LL PéP ue ue 21 21: net le prélèvement pour l'irrigation est conduire à limiter le prélèvement | le prélèvement pour l'irrigation interdit du lundi au ieudi de 11h à

en rivière sur la zone d'alerte est interdit du lundi au jeudi de eu] : L p s . 17h : et du vendredi 11h au dimanche! concernée à un volume égal, au | 11h à 17h ; et du vendredi 11h au 17h plus, à 70 % du volume autorisé. dimanche 17h. °

Abreuvement ner AL COANE + Pas de limitation sauf arrêté spécifique des animaux

Interdit

Remplissage /

vidange des plans Sensibiliser le Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du X d'eau grand public et les commerce où disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau

collectivités aux concerné.

règles de bon

usage d'économie

d'eau . Mn . , . 4 Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en Prélèvements en canaux : Lu os VS : : de . tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, ..)Privilégier le regroupement des

bateaux de plaisance sur le grand

[gabarit - Saône dans le champ visuel

de l'éclusier

2 ape . Mise en programmation des Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand prog L - 2 . PEL automates du réseau gabarit —- Saône dans le champ visuel de l'éclusier . . . es : « petit gabarit » pour laisser les Navigation Fluviale L 14 x . . £ . . écluses en l'état après le passage Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » d'un bateau

pour laisser les écluses en l'état après le passage d'un bateau

Arrêt de la navigation pour des

enjeux de santé, de salubrité ou de

sécurité publique, notamment en

matière d'alimentation en eau

potable

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux Report des travaux sauf :

Travaux en cours EL : Limitation au maximum : . d'eau usage d'économie des risques de perturbation - situation d'assec total | X

d'eau des milieux aquatiques - pour des raisons de sécurité L pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau

Stations d'épuration et Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction

systèmes

d'assainissement Sauf en cas d'urgence après accord du service police de l'eau

Lavage des réservoirs

d'eau potable prévus Interdit . sons 4 Interdit dans les contrats Sauf impératif de santé après gent: £ seat : , : ; 2 nc Sauf impératif de santé après avis de

d'affermage et essai de avis de l’ARS, sécurité, ou 5 A np . l'ARS, sécurité, ou salubrité publique bornes incendie salubrité publique existantes

N8 maraïîchage : comprend toutes les cultures légumières dont les cultures sous serres, le bassinage des semis et des plants en conteneur, hors oignons et pommes de terre