Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A002 2024 Autorisant travaux rénovation intérieure
Arrêté - A372 2024 Autorisant des travaux de rénovation int
Arrêté - A020 2024 Autorisant des travaux de rénovation int
Arrêté - A360 2024 Autorisant des travaux de rénovation int
Arrêté - A301 2024 Autorisant travaux rénovation interieure
Arrêté - A029 2024 Autorisant des travaux de rénovation au
Arrêté - A014 2024 Autorisant des travaux de démolition de
Arrêté - A157 2024 Autorisant des travaux de rénovation éle
Arrêté - A134 2024 Autorisant des travaux aménagement extér
Arrêté - A032 2024 Autorisant travaux electricite enseignes
Arrêté - A015 2024 Autorisant des travaux de rénovation intérieure magasin OPTIC 2000 du 11 au 17 janvier 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A015 2024 Autorisant des travaux de rénovation intérieure magasin OPTIC 2000 du 11 au 17 janvier 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n°015-2024
Autorisant des travaux de rénovation intérieure du magasin OPTIC 2000
à compter du jeudi 11 janvier et jusqu’au mercredi 17 janvier 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 11 janvier 2024 par l’entreprise GAUTIER 50320 Beauchamps, sollicitant
l’autorisation de réaliser des travaux de rénovation intérieure du magasin OPTIC à Villedieu-les-Poêles – Rouffigny, à
compter du jeudi 11 janvier et jusqu’au mercredi 17 janvier 2024 entre 8h00 et 18h00, sauf le mardi jusqu’à 15h00
(jour du marché hebdomadaire,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du jeudi 11 janvier et jusqu’au mercredi 17 janvier 2024 inclus entre 8h00 et 18h00, sauf le mardi
jusqu’à 15h00 (jour du marché hebdomadaire), l’entreprise GAUTIER est autorisée à réaliser des travaux de
rénovation intérieure du magasin OPTIC 2000.
Article 2
Pendant la durée des travaux :
le stationnement sera autorisé devant le 1 rue général de Gaulle uniquement pour le
chargement/déchargement de matériaux,
la chaussée sera rétrécie au droit du chantier,
les piétons seront redirigés sur le trottoir opposé, Arrêté municipal n°015-2024
Autorisant des travaux de rénovation intérieure du magasin OPTIC 2000
à compter du jeudi 11 janvier et jusqu’au mercredi 17 janvier 2024
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise GAUTIER devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux
réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et
dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux
travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident
ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise GAUTIER supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence
des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise GAUTIER,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 11/01 au 01/02/2024
La notification faite le 11/01/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
jeudi 11 janvier 2024