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Arrêté - A134 2024 Autorisant des travaux aménagement extérieur 6 impasse Jean Monnet 3 au 17 avril 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A134 2024 Autorisant des travaux aménagement extérieur 6 impasse Jean Monnet 3 au 17 avril 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
1) WP ucoeu Arrêté municipal n°134-2024 Autorisant des travaux d’aménagement extérieur 6 impasse Jean Monnet A compter du mercredi 3 avril et jusqu’au mercredi 17 avril 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu la DP n°05063923J0095 accordée le 17/11/2023,
Considérant la demande présentée le 29 mars 2024 par l’entreprise Paysages Conseils sollicitant
l’autorisation d’effectuer des travaux d’aménagement extérieur 6 impasse Jean Monnet 50800 Villedieu-
les-Poêles-Rouffigny (propriété de M. et Mme Deschênes), à compter du mercredi 3 avril et jusqu’au
mercredi 17 avril entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces
travaux,
ARRÊTE
Article 1er
A compter du mercredi 3 avril et jusqu’au mercredi 17 avril entre 8h00 et 18h00, l’entreprise Paysages
Conseils est autorisé à réaliser des travaux d’aménagement extérieur 6 impasse Jean Monnet.
Article 2
Pendant la durée des travaux, l’entreprise est autorisée à stationner devant l’entrée du 6 impasse Jean
Monnet et sur le chemin d’accès de l’hippodrome. VILLEDIEU LES-POËLES - ROUFFIGNY
Arrêté municipal n°134-2024
Autorisant des travaux d’aménagement extérieur
6 impasse Jean Monnet
A compter du mercredi 3 avril et jusqu’au mercredi 17 avril 2024
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise Paysages Conseils devra faire son affaire personnelle de la pose des
panneaux réglementaires et de la protection du chantier.
Article 4
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable du service technique de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise Paysages Conseils,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 02/04/2024 au 23/04/2024 La notification faite le 02/04/2024
Fait à Villedieu les Poêles-Rouffigny 1) y VILLEDIEU
Le Deuxième Adjoint,
S
Francis LANGELIER
Arrêté municipal n°134-2024
Autorisant des travaux d’aménagement extérieur
6 impasse Jean Monnet
A compter du mercredi 3 avril et jusqu’au mercredi 17 avril 2024
mardi 2 avril 2024