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Arrêté - A032 2024 Autorisant travaux electricite enseignes restaurant le Fruiter vendredi 26 janvier 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A032 2024 Autorisant travaux electricite enseignes restaurant le Fruiter vendredi 26 janvier 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
1
Arrêté municipal n°032-2024
Autorisant des travaux d’électricité sur les enseignes de l’hôtel-
restaurant « le Fruitier » rue Général de Gaulle
Le vendredi 26 janvier 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu l’avis favorable en date du 22 décembre 2023 de l’Architecte des Bâtiments de France au dossier déposé à la
DDTM d’Avranches enregistré avec le numéro AP 05063923J0009,
Considérant la demande présentée le 25 janvier 2024 par l’entreprise NORMAND, sollicitant l’autorisation de
réaliser des travaux d’électricité sur les enseignes de l’hôtel-restaurant « le Fruitier » 19 rue Général de Gaulle, le
vendredi 26 janvier entre 8h00 et 15h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
Le vendredi 26 janvier entre 8h00 et 15h00, l’entreprise NORMAND est autorisée à réaliser des travaux d’électricité
sur les enseignes de l’hôtel-restaurant « le Fruitier » 19 rue Général de Gaulle avec présence d’une nacelle.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie au droit du chantier et les piétons devront être rédigés sur
le trottoir opposé. 2
Arrêté municipal n°032-2024
Autorisant des travaux d’électricité sur les enseignes de l’hôtel-
restaurant « le Fruitier » rue Général de Gaulle
Le vendredi 26 janvier 2024
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise NORMAND devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux
réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et
dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux
travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident
ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise NORMAND supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence
des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise NORMAND,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 25/01 au 15/02/2024
La notification faite le 25/01/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
jeudi 25 janvier 2024