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Arrêté - 112 les arretes 181 pm leve dinterdiction de baignade plage du dellec
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 181 pm leve dinterdiction de baignade plage du dellec)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/08/2019
Regu en préfecture le 05/08/2019
Aichéle - 1 AQUT 2010
1D : 029-212902126-20190801-AR_2019_181-AR
PLOUZané
Hôtel de Ville ; Ti-Kèr
BP 7 + 29280 Plouzané
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
Se:
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/ u 7
Levée d'interdiction tamporalre de baignade
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
L2218-3 et L 2213-23,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1332-1 et suivants,
Vu larrêté municipal du 0 sul. AMC UATED portant interdiction temporaire de baignade,
Considérant que le risque de dépassement temporaire des normes caractéristiques d’une eau de
bonne qualité bactériologique pour la baignade n’existe plus,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Plouzané,
ARRÊTE
ARTICLE. Levée d'interdiction: La baignade est à nouveau autorisée sur la plage
du Larddees...… à compter du mt. af. TOR.
ARTICLE 2. Modalités de publication: Le présent arrêté est porté à la connaissance du public, par affichage en Mairie et à l’entrée de la plage,
ARTICLE3, Application: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Madame le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le : Fait à Plouzané
Le .@ aleaitets
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.