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Arrêté - 94 les arretes 174 pm leve dinterdiction temporaire de baignade plage du dellec
Document publié le Dimanche 8 janvier 2017 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 174 pm leve dinterdiction temporaire de baignade plage du dellec)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 18/08/2017
Regçu en préfecture le 18/08/2017
Affiché le {8 AQUT 2017
ID : 029-212902126-20170818-AR_2017_174-AR
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel: 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE N° 2017/.114
Levée d'interdiction temporaire de baignade
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2212-2,
L2213-3 et L 2213-23,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1332-1 et suivants, : A
Vu l'arrêté municipal du
baignade,
. portant interdiction temporaire de
Considérant que le risque de dépassement temporaire des normes caractéristiques d’une eau
de bonne qualité bactériologique pour la baignade n'existe plus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Plouzané,
ARRÊTE
Article 1 - Levée d'interdiction
La baignade est à nouveau autorisée sur la plagé de …:DEUEC... à compter du 18.amnt.204+.
Article 2 - Modalités de publication
Le présent arrêté est porté à la connaissance du public, par affichage en Mairie et à
l'entrée de la plage.
Article 3 - Application
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Décision rendue
exécutoire le : 18 AOÛT 2017
9 Man ee ent.
R_ Mae: adoumk,
Pr
Anome DEUGNARD Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.
PLOUZANE, le .18/08./. 2017