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Arrêté - 94 les arretes 150 pm leve dinterdiction temporaire de baignade plage du dellec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 150 pm leve dinterdiction temporaire de baignade plage du dellec)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 24/07/2017
Recu en préfecture le 24/07/2047
Afchéle 2U(07 [213
ID : 029-212902126-201 70724-AR 2017_150-AR
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel: 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE N° 2017/.450
Levée d'interdiction temporaire de baignade
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu le Code Général des Coltectivités territoriales, notamment les articies L 2212-1
et L 2212-2, L2213-3 et L 2213-23,
:
Vu le Code de la Santé Publique et notammentles articles L 1332-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal du ….£.4...: LA. LOAZ
baignade,
. Portant interdiction temporaire de
Considérant que le risque de dépassement temporaire des normes caractéristiques d’une eau de bonne qualité bactériologique
pour la baignade n'existe plus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Plouzané,
ARRÊTE Article 1 - Levée d'interdiction
AW To17
Article 2_- Modalités de publication
La bajenade est à nouveau autorisée sur la plage dés... PELLEC à compter du
Le présent arrêté est porté à la connaissance du public, par.affichage en Mairie et à
l'entrée de la plage.
Article 3 - Application
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté. ‘
Décision rendue
exécutoire le: Z£4 07047
LCR PES CT IMPS à Ds Le préSent arrêté peuf faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.