Compte-Rendu - CR 2018 02

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Compte-Rendu - CR 2018 02 Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 02)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DU VENDREDI 23 FÉVRIER 2018 A 20 HEURES

__________

CONVOCATION DU 15 FÉVRIER 2018

ORDRE DU JOUR :

- Attribution des subventions communales ;

- Modification du tableau des emplois ;

- Détermination des taux de promotion pour les personnels en matière d’avancement de grade ; - Questions diverses.

L'an deux mil dix-huit, le vingt-trois février à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de M. Alain DI STEFANO, Maire.

Présents : Patricia PAILLOUX, Jean HUTTEAU, Cédric CORMIER, Françoise ROUAULT, Christelle GUERIN, Muriel FOUCHE, Olivier DURAND, Bruno CHAVANES, Jackie BRUNEAU, Palmyre VOIZE, Roland BOUREILLE, Jean-Pierre PASQUET.

Absents excusés : Emmanuel VERDONI, Bruno CHAVANES

M. Cédric CORMIER est nommé secrétaire de séance.

Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 janvier 2018 est adopté à l'unanimité.

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2018-09 - Attribution des subventions communales

Le Conseil municipal après avoir étudié les différentes demandes de subventions,

Après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer comme suit les subventions pour 2018 :

L’hôpital c’est vital 50 euros

La Fondation du Patrimoine 50 euros

L’association des parents d’élève Yèvre-Givraines : 400 euros

Les Papillons blancs 50 euros

L'association paroissiale de Yèvre 50 euros

La mission locale du Pithiverais 337 euros

Le Comité des Fêtes 600 euros

Le Club des aînés 300 euros

Les Compagnons de la Châtellenie p.m.

L'Association des saveurs du Castelet 100 euros

Cette délibération est adoptée à l’unanimité, M. Roland Boureille ne prenant pas part au vote (11 votants).RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2018-10 - Modification du tableau des emplois

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents susceptibles d'être promus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le tableau de propositions d’avancements de grade du Centre de gestion pour deux agents communaux et considérant que ceux-ci bénéficient des conditions nécessaires à leur nomination,

DECIDE de modifier ainsi qu'il suit le tableau des emplois, à temps complet, de la Commune, à compter du 1er mars 2018 :

Filière administrative

Cadre : Adjoint administratif cat. C Grade : Adjoint administratif cat. C Ancien effectif : 1 Nouvel effectif : 1 Cadre : Adjoint adm. Pal 2è classe Grade : Adjoint adm. Pal 2è classe Ancien effectif : 0 Nouvel effectif : 1 (non pourvu)

Filière technique

Cadre : Adjoint technique cat. C Grade : Adjoint technique cat. C Ancien effectif : 1 Nouvel effectif : 1

Cadre : Adjoint tech. pal 2è classe Grade : Adjoint tech. pal 2è classe Ancien effectif : 0 Nouvel effectif : 1 (non pourvu) Cadre : Agent de maitrise cat. C Grade : Agent de maitrise cat. C Ancien effectif : 1 Nouvel effectif : 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget de la Commune.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (12 votants).

2018-11 -Détermination des taux de promotion pour les personnels en matière d’avancement de grade

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

- conformément à l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (modifié par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007) portant disposition statutaire relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agent remplissant au 31 décembre de l’année précédente les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade l’année suivante.

- la délibération doit fixer ce taux de promotion dans le cadre des avancements de grades pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade compte tenu des cadres d’emplois représentés au sein de la collectivité.

Ainsi, vu l’avis de principe du Comité technique en date du 3 février 2015 pour les collectivités affiliées au CDG 45,RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE un taux de promotion d’avancement de grade à 100 % pour l’ensemble des grades. Le taux ainsi fixé vaut pour l’année en cours mais aussi pour les années suivantes à moins qu’il ne soit modifié par le Conseil municipal après un nouvel avis du CTP, s’il s’avère inadapté à la situation ou à la volonté de promotion de la Commune.

Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires.

Le Conseil municipal, conformément à l'article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), a délibéré sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et déterminé les orientations et les crédits à ouvrir à ce titre.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (12 votants).

Questions diverses

Il est rappelé que le repas offert par la Commune aux aînés aura lieu le dimanche 18 mars 2018. Les invitations vont être distribuées dans la semaine.

Par ailleurs, le Conseil municipal est informé :

- qu'un défibrillateur a été installé devant la Mairie et la salle des fêtes de Yèvre-la-Ville ;

- qu'un défibrillateur sera également installé à Yèvre-le-Châtel ;

- de l'installation, à Rougemont, par les soins de la structure d'accueil située 14 rue de la République, d'un défibrillateur dans ses locaux qui pourra, en cas de besoin, être utilisé en en référant à l'établissement.

Evoquant enfin l'état des chemins communaux, le Conseil municipal rappelle que les agriculteurs doivent respecter les bornages de leurs propriétés et veiller à ne pas dégrader les chemins lors des travaux agricoles.

La séance est levée à 21 heures 30

Affiché le 26 février 2018

Les délibérations et les arrêtés non nominatifs sont consultables en Mairie.

Les membres présents Le Maire,

Alain DI STEFANO