Procès Verbal - PV 2026 02 27

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Procès Verbal - PV 2026 02 27 Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 02 27)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Mode, textile et habillement, République Française

Département LOIRET

Yèvre la Ville

L'an 2026 et le 27 Février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil municipal sous la présidence de Mme PAILLOUX Patricia Maire

Présents : Mme PAILLOUX Patricia, Maire, M. DI STEFANO Alain, M. HUTTEAU Jean, M. DURAND Olivier, M. CORMIER Cédric, Mme ROUAULT Françoise, Mme GUERIN Christelle, Mme MARTEL Véronique, Mme FOUCHÉ Muriel, M. FORTE Christophe, Mme BRUNEAU Jackie, M. PERSEILLE Philippe, M. PASQUET Jean-Pierre, M. BOUREILLE Roland

Excusée : Mme Manuela DENIAU (donne pouvoir à Mme Véronique MARTEL)

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 14

Date de la convocation : 20/02/2026

Date d'affichage : 20/02/2026

Acte rendu executoire

après dépôt en préfecture du Loiret

le :

et publication ou notification

du: S

A été nommé(e) secrétaire : M. FORTE Christophe

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

e Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 - 2026_004

e Approbation de la convention relative à l'organisation du Grand Marché du Terroir bisannuel de Yèvre-le-Châtel avec l'Office de Tourisme du Grand Pithiverais - 2026 005 e Convention de mise à disposition d'un local communal au profit de l'Office de Tourisme du Grand Pithiverais - 2026 006

° Approbation de la convention de partenariat relative au Bureau d'Information Touristique de Yèvre-le-Châtel - 2026_007Approbation du compte financier unique (CFU) 2025

Délibération n° 2026 004

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget principal de

la commune de Yèvre-la-Ville ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune de Yèvre-la-Ville ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le

compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le

maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment

du vote »;

Considérant, dès lors que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif;

Considérant que, dans ce cadre, Madame le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé

sous la présidence de « M. Jean HUTTEAU » ;

Considérant le CFU présenté et résumé ;

Commune 2025 Section de Section ee fonctionnement_| d'investissement

Recettes 577 840,28 € 439 732,83 € | 1017 573,11 €

Dépenses 452 890,03 € 435 621,30 € 888 511,33 €

Résultat 2025 124 950,25 € 4111,53 € 129 061,78 €

Résultat 2024 451 268,18€ -23 664,59€ 427 603,59€

Résultat affecté à l'investissement -1 843,59 € 1 843,59 € -1 843,59 €

Résultat reporté après affectation

RO02 449 424,59 € -21 821,00 € 425 760,00€

Résultat cumulé 2025 574 374,84 € -19 553,06 € 554 821,78 €

Reste à Reste à financer Reste à recevoir Solde à réaliser réaliser 2025

435 054,00 € 3 869,00€ -57 185,00 €

Résultat cumulé : -19 553,06€

Restes à réaliser : -57 185,00€

Besoin de financement à l’investissement (R1068) : 76 738,06€Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement

1068 — excédents en réserve investissement 76 738,06 €

R002 - report résultat de fonctionnement 497 636,78 €

A l'issue de cette présentation et hors la présence de Madame le Maire, le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

e _Approuve le Compte Financier Unique de 2025 du budget principal

e Décide d’affecter la somme de 76 738,06 € au compte 1068 de la section d'investissement et

497 636,78 € au compte ROO2 de la section de fonctionnement du budget primitif de 2026,

e Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération

A la majorité (pour : 14 contre : O abstentions : 0)

Approbation de la convention relative à l'organisation du Grand Marché du Terroir bisannuel de Yèvre-le-Châtel avec l'Office de Tourisme du Grand Pithiverais Délibération n° 2026 005

Le Conseil Municipal de Yèvre-la-Ville,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Considérant que l'Office de Tourisme du Grand Pithiverais dispose des compétences techniques,

administratives et logistiques nécessaires à l’organisation et à la coordination de cet évènement;

Considérant l'intérêt de valoriser le patrimoine local et les producteurs du territoire à travers

l’organisation du Grand Marché du Terroir bisannuel de Yèvre-le-Châtel ;

Considérant le projet de convention annexé définissant les modalités d'organisation et les

engagements respectifs des parties ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 :

D’approuver la convention relative à l’organisation du Grand Marché du Terroir bisannuel de

Yèvre-le-Châtel entre la commune de Yèvre-la-Ville et l'Office de Tourisme du Grand Pithiverais.

Article 2 :

De confier à l'Office de Tourisme du Grand Pithiverais les missions suivantes :

e Organiser et coordonner le Grand Marché du Terroir ;

e Gérer les relations avec les exposants ;

e Assurer la communication et la promotion de l'évènement;

e Percevoir les droits de place ;

e Veiller au bon déroulement général de la manifestation.

Article 3 :

La commune de Yèvre-la-Ville s'engage, dans le cadre de la convention, à :e Mettre à disposition les espaces publics nécessaires à l’organisation du marché,

° Assurer la préparation et la sécurisation des sites (arrêtés municipaux, réglementation de

circulation et de stationnement, dispositifs de sécurité relevant de son pouvoir de police) ;

e Mettre à disposition les moyens matériels municipaux disponibles (barrières, tables,

branchements électriques, points d’eau, etc.) selon les modalités définies par la convention ;

Article 4 :

D'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce

dossier.

A la majorité (pour: 14 contre : O0 abstentions : 1)

Convention de mise à disposition d'un local communal au profit de l'Office de Tourisme du Grand Pithiverais

Délibération n° 2026 006

Le Conseil Municipal de Yèvre-la-Ville,

e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et

L.2122-21 relatifs aux compétences du conseil municipal et du maire ;

e _ Vule projet de convention de mise à disposition annexé à la présente délibération,

e Considérant que l'association Les Saveurs du Castelet, qui assurait jusqu’à présent la vente

de produits locaux et participait à l'animation touristique du village, a décidé de cesser son

activité à compter de décembre 2025;

e Considérant que cette association occupait une tour du Castelet mise à disposition par la

commune, mais que ce local, exigu et humide, ne répond plus aux exigences d’un accueil

touristique moderne et fonctionnel ;

e Considérant la volonté de la commune de maintenir et renforcer la dynamique touristique

du village, en partenariat avec l'Office de Tourisme du Grand Pithiverais ;

e Considérant que la commune dispose, au cœur du village et en face du château, d’un

bâtiment communal comprenant une salle de qualité, susceptible d'être aménagée pour

accueillir un bureau d’information touristique ;

Considérant que ce futur espace aurait une double vocation :

e Accueil touristique : information, orientation, documentation, valorisation des sites

patrimoniaux et des activités culturelles du territoire ;

e Vente de produits locaux et artisanaux : mise en valeur des savoir-faire, soutien aux

producteurs locaux, promotion des circuits courts ;

Considérant que l'Office de Tourisme du Grand Pithiverais est disposé à assurer l'exploitation de ce

bureau d’information touristique et à y déployer ses moyens humains et informatiques, permettant

d’assurer une continuité de service équivalente à celle proposée à Pithiviers ;

Considérant qu'il convient, pour permettre cette installation, de mettre à disposition de l'Office de

Tourisme le bâtiment communal concerné, selon les modalités définies dans une convention de mise

à disposition annexée à la présente délibération;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :Approuve le principe de mise à disposition du bâtiment communal situé Chemin des remparts

face au château cadastré 349AC N°126, au profit de l’Office de Tourisme du Grand Pithiverais, en

vue de la création d’un bureau d’information touristique.

Approuve la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération, précisant

notamment :

e la description du local mis à disposition ;

e les conditions financières éventuelles ;

e les modalités d'entretien, d'assurance et de responsabilité ;

° la durée de la mise à disposition ;

e les obligations respectives de la commune et de l’Office de Tourisme.

Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise

en œuvre.

A la majorité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 1)

Approbation de la convention de partenariat relative au Bureau d'Information Touristique de Yèvre-le-Châtel

Délibération n° 2026 007

Le Conseil Municipal de Yèvre-la-Ville,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu les compétences exercées en matière de développement touristique et de valorisation du

patrimoine communal ;

Considérant que l'Office de Tourisme du Grand Pithiverais a pour objet d'accueillir et de renseigner

les visiteurs sur l’activité touristique et d'assurer la promotion du territoire du Grand Pithiverais ;

Considérant la fermeture de la boutique précédemment tenue par l'association « Les Saveurs du

Castelet » à Yèvre-le-Châtel ;

Considérant la volonté de maintenir un point d'accueil et d'information touristique sur le site de

Yèvre-le-Châtel afin d'assurer la continuité du service aux visiteurs et de soutenir la promotion des

producteurs locaux ;

Considérant le projet d'ouverture, par l'Office de Tourisme du Grand Pithiverais, d’un Bureau

d’information Touristique (BIT) sur le territoire communal, comprenant un espace boutique

proposant un éventail de produits locaux ;

Considérant le projet de convention de partenariat définissant les modalités d'implantation et de

fonctionnement du Bureau d'Information Touristique ainsi que les engagements respectifs des

parties ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1-

D'approuver la convention de partenariat relative au Bureau d'Information Touristique de

Yèvre-le-Châtel, entre la commune de Yèvre-la-Ville et l'Office de Tourisme du Grand Pithiverais,

annexée à la présente délibération.Article 2-

La convention a pour objet de définir :

e Les conditions d'implantation et de fonctionnement du Bureau d'Information Touristique sur

le territoire communal ;

e Les modalités d'accueil, d'information et de promotion touristique assurées par l'Office de

Tourisme ;

e Les conditions d'exploitation d’un espace boutique destiné à la valorisation et à la

commercialisation de produits locaux ;

e Les engagements respectifs des parties en matière de mise à disposition de locaux, de

charges, d'entretien, d'assurances et de responsabilités.

Article 3 —

L'Office de Tourisme du Grand Pithiverais s'engage notamment à :

e Assurer l'accueil et l'information des visiteurs ;

e Promouvoir le territoire du Grand Pithiverais ;

e Gérer le fonctionnement du Bureau d'Information Touristique ;

e Exploiter la boutique dans le respect de la réglementation applicable

° Assurer le personnel, les équipements et les marchandises nécessaires à l’activité.

Article 4-—

La commune de Yèvre-la-Ville s'engage notamment à :

e Mettre à disposition les locaux nécessaires au fonctionnement du Bureau d'Information

Touristique, selon les modalités définies par la convention ;

e Préciser les conditions financières éventuelles (participation aux charges, gratuité ou

redevance) ;

e Veiller à la conformité des locaux au regard des règles de sécurité et d'accessibilité

applicables aux établissements recevant du public.

Article 5 —

D'autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document

nécessaire à son exécution

A la majorité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 1)

Question posée :

Une conseillère interroge la possibilité pour la commune de distribuer aux habitants des pièges contre les frelons asiatiques. Madame le maire répond qu'il convient d'en étudier le coût.

Informations complémentaires :

Les tableaux des permanences des bureaux de vote pour les élections municipales du 15 mars 2025 sont complets. Un grand merci est adressé par avance aux bénévoles qui se sont proposés pour apporter leur aide

Enfin, Madame le maire remercie l'ensemble des conseillers pour leur assiduité aux réunions ainsi que pour leur soutien tout au long du mandat. Monsieur le maire délégué exprime également ses remerciements.

Séance levée à: 20:30

En mairie, le 06/03/2026

Secrétaire de séance

M. FORTE Christophe