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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240527 PV CONSEIL du 27 Mai)
Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
ORDINAIRE
du
27
mai
2024
Présents
: Messieurs
N.
Rostaing,
D.
Arrouy,
T.
Arrouy,
JL
Ripouil,,
B.
Corrège.
Mesdames
S.
Dussenty,
P.
Poiraud
Excusés
: Monsieur
J. Hurtado
(procuration
à Monsieur
Rostaing),
Mesdames
E. Gomez,
F.
Boutonnet
Ordre
du
jour
:
1°/
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
avril
2024
2°/
Présentation
ADAMA31
par
M.
Daniel
Corrège
3°/
Délibération
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
suite
à avis
favorable
du
CST
du
30
avril
2024
4°/
Délibération
zone
d'accélération
d'énergies
renouvelables
5°/
Décision
modificative
6°/
Proposition
de
vœu
pour
la
défense
d'un
service
de
transport
ferroviaire
fiable
entre
Toulouse
et
les gares
du
Comminges
7°/
Permanences
bureau
de
vote
: élections
européennes
9juin
2024
8°/
Questions
diverses,
Début
de
séance
à 18h40
Secrétaire
de
séance
: M.
Benjamin
CORRÈGE,
accepté
à l'unanimité
des
membres
présents.
1°/
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
avril
2024
>
Adopté
à
l'unanimité
2°/
Présentation
ADAMA31
par
M.
Daniel
Corrège
La
présentation
est
reportée
au
prochain
conseil
municipal.
3°/
Délibération
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
suite
à avis
favorable
du
CST
du
30
avril
2024
Lors
du
conseil
du
4
mars
2024,
le
conseil
a
fait
la
proposition
suivante
: Madame
Laffage
a
droit
à une
prime
dans
la tranche
de
600
euros
répartis
au
prorata
des
trois communes
qui
emploient.
Cela
correspond,
pour
la commune
de
Mauran,
au
2/5"
de
cette
somme,
soit
240
euros.
Madame
Valérie
Laffage
a envoyé
cette
proposition
au
CDG.
Celui-ci
a donné
son
accord.
>
La
proposition
est
entérinée
et acceptée
à
l’unanimité,
4°/
Délibération
zone
d'accélération
d'énergies
renouvelables
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
proposition
faite
lors
du
conseil
du
4
mars
2024
: sur
toutes
les
zones
avec
habitations,
peuvent
être
installés
des
panneaux
photovoltaïques
et des
panneaux
solaires
en
toiture.
Une
enquête
publique
a été
faite.
Monsieur
le
Maire
indique
que
personne
n’est
venu
et
n’a
demandé
de
renseignement
complémentaire.
Monsieur
Corrège
remarque
que
la
publication
n’était
pas
très
claire
pour
des
personnes
non
informées,
ce
qui
peut
expliquer
l’absence
d’intérêt
et de
retour
des
habitants. Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
est
hors
délais
pour
donner
la
carte
des
emplacements
définis
par
le conseil,
néanmoins
les
informations
vont
tout
de
même
être
envoyées.
>
Accepté
à
l'unanimité
Page
1 sur
3 5°/
Décision
modificative
dans
l’achat
du
terrain
d’Eric
Dinnat
pour
un
euro
symbolique
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
modification
portant
sur
les
lignes
comptables
:
-
D'une
part,
augmenter
les
dépenses
d’investissement
au
2111
chapitre
041
pour
400
euros
-
D'autre
part,
augmenter
les
recettes
d'investissement
au
1328
chapitre
041
pour
400
euros.
>
Accepté
à l'unanimité
6°/
Proposition
de
vœu
pour
la
défense
d'un
service
de
transport
ferroviaire
fiable
entre
Toulouse
et
les gares
du
Comminges
Monsieur
le
Maire
présente
et
lit
la
lettre
envoyée
par
Monsieur
le
Député
Joël
Aviragnet
concernant
les
disfonctionnements
récurrents
du
réseau
ferroviaire
desservant
le secteur.
Monsieur
le
Député
y
dénonce,
entre
autres,
les
retards
et
annulations
fréquents
qui
pénalisent,
notamment
sur
le
plan
professionnel,
les
divers
usagers.
Monsieur
le
Député,
par
ce
courrier,
demande
le
soutien
des
communes
desservies
par
le
réseau
ferroviaire,
afin
d’interpeller
le
Sous-Préfet
et
lui
demander
d'organiser
une
table
ronde
réunissant
les
différents
partenaires
concernés.
L'objectif
de
cette
réunion
est
de
faire
en
sorte
d'améliorer
les
services
de
transport
ferroviaire
desservant
notre
secteur.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
de
soutenir
la
proposition
de
Monsieur
le
Député
et
demande
s’il souhaite
s'inscrire
dans
cette
démarche
>
Accepté
à
l'unanimité.
7°/
Permanences
bureau
de
vote
: élections
européennes
9 juin
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élections
européennes
auront
lieu
le
9 juin
et
qu'il
faut
donc
organiser
les
permanences
de
la journée.
7h30
Ouverture
du
bureau
en
présence
du
président
(Monsieur
le
Maire),
du
secrétaire
et
de
2
assesseurs
(Thierry
Arrouy
et
Priscilla
Poiraud)
Horaires
des
permanences :
8h
Sylvie
Dussenty
- Priscilla
Poiraud
10h
: Benjamin
Corrège
-
Nicolas
Rostaing
12h:
Thierry
Arrouy
- Jean-Louis
Ripouil
14h
: Edith
Gomez -
16h :
Dominique
Arrouy
— Fabienne
Boutonnet
8°/
Questions
diverses.
+
Vente
de
concessions
au
cimetière :
Monsieur
le
Maire
indique
que,
suite
au
dernier
conseil
municipal,
une
demande
à
l'ATD
a
été
faite
pour
savoir
quoi
faire
vis-à-vis
des
ventes
déjà
effectuées
(en
attente
de
la
réponse).
Une
demande
de
devis
brute
a été
faite,
pour
vider
les 62
tombes,
à l’entreprise
L’Olivier.
Le devis
s'élève
à
48
000
euros
et
comprend
le
démontage
et
l'évacuation
des
monuments
funéraires,
la
réduction
des
corps
(25
000
euros),
les
reliquaires
de
80
cm
en
pin
(mais
problème
de
dimension
pour
rentrer
dans
l’ossuaire).
D'autres
demandes
ont
été
faites
auprès
des
entreprises
Elabor
et
Médous :
en
attente
de
réponse.
Madame
Dussenty
propose
de
faire
une
demande
à
l’entreprise
Raffin
à
Montesquieu.
Monsieur
le
Maire
indique,
qu'après
s'être
renseigné
auprès
du
département,
ces
travaux
sont
subventionnables.
Une
demande
sera
donc
faite
pour
obtenir
des
subventions
lors
d’un
prochain
conseil. Page
2
sur
3 Les
échanges
menés
par
le conseil
amènent
les
réflexions
suivantes :
Nécessité
de
lire
le règlement
du
cimetière
ce
qui
permettrait
d’avoir
certaines
réponses
à nos
questions. Question
concernant
le terrain
commun :
limité
à 5 ans
(il semble
ne
pas
y en
avoir)
Regarder
les
règles
du
colombarium.
Pour
ne
pas
dénaturer
le
cimetière,
faut-il
obligatoirement
sortir
les
monuments
?
Peut-on
juste
les vider
? Peut-on
vendre
une
concession
avec
le monument
?
La
question
se
pose
de
faire
le
vidage
des
tombes
par
lot.
Des
réajustements
ou
des
fusions
devront
être
effectués
pour
avoir
des
concessions
de
3 mètres
sur
2 mètres.
Les
subventions
peuvent-elles
être
demandées
plusieurs
fois
?
Faire
une
étude
avec
l’ATD
permettra
de
se
positionner
sur
les
besoins
de
la commune
afin
de
faire,
ensuite,
les
demandes
adaptées
aux
professionnels.
Les
portails
de
la salle
des
fêtes
doivent
bientôt
être
posés
mais
toujours
pas
de
date
précise.
L’inauguration
de
la salle
des
associations
aura
lieu
le 15 juin.
Une
plaque
va
être
apposée
sur
la façade
dévoilant
le nom
donné
à
la salle.
Fin
de
séance
à
19h46
Le
secrétaire
de
séance,
Benjamin
CORRÈGE.
Page
3
sur
3