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Procès Verbal - compte rendu conseil municipal du 04 mars
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu conseil municipal du 04 mars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit,
Page 1 sur 3
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 4 mars 2024
Présents : Messieurs N. Rostaing, D. Arrouy, T. Arrouy, JL Ripouil, J. Hurtado, B. Corrège.
Mesdames, E. Gomez,
Absentes excusées : F. Boutonnet, S. Dussenty, P. Poiraud (procuration à Monsieur Rostaing),
Ordre du jour :
1°/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2023
2°/ Délibération demande subvention poteau incendie
3°/ Projet de délibération prime instaurant une prime de pouvoir d'achat
4°/ Questions diverses.
Début de séance à 18h45
Secrétaire de séance : M. Benjamin CORRÈGE, accepté à l’unanimité des membres présents.
1°/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2023
➔ Adopté à l’unanimité
2°/Délibération demande subvention poteau incendie
Réseau 31 propose de changer le poteau incendie de la salle des fêtes car ils refont la conduite d’eau.
Comme la pompe est vétuste et non conforme par rapport à la pression, Réseau 31 propose de la
changer en faisant payer uniquement la main d’œuvre à la commune et non pas les fournitures. Ces
travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention. Le coût total serait de 1634.54 euros HT.
Le conseil délibère pour demander des subventions concernant ce changement.
➔ Accepté à l’unanimité
3°/ Projet de délibération prime instaurant une prime de pouvoir d'achat
Monsieur le maire informe le conseil que les communes de Belbèze et de Touille qui emploient
Madame Valérie Lafage ont proposé de donner un prime à taux plein.
Cette prime est donnée à tous les agents territoriaux sur décision du conseil municipal.
Cette prime peut-être de 800 euros maximum pour un temps complet pour le salaire minimum de la
grille donc cela correspondrait au maximum à 2/5ème soit 320 euros maximum.
Cette prime doit être indexée sur le salaire total de l’agent donc le total des salaires sur les trois
communes. Après vérification, au regard du salaire global de Madame Laffage sur les trois communes
qui l’emploient, le montant maximal de la prime est de 600 euros.
Le conseil délibère pour mettre le taux maximum, suivant sa grille de salaire et au prorata des heures
travaillées sur Mauran.
➔ Proposition acceptée par les membres présents.
4°/ Questions diverses. Page 2 sur 3
• Projet de zonage sur les ZNR : commentaires sur le document réalisé par Monsieur le Maire
indiquant les lieux où les ENR pourront être installés. Ce document indique ce qu’est une
ZAEnR, les objectifs et les dates de concertation.
- Sur quels critères ? Par rapport à ce qui a été dit lors du dernier conseil.
- Ce zonage a été défini de façon à ce que tous les particuliers soient couverts s’ils font une
installation.
- Ce n’est que sur de l’habitat
- Le conseil n’est pas compétent pour une ferme photovoltaïque.
- La consultation des habitants commence le 5 mars : un document sera accessible à la mairie
et sur le site internet
- Tous les projets restent soumis à l’obtention d’un permis de construire
- Actuellement il faut l’autorisation de la mairie pour installer des panneaux solaires, c’est de
l’urbanisme classique.
- Le photovoltaïque au sol ne fait pas parti des zonages retenus.
- Le chauffe-eau solaire est-il possible ? Ce n’est pas parce que ce n’est pas zoné que ce n’est
pas possible.
• Le planning du PLU :
Monsieur Dominique Arrouy informe le conseil de l’obtention du niveau de la plus haute eau
connu (PHEC) fourni par la DDT. Ce nombre est important car, en deçà, on ne peut pas
construire. L’altitude donnée est de 250 mètres au centre-bourg. Cela veut dire qu’au-delà de
cette altitude, il est possible de construire un local de plus de 20 m2. Monsieur Dominique
Arrouy précise que les PHEC sont différents suivant les zones du village.
L’enquête publique sur le PLU sera menée en septembre pour une approbation finale en
novembre (sauf s’il faut faire une évaluation environnementale). L’enquête portera sur les
modifications effectuées sur PLU c’est à dire principalement des autorisations de construction
sur des zones inondables.
• Monsieur le Maire informe le conseil que Réseau 31 a acquis la parcelle de Madame Jessica
Arrouy pour l’installation de la future station d’épuration. Il indique également que la mairie
va signer le 15 mars les documents avec Monsieur Dinnat Eric pour l’acquisition de la parcelle
située derrière la salle des fêtes.
• Information concernant l’avancée des portails du jardin de la salle des fêtes : une partie est
soudée, une partie est encore à peindre, en attente.
• Question concernant le ruisseau : Monsieur Benjamin Corrège indique que, comme le ruisseau
du Picon coule en ce moment, ce serait l’occasion de repérer son tracé et d’effectuer dans la
mesure du possible, un nettoyage, au niveau de la buse notamment, afin de le canaliser et
qu’il retrouve son lit.
• Le conseil s’interroge sur le lieu où se trouve la source maçonnée du ruisseau, et indique qu’il
faut aller voir sur le terrain. Une discussion s’engage sur les différents ruisseaux de la
commune, leurs lits, leurs canalisations et notamment où ils se déversent en cas de fortes
pluies afin que les habitations ne soient pas touchées. Page 3 sur 3
• Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur Jérôme Hurtado a avancé sur le projet
d’aménagement de l’aire de jeu pour enfants. Les prestataires doivent encore être choisis en
fonction des deux devis qui ont déjà été proposés et de ceux qui n’ont pas encore été fournis.
• Monsieur Jean-Louis Ripouil demande à ce que le radar pédagogique soit déplacé car cela fait
longtemps qu’il est au même endroit. Monsieur le Maire indique qu’il faut définir le nouvel
emplacement et trouver le temps pour le déplacer.
Fin de séance à 19h50
Le secrétaire de séance, Benjamin CORRÈGE.