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Arrêté - cms 43
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms 43)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2025/43
Ville
VILLE
DE
GROSLAY
Groslay DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ARRONDISSEMENT
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
SARCELLES CANTON
DE
DEUIL
- LA
- BARRE
ARRETE
n°
2025-43
ARRETE
METTANT
AJOUR
LES
ANNEXES
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(Règlement
Local
de
Publicité)
Le
Maire
de
la Ville
de
GROSLAY,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
R.153-18,
R.151-51
et
R.151-53 ;
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
l'article
L.
581-14-1
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Groslay,
approuvé
par
délibération
n°
24-12-61
le
2
décembre
2024,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°25-04-05
en
date
du
2
avril
2025
Retrait
partiel
de
la
délibération
n°
24-12-61
du
2
décembre
2024
approuvant
la
révision
du
Plan
local
d'urbanisme
en
tant
qu'elle
classe
en
zones
Ulb
et
Ulc
les
parcelles
situées
dans
le
périmètre
de
la ZAC
des
Monts
du
Val
d'Oise,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°25-09-45
en
date
du
10
septembre
2025
approuvant
le
Règlement
Local
de
Publicité
de
la Commune
de
Groslay
;
CONSIDERANT
que
la
modification
du
contenu
des
annexes
du
plan
local
d'urbanisme
s'effectue
par
une
procédure
de
mise
à jour
de
ce
document ;
CONSIDERANT
que
le
Règlement
Local
de
Publicité
doit
être
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
mis
à jour
à la date
du
présent
arrêté
afin
d'y
annexer
le Règlement
Local
de
Publicité
susvisé.
Arrêté
n
2025-43
- Urbanisme
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20251114-2025-43-AI Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 2025/43
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois.
Le
Règlement
Local
de
Publicité
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
publié
sur
le Géoportail
de
l'Urbanisme
qu'ainsi
l'ensemble
de
vos
documents
d'urbanisme.
Vice-Présit
de
la
Communauté
d’Ae
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Mair
ÿ.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
.
LC
S:
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
g
ee
- r1
F2:
Arrêté
n°2025-43
- Urbanisme
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20251114-2025-43-AI Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025