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Déliberation - cms 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
2025/17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
MAIRIE
DE
GROSLAY
Groslay
DEPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
DECISION
N°
2025
- 17
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
Objet
: Contrat
d'utilisation
de
progiciels
édités
par
la société
ARPEGE
Le
Maire
de
Groslay,
VU
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
R2122-8
concernant
les
procédures
de
marché
public
lancés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables, VU
la délibération
n°
20-07-37
en
date
du
16 juillet
2020
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
les
pouvoirs
prévus
et
énumérés
à
l’article
L
2122-22
susvisé,
et
l'autorisant
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
150
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux,
et
au-delà
de
ces
montants
jusqu'au
seuil
des
procédures
formalisées,
sur
avis
conforme
de
la
Commission
d'appel
d'offres
statuant
en
qualité
de
Commission
des
Marchés,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget, CONSIDERANT
que
le
contrat
d'utilisation
des
progiciels
de
gestion
des
listes
électorales,
du
recensement
des
jeunes
de
16
ans
et
de
l'Etat
Civil
est
arrivé
à
son
terme
au
1°" février
2025
et qu'il
est
nécessaire
pour
la
ville
de
bénéficier
de
progiciels
de
ce
type
pour
la
bonne
gestion
du
service
au
public,
VU
la
proposition
de
contrat
de
la
Société
ARPEGE,
DECIDE
Article
1
: de
signer
un
contrat
avec
la
Société
ARPEGE
sise
13
rue
de
la
Loire
—- CS
23619,
44236
Saint
Sébastien
sur
Loire
cedex,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
tacitement
trois
fois,
soit
d'une
durée
maximale
de
quatre
ans
pour
la
période
comprise
entre
le
01-02-2025,
date
de
début
d'exécution,
et
le
31-12-2028
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
2
785,24
€
HT
soit
3 342,29
€ TTC,
révisable
annuellement.
Ce
contrat
permet
notamment
d'utiliser
des
progiciels
de
gestion
des
listes
électorales,
du
recensement
des
jeunes
de
16
ans
et de
l'Etat
Civil.
Article
2
: La
dépense
sera
imputée
aux
budgets
2025
à
2028
de
la ville,
Décision
2025/17
Marchés
Publics
1/2
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250610-2025-17-AI Date de télétransmission : 10/06/2025 Date de réception préfecture : 10/06/2025 2025/17
VILLE
DE
GROSLAY
Article
3
:La
présente
décision
fera
l'objet
d’une
communication
au
prochain
Conseil
Municipal. Article
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée,
en
ce
qui
la concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à
Groslay,
le
10 juin
2025
Transmis
pour
notification
le
:
10/06/2025
le La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
date
de
notification
Décision
2025/17
Marchés
Publics
7
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250610-2025-17-AI Date de télétransmission : 10/06/2025 Date de réception préfecture : 10/06/2025