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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 15122021 VF21122021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 15122021 VF21122021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
Mairie de Montferrat
150, Place CA Pégoud
38620 MONTFERRAT
4
À
%à
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Roland PERRIN-
COCON, Maire.
Date de convocation : 11 décembre 2021
PRÉSENTS : PERRIN-COCON Roland - LEHNEBACH Annick - ALESSI Joséphine — LEBARBIER Robert- MAZAUD-
MOINDREAU Jessica - DUTRUC Alain - SUARD Laurent - JOSSERAND Pierre - GIGAREL Françoise - CALLEJON
Grégory - RUEL Lydie - GIRERD Myriam - GARRIGUES Alain.
ABSENTS EXCUSÉS : ACHARD Arnaud (procuration à LEHNEBACH Annick) — BELMONTE Yves (procuration à
GARRIGUES Alain) — BENOIT-GUERINDON Franck - FILLON Jérôme (procuration à DUTRUC Alain) - SCHMIDT
Anja (procuration à SUARD Laurent) - CHAVE Thomas.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RUEIL Lydie
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE : 19
PRESENTS : 13
VOTANTS : 17
INTRODUCTION
En introduction au conseil municipal, Monsieur le Maire propose de retirer de l’ordre du jour le point numéro
4) Délibération : Contrat de changement du standard téléphonique du fait du retard d’installation de la fibre
optique.
APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021
Approuvé à l’unanimité
1) Délibération : convention CAPV pour travaux d'installation du quai bus
2) Délibération : convention de collecte déchets pour locaux communaux
3) Délibération : convention location du toit de la salle des fêtes pour pose et exploitation de panneaux
voltaïques par la société coopérative BUXIA
4) Délibération : Contrat de changement de standard téléphonique
5) Délibération : Convention formation sécurité
6) Délibération : tarification location de salles pour 2022
7) Délibération : lancement de la consultation pour le choix d’un programmiste pour projet école
8) Lien entre les commissions et le comité démocratique
9) Questions diverses :
Mise en œuvre convention broyage
Interdiction traversée Les Abrets et trajet Chimilin- Voiron ou Rives/PL : lettre d'appui
Formation analyse de la pratique pour conseillers municipaux (problèmes sociaux...) DELIBERATION 2021-12-01 : CONVENTION AVEC LA CAPV POUR INSTALLATION QUAIS BUS
Le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais a réalisé
l'aménagement en accessibilité de l'arrêt de transport en commun « Musée » à Montferrat.
Le projet a consisté en l'aménagement du carrefour à feu existant sur la RD 1075. Par ailleurs, la commune de
Montferrat a un projet de modification de ce même carrefour dans le cadre de l'aménagement de l’'OAP
Vernatet.
La participation de la commune concerne les réseaux, la fourniture et pose des éléments de gestion du
carrefour à feux en collaboration avec le Pays voironnais en charge des transports scolaires pour les collégiens.
Ces travaux ont consisté essentiellement en du génie civil avec la :
- création des quais bus avec bordures normalisées
- réalisation de marquage au sol
- mise en place d’un feu spécifique bus en sortie d’alvéole.
Les feux de gestion de la traversée piétonne ont également été installés.
La participation de la commune au coût des travaux s'élève à 11 750.12 euros TTC.
Sur présentation du procès-verbal de réception des travaux et du décompte général définitif, la CAPV
refacturera le montant TTC à la commune de Montferrat.
Il y a donclieu d'établir une convention.
Le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur cette affaire.
Après échange de vues et délibération, le conseil municipal :
CONSIDERANT que l'aménagement du carrefour ainsi réalisé constitue une première phase de
l'aménagement prévu pour sa sécurisation avec le raccordement futur du chemin du Vernatet.
CONSIDERANT qu'avec l'installation de ces quais bus, la sécurité des enfants attendant le car est grandement
améliorée.
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la CAPV et toutes pièces s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle que d’une manière générale il faut être très vigilant lors des opérations quant au
suivi des travaux, pour ne pas avoir de surprise sur les coûts car il est difficile de revenir après coup sur le
détail de toutes les dépenses.
Il félicite l'équipe qui a travaillé sur ce projet.
Convention_quais
bus.pdf
DELIBERATION 2021-12-02 : CONVENTION DE COLLECTE DECHETS POUR LOCAUX COMMUNAUX
La Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais informe le Maire que le calcul de la redevance évolue
au 1° janvier 2022 afin de dissocier coût de collecte et coût de traitement des déchets.
Une tarification sera aussi intégrée pour les collectes Pro (pour professionnels et services municipaux)
complémentaires aux collectes effectuées en même temps que celles des ménages.
Le hangar technique a été ajouté.
Il y a donc lieu de passer une nouvelle convention avec la CAPV,.
Annick LEHNEBACH précise que le calcul de cette redevance est basé en fonction du volume à traiter des
déchets de la commune.
Le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur ce sujet.
Après échange de vues et délibération, le conseil municipal :
APPROUVE la nouvelle convention
AUTORISE le maire à signer cette convention et toutes pièces s’y rapportant.
GESTION DECHETS
CONVENTION.pdf
Adopté à l'unanimité DELIBERATION 2021-12-03 : CONVENTION DE LOCATION DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES AVEC LA
SOCIETE BUXIA
Le Maire informe le conseil municipal que suite à l'appel à manifestation d'intérêt pour la pose de panneaux
photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes, la société BUXIA (société citoyenne) a été la seule à
candidater.
Elle propose de louer la toiture de la salle des fêtes pour y poser des panneaux photovoltaïques et revendre
l'électricité produite. Les panneaux photovoltaïques seraient exploités par BUXIA pendant 25 ans et
deviendraient ensuite propriété de la commune qui continuerait de les exploiter ou les laisserait en
exploitation à un autre prestataire.
BUXIA est maitre d'ouvrage et assurera la responsabilité des travaux.
L'utilisation de la toiture donne lieu à un paiement d’une redevance annuelle d’un montant égal de 3% à4%
de la facture de vente de l'électricité produite par l'installation.
Cette autorisation est consentie à titre précaire et révocable.
La Mairie participera ainsi à la produira d'électricité verte par le biais de ce projet.
Elle tend aussi à consommer un maximum d'électricité verte dans les contrats passés.
Le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur cette affaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
AUTORISE ja société BUXIÀ à instaiier un système de production d'électricité photovoitaïque sur ie pan sud-
ouest de la toiture de la salle des fêtes.
DELEGUE la société BUXIA pour assurer la maîtrise d'ouvrage du projet.
AUTORISE Le Maire à Signer la convention avec la société BUXIA.
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION 2021-12-04 : FORMATION SECURITE AU TRAVAIL PERSONNEL COMMUNAL
Le Maire informe le conseil municipal que la formation liée à la sécurité au travail est fortement
recommandée.
Selon le décret n°85-603 du 10 juin 1985, l'obligation de formation des agents de la fonction publique
territoriale au secourisme est issue du décret précité.
Il stipule que chaque servie où sont exécutés des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent avoir
reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence.
Il précise également qu’une formation en matière d'hygiène et de sécurité est organisée, notamment lors de
ion des agents. Lors de cet accueil, les dispositions à prendre en cas d'accident où de sinistre
lui seront communiquées.
Dans les collectivités territoriales, les services concernés en priorité par cette formation sont les services
techniques où les risques d'accident du travail sont importants et les services en contact direct avec le public
{restaurants scolaires, écoles, mairies, équipements sportifs...)
Cette formation intitulée sauveteur secouriste du travail se déroule sur 2 jours et doit être l’objet d’une
actualisation tous les 2 ans.
Elle doit être mise en place pour les services municipaux.
Deux organismes de formation ont été consulté : Vallon Bonnevaux et le CNFPT.
Joséphine ALESSI fait remarquer qu’il faut au minimum deux personnes formées par service, en cas de congé
par exemple.
Monsieur le Maire précise qu’un roulement en fonction des plannings des agents et des obligations de chaque
service sera effectué.
Gregory CALLEJON propose de prendre contact avec le pays voironnais pour voir s’il y a des formations en
regroupement de commune.
Annick LEHNEBACH précise que certains centres de formation peuvent se déplacer directement en mairie et
intervenir le mercredi, ce qui serait un avantage pour le service scolaire contrairement à l'offre proposée par
le CNFPT où les agents devront se déplacer.
Monsieur le Maire précise que la formation du CNFPT fait partie du coût d'adhésion à cet organisme.
Annick LEHNEBACH et Jessica MAZAUD MOINDREAU demandent si Monsieur le Maire s'engage à faire appel
à ADEQUATION pour le remplacement du personnel si la formation se déroule lors du temps scolaire.
Monsieur le Maire répond par l'affirmative dans le cas où il y a sous-effectif du fait de la formation.
Le Maire propose de solliciter le CNFPT auquel la commune est adhérente pour réaliser ces formations et invite le conseil à délibérer sur ce sujet. Le conseil municipal après échange de vues et délibération,
CONSIDERANT l'intérêt de cette formation
CONSIDERANT que la commune cotise au CNFPT
DECIDE d'inscrire par roulement les agents à cette formation de telle sorte qu’au moins un agent sauveteur
secouriste par unité de travail soit présent au sein de l’équipe en poste.
4
Adopté à l'unanimité.
DELIBERATION 2021-12-05 : REGLEMENT ET TARIFS SALLE DES FETES MUNICIPALE et SALLES COMMUNALES
POUR UTILISATION ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Afin de règlementer le fonctionnement des salles communales dans l'intérêt de la gestion des biens
communaux il a été élaboré un tarif spécifique aux différents cas de location.
Le Maire informe le conseil municipal qu’un groupe de travail s’est réuni pour revoir à compter du 1° janvier
2022 les tarifs de location des différentes salles communales.
Laurent SUARD précise qu’il n’y a pas de différence de tarif pour les forfaits annuels entre été et hiver.
Robert LEBARBIER demande qu’il y ait un forfait pour les associations tel que ARTS ET DANSE par exemple qui
utilise des salles toute l’année. || propose qu’il y ait un forfait annuel pour les associations qui génèrent des
recettes.
il propose un forfait d’un montant de 250€ annuel.
Laurent SUARD propose que l’on étudie les bilans financiers avant tout pour ne pas mettre en difficulté les
associations.
Il propose qu'il y ait une demande de participation aux frais de fonctionnement de la salle tel que le chauffage,
éclairage, plutôt que de leur demander une location annuelle.
Le tarif de location des salles qui est prévu, est hors convention spécifique.
Myriam VIET pense qu'il y a un choix à faire, et que si on demande aux associations de payer une location
annuelle, la répercussion risque d’être sur les adhérents à ces associations.
Alain DUTRÜC propose de prendre un rendez-vous avec les associations concernées pour en discuter avec
elles.
Monsieur le Maire indique qu'il existait auparavant une convention entre la Mairie et ART ET DANSE et qu’il
faut simplement la remettre à jour.
Laurent SUARD précise que la mise en place de la nouvelle tarification est au 1° janvier 2022. Les réservations
qui ont été actées avant la mise en place de cette délibération restent à l’ancien tarif.
Françoise GIGAREL demande que le montant des cautions soit indiqué sur la fiche tarifaire de location des
salles.
Laurent SUARD propose qu'on garde les anciens tarifs pour les cautions.
Joséphine ALESSI demande qui prépare la convention entre la mairie et PRESCRI BOUGE qui va intervenir sur
la commune. Monsieur le Maire lui précise qu'elle doit préparer cette convention et qu’elle sera étudiée en
exécutif puis soumis au vote du conseil.
Le Maire expose au Conseil Municipal les tarifs retenus et l'invite à délibérer.
Après échange de vues et délibération, le conseil municipal :
- APPROUVE les nouveaux tarifs des salles communales
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Cette nouvelle règlementation s’appliquera pour tout nouveau contrat signé à compter du 1° Janvier2022.
salles communales
tarifs (2).pdf
Pour : 12
Abstentions : 2 (Annick LEHNEBACH - Joséphine ALESSI)
Contre : 3 (Jessica MAZAUD-MOINDREAU- Robert LEBARBIER — Grégory CALLEJON) DELIBERATION 2021-12-06 : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR RECHERCHE D'UN PROGRAMMISTE
POUR LE PROJET D'EXTENSION DE L’ECOLE
Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'extension de l’école et la nécessité de recourir à une
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme, le choix de la solution à
retenir et la conduite de l'opération de réalisation jusqu’ à la réception de l'ouvrage.
Suite aux démarches entreprises et discussions sur les différentes alternatives notamment celle consistant à
créer un bâtiment séparé pour l’école maternelle, il apparaît que 3 scénarios sont à étudier. L’étude devra
tenir compte de la possibilité finale d'acquérir ou non, l’espace réservé de 685 m? au PLU. En synthèse, elle
devra comparer les solutions possibles, entre celles envisagées.
Les solutions envisagées à ce jour, sont :
e Sur le terrain de Denis MEUNIER-CARUS : 685 m2 pour lequel est lancé la procédure d’expropriation
e Surle terrain devant la Mairie
+ Extension du bâtiment actuel dans une première phase et utilisation de l’espace réservé (685 m2) dans
une deuxième phase.
Ou toute autre solution apparue pertinente au cours de l'étude.
L'étude se déroulera en 2 étapes :
- L'examen et ie chiffrage estimatif de chacune des solutions envisageables, suivis du choix de la solution
à retenir ;
-_ L'étude détaillée du programme correspondant à la solution retenue et son chiffrage prévisionnel.
L'objectif de l'ouverture du nouveau bâtiment est fixé à septembre 2023.
Le dossier de consultation des entreprises figure en annexe
Monsieur le Maire propose qu’une consultation de recherche d’un assistant à maîtrise d'ouvrage -
programmiste- soit engagée afin de réaliser l’étude du programme définitif d'extension de l’école ainsi que
l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération de réalisation.
Dans son offre le programmiste doit préciser un calendrier des délais, son tarif, son expérience, etc, pour que
la mairie étudie tous ses critères pour faire son choix.
Alain DUTRUC indique que le délai lui sernble extrêmement court puisque l'offre doit être présentée au plus
tard le 15 janvier 2022.
Monsieur le Maire répond que c’est la proposition technique d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui doit être
présentée et non pas le dossier technique complet.
Deux bureaux d’études ont déjà été présélectionnés.
Il invite le conseil municipal à délibérer sur cette affaire.
Après échange de vues et délibération, le conseil municipal :
CONSIDERANT l'importance de la prise de décision et des coûts envisagés,
AUTORISE le Maire à lancer une consultation pour la prestation d’assistance à maîtrise d'ouvrage telle que
prévue au dossier de consultation.
Adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire salue le travail qui a été fait sur ce dossier.
DCE MAIÏTRISE
OUVRAGE ECOLE.pc LIEN ENTRE LES COMMISSIONS ET LE COMITE DEMOCRATIQUE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Colin MIEGE a demandé à être déchargé de
son rôle de président du comité pour raisons personnelles. Il a organisé une réunion du comité destinée à
élire un nouveau président et il a invité le Maire à y participer. Lors de cette réunion, un bilan du
fonctionnement du comité a été fait. Il est apparu que la liaison avec les commissions municipales devait être
améliorée et complétée. Il a été retenu à cet effet d'organiser, à la demande du comité ou bien du Maire sur
des sujets le méritant, un échange d’informations entre les membres du comité et la commission concernée.
Monsieur Michel VILAIN a accepté le rôle de président par intérim du comité en attendant l'élection du
nouveau président.
Joséphine ALESSI rappelle qu'elle avait proposé que certains membres puissent venir de temps en temps dans
les commissions, en commission extra-municipale.
Elle propose qu'on organise une rencontre avec le conseil démocratique par commission.
Grégory CALLEJON demande si lors d’un conseil privé on peut inviter le comité démocratique ?
Monsieur le Maire précise que oui mais ce n’est pas forcément le moment opportun selon l’avancement des
projets.
Les conseillers municipaux invitent les membres du comité démocratique à assister aux conseils municipaux
pour avoir connaissance des dossiers en cours.
QUESTIONS DIVERSES :
- Les vœux du Maire sont annulés en raison de la pandémie de covid
- Mise en œuvre convention broyage
Un broyeur sera mis à disposition par la CAPV tous les 15 jours à la commune pour une location aux
Montfrinauds.
La gestion des inscriptions se fait en ligne.
La gestion du broyeur sera effectuée par les services techniques.
Une communication devra être faite dans LE MAG sur les modalités de réservation et d'usage.
- Demande d'interdiction de la traversée par les poids-lourds des Abrets pour les trajets Chimilin- Voiron
ou Chimilin- Rives :
Monsieur le Maire propose qu’une lettre d’appui et de soutien soit adressée à la commune des Abrets
en dauphiné et à la préfecture pour cette interdiction.
- Formation analyse de la pratique pour conseillers municipaux {problèmes sociaux...)
Joséphine ALESSI et Monsieur le Maire précisent que l’accompagnement d’un professionnel peut être
proposé aux élus pour gérer de façon la plus neutre possible, en étant bienveillant et rationnel, des
situations sociales parfois difficiles.
Alain DUTRUC demande si cette intervention est gratuite. Monsieur le Maire répond que oui.
Jérôme FILLON explique qu’il y a aussi un échange durant ces interventions.
- Annulation des repas suite fermeture classe pour cause de contamination covid ou absence maitresse
Annick LEHNEBACH propose qu’un groupe de travail soit créé pour travailler sur le sujet cantine.
Par ailleurs, les enfants sont habituellement répartis dans les autres classes mais avec le covid cela est
aujourd’hui interdit.
Il faudra saisir l'inspecteur de l'éducation nationale pour savoir comment gérer ce genre de situation, et
pouvoir accueillir les enfants dont la maitresse est absente. Le groupe mis en place avec la commission
scolaire répondra à ces questions.
- Planning des réunions du Conseil sur le 1er semestre 2022
Le planning est établi en alternant les jours de réunion sur les mercredis, jeudis et vendredis pour
faciliter la présence du plus grand nombre.
Planning réunions
Conseil Municipal 1:
A Montferrat, le 21 décembre 2021
Le Maire,
Roland PERRIN-COCON ‘ re À
GC KT